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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0168 ComptesGestion2024 BudgetAutonomeSPANC
Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0168 ComptesGestion2024 BudgetAutonomeSPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Er
br
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2025
Délibération n° DEL-2025-0168
Objet: Comptes de gestion 2024 - Budget autonome « SPANC »
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 54
Pouvoirs : 13
Absents : O
Excusés : 20
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au voie : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 4 JUIL. 2025
et publié le
0 # JUIL. 2025
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 30 juin 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 24
juin 2025.
Présents Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU,
Patricia BELLINI Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément
BONNET, Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Jean-
François CLAPPAZ, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Joël DUCROS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Philippe LECAT, Hervé LENOIRE,
Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie
PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT,
Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL,
François STEFANI, Youcef TABET, Martine VENTURINI,
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Patricia BELLINI Philippe
BAUDAIN à Martine KOHLY, Karim CHAMON à Alain
GUILLUY, Alexandra COHARD à Martin GERBAUX,
Christophe ENGRAND à Franck REBUFFET-GIRAUD, Pierre
FORTE à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA à Serge
POMMELET, Claudine GELLENS à François OLLEON, André
GONNET à Roger COHARD, Julien LORENTZ à Jean-
| François CLAPPAZ, Myriam SIMONAZZI à Patrick BEAU,
| Christophe SUSZYLO à Zakia BENZEGHIBA, Annie TANI à
| Philippe LORIMIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0168-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la commission des finances du 11 juin 2025,
VU le bureau du 16 juin 2025,
Monsieur le Président rappelle que le compte de gestion 2024 du budget autonome
&« SPANC », dressé par le comptable public du Service de gestion comptable de Le
Touvet, retrace toutes les opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au titre de l'exercice 2024.
Le compte de gestion reprend notamment les résultats des exercices précédents ainsi
que tous les titres émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l'exercice.
| fait apparaître les résultats annuels suivants :
N° CODIQUE DU POSTE COMPTASLE : 258943 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LE TOUVET ETABLISSEMENT : SEANC CCrG
Résultats budgétaires de l'exercice
0503 - SEANC CCEG Exercice 2924
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales |a) HE 111 512,20 RER Ut 163;32] 320 €71,52 Titres de recette émis (D | 203 306,0c0| 293 326,90 Réductions de titres (c) | | 2 270,09 2 270,00 Recezstes nettes (à = D -0c 2C1 036,09 291 035,90
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 111 812,20 228 253,22| +09 671,52
Mandats émis (£) | 145 283,12] 145 982,22
Annulations de mandats (g) | | | Derenses neztes (h = £ - g) 136 £89,12 145 885$S,12 RESULTAT DE L'EXERCICE = ié - h) Excédent Ï 55 146,22| 55 146,22 (h - d) Deficis
Et les résultats cumulés suivants :
-_ En fonctionnement : +96 /06.14€
-_ _ Eninvestissement : + 2 492.46 €
Considérant qu'après avoir examiné les opérations retracées et les résultats de l'exercice 2024,
Considérant que ce compte de gestion parait régulier,
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- De déclarer que le compte de gestion 2024 du budget autonome « SPANC » n'appelle ni observation, ni réserve de sa pari,
-_ D'autoriser Monsieur le Président à signer ledit compte de gestion.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 30 JUIN 2025
Le Président,
Henri BAILE
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0168-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025