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Compte-Rendu - 2017 03 30 CR Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Bouglainval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 30 CR)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, MAIRIE DE BOUGLAINVAL  : 02.37.22.88.08

28130 BOUGLAINVAL Fax : 02.37.22.86.25

mairiedebouglainval@bbox.fr

www.mairie-bouglainval.fr

DEPARTEMENT

D’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT

DE CHARTRES

CANTON

D’EPERNON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : le 30 Mars 2017

L’an deux mil dix sept le vendredi sept avril, à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de Bouglainval,

dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe

BAETEMAN, Maire.

Membres présents: Philippe BAETEMAN, Sylvie LEHOUX, Chrystelle GARDIEN BAETEMAN, Emilien

DESCHAMPS, Angéla VUACHET, Claude BORDIER, Didier GENET, Johanna REBOLLEDO-LUCAS, Xavier

PETIT

Absents et excusés : Emmanuel FAROUX, Martine TOUPANCE pouvoir Johanna REBOLLEDO-LUCAS,

Noël DIEU pouvoir Chrystelle GARDIEN BAETEMAN, Sébastien DUVAL pouvoir Xavier PETIT

Secrétaire de séance : Monsieur DESCHAMPS est élu à l’unanimité

VALIDATION COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL : Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2017.

ARRET DU COMPTE DE GESTION 2016 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire prend la parole et donne lecture des chapitres de fonctionnement du budget général

en recettes et dépenses Fonctionnement et Investissement.

Monsieur BAETEMAN explique que le Compte Administratif correspond à la saisie de la comptabilité de la

commune, et doit refléter le Compte de Gestion comptable du trésorier. Ce contrôle, une fois réalisé, nous

permet d’établir le Budget Prévisionnel en intégrant les résultats positifs ou négatifs de l’année N-1.

Monsieur le Maire passe ensuite à la projection des documents qu’il a préparés pour le compte de gestion

de la commune.

Monsieur le Maire donne les explications nécessaires des documents distribués retraçant les données

comptables de l’année 2016.

Monsieur le Maire annonce le détail de l’excédent 2016 soit : 51 063.57€ en section de Fonctionnement,

et identique au Compte de Gestion du Trésorier. Les élus n’ont pas de questions.

Monsieur le Maire passe ensuite à la section d’Investissement déficitaire en partie, pour un montant de

-26 079.86€

La clôture des résultats se confirme ainsi :

Fonctionnement excédent de 161 169€

Investissement déficit de −101 2016.92€Mairie de Bouglainval Page : 2/14

Monsieur le Maire présente un graphique relatif à l’évolution des remboursements d’emprunts

Intérêt + Capital

Encours de la dette au 31/12/2016 : 205 093 € soit 271 € / hab

Une synthèse relative à la réalisation du budget de 2003 à 2016 est présentée :

Monsieur le Maire fait remarquer que les frais du personnel ont baissés du à l’arrêt de longue maladie d’unMairie de Bouglainval Page : 3/14

de nos agents depuis deux ans.

Cette baisse sera plus significative en 2017 avec le départ à la retraite en décembre 2016 d’un agent.

Un comparatif du Compte Administratif 2015-2016 est soumis à l’assemblée :

Monsieur le Maire rappelle que les dotations ont baissées et particulièrement la DGF à noter tout de

même que la baisse de 2017 et moindre que celle de 2016.

Une différence est aussi remarquer dans les produits des services. Effectivement la facturation cantine

à été réalisée sur 13 mois en 2015 et sur 11 mois en 2016.

Monsieur le maire passe ensuite à la section d’investissement et donne lecture des dépenses et des

recettes :

Poste CA 2015 BP 2016 CA 2016 Ecart Variation

Energie 29 866,46 € 33 000,00 € 31 600,57 € 1 734,11 € 5,8%

Fêtes et cérémonies 6 000,96 € 6 650,00 € 7 383,33 € 1 382,37 € 23,0%

Achat prestation 33 701,09 € 37 500,00 € 37 855,33 € 4 154,24 € 12,3%

Personnels & Elus 233 020,14 € 239 000,00 € 219 769,89 € -13 250,25 € -5,7%

Gestion Administrative 14 621,73 € 15 150,00 € 17 531,36 € 2 909,63 € 19,9%

Entretien Communaux 16 413,08 € 24 300,00 € 16 213,29 € -199,79 € -1,2%

Intérêts 9 553,73 € 9 500,00 € 8 369,92 € -1 183,81 € -12,4%

Associations 3 345,00 € 2 795,00 € 2 795,00 € -550,00 € -16,4%

CCAS 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € #DIV/0!

Syndicats intercommunaux 33 248,46 € 38 550,00 € 35 717,35 € 2 468,89 € 7,4%

Impôts - Assurances 5 208,49 € 5 500,00 € 6 013,90 € 805,41 € 15,5%

Transports 12 816,80 € 14 000,00 € 12 775,08 € -41,72 € -0,3%

Investissements 0,00 € 95 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Excédent 88 117,36 € -95 348,00 € 55 939,47 € -32 177,89 € -36,5%

Dotations et subventions 200 854,72 € 148 997,00 € 163 361,50 € -37 493,22 € -18,7%

Impôts et Taxes 219 370,00 € 221 000,00 € 220 174,00 € 804,00 € 0,4%

Produits de Services 57 946,57 € 55 600,00 € 55 823,24 € -2 123,33 € -3,7%

Autres recettes 7 742,01 € 2 000,00 € 14 605,75 € 6 863,74 € 88,7%

Dépenses

Recettes

001 Déficit d'investissement reporté + 75 137,06 + 75 137,06

16 Remboursements d'emprunts + 34 246,84 + 34 388,20

1641 Remboursement emprunts + 28 804,91 + 28 946,27 CDC + Terrain (CM) + Atelier (CE)

+ Emprunt 2011 (CA)

1641 Remboursement anticipé emprunt

16873 OI Départements

1687 Départements + 5 441,93 + 5 441,93 Eglise - Prêt ARSI

20 Immobilisations incorporelles 11 260,00 11 254,09

202 Frais études

2033 Frais d'insertion

20415 Subvention SDE 28 Eclairage Public + 8 750,00 + 8 748,49 Rplct des lampadaires sur 3 ans

(2/3)

2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences + 2 510,00 + 2 505,60 (SEGILOG)

DEPENSES

ARTICLE INTITULE BP 2016 CA 2016 Commentaires CA 2016Mairie de Bouglainval Page : 4/14

Présentations des recettes :

21 immos corporelles 192 450,00 151 850,77

2111 Achat terrain + 10 000,00

2112 Terrains de voirie + 29 586,72 1273 € réparation busage GD GD

21143 € Chemin Eternys

7140 € Fossé + avaloir

2113 Terrains aménagés autres + 2 940,00 Chemin Malaguay

2128 Autres agencements et aménagements + 11 664,00 7200 € jeux maternelles

720 € dalles

2436 € local poubelles

1308 € terrassement

21312 Bâtiment scolaires + 8 238,00 1838 € poutre école

6420 € mur école

21318 Aménagement bâtiments communaux + 68 250,00

2135 Installations générales, agencements, aménagements + 6 800,00 + 5 937,70 2880 € cabinet Etude chauffage

2110 € grille école

988 € grille école

2151 Réseaux de voirie + 65 000,00

2152 Installation de voirie + 21 200,00

21533 Réseaux cablés

21534 Réseaux d'électrification + 10 000,00 + 3 340,83 1060 € armoire électrique

2280 € éclairage pétanque

21538 Autres réseaux + 64 444,80 EP et pluviale rue des vignes

21571 Matériel roulant + 11 679,00 689 € tondeuse

10990 € camion

21578 Autres matériels et outillage + 1 340,55 690 € barrières "gassama"

550 € cloture

100 € pompe

2158 Autres installations, matériel et outillage technique + 1 854,86 1510 € ballon eau chaude mairie

345 € marteau perforateur

21735 Installations générales, agencements, aménagements + 9 200,00

21783 Matériel de bureau et matériel informatique

2181 Installations générales, agencements, aménagements

des constructions

+ 7 226,71 3242 € porte école maternelle

3984 € étude chauffage

2183 Matériel de bureau et matériel informatique

2184 Mobilier + 2 000,00 + 3 597,60 3598 € copieur mairie, déjà payé

le 9/12/2015, Rbt voir Fct

2188 Autres immobilisations corporelles

23 immos en cours 5 838,97

Sécurité Routière

2315 Dépenses imprévues + 5 838,97

Opération ordre + 11 695,92 Sortie camion actif

Total 318 932,87 209 188,98

001 Exédent d'investissement reporté

021 Virement de la section de fonctionnement 95 000,00

1068 Affectation excédent de fonctionnement 2015 99 682,87 99 682,87

10222 FCTVA 12 616,00 13 021,88

10223 TLE 706,16

10226 TAM 7 289,62

1641 Emprunt 25 000,00 Emprunt d'équilibre

1641 Emprunt rénégocié

16818 Autres prêteurs

16873 Département Régul ARSI 2006

1312 Régions 32 097,00

1323 FDAIC 2014 (Vignes, Toilettes, Trous) 6 849,00

Solde subvention 2012 22 273,00

FDAIC jeux d'enfant 3 000,00

FDAIC porte école 810,00

1341 DETR (Chauffage) 12 181,00 1 266,67

FDAIC (Chauffage) 18 972,00

Fds investissements (Chauffage) 12 181,00

FDAIC (Mur) 1 690,00

DETR (Mur) 1 127,00

FDAIC (Chemin Eternys) 4 400,00

Fds de concours CCTVM 10 000,00 10 000,00

OO Opérations d'ordre 12 195,92 Sortie actif camion

Total 318 932,87 183 109,12

BP 2016 CA 2016 Commentaires

RECETTES

ARTICLE INTITULEMairie de Bouglainval Page : 5/14

Il présente ensuite quelques ratios financiers :

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 COMMUNE

Monsieur le maire propose aux élus de voter, ne pouvant légalement siéger au moment des débats et du

vote du compte administratif conforme au Compte de Gestion du Trésorier, il quitte la salle et laisse le

soin à monsieur PETIT Xavier 1er Adjoint de donner lecture des chapitres. Les chiffres sont donnés pour

la section de fonctionnement et d’Investissement, concernant le compte administratif et le compte de

gestion de la commune, les comptes sont arrêtés comme inscrit dans le tableau.

SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES 183 109,12€ 465 660,41€

DEPENSES 209 188,98€ 414 596,84€

RESULTATS DE L’EXERCICE

Excédent 51 063,57€

Déficit 26 079,86 €

RESULTATS CUMULES

Excédent 161 969€

Déficit 101 216,92€

Monsieur PETIT propose au Conseil Municipal de passer au vote.

Vote du Compte Administratif : le Maire ne participant pas au vote les membres du conseil et les

membres représentés votent à l’unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNE

A l’unanimité, le Conseil Municipal et les membres représentés votent l’affectation des résultats comme

présenté ci-dessus.

Monsieur le Maire passe ensuite au budget EAU une lecture des dépenses et des recettes est faite en

Fonctionnement et Investissement :

• Encours de dette au 31/12/2016 : 186 552 €, soit 266 € / hab.

• Taux endettement : Dette / RRF = 41 %

• Capacité de désendettement : Dette / EPB = 3,7 ans

• Rigidité des dépenses : Charges de personnels / DRF = 48 %, en tenant compte des aides des contrats = 41 %

• Taux d’épargne : EPB / RRF = 11 %

• Fiscalité (hors AC) : R7311 / RRF = 48,5 %

• Evolution des DRF = 1,2 %

• Evolution des RRF = ‐7,2 %, en tenant compte des opérations exceptionnelles de 2016 = ‐3,2 %Mairie de Bouglainval Page : 6/14

011 charges a caractere general 28 600,00 19 877,53 29 700,00 23 928,00

604 Achats d'études, prestations 600,00 512,92 1 000,00 498,47

605 Achats d'eau 6 500,00 3 985,14 4 000,00 2 253,18

606 Achats non stockés de matières et fournitures 3 000,00 2 050,97 4 500,00 2 656,79

6152 Entretien et Réparation sur biens immobiliers 4 000,00 1 214,58 6 000,00 2 556,44

61558 Autres biens mobiliers

6156 Maintenance

627 Services bancaires et assimilés

6378 Autres impôts et taxes 14 500,00 12 113,92 14 200,00 15 963,12

012 charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00

641 Rémunération du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges de sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00

647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 30,49 500,00 0,00

654 Pertes sur créance irrécouvrables 500,00 30,49 500,00

66 charges financières 7 050,00 7 027,16 6 759,41 6 759,41

6611 Intérêts des emprunts et dettes 7 050,00 7 027,16 6 759,41 6 759,41

67 charges Exceptionnelles 4 000,00 2 738,92 4 000,00 274,04

671 Charges exceptionnelles sur opérations

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 4 000,00 2 581,80 4 000,00 274,04

678 Autres charges exceptionnelles 157,12

68 Dotations aux amortissements et provisions 24 327,00 23 758,00 26 000,00 24 327,00

681 Dotations aux amortissements et provisions 24 327,00 23 758,00 26 000,00 24 327,00

014 Atténuation de produits 22 000,00 25 639,25 25 000,00 20 827,78

701249 Reversement agences eaux 22 000,00 25 639,25 25 000,00 20 827,78

22 Dépenses imprévues fonctionnement 2 004,99 0,00 5 523,47 0,00

022 Dépenses imprévues fonctionnement 2 004,99 5 523,47

23 Virement à la section d'investissement 8 000,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 8 000,00

TOTAL 96 481,99 79 071,35 97 482,88 76 116,23

ARTICLE INTITULE CA 2016 CA 2015 BP 2016 BP 2015

70 produit de services 54 000,00 69 000,00 60 701,78 78 500,00 76 625,81

7011 Eau

70111 Ventes d'eau aux abonnés 44 000,00 40 000,00 40 504,21 45 000,00 44 914,43

7012 Taxes et redevances 10 000,00 11 500,00 10 678,43 13 000,00 11 823,65

70121 Redevances FNDAE

70122 Contre-valeur pollution 8 000,00 9 500,00

70128 Autres taxes et redevances 2 000,00 2 000,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 1 777,47 1 871,39

704 Travaux

7064 Locations de compteurs 7 000,00 7 741,67 10 000,00 7 616,34

7068 Autres prestations annexes 1 000,00 10 500,00 10 500,00 10 400,00

74 Subvention d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

741 Subvention d'exploitation

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6611 Intérêts des emprunts et dettes

76 Produits Financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits Exceptionnels 0,00 0,00 5 370,46 4 500,00 4 250,00

773 Mandats annulés sur exercice antérieur 1 094,46

777 quote part subventions invest 4 276,00 4 500,00 4 250,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

79 Transfert de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

791 Transferts de charges d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Report excédent cumulé 63 621,35 27 481,99 27 481,99 14 482,88 14 482,88

TOTAL 117 621,35 96 481,99 93 554,23 97 482,88 95 358,69

ARTICLE INTITULE BP 2014 BP 2015 BP 2016 CA 2015 CA 2016

001 Déficit d'investissement reporté

040 - Opérations d'ordre 4 500,00 4 250,00

1391 Amortissements subventions + 4 500,00 + 4 250,00

16 Remboursements d'emprunts 7 424,43 7 424,43

1641 Emprunt en unité monétaire + 7 424,43 + 7 424,43

1688 Intérêts courus

20 Immobilisations incorporelles

203 Frais études et recherches

21 immos corporelles 53 000,00 13 742,51

21531 Réseaux adductions d'eau* + 53 000,00 + 13 742,51

21352 Réseau assainissement

2154

Installations techniques, matériels et outillage

industriels (compteurs)

21578 Agencements et aménagements matériel et outillage

2158

Autres installations techniques, matériel et outillage

industriels

218 Autres immobilisations corporelles

23 Opération aménagement raccordement

Dépenses imprévues + 4 639,34

Total 69 563,77 25 416,94

DEPENSES

ARTICLE INTITULE BP 2016 CA 2016Mairie de Bouglainval Page : 7/14

Globalement les dépenses et les recettes se tiennent par rapport à 2016. L’interconnexion et le

raccordement du Domaine du Grand Gland sont opérationnels depuis juin 2016, ce qui a généré une recette

supplémentaire au niveau du fonctionnement qui a engendré un excédent dans cette section alors que nous

étions déficitaires en 2015.

Monsieur le Maire précise que sur 2017 une facture de 22 000€ est attendue concernant un reliquat de

travaux du au raccordement (participation vis-à-vis du syndicat de Soulaires). L’alimentation du Bois

Corbières concernant 4 maisons est toujours évoquée mais les travaux chiffrés à plus de 15 000€ ne

seront pas réalisés dans l’immédiat. Monsieur GENET suggère l’installation de compteur « télérelevé »

pour une gestion plus simple. Monsieur le Maire désavoue, car l’achat de ces dits compteur serait

financièrement lourd pour ce budget.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET EAU

De même que pour la commune Monsieur le maire propose aux élus de voter, ne pouvant légalement siéger

au moment des débats et du vote du compte administratif conforme au Compte de Gestion du Trésorier,

il quitte la salle et laisse le soin à monsieur PETIT Xavier 1er Adjoint de donner lecture des chapitres. Les

chiffres sont donnés pour la section de fonctionnement et d’Investissement, concernant le compte

administratifs et le compte de gestion de l’eau.

Monsieur PETIT précise que le résultat de clôture de l’exercice se caractérise par un excédent au niveau

de la section d’investissement de même que pour la section de fonctionnement comme indiqué dans le

tableau :

SECTION

D’INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES 44 327,00€ 80 875,81€

DEPENSES 25 416,94€ 76 116,23€

RESULTATS DE L’EXERCICE

Excédent 18 910,06 € 4 759,58 €

Déficit

RESULTATS CUMULES

Excédent 42 473,83 € 19 242,46 €

Déficit

A l’unanimité, le Conseil Municipal et les membres représentés votent l’affectation des résultats comme

présenté ci-dessus.

001 Excédent d'investissement reporté + 23 563,77 + 23 563,77

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00

10682 Résultat d'exploitation

28151 Amortissements + 26 000,00 + 24 327,00

20131 Crédit BG Etude zonage assainisement

Subvention Raccordement Gd Gland DETR

Subvention Raccordement Gd Gland FDAIC + 20 000,00 + 20 000,00

Total 69 563,77 67 890,77

RECETTES

INTITULE CA 2016 BP 2016 ARTICLEMairie de Bouglainval Page : 8/14

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET EAU

M. le Maire indique qu’étant donné que les deux sections sont en excédent, il n’est pas besoin d’affecter

de recettes entre section. Les excédents sont donc reportés sur leurs sections respectives.

001 Excédent Investissement reporté

42 473.83€

002 Excédent Fonctionnement reporté 19 242.46€

A l’unanimité, le Conseil Municipal et les membres représentés votent l’affectation des résultats du

budget eau comme présenté dans le tableau.

VOTE PAR CHAPITRE DU BUDGET COMMUNE 2017

Monsieur le Maire présente les Principes directeurs du budget primitif de la Commune :

Une reconstitution de notre excédent de fonctionnement (base de nos investissements)

Une augmentation de notre EPB en maîtrisant les dépenses et sans augmenter les impôts

Une présentation en camembert est faite pour le budget 2017.

0

50000

100000

150000

200000

250000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Excédent fonctionnement cumulé EPB

86k€ 83k€

77k€ 72k€

67k€

3k€

10k€ 14k€

20k€

0 €

10 000 €

20 000 €

30 000 €

40 000 €

50 000 €

60 000 €

70 000 €

80 000 €

90 000 €

100 000 €

2013 2014 2015 2016 2017

Evolution de la DGFMairie de Bouglainval Page : 9/14

Puis le comparatif du budget primitif 2017 à celui de 2016 et du réalisé 2016.

Les dépenses et recettes d’Investissement sont données :

Monsieur le Maire explique le montant des 130 300€ inscrits en 1641, qui correspondent à un emprunt en

cours au taux de 4.25% que Monsieur BAETEMAN tente de faire renégocier, de ce fait cette

renégociation éventuelle doit apparaitre dans les écritures comptables. Ce prêt souscrit au Crédit

Agricole à l’origine, refuse aujourd’hui une renégociation. D’autres organismes ont été sollicités.

Poste BP 2016 CA 2016 BP 2017 Ecart Variation

Energie 33 000,00 € 31 600,57 € 32 000,00 € -1 000,00 € -3,0%

Fêtes et cérémonies 6 650,00 € 7 383,33 € 6 650,00 € 0,00 € 0,0%

Achat prestation 37 500,00 € 37 855,33 € 37 500,00 € 0,00 € 0,0%

Personnels & Elus 239 000,00 € 219 769,89 € 229 371,00 € -9 629,00 € -4,0%

Gestion Administrative 15 150,00 € 17 531,36 € 14 950,00 € -200,00 € -1,3%

Entretien Communaux 24 300,00 € 16 213,29 € 20 600,00 € -3 700,00 € -15,2%

Intérêts 9 500,00 € 8 369,92 € 21 833,00 € 12 333,00 € 129,8%

Associations 2 795,00 € 2 795,00 € 2 195,00 € -600,00 € -21,5%

CCAS 2 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € -1 000,00 € -50,0%

Syndicats intercommunaux 38 550,00 € 35 717,35 € 37 920,00 € -630,00 € -1,6%

Impôts - Assurances 5 500,00 € 6 013,90 € 5 700,00 € 200,00 € 3,6%

Transports 14 000,00 € 12 775,08 € 14 000,00 € 0,00 € 0,0%

Investissements 95 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € -45 000,00 €

Excédent 15 557,43 € 217 908,47 € 17 124,08 € 1 566,65 € 10,1%

Dotations et subventions 148 997,00 € 163 361,50 € 154 741,00 € 5 744,00 € 3,9%

Impôts et Taxes 221 000,00 € 220 174,00 € 222 000,00 € 1 000,00 € 0,5%

Produits de Services 55 600,00 € 55 823,24 € 43 150,00 € -12 450,00 € -22,4%

Autres recettes 112 905,43 € 176 574,75 € 70 952,08 € -41 953,35 € -37,2%

Dépenses

Recettes

001 Déficit d'investissement reporté + 75 137,06 + 101 216,92

16 Remboursements d'emprunts + 34 246,84 + 160 475,00

1641 Remboursement emprunts + 28 804,91 + 24 733,00

1641 Remboursement anticipé emprunt + 130 300,00

16873 OI Départements

1687 Départements + 5 441,93 + 5 442,00

20 Immobilisations incorporelles 11 260,00 11 260,00

20415 Subvention SDE 28 Eclairage Public + 8 750,00 + 8 750,00

2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences + 2 510,00 + 2 510,00

21 immos corporelles 192 450,00 144 850,00

2113 Terrains aménagés autres + 3 600,00

2128 Autres agencements et aménagements + 14 800,00

21312 Bâtiment scolaires + 51 300,00

21318 Aménagement bâtiments communaux + 68 250,00 + 65 150,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique + 1 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles + 9 000,00

23 immos en cours 5 838,97 7 922,00

2315 Dépenses imprévues + 5 838,97 + 7 922,00

Opération ordre

Total 318 932,87 425 723,92

DEPENSES

ARTICLE INTITULE BP 2016 BP 2017Mairie de Bouglainval Page : 10/14

La lecture de la section de fonctionnement dépenses et recettes est détaillée ainsi :

Le chapitre 066 comporte également les frais qui serviront à la renégociation dudit emprunt.

Monsieur le Maire fait remarquer que les subventions baissent légèrement dans cette section mais qu’une

mince augmentation des bases est constatée.

A l’unanimité le Conseil Municipal accepte le Budget général 2017 comme présenté

SUBVENTIONS

Le conseil municipal adopte à l’unanimité les subventions suivantes qui seront versées aux

Associations :

657402 VITA'GYM 200,00 €

657403 Coopérative Scolaire 450,00 €

657408 Bibliothèque 500,00 €

657411 Prévention Routière 45,00 €

657414 Olympique Club 500,00 €

657417 Nature et Sentiers 200,00 €

657416 Association Canine 150,00 €

657422 Banque Alimentaire 150.00 €

001 Exédent d'investissement reporté

021 Virement de la section de fonctionnement 95 000,00 50 000,00

1068 Affectation excédent de fonctionnement 2015 99 682,87 101 216,92

10222 FCTVA 12 616,00 22 805,00

10223 TLE

10226 TAM

1641 Emprunt 25 000,00 50 000,00 Emprunt d'équilibre

1641 Emprunt rénégocié 145 000,00

FDAIC 2017 53 029,00

DETR 2017

Equipement Personnel Handicapé 3 673,00

Total 318 932,87 425 723,92

BP 2016 BP 2017 Commentaires

RECETTES

ARTICLE INTITULE

BP 2017

011 C HARGES A CARACTERES GENERALES 132 100,00 €

012 C HARGES DE PERSONNEL ET FRAIS 200 000,00 €

065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 69 786,00 €

066 C HARGES FINANCIERES 20 833,00 €

067 C HARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 €

022 D EPENSES IMPREVUES FONCTIONNEMENT 17 124,08 €

023 V IREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 50 000,00 €

490 843,08 €

070 PRODUITS DE SERVICES 34 650,00 €

073 IMPOTS ET TAXES 233 041,00 €

074 D OTATIONS ET PARTICIPATIONS 145 900,00 €

075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 500,00 €

077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 000,00 €

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 6 000,00 €

Excédent de Fonctionnement 60 752,08 €

490 843,08 € TOTAL

R E

C E

T T

E S

INTITULE

TOTAL

D E

P E

N S

E SMairie de Bouglainval Page : 11/14

VOTE DES TAUX DES 3 TAXES

Monsieur le Maire indique aux membres présents qu’il n’est pas nécessaire de modifier les taux des taxes

directes locales pour 2017.

Il ajoute que seules les bases augmenteront, mais que la commune n’est pas décisionnaire. Les Membres

du Conseil sont unanimes, ils décident de ne pas d’augmenter les taux cette année.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, vote et décide de ne pas augmenter les taux d’impositions qui

s’établissent ainsi :

TAXE D’HABITATION 2017: 10.54%

TAXE FONCIERE bâti 2017 : 20.79%

TAXE FONCIERE non bâti 2017 : 28.47%

BUDGET EAU 2017

Monsieur le Maire donne lecture des Principes directeurs de ce budget :

Vote budget primitif EAU 2017 par chapitre

Le tableau des dépenses / recettes Investissement et des dépenses /recettes Fonctionnement 2017 est

présenté :

A l’unanimité le Conseil Municipal et les membres représentés acceptent le Budget eau 2017 comme

présenté

BP 2016

Déficit d'investissement reporté

040 Opérations d'ordre - Amortissement 4 250,00 €

16 Remboursements d'emprunts 7 720,00 €

20 Immobilisations incorporelles

21 immos corporelles 51 000,00 €

Dépenses imprévues 3 830,83 €

TOTAL 66 800,83 €

Excédent d'investissement reporté 42 473,83 €

10 Dotations, Fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

Opérations d'ordre - Amortissement 24 327,00 €

TOTAL 66 800,83 €

INTITULE

DEPENSES

RECETTES

BP 2017

011 C HARGES A CARACTERES GENERALES 38 500,00 €

012 C HARGES DE PERSONNEL ET FRAIS 0,00 €

065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500,00 €

066 C HARGES FINANCIERES 6 500,00 €

067 C HARGES EXCEPTIONNELLES 4 000,00 €

068 D OTATIONS AMORTISSEMENTS-PARTICIPATIONS 24 327,00 €

022 D EPENSES IMPREVUES FONCTIONNEMENT 5 665,46 €

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 25 000,00 €

023 V IREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 €

104 492,46 €

070 PRODUITS DE SERVICES 81 000,00 €

074 S UBVENTION D'EXPLOITATION

075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 €

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 €

076 PRODUITS FINANCIERS 0,00 €

077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 250,00 €

079 TRANSFERTS DE CHARGES 0,00 €

E XCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 19 242,46 €

104 492,46 € TOTAL

INTITULE

TOTAL

DEPENSES

RECETTESMairie de Bouglainval Page : 12/14

PRIX DU M3 D’EAU

Monsieur BAETEMAN indique que la bonne gestion du budget N-1 ainsi que le report des excédents

permettent ne pas faire évoluer le tarif de l’eau pour 2017.

Le prix du M3 d’eau est de 1.60€ H.T

A l’unanimité, le Conseil Municipal et les membres représentés décident de ne pas augmenter le prix de

l’eau cette année.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ELECTRIQUE

Dans le cadre des obligations induites par les transferts des compétences, la DDFiP souhaite que les

communes et le syndicat clarifient la répartition de la compétence en indiquant que le syndicat prend en

charge la mise à disposition de plein droit de biens affectés et également les nouveaux investissements

nécessaires, mais pas les contrats de fournitures d’électricité.

En conséquence, la collectivité doit confirmer qu’elle reste en charge de conclure ses contrats de

fourniture électrique avec les fournisseurs de son choix et de procéder au paiement des consommations

d’électricité correspondantes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal confirme que la commune demeure en charge de conclure les

contrats de fournitures électriques avec les fournisseurs de son choix et de procéder au paiement des

consommations d’électricité correspondantes.

POINTS DIVERS

Madame VUACHET aimerait savoir si une décision à été prise concernant la mise en place d’un miroir rue

des Champarts au stop donnant accès à la Départemental 26-1.

Effectivement le départ de ce stop comporte quelques risques liés au manque de visibilité.

Une discussion s’engage, les membres décident de régler le sens de circulation de cette portion de voirie

interdisant la circulation vers la CD26-1.

TARIFS DES MANIFESTATIONS COMMUNALES

TARIF REPAS DU 14 JUILLET

La parole est donnée à Madame LEHOUX pour l’organisation du repas du 13 juillet 2017.

Madame LEHOUX donne lecture des tarifs de 2016 :

-Valbourgeois : 12euros

- Non Valbourgeois : 15euros

- Enfant de + de 12 ans : 8euros.

- Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans

Les membres du Conseil Municipal ne souhaitent pas augmenter les prix

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les mêmes tarifs.

TARIFS POUR LA BROCANTE

Madame LEHOUX propose de reconduire le tarif de l’année précédente à savoir :

- 3 € les 2 mètres linéaires pour les habitants de la Commune,

- 5 € les 2 mètres linéaires pour les habitants extérieurs à la Commune.

A l’unanimité le Conseil Municipal valident la reconduction des tarifs.

TARIFS SOIREE BEAUJOLAIS

Madame LEHOUX fait lecture des tarifs fixés en 2017 pour la soirée beaujolais, à savoir :

- Le tarif adulte 13€,

- Le tarif enfant (de plus de 12 ans) 6€,

- La gratuité serait maintenue pour les enfants de moins de 12 ans.

Monsieur le Maire propose donc d’arrêter les tarifs tels que proposés par Mme LEHOUX.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide les tarifs à 13 € pour les adultes et 6 € pour les enfants de plus

de 12 ans.

TENNIS

Le prix de l’adhésion est inchangé depuis deux ans.

Le Conseil Municipal souhaite augmenter ces tarifs.

Un montant de 40€/an sera demandé aux valbourgeois et 50€/an pour les non valbourgeois.Mairie de Bouglainval Page : 13/14

Les enfants de moins de 12 ans bénéficieront toujours de la gratuité. Un titre de 50€ à l’encontre de

l’abonné, sera émis dans le cas de la non restitution du badge de l’année passée, de même, un titre de 20€

sera réalisé pour les clés non rendues ou perdues.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces nouveaux tarifs.

REMBOURSEMENT SUR FACTURE EAU

Une erreur de chiffre lors du relevé des compteurs d’eau a généré un défaut de facturation pour un

abonné de Théléville.

A ce titre, Monsieur le Maire demande à l’assemblée, l’autorisation de rembourser partiellement cette

personne.

A l’unanimité les membres présents et représentés ont donné leur accord pour autoriser Monsieur le

Maire à rembourser partiellement l’abonné concerné par cette erreur de facturation.

Madame REBOLLEDO LUCAS s’adresse à Monsieur le Maire et demande si une réponse est connue

concernant la demande de mise en place de panneau de covoiturage ?

Monsieur le Maire précise qu’un courrier à Monsieur Jean-Noël MARIE à été envoyé et que pour le

moment il n’y à pas réponse, mais qu’il va relancer la demande.

Madame REBOLLEDO LUCAS souhaite savoir si cette année la commune peut compter sur la subvention

de la Communauté des Portes Eulériennes d’Ile de France. Monsieur BAETEMAN répond qu’il ne faut pas

attendre cette subvention et qu’il faut dès maintenant trouver d’autres fonds si la commune souhaite

maintenir le spectacle de rue lors de la brocante annuelle.

Madame GARDIEN BAETEMAN informe l’assemblée de la livraison de l’auto laveuse pour notre personnel

présentant un handicap et rappelle que cet achat tout comme le siège « assis debout » de cette personne

sont subventionnés en totalité par le FiphFP ( fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique).

Monsieur BORDIER demande si un l’éclairage « solaire » pour le grand parking ne serait pas intéressant?

Monsieur PETIT répond que la commission avait exprimée ce souhait mais lors d’une discussion avec un

électricien celui-ci avait expliqué que les batteries solaires ne seraient pas assez puissantes et que l’hiver

et au peu d’ensoleillement du à cette saison, que l’éclairage de serait pas optimal. De plus, il précise que

nous devons faire une demande auprès du SDE28 qui nous fera des propositions, la commune ne paiera

qu’une partie de l’investissement.

Madame VUACHET demande si des devis ont été réalisés pour cette installation de poteaux solaires ?

Aucun devis n’a été réalisé pour ces travaux.

Madame VUACHET fait part à l’assemblée qu’elle attend le devis de l’entreprise qu’elle à contactée pour la

réfection du sol du complexe. Ce devis sera présenté au Conseil Municipal dès réception.

Madame VUACHET explique que dans le cadre de son travail elle à la possibilité de récupérer des jeux

extérieurs pour enfants et montre quelques photos des structures concernées, elle souhaite savoir si le

conseil Municipal est intéressé ?

Les membres présents et représentés donnent leur accord, ces jeux seront installés par les agents

municipaux.

Monsieur DESCHAMPS prend la parole et annonce à l’assemblée que le syndicat en charge de l’entretien

de la vallée commencera prochainement le débroussaillage de l’entrée de bouglainval.Mairie de Bouglainval Page : 14/14

Madame REBOLLEDO LUCAS aimerait savoir ce que va devenir la machine à pain si le boulanger arrête

l’approvisionnement.

Monsieur le Maire suppose que l’installateur de la dite machine viendra certainement la démonter ou peut

être qu’un autre boulanger souhaiterait reprendre cette location, la commune possède peu d’éléments et

d’informations pour cette machine, Mme TOUPANCE devait se rapprocher du boulanger actuel.

Monsieur GENET fait part à l’assemblée qu’il déménage prochainement et qu’à ce titre il ne pourra plus

honorer sa place au Syndicat des gymnases de Maintenon, ni du syndicat de Soulaires.

Madame REBOLLEDO LUCAS annonce la reprise de la « CAFETIERE » pour les 17-18-19 mai à bouglainval

sous un grand chapiteau à coté du parking de la mairie ouverture de 8h à 22h pour tout le monde.

Madame VUACHET informe les membres présents de la formation « gestes aux premiers

secours » gracieusement donnée aux enfants de l’école par la Croix Rouge, cette formation à

particulièrement plu aux enfants.

De plus, les enfants du CAC ont commencés la décoration des boites pour la journée de la « RUE AUX

ENFANTS ».

L’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été traité, la séance est levée à 23h35.

Le Maire,

Philippe BAETEMAN