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PLU - Annexes - plan SUP 2
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Déliberation - 913666
Procès Verbal - 1502362
Déliberation - 1798047
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Ploemel.
Lien du pdf (Déliberation - 1798047)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024
Liste des délibérations
2024-43 Intercommunalité Avenant n°1 à la convention de création d'un service commun de mise en réseau des médiathèques Terre Atlantique Délibération adoptée à l'unanimité
2024-44 Intercommunalité Convention de renouvellement de la navette documentaire du réseau des Médiathèques Terre Atlantique Délibération adoptée à l'unanimité
2024-45 Intercommunalité
Encadrement des meublés de tourisme : Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement d'usage des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée
Délibération adoptée à la majorité
(1 abstention : Pascal ROSNARHO)
2024-46 Intercommunalité Convention de partenariat relative à la participation de la Commune de Ploemel au festival Méliscènes Délibération adoptée à l'unanimité
2024-47 Affaires générales Convention de mise à disposition de locaux aux associations Délibération adoptée à l'unanimité
2024-48 Finances Subventions à des associations ploemeloises Délibération adoptée à l'unanimité
2024-49 Travaux Convention portant mise à disposition d'un terrain pour un poste de transformation de courant électrique Délibération adoptée à l'unanimité