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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 1020 Nombre Vice Présidents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 1020 Nombre Vice Présidents)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 06 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le six juin à quinze heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GUIDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Marie-Toussainte SISTI- BALARD, Antoine OTTAVI Marie MONTI FOUILLERON, Xavier LUCIANI, Angèle MANFREDI, Ange PIERI, Marie Félcia CRISTOFARI, Dominique FRATICELLI, Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, Julien PAOLINI, Jean Noël GUIDICI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriel ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Lisa FRANCISCI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GUIDICELLI, Jean Marc PINELLI, Josette FERRARI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI, .
Suppléés : Philippe SUSINI par Joseph Marie GIANNUCCI
Absents ayants donné pouvoir :
Absents :
Secrétaire de séance : Lisa FRANCISCI.
Délibération n°1020 Objet: Détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres
membres du Bureau
Le Conseil Communautaire,
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2019-10-29-009, en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total
de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 ;
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce
nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder
quinze vice-présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-
présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir
dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 38
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 0
Absents 0
Votants 38
Date de la convocation
29 mai 2020
Date d'affichage
08 juin 2020 2
Considérant que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres
du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ;
DÉCIDE
De fixer le nombre de Vice-Présidents à 8 (huit) et les autres membres du Bureau seront au nombre de
7 (sept).
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président