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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0168 CessionTenementK2Technologie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0168 CessionTenementK2Technologie)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Justice et droit,
Le
bee
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2021
Délibération n° DEL-2021-0168
OBJET: Zone d'activités intercommunale de Longifan à Chapareillan :
cession d'un tènement à K2 Technologie
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 67
Pouvoirs : 3
Absents : O0
Excusés : 7
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au
vote : O
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
AM: 6-24 et affichage le
AMG. D Secrétaire de séance :
François BERNIGAUD
Le 31 mai 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri
BAILE, président. Convocation dûment faite le 25 mai 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU,
Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia BAGA, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Marylin ARNDT
Pouvoir : Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT, Youcef
TABET à Nelly GADEL
VU l'avis du Domaine 2021-38075-27491 en date du 20 avril 2021
L'entreprise K2 Technologie souhaite acquérir Un tènement d'une superficie d'environ 1 220 m? dans la zone d'activités intercommunale de Longifan située sur la commune de Chapareillan. Le document d'arpentage élaboré dans le cadre de la vente définitive
confirmera la superficie exacte des lots.
K2 Technologie est une SARL Unipersonnelle créée en 2003, spécialisée dans la conception et fabrication de filtres synthétiques et machines filtrantes. Gérée par Monsieur Sartori, elle est actuellement basée à Challes-les-Eaux.
Dans le cadre de son développement et de ses ambitions, la société K2 Technologie
souhaite construire Un bâtiment de 800 m? environ.
K2 Technologie compte à ce jour 6 emplois et prévoit de créer 4 emplois dans les 3 ans.
Ainsi, Monsieur le Président propose de céder à K2 Technologie, ou toute personne morale qu’elle souhaiterait lui substituer, un lot d'une surface de 1 220 m° environ issu des parcelles ZA 465 et ZA 477, au prix de 50€ HT le m? soit un total de 41 000 € HT environ et de l'autoriser
à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 31 mai 2021
Le Président, % d
Henri BAILE d[ 5 é Es
at ST ST +
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notificauon ou KE TPANEION.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0168-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Isère
Pôle d’Évaluation Domaniale
8 rue de Belgrade BP 1126
38022 GRENOBLE Cedex 1
téléphone : 04 76 85 76 08
mél. : ddfip38.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Yolène HALLEY
téléphone : 06 14 74 94 08
mél. : yolene.halley@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS : 4149771
Réf OSE : 2021-38075-27491
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
Désignation du bien : Terrain à bâtir
Adresse du bien : Zone d'activités de Longifan à Chapareillan
Valeur vénale : Le prix de vente de 50 € HT / m² n'appelle pas d'observation
Il est rappelé que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent sur délibération motivée s’écarter de cette valeur.
7300 - SD
Le Directeur départemental à
COMMUNAUTE DE COMMUNES
LE GRESIVAUDAN
Grenoble, le 20 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0168-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021 1 – SERVICE CONSULTANT
Développement économique
affaire suivie par : Tonis Antzoulatos
2 – DATE
de consultation :
de réception : 14/04/21
de visite :
de dossier en état : 14/04/21
3 – OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE – DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Cession
4 – DESCRIPTION DU BIEN
Référence cadastrale : ZA 477 et ZA 465 – 1 220 m²
Description du bien : terrain nu, viabilisé
5 – SITUATION JURIDIQUE
Nom du propriétaire : Le Grésivaudan
Situation d'occupation : libre
6 – URBANISME – RÉSEAUX
7 – DATE DE RÉFÉRENCE
Sans objet
8 – DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénale est déterminée par la méthode de la comparaison directe. Cette méthode consiste à partir de références de transactions effectuées sur le marché immobilier pour des biens présentant des caractéristiques et une localisation comparables à celles du bien expertisé.
9 – DURÉE DE VALIDITÉ
Le présent avis est valable un an.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0168-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021 10 – OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
Une nouvelle consultation du Pôle d’Évaluation Domaniale serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
et par délégation,
Yolène HALLEY
Contrôleur principal des Finances publiques
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0168-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021 1934100
—
1934150
—
—— —— —— Application cadastrale .
10 20 30 Limite réelle
= N EE EN Périmètre de la ZA Longifan 3
| Département de
sex + D eee + PLAN DE SUIVI 7 CL] Foncier en prospect Commune de Chapareillan DES ACQUISITIONS
janvier 2020 ECHELLE: 1/500
Rattachement : RGF 93 - CC45 , NGF IGN 69 \ J Le J
« \
À \ GRENOBLE ENTRE-DEUXGUERS PONTCHARRA SANTE-HELENE-OULAC Li \ CE MAP 46, fu, Mat er de Begue Fce Cure 440 And: Sur Parc d'activités ALPESPACE
4 \ \ T4L-047645 7080 TA.-04 766007 15 TeL:047087622 T4L:04 79700048 Vi \ Fox:04 76052381 Feux: 04 7606022 Fac017687678
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4256200 \ \ =
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4256150
= e \ ° \ e
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K2 TECHNOLOGIE
PLAN DE SITUATION
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0168-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021