COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Se
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
ID
:
004-200071025-20191028-2019_77-DE
Séance
du
28
Octobre
2019
n°2019/77
C
:
# Date de la convocation
:
Le 21/10/2019
s afférents au
Conseil
de Communauté:
39
» Date d'affichage
:
Le 21/10/2019
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
31
L'an
deux
mil
dix-neuf le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M. Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M
; André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
Délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:.
M.
Guy
PISTORESI
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Daniel VASSEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
rétai
é
!
Mme
Brigitte MOYA
Obiet:
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
COLONNES
SEMI-ENTERREES
ET
ENTERREES
Signature
du
marché
à bons
de
commande
Le
Conseil de Communauté,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
VU
le Code
de la Commande
Publique
CONSIDERANT
l'appel
d'offres du
23/07/2019.
CONSIDERANT
le résultat
de la consultation,
son
analyse
et le classement
des
offres.
Après
en avoir délibéré
A
la majorité
avec
27 voix pour
et 4 abstentions.
DIT
qu'il s’agit d'un
marché
à bons
de commande
avec
offre non
contractuelle.
AUTORISE
la signature
du
marché
à bons
de commande
avec l’entreprise
suivante
:
Montant
HT
Montant
H.T
Entreprise
Lot
1 — Colonnes
semi-enterré
Lot
2 =
Colonnes
enterrées
CONTENUR
478
050
€
377
715
€
Sn
AUTORISE
Monsieur
le Président
à
xfëh
{iteèdes
dispositions
utiles
pour la mise
en
œuvre
du
marché.
, les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Hene
rene
r a
ge
n,
EE
Jacqués
DEPIEDS. «ras
il
GE.
:
Re
*
Le
ve
Ne
sx
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M
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À se
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But
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sh
|
ASHAUA
APS
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PE
me
Este
ae
‘
rer
D
sun
ions
ste
dpt
in
EEE
di
4
t COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en préfecture
le 06/11/2018
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|
Délibération
du
Conseil
de
Co
unauté
ID :
004-200071025-20191028-2019_78-DE
Séance
du
28
Octobre
2019
n° 2019/78
Nombre de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 21/10/2019
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
= Date d'affichage
:
Le 21/10/2019
“en
exercice
:
39
# qui ont pris part à la délibération
:
31
L'an
deux
mil
dix-neuf
le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M
; André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
Délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M.
Guy
PISTORESI
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Daniel VASSEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
Secrétaire de séance :
Mme
Brigitte MOYA
Objet :
TRAVAUX
DE
GENIE
CIVIL
POUR
LA MISE
EN
PLACE
DES
COLONNES
SEMI-
ENTERREES
ET
ENTERREES
- Signature
du
marché
8
#
Le
Conseil de Communauté,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
de la Commande
Publique
CONSIDERANT
l'avis d'appel
d'offres.
CONSIDERANT
le résultat
de
la consultation,
son
analyse
et le classement
des
offres.
Après
en avoir délibéré
A la majorité
avec
25 voix pour,
1 voix contre
et 5 abstentions.
DIT
que
ce marché
est un
marché
à bons
de commande.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer le marché
à procédure
adaptée
avec l’entreprise
suivante
:
Montant
H.T/
PAV
Montant
H.T
/ PAV
Entreprise
Lot
1 — Cté
Haute
provence
Lot
2 —
Cté
Pays
de
Banon
SÉE
VALERO
9
805,00
€
9 805,00
€
AUTORISE
le Président à prendre
toutes
dispositions
utiles pour la mise
en œuvre
du
marché
Le Président
de Cornmunauté
de communes
Haute-Provence
e Bagon,
Jacques
DEPIEDS. &
neotegi
àemlorerhak
sfrbh
tion
a
I dans
pars
Marne
me
the
Lun
Aka
hrs
Men
ob
Re
fie
| #7
RATE
aie
PRE
PRO
RN PRET
+
Haba
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:
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Le
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PRES Sois ge FRA
PR
k
RS
CE
sole
URI
CE COM
M
U
NAUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:::::
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
ID
:
004-200071025-20191028-2019_79-DE
Séance
du
28
Octobre
2019
n°2019/79
r
res
:
# Date de la convocation
:
Le 21/10/2019
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
#« Date d'affichage
:
Le 21/10/2019
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part
à la délibération
:
31
L'an
deux
mil
dix-neuf le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD),
Délégués
de
MANE
M
; André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
Délégués
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Guy
PISTORESI
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Daniel VASSEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
Secrétaire de séance
:
Mme
Brigitte MOYA
Qbiet
:
ENTRETIEN
DES
SENTIERS
DE
RANDONNEES-
Signature
du
marché
Le
Conseil de Communauté,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
VU
le Code
de la Commande
Publique
CONSIDERANT
la consultation
du 5/08/2019
CONSIDERANT
le résultat
de la consultation.
Après
en avoir délibéré
A la majorité
avec
24 voix
pour,
4 voix
contre
et 3 abstentions.
AUTORISE
Monsieur le Président à signer le marché
avec l'entreprise suivante :
Montant
H.T
Montant
H.T
Entreprise
Lot
1 - Communauté
Haute
Provence |
Lot
2 —- Communauté
Pays
de
Banon
DALMASSO
7 115,00
€
10
192,50
€
Le
Président
de
Communauté
de
communes
PPDA
On,
EL
«
/
NYSE
NES
7
Jacques DEPIEDS. énelges
aires jen
|
“Hivwradonu
:
puise
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Bot té
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Jr
È
F
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FES
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pE NH
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RSS
LA a
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ne
OEM
fut
mu
OA
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PAU
PRE BEM
à
16 Be
MER
ag
7
|
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A
AA
TN
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1e
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Lau
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Hat
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EEE
nelen
à D
MG
Dar
Sen
A CO
(il
M
U
NAUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|"
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
ID
:004-200071025-20191028-2019_80-DE
Séance
du
28
Octobre
2019
n° 2019/80
Nombre de membres :
» Date de la convocation
:
Le 21/10/2019
s afférents
au
Conseil de Communauté
:
39
* Date d'affichage
:
Le 21/10/2019
sen
exercice
:
39
s#qui ont pris part à la délibération :
31
L'an
deux
mil
dix-neuf le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD),
Délégués
de MANE
M
; André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
Délégués
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Guy
PISTORESI
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Daniel VASSEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
étaire
d
:
Mme
Brigitte
MOYA
Qbiet:
AMENAGEMENT
D’UNE
SALLE
MULTI
ACTIVITES
ET
D'UN
COMMERCE
A
VILLEMUS
-
Signature
des
marchés
Le
Conseil de Communauté,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
VU
le Code
de la Commande
Publique
CONSIDERANT
la consultation
du
27/08/2019
CONSIDERANT
le résultat
de la consultation,
l’analyse
et le classement
des
offres.
Après
en avoir
délibéré
A la majorité
avec
26 voix pour
et 5 abstentions. Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2019
ID
: 004-200071025-20191028-2019_80-DE
n° 2019/80
AMENAGEMENT
D’UNE
SALLE
MULTI
ACTIVITES
ET
D'UN
COMMERCE
A
VILLEMUS
-
Signature
des
marchés
AUTORISE
la signature
des
marchés
avec les entreprises
et pour les lots ci-dessous
:
(SUITE)
Lots
Entreprises
Montant
HT
Lot
1 -
Gros
Œuvre
- Maçonnerie
- VRD
Ets
SETP/BIGOTTO
403
326,06
€
Lot
2 —
Charpente
Couverture
Zinguerie
Ets AUDIBERT
Charpentes
96
494,03
€
Lot
3 — Etanchéité
Ets SEA
13 110,19
€
Lot 4 — Métallerie
et brise soleil orientables
Ets
KL
Ferronnerie
63 448,65
€
Lot
5 — Cloisons
sèches
Isolation
Faux-plafonds
Ets
EURL
GARCIA
33
258,60
€
Lot
7 —
Carrelage
Faïences
Ets
SOMAREV
91
594,68
€
Lot
8 —
Peintures
Ets
SPINELLI
Bâtiment
9 303,91
€
Lot
9 — Chauffage
ventilation
plomberie
sanitaires
Sarl AILHAUD
Michel
123
844,99
€
Lot
10
—
Electricité
courants
faibles
Ets
CAPARROS
46
000,00
€
Lot
11 - Equipements
spécifiques
cuisines
Ets PROVENCE
FROID
35 785,00
€
Tranche
optionnelle
Mobilier
3 046,00
€
DIT
que le lot 6 « Menuiserie
bois
extérieures
et intérieures»
déclaré infructueux
sera attribué
ultérieurement.
AUTORISE
le Président
à prendre
et à signer toutes
les dispositions
et documents
nécessaires.
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
ne
XX Jacques
DEPIEDS COMMU
NAUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|::::
v
fe
#
e
.
/
ID
:
004-200071025-20191028-2019_81-DE
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
28
Octobre
2019
n° 2019/81
:
* Date de la convocation
:
Le 21/10/2019
s# afférents
au
Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage :
Le 21/10/2019
sen
exercice
:
39
a qui
ont pris part à la délibération
:
31
L'an
deux
mil
dix-neuf le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Aubenas-les-Alpes,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de DAUPHIN
M.
Patrick SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M
; André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
Délégués
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
À LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Guy
PISTORESI
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
PAUL
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Daniel VASSEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
Secrétaire de séance
:
Mme
Brigitte MOYA
Obiet
:
CONSTRUCTION
D'UN
HÔTEL
A
BANON-
Etude
de
faisabilité
Le
Conseil de Communauté,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
VU
le Code
de la Commande
Publique
VU
la demande
d’un
scrutin
public par
au
moins
un
quart
des
conseillers
communautaires.
CONSIDERANT
la consultation
du
26/07/2019
CONSIDERANT
le résultat
de la consultation. Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20191028-2019_81-DE
n° 2019/81
Objet :
CONSTRUCTION
D'UN
HÔTEL
À BANON-
Etude
de faisabilité
(SUITE)
Après
en avoir délibéré
A
la majorité
avec
:
16 voix
POUR
11 voix
CONTRE
Philippe
WAGNER
Serge
MARTIN
Nicolas
LAPAILLE
MOYA
Marie-Claude
CLAEYS
Gérard
BURCHERI
Claire
DUFOUR
Laurent
FAŸYET
Michèle
BERTIN
Raymond
LE
MOIGN
Pierre
WEBER
D
Guy
PISTORESI
Gérard
LAPORTE
Muriel
LAVAULT
CLAPIER
Jacques
DEPIEDS
Pascal
DEPOISSON
Philippe
BRESSANGE
Michel
JACOD
Jean-Paul
GROSSO
Bernard
GIORGI
Patrick
SICCARDI
Marie
Christine ALMERAS
Mireille
BOR
André
BOUFFIER
Pierre
POURCIN
Daniel VASSEUR Manuel
GONZALEZ-
GARCIA
Fabrice
PAUL
Louis
LAUDUN
RETIENT
la candidature
de l'Atelier 12 pour
la réalisation
de l'étude
de faisabilité pour
un
montant
de
6 700
€
HT
soit
8
040
€ TIC.
Ainsi fait et délibéré à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus. COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Envoyé en préfecture le 14/11/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Reçu en préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
Délibération
du
Conseil de
Communauté
ID
: 004-200071025-20191028-2019_82-DE
Séance
du
28
Octobre
2019
n° 2019/82
r
:
* Date de la convocation
:
Le 21/10/2019
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 21/10/2019
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
29
L'an
deux
mil
dix-neuf
le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle
des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M
; André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
Délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Guy
PISTORESI
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
M.
Daniel
VASSEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
Secrétaire de séance
:
Mme
Brigitte MOYA
Objet:
ALCOTRA
-— Prestations
externes
du
Centre
d’Astronomie
Signature
du
marché
Le
Conseil de Communauté,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
VU
le Code
de la Commande
Publique
CONSIDERANT
le
projet
ALCOTRA
« EXO-ECO:
Exoplanètes
—
Ecologie,
le
ciel
et
les
étoiles
des
Alpes
patrimoine
immatériel
de l'Europe
».
CONSIDERANT
le changement
de
statut
du
Centre
d’Astronomie
dans
le
projet
qui
passe
de
délégataire
à
prestataires
de services.
CONSIDERANT,
conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique
que
seul
le Centre
d'astronomie
est
en
mesure
de répondre
aux
prestations
attendus
par la Communauté
de communes. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20191028-2019_82-DE
n° 2019/82
Objet:
ALCOTRA
-— Prestations
externes
du
Centre
d’Astronomie
Signature
du
marché
(SUITE)
CONSIDERANT
le marché
à Procédure
adaptée
signé
le 1/09/2019
d'un
montant
de 45
000
€ avec le Cenrte
d'Astronomie.
Après
en avoir délibéré
A
la
majorité
avec
21 voix
pour,
5 voix
contre
et 3 abstentions.
AUTORISE
le
Président
à
signer
un
marché
à
procédure
adaptée
avec
le
Centre
d'Astronomie
pour
un
montant
de
163
250
€.
Ainsi fait et délibéré à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
RS
2
se E,
5
À
LR
EALT
Eyacques
DEPIEDS. COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
a
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
ee
Délibération
du
Conseil
de
Co
nauté
ID : 004-200071025-20191028-2019_83-DE
Séance
du
28
Octobre
2019
n° 2019/83
Nombre
de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 21/10/2019
» afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
s Date
d'affichage
:
Le 21/10/2019
#en
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération :
29
L'an
deux
mil
dix-neuf le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle des fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M
; André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
Délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Guy
PISTORESI
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Daniel VASSEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Brigitte
MOYA
Objet:
DECISIONS
MODIFICATIVES
Le
Conseil
de
Communauté,
L’'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
A
-
Budget
principal
CONSIDERANT
l'insuffisance
des
crédits.
A
la majorité
avec
25
voix
pour,
3 voix
contre
et une
abstention.
AUTORISE
le virement
de crédits suivant
:
Crédits
réduits
Montant
Crédits
ouverts
Montant
6743
Subventions
de
fonctionnement
- 20.000
€
3
020
Dé
REZ
a
789113/Reversement
de fiscalité.
|}+ 100.000
€
épenses
imprévues
de
fonctionnement
80.000
€ Objet:
DECISIONS
MODIFICATIVES
CONSIDERANT
la
nécessité
d'ouvrir
des
crédits
pour
les
opérations
(SUITE)
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20191028-2019_83-DE
n° 2019/83
de
réhabilitation
du
Château
à
REILLANNE
et de réhabilitation
de l’église St Etienne
à VILLEMUS.
A
la majorité
avec
25
voix
pour
et 4 abstentions.
AUTORISE
l'ouverture
de crédits /programmes
suivants
:
Crédits
réduits
Montant
____
Crédits
ouverts
Montant_
2031
Réhabilitation Château
de
5 25.000 €
|
2313
- Complexe
sportif de
BANON
- 40.000
€
CONSIDERANT
l'opération
d'ordre suivante
A la majorité
avec
26 voix pour
et 3 abstentions.
AUTORISE
les opérations
d'ordre
suivantes :
Crédits réduits
2813
O41
Logements
St Martin
2817
O41
Logements
St Martin
Montant
Crédits
ouverts
2313
041
Logements
St Martin
2317
041
Logements
St Martin
Montant
- 1.552.346,24
€
+
1.552.346,24
€
B —
Budget
Economie
CONSIDERANT
la nécessité
d'ouvrir
des
crédits
pour
l'étude de faisabilité de l'Hôtel
de BANON
A la
majorité
avec
20
voix
pour
et 9 voix
contre.
AUTORISE
l'ouverture
de crédits
suivante
:
Crédits réduits
020
-— Dépenses
imprévues
d'investissement
Montant
|
Crédits ouverts
- 15.000 € [120810
Hôtel de BANONE
|
C—
Budget
Déchets
ménagers
CONSIDERANT
la nécessité
d'acquérir
un tractopelle
pour la déchèterie
de BANON.
CONSIDERANT
la nécessité
d'ouvrir
des
crédits
pour
l’acquisition
de ce dernier.
A l'unanimité AUTORISE
le président
à acquérir
le tractopelle
à la Mairie
de BANON
pour la somme
de
12 000
€.
AUTORISE
l'ouverture
de crédits
suivante
:
Crédits
réduits
Montant
Crédits
ouverts
Montant
020
- Dépenses
imprévues
d'investissement
- 15.000
€
Ainsi fait et délibéré à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an que dessus.
F' Président
de Communauté
de communes
aute-Provence
x
defBanon,
CA
Jacques
DEPIEDS.
re COM
M
U
NAUTÉ
DE
COM
M
U
N
ES
AU
en
See
AUS
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|
T) élih
éra tion
du
Corse
Î [de
Co
unau té
1D
: 004-200071025-20191028-2019_84-DE
Séance
du
28
Octobre
2019
n° 2019/84
Nombre
de membres :
# Date de la convocation
:
Le 21/10/2019
s afférents
au
Conseil
de Communauté
:
39
s# Date d'affichage
:
Le 21/10/2019
zen
exercice
:
39
s qui ont pris part
à la délibération
:
29
L'an
deux
mil
dix-neuf le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M. Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M
; André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTIUSTIN
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
Délégués
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Guy
PISTORESI
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Daniel VASSEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
#»
.
#
rétair
!
Mme
Brigitte MOYA
Objet
:
CONSTRUCTION
D’UNE
CRECHE
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
—
1ère tranche
Demande
de
financements
au
titre
de
la
DETR
2020
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet
de construction
d'une
crèche
à St Michel
l'Observatoire
.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce projet sur le plan
économique
et social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
CONSIDERANT
que le montant
des
travaux
de la 1èr tranche
s'élève à
750
000
€ HT Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20191028-2019_84-DE
n° 2019/84
Objet
:
CONSTRUCTION
D’UNE
CRECHE
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
—
1ère tranche
Demande
de
financements
au
titre
de
la
DETR
2020
(SUITE)
Après
en avoir
délibéré
A la majorité
avec
25
voix
pour,
3 voix
contre
et
1 abstention.
ADOPTE
je plan
de financement
suivant
:
Coût
de
l’opération
Etat
Région
Autofinancement
D.E.T.R
2020
CRET
750
000
€
HT
200
000
€
165
000
€
985
000
€
SOLLICITE
le concours
financier
de
l'Etat
au titre
de
la D.E.T.R
2020.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
Jacques
DEPIEDS. COM
MU
NAUTÉ
DE
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\:r:::
D É,li: b
ératio nl
du
Conse
i f de
Co
naut
é
ID
: 004-200071025-20191028-2019
85-DE
Séance
du
28
Octobre
2019
n° 2019/85
Nombre de membres
:
- Date de la convocation
:
Le 21/10/2019
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
#
Date
d'a
É
Le 21/10/2019
*en
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération :
29
L'an
deux
mil
dix-neuf le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M
; André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
Délégués
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:.
M.
Guy
PISTORESI
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Daniel
VASSEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
Secrétaire de séance :
Mme
Brigitte MOYA
Obiet:
CONSTRUCTION
D’UNE
CRECHE
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
—
2ème
tranche
Demande
de
financements
au
titre
de
la
DETR
2021
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet
de construction
d'une
crèche
à St Michel
l'Observatoire
.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt
ce projet sur le plan
économique
et social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
CONSIDERANT
que
le montant
des
travaux
de
la 2ème
tranche
s'élève
à 750
000
€
HT Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20191028-2019_85-DE
n° 2019/85
Qbiet:
CONSTRUCTION
D’UNE
CRECHE
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
-
2ème
tranche
Demande
de
financements
au
titre
de
la
DETR
2021
(SUITE)
Après
en
avoir délibéré
A la majorité
avec
25 voix pour,
3 voix contre
et 1 abstention.
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de
l’opération
Etat
Région
Autofinancement
D.E.T.R
2021
CRET
735
000
€
HT
200
000
€
165
000
€
970
000
€
SOLLICITE
Je concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la D.E.T.R
2021.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an que
dessus.
Â
Rp
Le Président de Communauté
de communes
L
Haute-Provence
Pays
de
Banon, COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ue
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|.
Délibération
du
Conseil
de
Co
nauté
ID
: 004-200071025-20191028-2019_86-DE
Séance
du
28
Octobre
2019
n° 2019/86
r
res
:
= Date de la convocation
:
Le 21/10/2019
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage :
Le 21/10/2019
#en
exercice
:
39
« qui ont pris part à la délibération
:
29
L'an
deux
mil
dix-neuf le vingt-huit
du
mois
d’octobre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle des fêtes,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M
; André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
Délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Guy
PISTORESI
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Daniel
VASSEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
Secrétaire de séance :
Mme
Brigitte MOYA
Obiet
:
CONSTRUCTION
D’UNE
CRECHE
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Demande
de
financements
au
titre
du
CRET
Haute
Provence
Durance
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet de construction
d'une
crèche
à St Michel
l'Observatoire
.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce projet
sur le plan
économique
et social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
CONSIDERANT
le Contrat
Régional
d'Equilibre
Territorial
Haute-Provence
Durance.
CONSIDERANT
que
le montant
des travaux
de la s'élève à
1 100
000
€ HT Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20191028-2019_86-DE
n° 2019/86
jet :
CONSTRUCTION
D’UNE
CRECHE
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Demande
de
financements
au
titre
CRET
Haute-Provence
Durance
(SUITE)
Après
en avoir délibéré
A la majorité
avec
25 voix pour,
3 voix contre
et 1 abstention.
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de
l’opération
Région
Autofinancement
CRET
Haute
Provence
Durance
1100
000
€
HT
330
000
€
770
000
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l’Etat
au
titre
du
CRET
Haute
Provence
Durance
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements.
Ainsi
fait
et
délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
= Jacques
DEPIE COM
M
U
NAUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|“:
Délibération
du Conseil de Communauté
Fe
Peas
Séance
du
28
Octobre
2019
n° 2019/87
r
:
# Date de la convocation
:
Le 21/10/2019
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
# Date d'affichage :
Le 21/10/2019
“en
exercice
:
39
# qui ont pris part à la délibération
:
29
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
vingt-huit
du
mois
d’octobre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle des fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M
; André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
Délégués
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
À LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Guy
PISTORESI
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Daniel VASSEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
Secrétaire de séance
:
Mme
Brigitte MOYA
jet :
CONSTRUCTION
D’UNE
CRECHE
A ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Demande
de
financements
auprès
de
la CAF
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet
de construction
d’une
crèche
à St Michel
l'Observatoire
.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce projet
sur le plan
économique
et social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
CONSIDERANT
les besoins
et attentes
exprimés
sur le territoire
communautaire
en
matière
de
places
de
crèche.
CONSIDERANT
le projet
dressé
par l'architecte.
CONSIDERANT
que
le montant
des travaux
de la s'élève
à
1500
000
€ HT Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2019
Affiché
le
1D
: 004-200071025-20191028-2019_87-DE
n° 2019/87
jet
:
CONSTRUCTION
D’UNE
CRECHE
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Demande
de
financements
auprès
de
la
CAF
(SUITE)
Après
en
avoir délibéré
A la majorité
avec
25 voix
pour,
3 voix contre
et 1 abstention.
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de l'opération
CAF
Région
DETR
2020
et
Autofinancement
CRET
2021
1485
000
€
HT
280
000
€
330
000
€
400
000
€
475
000
€
SOLLICITE
le concours
financier
de
la Caisse
des
Allocations
Familiales.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an que
dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
XX
Jacques
DEP COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RENE à
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
5.
Délibération
du
Conseil de Communauté
TE
AS
Séance
du
28
Octobre
2019
n° 2019/88
Nombre
de membres :
+ Date de la convocation
:
Le 21/10/2019
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 21/10/2019
#en
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération :
29
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
vingt-huit
du
mois
d'octobre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M
; André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
Délégués
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M.
Guy
PISTORESI
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
M.
Daniel VASSEUR
2 donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
Secrétaire de séance
:
Mme
Brigitte MOYA
Qbiet :
CONSTRUCTION
D'UN
PLANETARIUM
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
—
1ère
tranche
- Demande
de
financements
au
titre
de
la
D.E.T.R
2020
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet
de construction
d’un
planétarium
à St Michel
l'Observatoire
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce projet
sur le plan
économique,
touristique,
social et culturel.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
CONSIDERANT
que
le montant
des travaux
de la 1ère tranche
s'élève à 900
000
€ HT Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20191028-2019_88-DE
n° 2019/88
Objet
:
CONSTRUCTION
D’UN
PLANETARIUM
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
—
1ère
tranche
- Demande
de
financements
au
titre
de
la
D.E.T.R
2020
(SUITE)
Après
en avoir délibéré
À
la
majorité
avec
21
voix
pour,
1 voix
contre
et
7 abstentions.
ADOPTE
le plan
de financement
suivant :
Coût
de
opération
Etat
CPER
Autofinancement
DETR
2020
900
000
€
HT
200
000
€
500
000
200
000
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2020
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements.
Ainsi
fait
et
délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
Jacques
DEP COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ra
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE BANON
|“
Délibération
du
Conseil de Communauté
?
Séance
du
28
Octobre
2019
n° 2019/89
Nombre de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 21/10/2019
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 21/10/2019
“en
exercice
:
39
s# qui ont pris part
à la délibération
:
29
L'an
deux
mil
dix-neuf
le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de DAUPHIN
M.
Patrick SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M. Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M
; André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
Délégués
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Guy
PISTORESI
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Daniel
VASSEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
Secrétaire de séance :
Mme
Brigitte MOYA
Objet :
CONSTRUCTION
D'UN
PLANETARIUM
A ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
-— 2ème
tranche
- Demande
de
financements
au
titre
de
la D.E.T.R
2021
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet
de construction
d’un
planétarium
à St Michel
l'Observatoire
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce projet sur le plan
économique,
touristique,
social
et culturel.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
CONSIDERANT
que
le montant
des
travaux
de la 2ème tranche
s'élève
à
1 000
000
€ HT Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20191028-2019_89-DE
n° 2019/89
Objet:
CONSTRUCTION
D'UN
PLANETARIUM
A
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
-— 2ème
tranche
- Demande
de
financements
au
titre
de
la D.E.T.R
2021
(SUITE)
Après
en
avoir délibéré
A la majorité
avec
21 voix pour,
1 voix contre
et 7 abstentions.
ADOPTE
le plan
de financement
suivant :
Coût
de
Fopération
Etat
CPER
Autofinancement
DETR
2021
1 000
000
€
HT
200
000
€
550
000
€
250
000
€
SOLLICITE
le concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2021
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que dessus. COM
M
U
NAUTÉ
DE
COMM
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du Conseil de Communauté
RENTE
RER
Séance
du
28
Octobre
2019
n° 2019/90
Nombre de membres
:
= Date de la convocation
:
Le 21/10/2019
s afférents
au
Conseil
de Communauté
:
39
s Date d'affichage
:
Le 21/10/2019
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération :
29
L'an
deux
mil
dix-neuf
le vingt-huit
du
mois
d’octobre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DÉPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M
; André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
Délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Guy
PISTORESI
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Daniel
VASSEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
Secrétaire de séance
:
Mme
Brigitte MOYA
Objet :
CONSTRUCTION
D’ATELIERS
RELAIS
POUR
LES
ARTISANS
A ST
MARTIN
LES
EAUX
—
1ère
tranche
- Demande
de
financements
au
titre
de
la
D.E.T.R
2020
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet
de construction
d'ateliers
relais et logements
pour les artisans
à St Martin-les-Eaux
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce projet sur le plan
économique
et social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
CONSIDERANT
que
le montant
des
travaux
de
la
1è
tranche
s'élève
à
400
000
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20191028-2019_90-DE
n° 2019/30
jet
:
CONSTRUCTION
D’ATELIERS
RELAIS
POUR
LES
ARTISANS
A
ST
MARTIN
LES
EAUX
-
1ère tranche
- Demande
de
financements
au
titre
de
la
D.E.T.R
2020
Après
en
avoir délibéré
À
la majorité
avec
21 voix
pour,
1 voix
contre
et 7 abstentions.
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de
l'opération
Etat
Région
Autofinancement
DETR
2020
CRET
400
000
€
HT
150
000
€
75
000
€
175
000
€
SOLLICITE
le concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2020
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
D
Jacques
DEPIEDS.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
da.Banon,
MY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
en.
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
7%:
Délibération du Conseil de Communauté
DR
PA
RE
Séance
du
28
Octobre
2019
n° 2019/91
Nombre de membres :
# Date de la convocation
:
Le 21/10/2019
afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 21/10/2019
“en
exercice
:
39
# qui ont pris part à la délibération
:
29
L'an
deux
mil
dix-neuf
le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle des fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M
; André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
Délégués
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Guy
PISTORESI
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
M.
Daniel
VASSEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
Secrétaire de séance
:
Mme
Brigitte MOYA
Objet
:
CONSTRUCTION
D’ATELIERS
RELAIS
POUR
LES
ARTISANS
A ST MARTIN
LES
EAUX
—
2ème
tranche
- Demande
de
financements
au
titre
de
la
D.E.T.R
2021
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le projet
de construction
d'ateliers
relais
et logements
pour les artisans
à St Martin-les-Eaux
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce projet
sur le plan
économique
et social.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
CONSIDERANT
que
le montant
des
travaux
de
la 2ème
tranche
s'élève
à
400
000
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20191028-2019_91-DE
n° 2019/91
CONSTRUCTION
D’ATELIERS
RELAIS
POUR
LES
ARTISANS
A
ST
MARTIN
LES
EAUX
—
2ème
tranche
- Demande
de
financements
au
titre
de
la
D.E.T.R
2021
€ Après
en
avoir délibéré
A
la majorité
avec
21 voix
pour,
1 voix
contre
et 7 abstentions.
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de
l’opération
Etat
Région
Autofinancement
DETR
2021
CRET
400
000
€
HT
150
000
€
75
000
€
175
000
€
SOLLICITE
le concours
financier
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
2021
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays de
Banon,
+
EE
Jacques
DEPIEDS. COM
M
U
NAUTÉ
DE
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:
Délibération
du
Conseil
de
Co
nauté
ID
:004-200071025-20191028-2019_92-DE
Séance
du
28
Octobre
2019
n° 2019/92
r
res
:
# Date de la convocation
:
Le 21/10/2019
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 21/10/2019
#en
exercice
:
39
s qui ont pris part
à la délibération :
29
L’an
deux
mil
dix-neuf
le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
P
NTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M
; André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
Délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Guy
PISTORESI
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPTER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Daniel
VASSEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
Secrétaire de séance :
Mme
Brigitte MOYA
Objet :
ACQUISITION
ET
INSTALLATION
DE
COLONNES
SEMI-ENTERREES
ET/OU
ENTERREES
-
1ère
tranche
- Demande
de
financements
au
titre
de
la
D.E.T.R
2020
s
#
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
projet
d'acquisition
et
d'installation
de
colonnes
semi-enterrées
et/ou
enterrées
sur
le
territoire
de la communauté.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce projet sur le plan
environnemental.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
CONSIDERANT
que le montant
des
travaux
de la 1ère
tranche
s'élève
à
552
550
€ HT Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20191028-2019_92-DE
n° 2019/92
Obiet
:
ACQUISITION
ET
INSTALLATION
DE
COLONNES
SEMI-ENTERREES
ET/OU
ENTERREES
-
1ère
tranche
- Demande
de
financements
au
titre
de
la
D.E.T.R
2020
(SUITE)
Après
en
avoir délibéré
A la majorité
avec
26 voix pour
et 3 abstentions.
ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
de
l'opération
Etat
Région
Autofinancement
DETR
2020
CRET
552
550
€
HT
150
000
€
150
000
€
252
550
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2020
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements.
Ainsi
fait
et
délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les
jour,
mois,
an
que
dessus,
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon, COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
dot
H
A
UTE-
P
ROV
E
N
C
E
PAYS
D
E
BA
D
O
N
ur
91028-2019_93-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
28
Octobre
2019
n° 2019/93
Nombre de membres :
» Date de la convocation
:
Le
21/10/2019
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 21/10/2019
“en
exercice
:
39
# qui ont pris part à la délibération :
29
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
vingt-huit
du
mois
d'octobre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de
DAUPHIN
M.
Patrick SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M
; André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
Délégués
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Guy
PISTORESI
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Daniel
VASSEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
Secrétaire de séance
:
Mme
Brigitte MOYA
Objet :
ACQUISITION
ET
INSTALLATION
DE
COLONNES
SEMI-ENTERREES
ET/OU
ENTERREES
-— 2ème
tranche
- Demande
de
financements
au
titre
de
la D.E.T.R
2021
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
projet
d'acquisition
et
d'installation
de
colonnes
semi-enterrées
et/ou
enterrées
sur
le
territoire
de la communauté.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce projet sur le plan
environnemental.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
CONSIDERANT
que le montant
des
travaux
de la 2ème
tranche
s'élève à
528
503
€ HT Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20191028-2019_93-DE
n° 2019/93
Objet
:
ACQUISITION
ET
INSTALLATION
DE
COLONNES
SEMI-ENTERREES
ET/OU
ENTERREES
-— 2ème
tranche
- Demande
de
financements
au
titre
de
la
D.E.T.R
2021
(SUITE)
Après
en
avoir délibéré
A la majorité
avec
26 voix pour
et 3 abstentions.
ADOPTE
Je plan
de financement
suivant
:
Coût
de
l’opération
Etat
Région
Autofinancement
DETR
2021
CRET
528
503
€
HT
150
000
€
150
000
€
228
503
€
SOLLICITE
le concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
2021
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
Jacques
DEPIED COMMU
NAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en préfecture
le 14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS DE BANON
|"
Délibération
du
Conseil de Communauté
5
RU
Séance
du
28
Octobre
2019
n° 2019/94
Nombre
de membres :
« Date de la convocation
:
Le 21/10/2019
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
« Date d'affichage
:
Le 21/10/2019
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part
à la délibération
:
29
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
vingt-huit
du
mois
d'octobre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Aubenas-les-Alpes,
à la salle des fêtes,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
P
:
Mme
Brigitte
MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M
; André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
Délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
À LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Guy
PISTORESI
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Laurent
FAVET
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Daniel VASSEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
Secrétaire de séance
:
Mme
Brigitte MOYA
Objet
:
ACQUISITION
ET
INSTALLATION
DE
COLONNES
SEMI-ENTERREES
ET/OU
ENTERREES
- Demande
de
financements
au
titre
du
CRET
Haute
Provence
Durance
e
#
Le
Conseil
de
Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
projet
d'acquisition
et
d'installation
de
colonnes
semi-enterrées
et/ou
enterrées
sur
le
territoire de la communauté.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce projet sur le plan
environnemental.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes.
CONSIDERANT
le Contrat
Régional
d'Equilibre
Territorial
Haute
Provence
Durance
CONSIDERANT
que le montant
des travaux
de la 2ème
tranche
s'élève
à
1 000
000
€ HT Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20191028-2019_94-DE
n° 2019/94
Objet
:
ACQUISITION
ET INSTALLATION
DE COLONNES
SEMI-ENTERREES
ET/OU
ENTERREES
—Demande
de
financements
au
titre
du
CRET
Haute
Provence
Durance
(SUITE)
Après
en
avoir délibéré
A la majorité
avec
26 voix
pour
et 3 abstentions.
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de
l'opération
Région
Autofinancement
CRET
1000
000
€
HT
300
000
€
700
000
€
SOLLICITE
le concours
financier
de
l’Etat
au
titre
du
CRET
Haute
Provence
Durance.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
à Président
de
Communauté
de
communes
aute-Provence
Pays
de
Banon,
LS
NY
Jacques
DEPIED
se COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en réfecure
le 0671/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|
Délibération
du
Conseil
de
Co
unauté
ID
: 004-200071025-20191028-2019_95-DE
Séance
du
28
Octobre
2019
n° 2019/95
Nombre de membres :
* Date de la convocation
:
Le 21/10/2019
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
s Date
d'affichage
:
Le 21/10/2019
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération :
29
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
vingt-huit
du
mois
d'octobre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M. Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M
; André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
Délégués
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M.
Guy
PISTORESI
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Daniel
VASSEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
Secrétaire de séance :
Mme
Brigitte MOYA
Objet:
OPERATION
DE REVITALISATION
DE TERRITOIRE
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
général
des Collectivités Territoriales
VU
la Loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
(ALUR)
VU
la Loi n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du logement
et notamment
son
article
157.
VU
les circulaires
et instructions
relatives
aux
Opérations
de Revitalisation
de Territoire
VU
les compétences
assurées
par la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
VU
le courrier
de
Monsieur
le Préfet. Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2019
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20191028-2019_95-DE
n° 2019/95
Qbiet :
OPERATION
DE
REVITALISATION
DE
TERRITOIRE...
(SUITE)
CONSIDERANT
l'opportunité
d'engager
sur le territoire
de la communauté
de
communes
une
Opération
de
Revitalisation
de Territoire
(ORT).
CONSIDERANT
l'intérêt
de la démarche
à renforcer
la mise
en
œuvre
d’un
projet
global
de
revitalisation
du
cœur
des
villes,
par
requalification
du
bâti
dont
elle
facilite
la
rénovation
du
pare
de
logements,
de
locaux
commerciaux
et artisanaux
et plus
globalement
permet
de créer un
cadre
attractif propre
aux
développement
à long
terme
du
territoire.
CONSIDERANT
que
dans
le périmètre
défini,
nommé
périmètre
ORT,
les
projets
portés
aujourd’hui
par les
communes
concernées
ainsi
que
la Communauté
de
communes
pourraient
bénéficier,
dans
le cadre
de l'Opération
de Revitalisation
de Territoire,
de nouveaux
droits juridiques
et fiscaux. :
-
Pour
renforcer
l'attractivité
intra-muros
des villages
-
Pour
soutenir
la réhabilitation
de l'habitat
et notamment
avec
un
accès
prioritaire
des
aides
de
l'ANAH
et
l'éligibilité au dispositif DENORMANDIE
dans
l’ancien.
-
Pour
maîtriser
le
foncier
avec
droit
préemption
renforcé
notamment
sur
les
locaux
artisanaux
et
commerciaux.
-
Pour
facüliter les projets
à travers
des
dispositifs
expérimentaux.
CONSIDERANT
le diagnostic,
la stratégie
territoriale
d'intervention
et la planification
des
actions
établies
en
corrélation
avec
la
Communauté
de
commune
Haute-Provence
Pays
de
Banon
et
les
communes
de
Banon,
Mane,
Reillanne
et St Michel
l'Observatoire.
CONSIDERANT
le périmètre
de la stratégie territoriale
et les secteurs
d'intervention
de l'ORT.
Après
en
avoir délibéré
A la majorité
avec
28 voix pour
et 1 abstention.
SOLLICITE
une
Opération
de
Revitalisation
de Territoire.
VALIDE
les orientations
stratégiques
et la planification
des
actions
définies
dans
le projet de convention.
VALIDE
les périmètres
de la stratégie territoriale portant
application
de l'ORT.
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
concernant
l'Opération
de
Revitalisation
de Territoire
et tous
documents
relatifs à ce projet.
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
aute-Provence
Pays
de
Banon,
De Jacques DEPIEDS. = COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Emo
pra
0 IADI
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Re
le 06/11/2019
Délibération
du
Conseil
de
Co
4
nauté
ID
: 004-200071025-20191028-2019_96-DE
Séance
du
28
Octobre
2019
n° 2019/96
Nombre
de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 21/10/2019
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 21/10/2019
sen
exercice
:
39
#qui ont pris part
à la délibération
:
29
L'an
deux
mil
dix-neuf
le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de
DAUPHIN
M.
Patrick SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M
; André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
Délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M.
Guy
PISTORESI
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Daniel
VASSEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
Secrétaire de séance
:
Mme
Brigitte MOYA
Objet :
CONVENTION
ECO
DDS
avec VEOLIA
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
VU
le Code
de l'environnement
et notamment
l’article R-543-234
VU
PFarrêté
du
16/08/2012
portant
obligation
d’un
éco
organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
diffus spécifiques.
Après
en
avoir délibéré
A la majorité
avec
27 voix pour
et 2 abstentions.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer la convention
à intervenir
avec VEOLIA.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
ayqde
Banon,
Jacques
DEPIEDS. !
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L
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Po
HUÉEV.
POP
TER
RENE
A
LR COMMU
NAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en préfecture
le 06/11/2019
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2019
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
7%.
Délibération
du
Conseil de Communauté
.
re
Séance
du
28
Octobre
2019
n° 2019/97
mbre
de
membres
:
= Date de la convocation
:
Le 21/10/2019
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
s Date d'affichage :
Le 21/10/2019
“en
exercice
:
39
s qui
ont pris part à la délibération
:
29
L'an
deux
mil
dix-neuf
le vingt-huit
du
mois
d'octobre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M
; André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
Délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Guy
PISTORESI
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Laurent
FAVET
a donné
pouvoir
à M. Alain
CLAPITER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Daniel VASSEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
Secrétaire de séance
:
Mme
Brigitte MOYA
Qbiet
:
CONVENTION
ECO
TLC
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
de l’environnement
CONSIDERANT
le projet
de convention
avec l'Eco
organisme
du Textile,
du linge et de la chaussure.
Après
en
avoir délibéré
A la majorité
avec
26 voix pour
et 3 abstentions.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer la convention
à intervenir
avec
ECO
TLC
Ainsi fait et délibéré à À
-LES-ALPES,
les jour, mois, an que dessus.
QUNES
7
&
Le
Président
de
Communagté
de
communes
Haute-Provence
Pa;
Bano P—
Jacques
DEPIEDS. “émet o Frs
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Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2019
HAUTE-PROVENC
E
PAYS
DE
BANON
en
le 06/11/2019
Délibération
du
Conseil
de
Co
unauté
ID
: 004-200071025-20191028-2019_98-CC
Séance
du
28
Octobre
2019
n°2019/98
r
:
* Date de la convocation
:
Le 21/10/2019
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 21/10/2019
sen
exercice
:
39
# qui
ont pris part à la délibération
:
29
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
vingt-huit
du
mois
d'octobre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Aubenas-les-Alpes,-à
la
salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEPS-
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M
; André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
Délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Guy
PISTORESI
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Daniel VASSEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
Secrétaire de séance :
Mme
Brigitte MOYA
Objet :
RAPPORT
DU
SPANC
2018
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Rapport
annuel
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif pour
l’année
2018.
Après
en avoir
délibéré
A l'unanimité. APPROUVE
le rapport
du
SPANC
2018
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que
dessus,
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
daBanon,
+
Jacques
DEPIEDS. MR
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entr COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
se
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|."
Délibération
du
Conseil
de
Co
nauté
ID
: 004-200071025-20191028-2019_99-DE
Séance
du
28
Octobre
2019
n° 2019/99
res
:
# Date de la convocation
:
Le 21/10/2019
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
= Date d'affichage :
Le 21/10/2019
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération
:
29
L’an
deux
mil
dix-neuf
le vingt-huit
du
mois
d’octobre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le Conseil
de
Communauté
s’est-réuni
à Aubenas-les-Alpes,
à la salle
des
fêtes;
sous-la
Présidence
de Jacques
DEPIEDS:
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie-Claude-CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Délégué
de DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M
; André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
Délégués
de
REILLANNE M.
Raymond
LE
MOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
Délégués
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Manuel
GONZALEZ
GARCIA,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de la SAINT
MARTIN-LES-EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégués
de SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M.
Guy
PISTORESI
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BURCHERI
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Daniel VASSEUR
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
Secrétaire de séance
:
Mme
Brigitte MOYA
Qbiet:
Motion
pour
le gel
de
la T.G.A.P
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Après
en avoir délibéré
A la majorité
avec
25 voix
pour,
une
voix
contre
et 3 abstentions.
ADOPTE
la
proposition
de
motion
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
pour
le
gel
de
la
Taxe
Général
sur
les
Activités
Polluantes
(T.G.A.P)
Ainsi fait et délibéré
à AUBENAS-LES-ALPES,
les jour,
mois,
an
que dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays de
Banon,
Se Jacques DEPTEDS. Poadoira te}
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