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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 6122 Determination du nombre de Vice Presidents et des autres membres du Bureau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 6122 Determination du nombre de Vice Presidents et des autres membres du Bureau)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le deux décembre à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François MARTINETTI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien, GUIDICELLI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Philippe GIOVANNI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Marie MONTI FOUILLERON à Dominique FRATICELLI, Marion PAOLINI à Francis GIUDICI, Muriele ELEGANTINI à Sébastien GUIDICELLI, Jean Jacques FRATICELLI à André ROCCHI, Lisa FRANCISCI à Anne Marie CHIODI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghjuvan Santu LE MAO, Jean Noël PROFIZI à Ange PIERI, Josette FERRARI à Don Marc ALBERTINI, Georges MORACCHINI à Philippe GIOVANNI, Stella MORACCHINI à Marlène GIUDICELLI, François TIBERI à Antoine OTTAVI, Guy MOULIN PAOLI à Jean Marc PINELLI, Philippe SUSINI à Jacques BARTOLI.
Absents : Marie Félicia CRISTOFARI,
Secrétaire de séance : Marie-Toussainte SISTI-BALARD
Délibération n° 6122 Objet : Détermination du nombre de Vice-Présidents et des
autres membres du Bureau
Le Conseil Communautaire,
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2019-10-29-009, en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-
10 ;
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 24
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 13
Absents 1
Votants 37
Pour 37
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
25 novembre 2022
Date d'affichage
05 décembre 2022 Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce
nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-
présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;
Considérant que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ;
Considérant les démissions des 1er, 2nd, 3e, 4e, 7e et 8e Vices Président(e)s effectives à compter du 9
mai 2022 et du 20 octobre 2022,
DÉCIDE
-De remplacer les postes vacants suite aux démissions sus mentionnés en procédant à une élection
pour ce faire, en application du Code Général des Collectivités Territoriales ;
-De fixer le nombre de Vice-Présidents à 7 (sept) et des autres membres du Bureau à 11 (onze).
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président