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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Delib Cons CCHPPB 07 03 2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Delib Cons CCHPPB 07 03 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
on
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
iD
: 004-200071025-20220307-2022
_01-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
7
mars
2022
n° 2022/01
Nombre de membres :
# Date de la convocation
:
Le 25/02/2022
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
# Date
d'affichage
:
Le 25/02/2022
“en
exercice
:
39
+ qui
ont pris part
à
la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
sept
du
mois
de
mars
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à BANON,
à la salle
des
fêtes
municipale,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPTEDS.
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communantaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Secrétaire de séance
:
Mme
Michèle MOUTTE
Objet:
AMENAGEMENT
DE
LA
DECHETERIE
DE
BANON
Lot
1 — Terrassement
—- Maçonnerie-
Métallerie
- Protocole
d'accord
transactionnel
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
les articles
2044
et suivants
du
Code
Civil relatifs à la transaction.
VU
les
articles
L2122-21
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
transposable
pour
la
communauté.
VU
l'article
L 521-11
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT
que
la passation
d’un
avenant
n'est pas
possible
compte
tenu
de l'augmentation
du
montant
du lot 1 — Terrassement
— Maçonnerie
- Métallerie
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
régulariser
la
situation
en
signant
un
protocole
d'accord
transactionnel
pour
éviter un
contentieux
avec l’entreprise
si elle n'était pas
payée
pour les travaux
réalisés.
CONSIDERANT
que
tout report
des
travaux
aurait
des
conséquences
dommageables
pour la collectivité.
.
CONSIDERANT
qu'il
est
apparu
indispensable
au
cours
des
travaux
de
recourir
à
une
extension
de
la
construction
du bâtiment
deb
gardiennage.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220307-2022_01-DE
n° 2022/01
Qbiet
:
AMENAGEMENT
DE
LA
DECHETERIE
DE
BANON
- SUITE
Lot
1 -
Terrassement
-
Maçonnerie-
Métallerie
- Protocole
d'accord
transactionnel-
CONSIDERANT
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
supplémentaires
est
estimé
à 28
841,88
€HT
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité.
ACCEPTE
le protocole
d'accord
transactionnel.
DIT
que
montant
global
des
prestations
est fixé
à 28
841,88
€
HT
soit
34
610,26
€ TTC
AUTORISE
M.
le
Président
à signer
ce
protocole
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré
à BANON,
les jour,
mois,
an
que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
aute-Provence
Pays
de Banon,
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
nt
H
A
UTE-
P
R
OV
E
N
C
E
PAYS
D
E
BA
N
O
N
nn
025-20220307-DELIB2022_01BIS-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
7
mars
2022
n° 2022/01/bis
F
:
# Date de la convocation
:
Le
25/02/2022
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
Date d'affichage :
Le
25/02/2022
“en
exercice
:
39
# qui ont pris part à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
sept
du
mois
de
mars
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à BANON,
à la salle des fêtes
municipale,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN, Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M. Thibault
DALLAPORTA
Secrétaire
de séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Objet:
AMENAGEMENT
DE
LA
DECHETERIE
DE
BANON
Lot
2
-
Construction
d’un
Local
Gardien
- Protocole
d'accord
transactionnel
Le
Conseil de Communauté,
L’'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
Îles articles
2044
et suivants
du
Code
Civil
relatifs à la transaction.
VU
les
articles
L2122-21
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
transposable
pour
la
communauté.
VU
l'article
L 521-11
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT
que la passation
d'un
avenant
n’est pas
possible
compte
tenu
de l'augmentation
du montant
du lot 1 - Terrassement
- Maçonnerie
- Métallerie
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
régulariser
la
situation
en
signant
un
protocole
d'accord
transactionnel
pour
éviter un
contentieux
avec l’entreprise
si elle n’était pas
payée
pour les travaux
réalisés.
CONSIDERANT
que tout
report
des travaux
aurait des
conséquences
dommageables
pour la collectivité.
CONSIDERANT
qu'il
est
apparu
indispensable
au
cours
des
travaux
de
recourir
à
une
extension
de
la
construction
du bâtiment
deb
gardiennage.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220307-DELIB2022_01BIS-DE
n° 2022/01/bis
«
Qbiet
:
AMENAGEMENT
DE
LA
DECHETERIE
DE
BANON
- SUITE
Lot
2
—
Construction
d’un
Local
Gardien
- Protocole
d’accord
transactionnel-
CONSIDERANT
que le coût
prévisionnel
des travaux
supplémentaires
est estimé
à 28
841,88
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité. ACCEPTE
le protocole
d'accord
transactionnel.
DIT
que
montant
global
des
prestations
est fixé à 28
841,88
€ HT
soit 34
610,26
€ TTC
AUTORISE
M.
le Président
à signer
ce protocole
ainsi que
toutes
pièces
relatives
à ce dossier.
Annule
et remplace
la délibération
n°
2022/01
Ainsi fait et délibéré
à BANON,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
2/2 COM
M
U
N
AUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
ER
en
préfecture
le 10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:--
Dé
f ibération
du
Consei
f de
Co
unau
té
1D
:004-200071025-20220307-DELIB2022_02-DE
Séance
du
7
mars
2022
n° 2022/02
r
res
:
# Date de la convocation
:
Le 25/02/2022
r afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
s« Date d'affichage
:
Le 25/02/2022
“en
exercice
:
39
# qui ont pris part à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
sept
du
mois
de
mars
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à BANON,
à la
salle
des
fêtes
municipale,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M. André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseillers
communautaires
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Objet
: ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
MISE
EN
PLACE
DUCOMPTE
EPARGNE
TEMPS.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
délibérer
sur
l'organisation
du
temps
de
travail
et
la
mise
en
place
du
compte
épargne
temps.
Les
différentes
modalités
proposées
ont
fait
l'objet
d’une
concertation
avec
l’ensemble
des
agents.
Elles
sont
précisées
dans
un
règlement
du
temps
de
travail
et
descongés,
annexé
à la
présente
délibération.
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
« cycles
de
travail
».
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et le
cycle
annuel. Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'étreaccomplies
1/5 Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220307-DELIB2022_02-DE
n° 2022/02
Qbiet : ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
MISE
EN
PLACE
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS.
Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce qui
concerne
le temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé,
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité et de faible activité. Dans
ce cadre, l’annualisation
du temps
de travail répond
à un
double
objectif :
—
de
répartir
le temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et le
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou de faible activité
;
-
de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l'année,
c'est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou de faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les périodes
de forte
activité,
seront
récupérées
par ce dernier
pendant
les périodes
d'inactivité
ou de faible activité. Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d'accomplissement
du
temps
de
travail,
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
règlementation
sont
respectées
:
sur 2
—
8
=1228
1596
arrondi
à1600h
+7
en
1607
Oo
La durée
quotidienne
de travail
d’un
agent
ne peut excéder 10
heures
;
o
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6 heures consécutives
de travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d'une
pause,
dont la durée
doit être au minimum de 20
minutes
;
o
L'amplitude
de la journée
de travail
ne peut
dépasser 12
heures
;
o
Les
agents
doivent
bénéficier
d'un repos journalier
de 11
heures
au minimum
;
o
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser 48 heures par
semaine,
ni 44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives ;
o
Les agents doivent disposer d'un repos hebdomadaire
d’une durée
au moins
égale à 35 heures
et comprenant
en principe
le dimanche.
2/5 Envoyé
en
préfecture
le 10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220307-DELIB2022_02-DE
n° 2022/02
Objet
: ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
MISE
EN
PLACE
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS.
Pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement,
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
d'instaurer,
pour
certains
services,
des
cycles
de travail
différents.
ll est proposé
au
conseil
communautaire
de valider les modalités
d'organisation
du temps
de travail
suivantes :
°
Durée
hebdomadaire
de
travail
Le temps
de travail hebdomadaire
en vigueur
au sein de la commune
est fixé à : 35h00,
36h15,
37h30,
38h45
ou
40h00
par
semaine.
Le
nombre
de jours
de
congés
annuels
accordés
aux
agents
respecte
la
règlementation
(cinq
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail),
soit pour
un
agent
travaillant
cinq jours
par
semaine,
vingt-cinq
jours
de
congés
(25 jours). En fonction
de la durée
hebdomadaire
de travail,
les agents
bénéficieront
de jours
de réductionde
temps
de travail
(ARTT)
afin que la durée annuelle
du travail effectif soit conforme
à la durée
annuelle
légale
de 1607
heures.
Durée
hebdomadaire
de
35h00
36h15
37h30
38h45
40h00
travail
0
6,35h
13,74 h
20,65
h
27,13 h
Nombre
de jours
ARTT*
un
agent
à temps
complet
* Les
droits
à congés
et ARTT
sont
exprimés
et décomptés
en
heures
au
sein
de la collectivité.
La journée
de solidarité
est déjà
décomptée
du
nombre
de jours ARTT
indiqué
(sauf dans
le cas
de la durée
hebdomadaire
de 35h00).
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le
nombre
de jours
ARTT
est
proratisé
à hauteur
de
leur
quotité de travail. Les absences
au titre des congés
pour
raison de santé
réduisent
à due
proportion
le nombre
de jours
ARTT
que
l'agent
peut
acquérir.
Ne
sont,
toutefois,
pas
concernés,
les
congés
de
maternité,
adoption
ou
paternité
et les
autrescongés
particuliers,
comme
le congé
pour
exercer
un
mandat
électif local,
les décharges
d'activité
pour
mandat
syndical,
ou encore
le
congé
de formation
professionnelle.
Le
règlement
du
temps
de
travail
et
des
congés
précise
les
règles
concernant
l’utilisation
des
jours
ARTT
(ainsi
que
des
congés
et des
récupérations).
°
rminati
1
il
Dans
le respect
du
cadre
légal
et règlementaire
relatif au
temps
de
travail,
les
agents
sont
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
de
35h00
(sur
4,5
ou
5 jours)
ou
de36h15
(sur 4,5
ou
5 jours)
ou
de
37h30
(sur 5 jours)
ou
de
38h45
(sur 5 jours)
ou de 40h00
(sur 5 jours)
à l'exception
des
services
ci-après.
Les
temps
de
travail
hebdomadaires
mentionnés
pour
chacun
de
ces
services
correspondent
à un
emploi
à temps
complet
(sauf
indication
contraire).
Les
cycles
indiqués
ci-dessous
sont
susceptibles
d'évoluer
en
fonction
des
besoins.
Un
décompte
annuel
individuel
sera
effectué
pour
chaque
agent
concerné
afin
de
vérifier
le respect
de
la
durée
annuelle
légale
du travail.
3/5 Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220307-DELIB2022_02-DE
n° 2022/02
Objet: ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
MISE
EN
PLACE
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS.
ADMINISTRATION CRECHES DECHETS
MENAGERS
URISME
UE e
J
#
d
li
d
it
#
La journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
est instituée
par la réduction
du
nombre
de jours
ARTT.
Cette
réduction
est incluse
dans
le nombre
de jours
ARTT
indiqué
plus
haut.
Dans
le cas
d’une
durée
hebdomadaire
de 35
heures,
les agents
devront
effectuer
7 heures
deplus
par
an
répartis
sur l’année.
°
Heur
m
ir
U
ir
Les heures
supplémentaires
sont les heures
effectuées
au-delà
des bornes
horaires
définies
par le (ou les)
cycle(s)
de
travail ci-dessus. Ces heures
ne peuvent
être effectuées
qu'à la demande
expresse
de l'autorité territoriale ou du chef de service.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
un
plafond
mensuel
de
25
heures
pour
un
temps
complet,
y
compris
les heures
accomplies
les dimanches
et jours
fériés,
ainsi que
celles effectuées
la nuit.
Les
heures
supplémentaires
font
l’objet
d'une
compensation
horaire
dans
un
délai
d’un
moissuivant leur
réalisation,
ou sont indemnisées
selon la règlementation
en vigueur.
*
Dérogations règlementaires
Conformément
au décret
n°2001-623
de juillet 2001
et après
avis du
comité
technique,
comptetenu
de la nature
du
service,
des
dérogations
à la
règlementation
sur
le temps
de
travail,
tout
en
respectant
la
durée
annuelle
légale
de
travail,
sont possibles.
Le compte
épargne
temps
(CET)
est ouvert
aux agents
titulaires
et contractuels justifiant
d’uneannée
de
service.
Les
stagiaires
et les contractuels
de droit privé
ne peuvent bénéficier
du
CET.
L'initiative
en revient
à l'agent
qui formule
sa demande
à l’autorité
territoriale.
Il est proposé
au conseil communautaire
d'en fixer les modalités
d'application
de la façon
suivante
:
.
imentati
Le CET
est alimenté
selon
les dispositions
de l’article
3 du
décret
du
26 août
2004
par
:
e
le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à vingt
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiel
et à temps
non
complet),
ainsi
que
les jours
de
fractionnement
;
*
le report
de jours
de récupération
au titre de RTT
(récupération
du temps
de travail).
Le CET
peut
être alimenté
dans
la limite d’un
plafond
global
de 60 jours.
4/5 Envoyé
en
préfecture
le 10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220307-DELIB2022_02-DE
n°
2022/02
Objet
: ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
MISE
EN
PLACE
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS.
.
ure
d'ouvertur
‘ali
tati
u
L'ouverture
du
CET
peut
se faire à tout moment,
à la demande
de l'agent.
L'alimentation
du
CET
se fera
une
fois par an,
sur demande
des
agents.
Le détail des jours
à reporter
sera adressé
à
l'autorité territoriale. Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu’une
fois
par
an.
Elle
doit
indiquer
la
nature
et le
nombre
de
jours
que
l'agent
souhaite
verser
sur son
compte.
Chaque
année
le service
des
Ressources
Humaines
communiquera
à l'agent
la situation
de sonCET
(jours
épargnés
et
consommés).
.
Utilisation
du
CET
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
CET
dès
qu'il
le
souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
du
service.
L'accolement
des jours
épargnés
sur
le CET
avec
les congés
de toute
nature
n’estautorisé
qu’à
la condition
que
la
continuité
de service
ne soit pas remise
en question.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à l’utilisation
des jours
épargnés
à la cessation
définitive
de
fonctions,
ou
si le congé
est sollicité
à la suite
d'un
congé
maternité,
d'adoption,
paternité
ou
d'accompagnement
d'une
personne
en fin de vie.
Le CET
peut
être utilisé sans limitation
de
durée.
L’ ‘agent peut
utiliser tout
ou
partie
de ses jours
épargnés
dans le CET.
Qu'il
soit titulaire
ou
contractuel,
il peut
utiliser les jours
épargnés
sous
la forme
de
congés, sous
réserve
de nécessités
de service. Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
Le
Conseil de Communauté,
VALIDE
l’organisation
du temps
de travail
présentée
ci-dessus,
GERE
les
comptes
épargne
temps
dans
les
conditions
indiquées
dans
laprésente
délibération,
VALIDE
le
règlement
du
temps
de
travail
et
des
congés
annexé
à
la
présente
délibération,
DIT
que les
modalités
définies
dans
la présente
délibération
et dans
le règlement
dutemps
de
travail
et des
congés
qui lui est annexé,
prendront
effet à compter
du
1° janvier
2022
PRECISE
que
ladite
délibération
ne
sera
rendue
exécutoire
qu'après
avis
favorable
du
Comité
Technique
du
Centre
de Gestion
du
04.
Ainsi fait et délibéré à BANON,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
e Président
de
Communauté
de communes
agute-Provence Pays
de Banon,
5/5 DEEE
A
.
_
|
a
He
bebe
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Eux
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SA
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AR Ré
ue
ES COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ten
HAUTE-PROVENCE
PAYS DE BANON
|"
>
É
:
ID
: 004-200071025-20220307-DELIB_2022_03-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
7
mars
2022
n° 2022/03
r
:
- Date de la convocation
:
Le
25/02/2022
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 25/02/2022
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
sept
du
mois
de
mars
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à BANON,
à la salle des
fêtes
municipale,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAIÏLLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller communautaire
d'OPPEDETTE
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT
et Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M. Thibault
DALLAPORTA
Secrétaire de séance :
Mme
Michèle
MOUTTE
Objet
: CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
2021-2023
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du rapporteur entendu
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
délibération
du
Département
des
Alpes
de
Haute
Provence,
n°
D-V-TE-1
du
11
décembre
2020
approuvant
le cadre
d'intervention
de la contractualisation
2021-2023
avec les territoires.
VU
la
délibération
du
Département
n°V-TE-1
du
21
octobre
2021
approuvant
sept
contrats
départementaux
de solidarité
territoriale
2021-2023
.
VU
le
contrat
départemental
de
solidarité
territoriale
du
territoire
Haute-Provence
Pays
de
Banon
ci-
annexé
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/03/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220307-DELIB_2022_03-DE
n° 2022/03
Objet
: CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
2021-2023
CONSIDERANT
la
démarche
engagée
par
le
Département
pour
la
période
2021-2023,
l'ensemble
des
travaux
conduits
à l'échelle
des
territoires
des
EPCI
et
le
contrat
portant
sur
le
territoire
qui
définit
l'engagement
des
partenaires
ainsi
que les modalités
d'exécution
pour
le volet
territorial.
Après
en
avoir
délibéré
A l'unanimité
DECIDE
d’'adhérer
au
contrat
départemental
de
solidarité
territoriale
2021-2023
du
territoire
Haute-
Provence
Pays
de
Banon
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer le contrat
à intervenir ainsi que
tous
documents
y afférant.
Ainsi fait et délibéré à BANON,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2 COM
M
U
NAUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
s
Envoyé
en préfecture
le 11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:::::
fer
r
s
e
7
ID
:004-200071025-20220307-DELIB_2022_04-DE
Délibération
du
Conseil
de
Communauté Séance
du
7
mars
2022
n° 2022/04
Nombre de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 25/02/2022
afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
« Date d'affichage
:
Le 25/02/2022
«en
exercice
:
39
# qui ont pris part à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
sept
du
mois
de
mars
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à BANON,
à la salle des fêtes
municipale,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Secrétaire de séance :
Mme
Michèle
MOUTTE
Objet :
BUDGET
PRINCIPAL
- INVESTISSEMENT
Autorisation
spéciale
de dépenses
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du rapporteur
entendu
VU
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
la
nécessité
d'ouvrir
des
crédits
supplémentaires
pour
la
construction
de
la
salle
à
VILLEMUS
en reventilant
les crédits entre
le budget
économie
et le budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
ATUnanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220307-DELIB_2022_04-DE
n° 2022/04
Objet:
BUDGET
PRINCIPAL
— INVESTISSEMENT
Autorisation
spéciale
de dépenses
AUTORISE
l'ouverture
des
crédits
suivants
:
Numéro
|
Opération
| Imputation
|
Montant
Crédits
supplémentaires
105
| Complexe
(mairie/salle
polyvalente)
- Villemus
|
2313-105
|
170
000
€
AUTORISE
le Président
à engager,
liquider
et mandater
les dites
dépenses
d'investissement
avant le vote
du budget
primitif 2022
dans
la limite
des
montants
ci-dessus.
S’ENGAGE à inscrire
ces crédits sur le budget
2022
Ainsi fait et délibéré
à RANON,
les jour,
mois,
an
que dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon, COM
M
Ù
NAUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le re
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:
fe
7
3
5
À
ID :
004-200071025-20220307-DELIB_2022_05-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
7
mars
2022
n° 2022/05
e
|
# Date de la convocation
:
Le 25/02/2022
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 25/02/2022
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
sept
du
mois
de
mars
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à BANON,
à la salle des fêtes
municipale,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
P
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M. André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
rétaire
d
ce
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Obiet :
BUDGET
ECONOMIE
-— INVESTISSEMENT
Autorisation
spéciale
de
dépenses
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du rapporteur
entendu
VU
l'article L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
la nécessité
d'ouvrir
des
crédits
supplémentaires
pour
plusieurs
opérations
du budget
économie.
Après
en
avoir délibéré,
A l’'Unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Affiché
le
iD
: 004-200071025-20220307-DELIB_2022_05-DE
n° 2022/05
Objet
:
BUDGET
ECONOMIE
- INVESTISSEMENT
Autorisation
spéciale
de
dépenses
AUTORISE
l'ouverture
des
crédits
suivants
:
Numéro
|
Opération
Imputation
Montant
Crédits
supplémentaires
39
Projet
des
eaux
minérales
— St Martin
les Eaux
2032-39
30
000
€
44
Réhabilitation
de la mine
— Saint-Maime
2031-44
30
000
€
Création
de nouvelles
opérations
45
Maison
médico-sociale
de
Banon
- ETUDES
2031-45
20
000
€
46
Maison
médico-sociale
de St Michel
- ETUDES
2031-46
20
000
€
47
Commerce
La
Palette
—
Simiane
2313-47
190
000
€
48
ETUDE
-— Hôtel
de Banon
2031-48
20
000
€
AUTORISE
le Président
à engager,
liquider
et mandater
les dites dépenses
d'investissement
avant
le vote
du budget
primitif 2022
dans
la limite
des
montants
ci-dessus.
S’ENGAGE à inscrire
ces crédits sur le budget
2022
Ainsi fait et délibéré
à BANON,
les jour,
mois,
an
que dessus.
2/2 COMMU
NAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en préfecture
le 10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|: ID : 004-200071025-20220307-DELIB_2022_06-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
7
mars
2022
n° 2022/06
Nombre
de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 25/02/2022
s afférents
au
Conseil
de Communauté
:
39
s Date d'affichage
:
Le 25/02/2022
“en
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
sept
du
mois
de
mars
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à BANON, à
la salle des
fêtes
municipale,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:. Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
rétaire
de
sé
Mme
Michèle
MOUTTE
Obiet :
VISITES
NUMERIQUES
DES
VILLAGES
Demande
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu
;
CONSIDERANT
le
projet
de
visites
numériques
des
villages
de
la
Communauté
de
communes
Haute-
Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt cette opération
sur le plan
touristique.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220307-DELIB_2022_06-DE
n° 2022/06
Objet:
VISITES
NUMERIQUES
DES
VILLAGES
Demande
de
financements
CONSIDERANT
que
ce
projet
innovant
a
pour
objectif
le
développement
touristique
du
territoire
et
pourra
être
reproduit
sur
d’autres
territoires.
CONSIDERANT
le
montant
du
projet
qui
s'élève
à 40
000
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
avec
34 voix pour
et 2 abstentions.
ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
de
l’opération
|
FNADT
(CIMA)
Conseil
Régional
Autofinancement
40%
40%
40
000
€HT
16
000
€
16
000
€
8
000
€
48
000
€TTC
16
000
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
et
du
Conseil
régional
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements.
Ainsi
fait
et
délibéré
à BANON,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2 CO
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:::: ID : 004-200071025-20220307-DELIB_2022_07-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
7
mars
2022
n° 2022/07
r
:
# Date de la convocation
:
Le
25/02/2022
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
s Date d'affichage :
Le 25/02/2022
“en
exercice
:
39
# qui ont pris part à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
sept
du
mois
de
mars
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à BANON,
à la salle
des
fêtes
municipale,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M. José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de BANON
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseillers
communautaires
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Secrétaire de séance
:
Mme
Michèle MOUTTE
Obiet
:
PROGRAMME
LOCAL
DE
PREVENTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
(PLPDMA)
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du rapporteur
entendu
VU
sa délibération
n°202148
du
15 avril
2021
approuvant
le Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(PLPDMA)
CONSIDERANT
la nécessité
de
mettre
en
place
une
Commission
Consultative
d’Elaboration
et de
Suivi
(CCES)
du
Programme
Local
de Prévention
des
Déchets
et Assimilés.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220307-DELIB_2022_07-DE
n° 2022/07
Objet
:
PROGRAMME
LOCAL
DE
PREVENTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
(PLPDMA)
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité DECIDE
que
la
Commission
Consultative
d’Elaboration
et
de
Suivi
sera
composée
de
l’ensemble
des
maires
de
la
CCHPPB.
DIT
que
le secrétariat
sera
assurée
par les services
de la CCHPPB
Ainsi fait et délibéré
à BANON,
les jour,
mois,
an
que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2 CO
M
M
U
N
AUTÉ
D
E
CO
M
M
U
N
ES
Envoyé
en préfecture
le 10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\::::
fe
Fr
À
,
Fr
ID
: 004-200071025-20220307-DELIB_2022_08-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
7
mars
2022
n° 2022/08
Nombre de membres :
«
# Date de la convocation
:
Le 25/02/2022
* afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
# Date d'affichage :
Le 25/02/2022
“en
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération
:
35
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
sept
du
mois
de
mars
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à BANON,
à la salle
des
fêtes
municipale,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
P
.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M. José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseillers
communautaires
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Anne
Marie
DE
SIKE
a donné
pouvoir
à M. Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Secrétaire de séance :
Mme
Michèle
MOUTTE
Obijet
:
CREATION
D'UN
POSTE
DE
GARDIEN
DE
LA DECHETTERIE
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du rapporteur
entendu
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses articles
L313-1
et L 332-8
VU
le tableau
des
emplois
et des
effectifs.
VU
la Loi n°83-634
du
13/07/1983
modifiée
portant
droit et obligations
des
fonctionnaires.
VU
la
Loi
n°84-53
du
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriales
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2022
Affiché
le
{D
: 004-200071025-20220307-DELIB_2022_08-DE
n° 2022/08
Obiet :
CREATION
D'UN
POSTE
DE
GARDIEN
DE
LA
DECHETTERIE
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
les missions
de gardien
de déchèterie.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'Unanimité
DECIDE
la
création
d'un
poste
de
catégorie
C
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
ou
adjoint
technique
principal
1ère ou
2ème
classe
à temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
est
fixée
à 30
heures
à
compter
du
1
juin
2022.
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
de
la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon.
Ainsi fait et délibéré à BANON,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2 COM
M
U
N
AUTÉ
D
E
COM
M
U
N
E
S
Envoyé
en préfecture
le 10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2022
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\::::
fe
2
5
5
Fr
ID
: 004-200071025-20220307-DELIB_
2022 _09-DE
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
7
mars
2022
n° 2022/09
r
res
:
* Date de la convocation
:
Le 25/02/2022
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 25/02/2022
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération :
35
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
sept
du
mois
de
mars
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à BANON,
à la salle des fêtes
municipale,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
José
GUTIERREZ
conseillers
communautaires
de
BANON
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
conseiller
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
M.
Pierre
BRUN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M. André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Conseillers
communaufaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
M.
Jean
Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de SAINT
MAIME
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Anne
Marie
DESIRE
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Mme
Claudie
DAUPHIN
RIVIERE
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
GRANET
Mme
Michèle
BERTIN
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GASPARIN
M.
Bernard
GIORGI
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
M.
Bernard
CAVALLO
a donné
pouvoir
à M.
Thibault
DALLAPORTA
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Michèle
MOUTTE
Objet
:
CREATION
D'UN
POSTE
DE
CHAUFFEUR
POIDS
LOURD
Le
Conseil
de
Communauté,
L’Exposé
du rapporteur
entendu
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
ses articles
L313-1
et L 332-8
VU
le tableau
des
emplois
et des
effectifs.
VU
la Loi n°83-634
du
13/07/1983
modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires.
VU
la
Loi
n°84-53
du
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriales
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2022
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20220307-DELIB_2022_09-DE
n° 2022/09
Obiet
:
CREATION
D'UN
POSTE
DE
CHAUFFEUR
POIDS
LOURD
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
les
missions
de
chauffeur
poids
lourd
pour
la
collecte
des
déchets.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité DECIDE
la
création
d'un
poste
de
catégorie
C
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
ou
adjoint
technique
principal
1ère ou
2ème classe
à temps
complet
dont
la durée
hebdomadaire
est fixée à 35 heures
à compter
du
1er juin
2022.
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
de la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de Banon.
Ainsi fait et délibéré
à BANON,
les jour,
mois,
an
que dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
a"
ot Ja@ues
DEPIEDS
2/2