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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Deliberations Cons Cte 7 12 2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Deliberations Cons Cte 7 12 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
COM
M
U
NAUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2021
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|::-
Délibération
du
Conseil
de
Co
nauté
ID :
004-200071025-20211207-2021_77-DE
Séance
du
7
Décembre
2021
n°2021/77
Nombre
de membres:
#
Dati
la
con
(on :
Le
01/12/2021
afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
° Date d'affichage
:
Le
01/12/2021
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
sept
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à St Michel
l'Observatoire,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
Conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME M.
Stephane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de ST
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Secrétaire
de
séance :
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet
:
DECISION
MODIFICATIVE
- BUDGET
ECONOMIE
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
disposer
de
crédits
pour
terminer
l'opération
de
construction
du
planétarium.
Après
en
avoir délibéré,
A l'Unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2021
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20211207-2021_77-DE
n°2021/77
Obiet
:
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
ECONOMIE
(SUITE)
AUTORISE
le virement
de
crédits
suivant
:
Section
d'investissement
Recettes
Dépenses
1917-11
Alcotra
+67500
€
Dépenses
2317-12
Planétarium
+
120
000
€
2317-36
Ateliers
St
-52500
€
NODDET
COS
1735
000€
Martin
Solde
restant
320
250
€
TOTAL
DM
120
000
€
TOTAL
DM
120
000€
Ainsi fait et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que dessus.
e Président
de Communauté
de
communes
qute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ES
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|. 1D : 004-200071025-20211207-2021_78-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
7
Décembre
2021
n° 2021/78
Nombre
de membres
:
‘
,
:
Le 01/12/2021
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
s
‘affichage
:
Le
01/12/2021
sen
exercice
:
39
s qui
ont pris part à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
sept
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à St Michel
l'Observatoire,
à la salle des fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
Conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI
et Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME M.
Stephane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
rétai
ce:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet
:
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
PREALABLEMENT
AU
VOTE
DU
BUDGET
2022
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Vu
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
CONSIDERANT
la possibilité
donnée
à l’exécutif jusqu’à
l'adoption
des
budgets
2022,
d'engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite
de 25%.
Après
en avoir délibéré,
A l'Unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20211207-2021_78-DE
n° 2021/78
Objet:
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
PREALABLEMENT
AU
VOTE
DU
BUDGET
2022
(SUITE)
AUTORISE
le Président
à recourir
à cette faculté
pour
les opérations
suivantes
:
BUDGET
PRINCIPAL
Total
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au budget
principal
2021
Plafond
des
25%
(hors
remboursement
du
capital
de la dette):
|
2 873
353
€ |
71833817€
:
=
en
Imputation
Opérations
(hors
AP/CP)
ouverts
2021
202-
PLU
communes
101
12
218 2188-066
162
BANON -DU-BION
WIFI ST
MARTIN
TOTAL
BUDGETDECHETSMENAGERS
=
RIRES
RE
EURE
Total
1] des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
déchets
ménagers
rs
2021
Plafond
des
25%
(hors
remboursement
du
capital
de la dette)
:
(5
871742€
:
;
Montant
des
crédits
25%'autorisés
en
Imputation
Opérations
(hors AP/CP)
TRACER
ne
2111-096
| Valorisation
des
déchets
10 000,00€
_|M=13/500/00 €
2188-124
|Programme
LEADER
à
20 000,00
€
[DM
5
00000 €
BUDGET'ECONOMIE-
SR
sat
TE
Total
des dépenses
d'investissement
inscrites
au budget
Economie
2021
Plafond
des
25%
(hors
remboursement
du
capital de la dette)
:
|
5054926
€|126373256
En
Imputation
Opérations
(hors AP/CP)
Montant
25%
en
ouverts
2021
2022
_
t
20
000,00
€
€
1-
000,00
€
317
ST
MARTIN
20
000,00
€
280
000,00
€
60
000,00
€
Commerce
SIMIANE
60
000,00
€
Instant
ZEN
10
€
80
000,00
€
Commerce
SIMIANE
10
000,00
€
16
18
€
ZAE
000,00
€
ZAE
MONTJUSTIN
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Prove
ePays
de
Banon,
|
n
Pa
D
ee
2
Jacques
DEPIEDS
"
DS
2/2
eeT COM
MU
NAUTÉ
DE
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|... ID : 004-200071025-20211207-2021_79-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
7
Décembre
2021
n° 2021/79
Nombre
de
m
:
s
Dati
n
ion
:
Le
01/12/2021
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
+ Date d'affichage
:
Le
01/12/2021
= en
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
sept
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à St Michel
l'Observatoire,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
Conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME M.
Stephane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Secrétaire de séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet :
CRECHE
DE
REVEST
DU
BION
-— Subvention
de
fonctionnement
à
l’association
«la
Ruche
»
s
#
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
1611-4
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées.
CONSIDERANT
l'association
« la Ruche
» qui gère la crèche
de
Revest
du
Bion.
CONSIDERANT
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
sollicitée
par
l'association
pour
un
montant
de
19
000€. CONSIDERANT
que
son
activité est d'intérêt
général.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité.
DECIDE
de
verser
une
subvention
de fonctionnement
de
19 000€ à l'association
pour
l'exercice
2022.
Ainsi fait et délibéré
à ST MAIME,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
=
2
Jacques
DEPIED abs ua RATE
2]
,
=
eee,
rt
hab
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vLaO
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1h
;
FAR
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EN
AUBAL
rit
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Primo
Se
warrants
ca son
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DELCOURT
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T
La
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Rosaire
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“ua
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rite SE
MANU
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RACE
ae
‘
sn
L
Sheth
RAR
eaipost, COM
M
U
NAUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|#“*°
ue
;
;
5
e
ID
: 004-200071025-20211207-2021_80-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
7
Décembre
2021
n° 2021/80
Nombre
de membres
:
# Date de la convocation
:
Le 01/12/2021
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
«Date d'affichage:
:
Le
01/12/2021
s en exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
sept
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à St Michel
l'Observatoire,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
Conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller communautaire
d'OPPETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME M.
Stephane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DÉPIEDS
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Secrétaire
de
séance :
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet :
CLSH
BANON
-— Convention
financière
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Décret
n°2011-495
du
06/06/2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aïdes
octroyées
par
les
personnes
publiques
portant
obligation
de
conclure
une
convention
lorsque
le
montant
de
la
subvention
dépasse
23
000
€
CONSIDERANT
le CLSH
que
gère la commune
de
Banon.
CONSIDERANT
que
son
activité
est d'intérêt général.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20211207-2021_80-DE
n° 2021/80
jet
:
CLSH
BANON
-—
Convention
financière
(SUITE)
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
avec
26 voix pour,
3 contés
ef5 abstentions.
AUTORISE
la
signature
de
la
convention
avec
la
commune
de
Banon,
représentée
par
Mme
le
Maire.
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
de
43
000
€
à la
commune
de
Banon.
DIT
qu'elle sera
réévaluée
dans
l’année.
DIT
qu'elle sera
réglée
par trimestre.
Ainsi fait et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
e Président
de Communauté
de
communes
aute-Provence
Pays
de Banon,
2/2 COM
M
U
NAUTÉ
D
E
COM
M
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\:r::
T)
élif
ératio
n
du
Conse
i [ de
Co
naut
É
ID :
004-200071025-20211207-2021_81-DE
Séance
du
7
Décembre
2021
n° 2021/81
Nombre
de membres
:
« Date de la convocation
:
Le 01/12/2021
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le
01/12/2021
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
sept
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à St Michel
l'Observatoire,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
Conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
À LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME M.
Stephane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Secrétaire de
séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet
:
CONTRAT
DE
LOCATION
PROFESSIONNEL
- SOCIETE
« YHN
SPORTS
»
BATIMENT
LA
« FILATURE
»
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu
CONSIDERANT
le
bâtiment
«la
filature
»
à
Mane
propriété
de
la
Communauté
de
Communes
Haute-
Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
que
la
société
« YHN
SPORTS
»
représentée
par
M.
Yacine
GHEDIRI
a repris
l’activité
de
la
société
« Instant
Zen
»
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, AUTORISE
le
Président
à
signer
le
contrat
de
location
professionnel
avec
la
société
« YHN
SPORTS
»,
représenté
par Mr
Yacine
GHEDIRI.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20211207-2021_81-DE
n° 2021/81
Objet:
CONTRAT
DE
LOCATION
PROFESSIONNEL
- SOCIETE
« YHN
SPORTS
»
BATIMENT
LA
« FILATURE
»
FIXE
le loyer à la somme
de 1 068
€ Hors
Taxe
DIT
qu'une
caution
représentant
un
mois
de
loyer
sera
versée
au
comptable
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
DIT
que
la location
sera
effective
à compter
du
1° janvier
2022
Ainsi fait et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
t
Jacques
D
DS
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
rl
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|... ID : 0G4-200071025-20211207-2021_82-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
7
Décembre
2021
n° 2021/82
Nombre
de membres :
* Date de la convocation
:
Le 01/12/2021
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 01/12/2021
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
sept
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à St
Michel
l'Observatoire,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
Conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M. Alain
FIORI,
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN,
Conseillers
communautaires
de MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME M.
Stephane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Secrétaire de séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Obiet :
VENTE
DU
BATIMENT
OLIVIERS
&
CO
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la
demande
du
président
de
la
société
Oliviers
&
Co,
locataire
du
local
cadastré
section
D
n°886
et 887
dans
le parc
d'activités
économiques
de Pitaugier
à MANE,
de clôturer
son bail de
manière
anticipée.
CONSIDERANT
qu’il convient
de consentir
un
droit
de passage
sur les parcelles
D
1161
et D
1164.
CONSIDERANT
le premier
contrat
de location-vente
signé
avec la Société
Oliviers
& Co
en
2001
(avec
mise
à
disposition
pour
le
30
mars
2001)
et le
second
contrat
de
location-vente
signée
avec
la
Société
oliviers
&
Co
le
20
Août
2008. CONSIDERANT
la promesse
unilatérale
de vente
au bout
des
15 années
moyennant
un
an
de loyer,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2021
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20211207-2021_82-DE
n° 2021/82
Qbiet
:
VENTE
DU
BATIMENT
OLIVIERS
& CO
(SUITE)
Après
en
avoir délibéré,
A l'Unanimité DIT
que
la CCHPPB
procèdera
à la délimitation
par
un
géomètre
de
la parcelle
à vendre
afin
d’avoir
la nouvelle
numérotation,
DIT
que
l’ancienne
gare
marchande,
aménagée
en
boutique
pour
la
Société
Oliviers
&
Co
est
restituée
à la
Communauté,
qui en
a immédiatement
la libre disposition,
DECIDE
de vendre
les dites
parcelles
cadastrées
section
D
n°1162
- n°
887
et D
n°
1163
et le bâtiment
qui les
occupe
de manière
anticipée
à la société
Oliviers
& Co,
FIXE
le prix de vente
à 4350
000
€ H.T.
(hors
taxe), soit 420
000
€ T.T.C.
DIT
que
l'acte sera conclu
par le notaire
de la Communauté
de communes
et de la
société
Oliviers
&Co,
DIT
que
l'acte précisera
les dites servitudes
de passage.
DIT
que
la société
Oliviers
& Co
restituera
le bâtiment
dit « ancienne
gare
marchande
» à la Communauté
de
communes,
cadastrée
section
D
n°
1164.
DIT
que
les
2
contrats
administratifs
feront
l’objet
de
résiliation
de
la
part
et
d'autre
des
parties,
sans
qu'aucune
ne pourra
prétendre
à indemnité
de prix pour
quelque
clause
que
ce soit,
DIT
que
le Président
certifie, sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Ainsi fait et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que dessus.
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
FA Jacques
DEPT
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
te
17/12/2021
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|: ID : 004-200071025-20211207-2021_83-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
7
Décembre
2021
n° 2021/83
Nombre
de membres:
:
+ Date de la convocation
:
Le 01/12/2021
= afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le
01/12/2021
sen
exercice
:
39
s qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
sept
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à St Michel
l'Observatoire,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
Conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME M.
Stephane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Secrétaire de séance
:
M. Jean-Paul
GROSSO
Objet
:
CONTRAT
ADMINISTRATIF
DE
LOCATION
-—
Société
« LVNM
Bâtiment
Ancienne
gare
marchande
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT
la demande
de la société
«
LVNM
»
CONSIDERANT
le projet
de contrat
administratif de location.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
ledit
contrat
qui
doit
intervenir
avec
la
société
« LVNM »
représentée
par
Monsieur
Lionel VIDAL
pour
une
durée
de
6 ans.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
{D
: 004-200071025-20211207-2021_83-DE
n° 2021/83
jet
:
CONTRAT
ADMINISTRATIF
DE
LOCATION
-— Société
« LVNM
Bâtiment
Ancienne
gare
marchande
FIXE
le loyer
à la somme
de
500
€/
mois
Hors
Taxes.
DIT
qu'une
caution
représentant
un
mois
de
loyer
sera
versée
au
comptable
de
la
Communauté
de
Haute
Provence
Pays
de
Banon.
DIT
que la location
sera
effective
à compter
du
1® janvier
2021
Ainsi fait
et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
rt
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|. ID : 004-200071025-2021
1207-2021_84-CC
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
7
Décembre
2021
n° 2021/84
Nombre de membres :
#
Dat
nyocation
:
Le 01/12/2021
= afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le
01/12/2021
zen
exercice
:
39
# qui ont pris part à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
sept
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à St Michel
l'Observatoire,
à la salle des
fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
Conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME M.
Stephane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Secrétaire de séance
:
M. Jean-Paul
GROSSO
Objet :
SIMIANE
LA
ROTONDE
-— Acquisition
de
la propriété
cadastrée
section
I
n°392
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONSIDERANT
la
proposition
de
M.
Erik
ROGER
de
vendre
la
parcelle
cadastrée
section
I n°392,
la licence
IV, le fonds
de commerce
et le matériel
pour
la somme
de
170
000
€.
CONSIDERANT
l'avis
de
France
Domaine.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt cette
acquisition
sur le plan
économique
et social.
Après
en
avoir délibéré,
A l'Unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
1D
: 004-200071025-20211207-2021_84-CC
n° 2021/84
Qbiet
:
SIMIANE
LA
ROTONDE
- Acquisition
de
la propriété
cadastrée
section
I n°392
DECIDE
l'acquisition
de
la
propriété
cadastrée
section
I n°392
à
SIMIANE
LA
ROTONDE
pour
le
prix
de
170
000
€.
DESIGNE
Maître
Magali
BOULNOIS-DERIEN
et Caroline
STAHL-BAGARRI
notaires
à BANON.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
tous
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
acquisition.
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget.
Ainsi fait et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
RE
Jacques
DEPIE
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
in
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|:
Délibération
du
Conseil de Communauté
5
Séance
du
7
Décembre
2021
n° 2021/85
Nombr
m
res
:
« Date de la convocation
:
Le
01/12/2021
# afférents
au
Conseil de Communauté:
39
- Date d'affichage
:
Le
01/12/2021
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
sept
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à St Michel
l'Observatoire,
à la salle des
fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
Conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME M.
Stephane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Secrétaire de séance
:
M. Jean-Paul
GROSSO
Objet
:
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
-— Contrat
de
prêt
à usage
ou
commodat
avec
le Centre
d'astronomie
pour
la gestion
du
planétarium.
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
est
propriétaire
du
planétarium
situé
plateau
du
moulin
à vent
à ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE.
CONSIDERANT
que
le centre
d'astronomie
va
assurer la gestion
du
planétarium.
CONSIDERANT
le prochain
renouvellement
de la convention
avec le Conseil
Départemental.
:
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2021
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20211207-2021_85-DE
n° 2021/85
Objet
:
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
-—
Contrat
de
prêt
à usage
ou
commodat
avec
le
Centre
d'astronomie
pour
la
gestion
du
planétarium.
Après
en
avoir
délibéré,
A la
majorité
avec
30
voix
pour
et 4 abstentions.
AUTORISE
le
Centre
d'Astronomie
représenté
par
sa
Présidente
Mme
Claude
BOULIOU
à assurer
la
gestion
du
planétarium
dans
l'attente
de
la
signature
d'une
nouvelle
convention
tri-partite
avec
le
Conseil
Départemental
et
la
CCHPPB.
DIT
que
cette
occupation
est
consentie
à titre
gratuit
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
de
la
mise
à disposition
réelle
du
planétarium.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
le
contrat
de
prêt
à usage
ou
commodat
avec
le
Centre
d’astronomie.
insi fait et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
by
Jacques
DEP
.
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Sense
moe
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
\x:e
Délibération
du
Conseil
de
Co
nauté
ID
:004-200071025-20211207-2021_86-CC
Séance
du
7
Décembre
2021
n° 2021/86
Nombre
de membres
:
= Date de la convocation
:
Le 01/12/2021
# afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
#* Date
d'affichage
:
Le
01/12/2021
“en
exercice
:
39
# qui
ont pris part
à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
sept
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à St Michel
l'Observatoire,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
Conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME M.
Stephane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Secrétaire
de
séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet :
REILLANNE
-— Immeuble
cadastré
section
F
n°142
— Attribution
d’un
logement.
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
projet
d'aménagement
d'un
commerce
et
de
logements
dans
l'immeuble
cadastré
section
F
n°142
à
REILLANNE.
CONSIDERANT
la
demande
de
l’ancienne
propriétaire,
Mme
Pilar
FONTES
de
pouvoir
disposer
d'un
logement
dans
cet
immeuble
après
rénovation.
Après
en
avoir délibéré,
A l’'Unanimité DONNE
UN
ACCORD
DE
PRINCIPE
à l'attribution
d'un
logement
à Mme
Pilar
FONTES
dans
la
propriété
cadastré
section
F n°142
après
rénovation
et
sous
réserve
qu'elle
réponde
aux
critères
sociaux.
Ainsi fait et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
a
Jacques
DEP Æ
pe
4 me
ace
fan
sec à sta éusianel
af 15 férié
as
aidant
é
ab
eg
donne
SRPROS
fie
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see
sir
chine
€
HE
GS
ete
pet
à
Paire
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ba
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ETAT
Suit
à Herr
Ql
Euh
scétudrennt
à
avons
24
ave
sédvae
-
casino
énédhin
mors
Mhantsg
tr
AM
up
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LE
autrandrafiae
seed
nefoss
be
né tbe
is et
HR
ME
nb,
DRE
en
de COM
MU
NAUTÉ
DE
COMM
U
N
ES
Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|”
;
"
ù
2
,
ID :
004-200071025-20211207-2021_87-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
7
Décembre
2021
n° 2021/87
Nombr
res
:
k
s
Date de la convocation
:
Le
01/12/2021
# afférents
au
Conseil de Communauté:
39
» Date d'affichage :
Le
01/12/2021
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part à la délibération :
34
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
sept
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à St Michel
l'Observatoire,
à la salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
Conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN,
Conseillers
communautaires
de MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI
et Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME M.
Stephane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALELO,
Conseillers
communautaires
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Secrétaire
de
séance :
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet
:
COMPLEXE
SPORTIF
A
BANON
- Mise
en
place
de
cautions.
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
complexe
sportif
à BANON
propriété
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
que les salles sont mises
à disposition
à des
particuliers
ou
des
personnes
morales,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
mettre
en
place
une
caution
afin
de
responsabiliser
les
usagers
de
la
structure
dans
le cadre
de ces mises
à disposition.
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
avec
32 voix pour
et 2 abstentions.
FIXE
le montant
des
cautions
de la façon
suivante
:
>
500 €
pour la mise
à disposition
du
gymnase
>
200
€ pour les salles
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
Jacques
DÉPIED au
eu
panel
lee nc
nes
sat
#
LS
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A
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19045
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Doux:
4
PRES
LEVRETTE
Rae
ess
e COMM
U
NAUTÉ
DE
COM
MU
N
ES
Envoyé
en préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|.
5
à
ID
: 004-200071025-20211207-2021_88-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
7
Décembre
2021
n° 2021/88
r
É
# Date de la convocation
:
Le 01/12/2021
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
# Date d'affichage :
Le
01/12/2021
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération
:
32
L’an
deux
mil
vingt
et
un
le
sept
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à St Michel
l'Observatoire,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
Conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Conseiller
communautaire
de
MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME M.
Stephane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de ST MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Secrétaire de séance :
M. Jean-Paul
GROSSO
Objet
:
CONTRAT
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ENERGETIQUE(CRTE)
- Convention
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le Contrat
de
Relance
et de Transition
Energétique
(CRTE)
contractualisation
entre
l'Etat
et
les collectivités locales.
CONSIDERANT
le projet
de
convention
proposé
par
la Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
et la Communauté
de communes
du
pays
de Forcalquier
Montagne
de
Lure.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce contrat
en matière
économique,
sociale
et environnementale.
Après
en avoir
délibéré,
A l'Unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20211207-2021_88-DE
n° 2021/88
t:
CONTRAT
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ENERGETIQUE(CRTE)
- Convention
APPROUVE
le projet
de convention.
APPROUVE
la liste des
projets
présentés
au
CRTE.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Energétique
(CRET)
à intervenir
avec
la
Communauté
de
communes
du
pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure
et
V'Etat.
Ainsi fait et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que
dessus.
e Président
de Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
4
2/2 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ue
HAUTE-PROVENCE
PAYS DE BANON
|“
Te
à
o
F
ID
: 004-200071025-20211207-2021_89-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
7
Décembre
2021
n° 2021/89
r
:
» Date de la convocation
:
Le 01/12/2021
s afférents
au
Conseil de
Communauté:
39
s# Date d'affichage :
Le
01/12/2021
“en
exercice
:
39
squi
ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
sept
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à St Michel
l'Observatoire,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
Conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de
DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN,
Conseillers
communautaires
de MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI
et Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME M.
Stephane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de ST
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M. Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Secrétaire de séance
:
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet :
PROGRAMME
LIFE
«
HOME
RENOV
»
- Demande
de
financements
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
projet
« HOME
RENOV
»
présenté
par
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
au
titre
de
l'appel
à projet
LIFE
Clean
Ernergy
Transition
et plus
particulièrement
l'appel
à projet
LIFE
2021
CET-HOMERENDO
Integrated
Home
Renovation
Services.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce projet
sur le plan
environnemental
pour
notre
territoire.
CONSIDERANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon.
CONSIDERANT
que
le
soutien
financier
de
l’Europe
permettrait
à la Communauté
de
mettre
en
œuvre
un
projet
innovant
et démonstratif pour son
territoire
1/2 Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 06/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/01/2022
ID
: 004-200071025-20211207-2021_89-DE
Qbiet :
PROGRAMME
LIFE
«
HOME
RENOV
»
- Demande
de
financements
CONSIDERANT
le montant
du projet
qui s'élève
à 1 412
614 € HT
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Coût
de
l’opération
Europe
Autofinancement
Programme
LIFE
1 412
614,00
€
HT
1 300
000
€
112
614,00
€
1 695
136,80
€ TIC
395
136,80
€
SOLLICITE
le concours
financier
de l'Europe
au titre du
programme
LIFE
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que dessus. 4
Jacques
DEPIEDS
n° 2021/89
Le
Président
de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé en
préfecture
le 17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|, ID : 004-200071025-20211207-2021
90-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
7
Décembre
2021
n° 2021/90
Nombre
de
membres :
s
Date
de
I
tion
:
Le 01/12/2021
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
# Date d'affichage :
Le
01/12/2021
sen
exercice
:
39
“qui ont pris part
à la délibération
:
34
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
sept
du
mois
de
décembre
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à St Michel
l'Observatoire,
à la salle des
fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
P
.
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
Conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
Conseillère
communautaire
de DAUPHIN
M.
Patrick
SICCARDI,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Conseiller
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
alain
FIORI,
Mme
Marie
Claude
DAUPHIN,
Conseillers
communautaires
de
MANE
M.
Richard
LE
RIGUIER,
Conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPETTE
M.
Gérard
BURCHERI,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI
et
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
Mme
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie
Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Mme
Michèle
PIEDNOIR,
M.
Jean-Pierre
BAGUR,
Conseillers
communautaires
de
SAINT
MAIME M.
Stephane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN-LES-EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Thibault
DALLAPORTA,
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseillers
communautaires
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Conseiller
communautaire
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Michel
GASPARIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
Secrétaire
de
séance :
M.
Jean-Paul
GROSSO
Objet
:
OPERATION
PROGRAMMEE
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH-RU)
-
Convention
de
partenariat
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
que la commune
de BANON
fait partie
du
dispositif des
Petites Villes
de Demain.
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes
a
décidé
d'engager
une
opération
Programmée
d'Amélioration
de l'Habitat
— Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
CONSIDERANT
que
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
Haute-
Provence
Pays
de
Banon
et la commune
de
Banon. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2021
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20211207-2021_90-DE
n° 2021/90
jet
:
OPERATION
PROGRAMMEE
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
_
RENOUVELLEMENT
URBAIN
(OPAH-RU)
-
Convention
de
partenariat
Après
en
avoir
délibéré,
A la
majorité
avec
33
voix
pour
et une
abstention.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
de
partenariat
à intervenir.
Ainsi fait et délibéré
à ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE,
les jour,
mois,
an
que dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence Pays
de
Banon,
v
2/2