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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Compte rendu presse Cons Cte 0 08 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 20h08
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Compte rendu presse Cons Cte 0 08 2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Sport,
Communauté de communes Haute-Provence Pays de Hanon
Compte-rendu
du
Conseil de
Communauté
Du
Lundi
8
Août
2022
à
14h30
à
MONTSALIFTR
M.
Serge
MARTIN
est désigné
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est atteint
avec
25
délégués
présents
et 8 procurations,
soit 33
voix.
[ 1— MARCHES
PUBLICS
A.
Réhabilitation
immeuble
« Fontès
» à REILLANNE
Le
résultat
de l'ouverture
des
plis
a été communiqué
aux
élus.
L'Assemblée
autorise
à l’unanimité
la signature
des
marchés
avec
les
entreprises
les mieux
disantes.
B.
Construction
d’une
crèche
à
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
Le
résultat
de l’ouverture
des
plis
a été communiqué
aux
élus.
L'Assemblée
autorise
à l'unanimité
la
signature
des
marchés
avec
les
entreprises
les
mieux
disantes
sauf
pour
les
lots 4 et 6 2
—
LOCATION
DE
LA
FORGE
A
DAUPHIN
|
Le
Président
rappelle
que
la CCHPPB
a réhabilité
l’ancienne
forge
à DAUPHIN
qui
a été groupé
avec
le bar
de la
commune
pour
faire
un
restaurant.
Un
nouvel
exploitant
a été retenu
par la municipalité.
Un
nouveau
bail
sera
proposé à
la signature
pour
le commerce
avec
une
entrée
dans
les lieux le 22/08/2022
et le
paiement
du
loyer le 01/10/2022
Pour
le logement,
une
entrée
dans
les lieux
le 15/08/2022
avec
le paiement
du
loyer le 01/10/2022.
[3
—
BÂTIMENT
LA
FILATURE
A
MANE
-— STE
INSTANT
ZEN
|
La
Communauté
est propriétaire
sur la commune
de
Mane
d’un
bâtiment
dénommé
« La
Filature
» lequel
a été
donné
en location
à la Société
YHN
Sport
ayant
une
activité
de
remise
en forme.
Le locataire
souhaite
un
baïl
commercial.
L'assemblée
autorise
à l’unanimité
la signature
du
baïl
commercial
avec
la Société
YHN
Sport.
[4
— SERVICE
DECHETS
MENAGERS
- ACQUISITION
DE
CAMION
]
Il est suggéré
d’avoir
recours
à un
appel
d'offres
de
niveau
européen
afin
de
susciter
des
propositions
pour
l’acquisition
d’un
camion
empyroll
et d’un
camion
pour
la vidange
des
colonnes.
L'assemblée
désigne
à l'unanimité
les membres
du jury
suivant
:
Titulaires
Suppléants
-
M.
Claude
PELLISSIER
- M.
Bernard
GRANET
-
M.
Francis
MARGUERITE
- M.
Gérard
BURCHERI
-
M.
Raymond
ARMANET
- M.
Bernard
GIORGI
-
M.
Pierre
BRUN
- M.
Philippe
LOGEAY
-
M.Jean-Paul
GROSSO
- Mme
Claire
DUFOUR
[5
—
REVEST
DU
BION
-— Demande
de
subvention
La
municipalité
sollicite une
subvention
pour
les
études
pour
la Maison
Familiales
pour
les
personnes
âgées
sur un
montant
de
25
310
€.
La
Communauté
peut
apporter
50%.
L'assemblée
autorise
à l’unanimité
le versement
de
ce fonds
de
concours
à Revest
du
Bion.
Séance
close
à
15h30
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
4
2 Jacques DEPIEDS