Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2019 05 14 CR
Compte-Rendu - 2019 11 29 CR
Compte-Rendu - 2019 11 29 CR
Compte-Rendu - 2020 05 26 CR
Compte-Rendu - 2020 05 26 CR
Compte-Rendu - 2016 12 09 CR
Compte-Rendu - 2022 03 30 CR
Compte-Rendu - 2016 12 09 CR
Compte-Rendu - 2017 05 24 CR
Compte-Rendu - 2019 02 01 CR
Compte-Rendu - 2019 05 14 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05 14 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
MAIRIE
DE
BOUGLAINVAL
x
:
02.37.22.88.08
28130
BOUGLAINVAL
B
accueil@mairie-bouglainval.
fr
www.mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT
__D'EURE
ET LOIR
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MAI
2019
CANTON D'EPERNON
L'an
deux
mil
dix
neuf
le
mardi
quatorze
mai,
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bouglainval,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BAETEMAN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: jeudi
9
mai
2019
Date
d'affichage:
mercredi
15
mai
2019
Présents:
Philippe
BAETEMAN,
Xavier
PETIT,
Sylvie
LEHOUX,
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN,
Emmanuel
FAROUX,
Sébastien
DUVAL,
Angéla
VUACHET.
Absents
excusés
: , Noël
DIEU,
Claude
BORDIER,
Didier
GENET,
Johanna
REBOLLEDO-LUCAS,
Emilien
DESCHAMPS
pouvoir
à Philippe
BAETEMAN,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
présents
: 7
votants
: 8
Nomination
du
Secrétaire
de
séance :
Sur
la demande
de
Monsieur
le Maire,
un
secrétaire
de
séance
est
désigné
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN Ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19h0
et
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
son
accord
pour
l'ajout
à
l'ordre
du
jour
de
deux
délibérations
:approbation
et
signature
de
la
convention
infogéo
28.
VOTE
:8
voix
POUR
O0
ABSTENTION
0
CONTRE
Le
Conseil
Municipal
passe
à l'examen
des
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2019
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2019.
ATTRIBUTION
D'UN
MARCHE
PUBLIC
ET
SIGNATURE
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
du
3 mai
2019,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
marché
pour
des
Travaux
de
remplacement
des
fenêtres
et
portes
Menuiserie
du
complexe
communal
a
été
lancé
par
la
collectivité
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée. Mairie
de
Bouglainval
CR
DU
14/05/2019
Page
: 2/5
Cette
consultation
a
été
lancée
le
16
mars
2019
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
30
avril
2019
à
15H00.
L'ouverture
des
plis
a eu
lieu
le
3
mai
2019
à
10
h30
en
présence
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Noël
DIEU,
Monsieur
Didier
GENET,
Madame
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN,
Monsieur
Xavier
PETIT
et
Madame
Sylvie
LEHOUX.
La
consultation
comprenait
2 tranches
:
Tranche(s)
Désignation
TF
Travaux
de
remplacement
des
fenêtres
et
portes
du
complexe
Remplacement
des
menuiseries
existantes
en PVC
(toutes
TO00!1
façades
sauf
Est)
T0002
Remplacement
des
menuiseries
existantes
en
alu
(façade
Est)
Deux
entreprises
ont
répondu
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la
meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection
prévus
dans
le
règlement
de
consultation
à
savoir
celle
de
l'entreprise
suivante
: SARL
entreprise
GODEFROY
Le
montant
du
marché
est
de
79
450,39
€uros
HT
conformément
au
Bordereau
de
Prix
Unitaire
joint
à
la
présente
délibération.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
.
-
Décide
de
retenir
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et
d'attribuer
le marché
à
l'entreprise
SARL
entreprise
GODEFROY
2
rue
de
la
Dîme
Fadainville
28170
SERAZEREUX
pour
un
montant
de
79
450,39
€uros
HT
soit
95
340,47
€uros
TTC
.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
public
suivant
:
Travaux
de
remplacement
des
fenêtres
et
portes
-
Menuiserie
extérieure
du
complexe
communal
+
et
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
sa
mise
en
œuvre.
.
-
Dit
que
les
crédits
sont
et seront
inscrits
au
budget,
+
La
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité. Mairie
de
Bouglainval
CR
DU
14/05/2019
Page
:3/5
En
préalable,
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
l'organisation
du
festival
«La
Rue
aux
enfants
»,
l'association
«
La
Fabrik
»
a
souhaïté
demander
une
participation
aux
«
Food
Trucks
»
afin
de
pouvoir
proposer
des
activités
totalement
gratuites
pour
les
enfants.
La
solution
la
plus
simple
est
de
facturer
une
occupation
du
domaine
public
par
la
commune
ef
de
reverser
le
montant
ainsi
collecté
sous
forme
de
subvention
exceptionnelle.
TARIF
POUR
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LORS
DES
GRANDES
MANIFESTATIONS
POUR
LES
COMMERCES
AMBULANTS
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L
2122-1
à
L
2122-3
et
L
2125-1
à
L
2125-6
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L
113-2
:
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à tout
moment
par
la
personne
publique
propriétaire
:
Considérant
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à
l'occupant
et
sont
soumis
au
paiement
d'une
redevance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
fixer
les
redevances
de
la
façon
suivante
pour
l'occupation
du
domaine
public
lors
des
grandes
manifestations
…:
50
€uros
par
emplacement
et
par
journée
VOTE
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
LA
FABRIK
Vu
la
délibération
numéro
2019/0016
du
conseil
municipal
en
date
du
12
avril
2019
portant
attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2019,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d'ajouter
au
compte
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
du
budget
communal
2019
:
Une
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l'association
La
FABRIK'
de
250
€
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
2019
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
Vu
le
budget
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
autorise
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
décision
modificative
suivante
:
Section
de
fonctionnement
- Dépenses
Article
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
+
250
€
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
:
-250€ Mairie
de
Bouglainval
CR
DU
14/05/2019
Page
: 4/5
En
préalable,
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
trésorerie
a
demandé
au
conseil
municipal
de
reprendre
les délibérations
définissant
les indemnités
des
élus
votées
en
début
de
mandat
dans
la
mesure
où
la
référence
à
l'indice
a
changé.
Cette
modification
n'a
aucun
impact
sur
les
montants
attribués.
INDEMNITES
DES
ELUS
Vu
les articles
L 2123-20
à L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la fonction
publique,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
29
mars
2014
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints,
Considérant
que
la commune
compte
790
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
790
habitants
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
31
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
commune
de
790
habitants
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
est
fixé
à
8,25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
que
si
par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
et
du
maire,
à
sa
demande,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi,
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Article
1%
:
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants
: Maire
: 31
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
:
1%
adjoint
: 8,25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
2° adjoint
: 5,50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
3° adjoint
: 5,50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
4
adjoint
: 5,50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Article
2
: Les
indemnités
de
fonctions
sont
payés
mensuellement.
Article
3
: Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice. Mairie
de
Bouglainval
CR
DU
14/05/2019
Page
:5/5
Article
4
:Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Article
5
:Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération.
APPROBATION
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
INFOGEO
28
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Chartres
Métropole
a
constitué
un
Système
d'Information
Géographique
(SIG
) et
acquis
un
outil
web
SIG
qui
favorise
la
mise
en
ligne
et
l'accès
au
SIG.
Il
est
d'un
intérêt
commun
pour
la
commune
et
Chartres
Métropole
de
partager
l'accès
à
l'outil
et
aux
données
SIG.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
de:
Approuver
la
convention
entre
CHARTRES
METROPOLE
et
la
commune
de
BOUGLAINVAL
pour
la
mise
à
disposition
du
système
d'information
géographique
(SIG)
INFOGEO28
communales,
jointe
à la
présente
délibération.
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
fait
le point
sur
les
travaux
en
cours.
Les
travaux
d'assainissement
du
complexe
communal,
de
l'école
et
de
la
maison
locative
sont
prévus
pour
le mois
de juillet.
Les
travaux
de
menuiserie
du
complexe
communal
s'effectueront
la dernière
semaine
d'août.
Une
réunion
est
prévue
avec
Chartres
Métropole
pour
lancer
les
travaux
d'éclairage
public
des
parkings
publics
et
de
l'allée
menant
du
complexe
communal
à l'école.
Madame
VUACHET
demande
la
position
de
la
commune
sur
un
projet
de
parcours
sportif
le
long
de
l'allée
menant
du
complexe
communal
à
l'école.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
peut
ouvrir
une
ligne
budgétaire
pour
concrétiser
ce
projet.
Cependant,
il est
nécessaire
d'étudier
les
conséquences
tant
au
niveau
de
son
emplacement
et
de
son
entretien
qu'au
niveau
de
la
sécurité.
En
dernier
ressort,
le
Conseil
Municipal
se
positionnera
sur
les
propositions
qui
seront
faites
par
Mesdames
REBOLLEDO-LUCAS
et
VUACHET.
Madame
GARDIEN
BAEËTEMAN
rappelle
que,
pour
les
enfants
extérieurs
à
la
commune
et
scolarisés
dans
notre
école,
nous
avions
parlé
que
la
commune
prendrait
à charge
le
surcoût
pour
la
fréquentation
du
centre
de
loisirs
(mercredi
et
vacances)
quand
les
communes
ne
font
pas
parties
de
Chartres
Métropole.
Ce
point
sera
abordé
lors
du
prochain
conseil.
L'ensemble
des
points
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
la
séance
est
levée
à
19
heures
55
Le
Maire
Philippe
BAETEMAN
La
Secrétaire
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN TABLEAU
DES
SIGNATURES
Xavier
PETIT
Noël
DIEU
Sylvie
LEHOUX
Absent
excusé
Emmanuel
FAROUX
Sébastien
DUVAL
Angéla
VUACHET
Emilien
DESCHAMPS
Claude
BORDIER
Didier
GENET
Absent
excusé
Absent
et excusé
Absent
et
excusé
Johanna
REBOLLEDO
LUCAS Absente
et excusée
> U