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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AP 15 Reglementation des travaux en periode estivale)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AP-2022/15
5e
Annule
et
remplace
AP-2021/11
Paraphe
Nt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
DES
TRAVAUX
EN
PERIODE
ESTIVALE
DU
1%
JUILLET
AU
31
AOÛT
INCLUS Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L 2212-2
et
L
2215-1, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
R
610-5
et
R
623-2,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L
1311-1,
L
1311-2,
L
1312-1,
R
1334-
30
à
R
1334-37
et
R
1337-6
à
R
1337-10-2,
Vu
le Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L 571-1
et L 571-6,
Vu
l'arrêté
Ministériel
du
05
décembre
2006
relatif
aux
modalités
des
mesures
du
bruit
de
voisinage, Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
01
mars
2012
portant
règlementation
des
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Finistère,
Considérant
qu'il
est
d'intérêt
général
d'assurer
la tranquillité
publique,
Considérant
la
forte
affluence
touristique
en
période
estivale
sur
certains
secteurs
de
la
station
touristique
de
Fouesnant,
Considérant
que
les
travaux
bruyants
constituent
une
nuisance
portant
atteinte
à
la
santé
et
à
la
tranquillité
publique,
ARRETE
ARTICLE
1
: Ce
présent
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
municipal
2021-AP-11
du
12
avril
2021.
ARTICLE
2
: Dans
la
zone
côtière
de
Fouesnant,
telle
qu'elle
est
définie
et
délimitée
sur
la
carte
annexée
à
ce
présent
arrêté
et
pendant
la
période
comprise
entre
le 1° juillet
et
le
31
août
inclus,
les
travaux
de
terrassement
ou
de
démolition,
les
constructions
destinées
à
l'habitation,
à
l'hébergement
hôtelier,
aux
bureaux,
aux
commerces,
à
l'artisanat,
à
l'industrie,
à
l'exploitation
agricole
ou
forestière,
à
la
fonction
d'entrepôt
et
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
ainsi
que
les
travaux
de
chantier
nécessitant
l'utilisation
de
matériel
bruyant
tel
que
tronçonneuse,
bétonnière,
tractopelle
…,
sont
interdits.
ARTICLE
3
: Exception
sera
accordée
pour
les
travaux
urgents
touchant
la
sécurité
ou
la
salubrité
publique
ainsi
que
le
maintien
des
activités
de
service
public
assuré
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Fouesnant
ou
de
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
Fouesnantais
ainsi
que
par
les
concessionnaires
ayants
droit.
Ces
travaux
seront
soumis
à
une
autorisation
exceptionnelle
du
Maire. ARTICLE
4
: La
zone
côtière
réglementée
prévue
à
l'article
2
de
ce
présent
arrêté
est
répertoriée
en
orange
sur
la
carte
annexée
ci-dessous.
Cette
zone
est
bordée
par
un
tracé
noir
allant
du
Parking
de
Kerler
jusqu'à
la
Pointe
du
Cap-Coz
et
passant
par
Hent
Kerler,
Hent
Land
Gwen,
Route
de
la
Pointe
de
Mousterlin,
Len
C'Hanked,
Karn
Ster,
Hent
Cleut
Rouz,
Karn
Kerbiriou,
Karn
Kerbader,
Hent
Kerleya,
Hent
Mesguinis,
Hent
Mec’hour,
Hent
Kerchann,
Hent
Du,
Hent
Carbon,
Chemin
du
Quinquis,
Route
de
Beg-Meïl,
Descente
de
Bellevue,
Saint-Jean,
Hent
Kersentic,
Chemin
de
Park
Haro,
Chemin
de
Pen
An
Cap,
Route
du
Port,
Avenue
de
la
Pointe
de
Cap-Coz.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN'VERT
Mod.
540330 - 09/10
Fobrègue duo pue
|
Kansas ARTICLE 5 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
FINISTERE,
- Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Le
Service
Communication
de
la Mairie
de
FOUESNANT
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 07
avril
2022
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF.
/
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.