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Compte-Rendu - 521610
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Ploemel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 521610)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
iPLOEMEL à;
P.1 sur 11
CONSEIL MUNICIPAL N°02/2021
JEUDI 18 FEVRIER 2021- 20H
Convoqué le : 12 FEVRIER 2021
COMPTE RENDU AFFICHÉ P.2 sur 11
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 19
Pouvoirs : 3
Votants : 22
NOM PRENOM FONCTIONS Présents excusés : Pouvoir :
LE TALLEC Jean-Luc Maire X
GRANGER Muriel 1ère adjointe X
GERONIMI Claude 2ème adjoint X
LE BOULAIRE Morgan 3ème adjointe X
BOUILLY Christian 4ème adjoint X
MORVANT Sylvie 5ème adjointe X
LE FALHER Christophe 6ème adjoint X
ROY Martine Conseillère municipale déléguée X
REBOURS Alain Conseiller municipal X
LE BAIL Sylvie Conseillère municipale X
LE MAREC Eric Conseiller municipal délégué X
LE PORT-HELLEC Lénaïck Conseillère municipale déléguée X
ROSNARHO Pascal Conseiller municipal X
HERVOCHE Murielle Conseillère municipale Louis LE BELZ
GOASMAT Nathalie Conseillère municipale déléguée Muriel GRANGER
LAURENT Marylène Conseillère municipale Christophe LE FALHER
LE CHAPELAIN Guillaume Conseiller municipal X
ROBIC Jérémy Conseiller municipal X LE BELZ Louis Conseiller municipal X
LESCOFFIT Florence Conseillère municipale X
MORILLE Anne Conseillère municipale X
METAYER Gurvan Conseiller municipal X
LAMBALLAIS Primelle Conseillère municipale X
TOTAL 19 1 3
Christophe LE FALHER est désigné secrétaire de séance
Le Jeudi 18 février 2021 à 20 heures, Le Conseil
Municipal de Ploemel s’est réuni en mairie sur la
convocation de Monsieur Jean-Luc LE TALLEC, Maire,
en date du vendredi 12 février 2021 P.3 sur 11
Monsieur le Maire demande aux élus leur accord pour ajouter un point à l’ordre du jour pour l’autoriser à signer un contrat avec Mélanie BUSNEL, l’artiste retenue dans le cadre du 1% artistique pour la médiathèque.
Vote : Pour à l’unanimité des voix
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du 21 janvier 2021
Adopté à l’unanimité des voix
2. Décoration des constructions publiques- 1% artistique -Autorisation au Maire à signer un contrat
Rapporteur : Claude GERONIMI
Délibération :
Expression d’une volonté politique de soutien à la création et de sensibilisation de nos concitoyens à l’art de notre temps, l’obligation de décoration des constructions publiques plus communément dénommé « 1% artistique » est une procédure spécifique de commande d’œuvres d’art à des artistes. Le 1% est ouvert à l’ensemble des formes d’expression dans le domaine des arts visuels, des disciplines les plus traditionnelles, comme la peinture ou la sculpture, aux nouveaux médias, la vidéo, le design, le graphisme, la création paysagère …
Vu l’article L 1616-1 du CGCT
Vu le décret n° 2005-90 du 4 février 2005
Vu la circulaire du 16 août 2006 relative à l'obligation de décoration des constructions publiques
Considérant que dans le cas de projets artistiques d'un coût inférieur à 30 000 euros hors taxes, il est prévu que le maître d'ouvrage puisse soit acheter une œuvre, soit commander une œuvre à un artiste vivant. Pour effectuer cet achat et à ce titre faire en sorte que l'architecture et l'œuvre puissent dialoguer, le maître d'ouvrage choisit une œuvre après consultation du le maître d'œuvre, l'utilisateur du bâtiment et le directeur régional des affaires culturelles.
Sur proposition de la commission Culture,
Après en avoir délibéré, et, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix d’appliquer le 1% artistique au projet de construction de la médiathèque et de commander une réalisation artistique à Mélanie BUSNEL
Dans le cadre du projet de médiathèque, le 1% artistique s’élève à 11 500 € TTC.
3. Avis du conseil municipal sur la proposition de mise en place de la participation citoyenne et de la
vidéoprotection sur la Commune
Rapporteur : Jean-Luc LE TALLEC, Maire
Délibération :
Une réunion d’information s’est tenue en mairie le 04 février dernier, en présence de la Gendarmerie d’Etel et des conseillers municipaux concernant les dispositifs de la participation citoyenne et de la vidéoprotection. Les élus ont ensuite été destinataires par mail des diaporamas de présentation et de documentation sur ces 2 sujets. P.4 sur 11
Le principe est d’associer les habitants à la protection de leur environnement, et de s’inscrire dans une démarche de prévention de la délinquance, en complément de l’action de la gendarmerie nationale et de la police municipale, pour une approche partenariale des relations entre la population et les forces de sécurité de l’Etat.
La participation citoyenne vise :
- à développer auprès des habitants de la commune une culture de la sécurité, - à renforcer le contact entre la gendarmerie nationale et les habitants,
- à développer des actions de prévention de la délinquance au niveau local
Ce dispositif nécessite la nomination de citoyens référents qui seront chargés d’alerter la gendarmerie de tout évènement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens.
Ce dispositif ne se substitue pas à l’action de la gendarmerie nationale. Les citoyens référents n’exercent aucunement les prérogatives dévolues à celle-ci, et leur champ d’intervention est très cadré.
Pour sa mise en place, une convention tripartite (Préfet- Maire- Commandant de Gendarmerie) devra être signée.
Monsieur le Maire propose au Conseil :
- de valider le principe de ce dispositif de participation citoyenne
- de lancer l’étude de la vidéoprotection qui est considérée comme un moyen complémentaire de protection à la participation citoyenne
Une réunion d’information à destination des habitants va être organisée prochainement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipale décide à la majorité des voix (3 absentions : Primelle LAMBALLAIS, Anne MORILLE, Gurvan METAYER) :
- de valider la mise en place de la participation citoyenne et d’autoriser le Maire à signer la convention avec la Préfecture et la Gendarmerie
- de valider l’étude relative à la mise en place de la vidéoprotection
FINANCES
4. Approbation des comptes de gestion 2020 – Commune (budget principal) et Lotissement CCAS (Budget annexe)
Rapporteur : Claude GERONIMI, adjoint aux finances et à Ploemel 2030
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l’instruction N°13-0001 du 13 septembre 2012 relative aux comptes de gestion et financiers des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé Vu les comptes de gestion établis par le comptable public d’Auray,
Considérant que les comptes de gestion reprennent dans leurs écritures le montant de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés par la Commune en 2020
Considérant que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur, ils doivent être présentés au vote du conseil municipal préalablement aux comptes administratifs
Considérant que les comptes de gestion établis pour l’année 2020 n’appellent aucune observation, ni réserve de la part du conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mr CLAUDE GERONIMI, adjoint aux finances,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix : 056025 AV mn I-1 TRES. AURAY Exercice 2020
40500 - PLOEMEL
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 3 640 394,98 2 996 079,12 6 636 474,10
Titres de recettes émis (b) ÿ 2 341 856,59 2 935 400,06 5 277 256,65
Réductions de titres (c) 103 153,49 141 350,81 244 504,30
Recettes nettes (d = b-c) 703, 5 032 752,35
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 3 640 394,98 2 996 079,12 6 636 474,10
Mandats émis (f) 2 410 112,08 2 049 010,79 4 459 122,87
Annulations de mandats (g) 18 136,12 18 136,12
Dépenses nettes (h = f - g) 24101208] ? _2030 874,67]? 4 440 986,75
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 591 765,60
(h - d) Déficit malt
056025 er 0 gs II-1
TRES. AURAY Exercice 2020
40502 - LOT CCAS PLOEMEL
RESULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 24 094,00 85 964,40 110 058,40
Titres de recettes émis (b) 9 660,00 11 564,60 21 224,60
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) = 966000! 21 224,60
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 24 094,00 85 964,40 110 058,40
Mandats émis (f) 11 564,00 33 602,00 45 166,00
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 1156400! 3360200! 45 166,00
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d-h) Excédent
Gi -) Défi pousso| mea 23 941,40
P.5 sur 11
- d’approuver le compte de gestion 2020 de la Commune
- d’approuver le compte de gestion 2020 du budget lotissement
tels qu’établis par le comptable public qui comportent 2 documents :
Budget de la Commune :
Budget du lotissement : P.6 sur 11
5. Adoption des comptes administratifs 2020 - Commune (budget principal) et Lotissement CCAS (Budget annexe)
Rapporteur : Claude GERONIMI, adjoint aux finances et à Ploemel 2030
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du conseil municipal du 05 mars 2020 relative à l’adoption des comptes de gestion 2020,
Considérant que les comptes administratifs 2020 sont au nombre de 2 : un relatif au budget principal et un relatif au budget annexe lotissement CCAS
Considérant que les résultats de chacun des comptes administratifs sont conformes à ceux des comptes de gestion, Considérant que les résultats des comptes administratifs seront repris dans les budgets de la Commune, principal et annexe,
Sous la présidence de Monsieur Claude GERONIMI, adjoint aux finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :
1. Budget principal de la Commune
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BP2020 CA 2020
022 Dépenses imprévues 37 237,97 011 Charges à caractère général 576 000,00 436 392,49 012 Charges de personnel 1 066 000,00 1 064 755,21 014 Atténuation des produits 400,00 397,00 65 Autres charges de gestion courante (indemnité élu, sivu, site
dunaire, subventions) 336 000,00 323 853,95 66 Charges financières(intérêts dette) 52 000,00 45 871,91 67 Charges exceptionnelles 2 000,00 391,47 68 Provisions pour charges 362,03 362,03
SOUS TOTAL CHARGES RÉELLES 2 070 000,00 1 872 024,06
042 Opérations d'ordre (cessions, amortissement) 20 000,00 158 850,61 023 Virement à la section d'investissement 755 000,00
SOUS TOTAL MOUVEMENT D'ORDRE 775 000,00 158 850,61
TOTAL DES DÉPENSES 2 845 000,00 2 030 874,67
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP2020 CA 2020
013 Atténuation des charges (remboursement arrêt maladie) 28 000,00 75 610,38 70 Produits domaines et ventes diverses 207 000,00 162 583,83 73 Impôts et taxes (contributions, compensation AQTA, droit place,
taxe séjour) 1 242 000,00 1 323 222,37 74 Dotations, subventions et participations (DGF, FCTVA,Dotation
solidarité rurale, participation CAF) 853 000,00 912 269,30 75 Autres produits de gestion courante 100 000,00 89 209,49 76 Produits financiers 19,63 77 Produits exceptionnels (vente terrain+Remboursement sinistre) 5 000,00 122 312,26
SOUS TOTAL DES PRODUITS REELS 2 435 000,00 2 685 227,26
042 - 7761 moins value sur cessions 50 645,79 042-72 Travaux en régie 60 000,00 58 176,20
SOUS TOTAL DES MOUVEMENTS D'ORDRE 60 000,00 108 821,99
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 350 000,00
TOTAL DES RECETTES 2 845 000,00 2 794 049,25
RÉSULTAT FONCTIONNEMENT 2020 = A 763 174,58
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE = B 350 000,00
RÉSULTAT CUMULÉ 2020 = A + B 1 113 174,58 P.7 sur 11
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT BP2020 CA 2020
020 dépenses imprévues 35 700,00 10 taxe d'aménagement 25 000,00 1 663,00 13 subventions d'investissement 211 500,00 211 500,00 16 Emprunts et dettes assimilés 249 300,00 249 176,92 204 suvbventions d'équipement versées 30 000,00 2 062,04 20 Immobilisations incorporelles (etudes, plu, licences) 100 000,00 49 193,59 21 Equipements 590 000,00 353 730,90 23 Travaux 2 230 000,00 1 379 915,45 27 autres immo avances SDEM
SOUS TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT/TRAVAUX 2 920 000,00 1 782 839,94
SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 3 471 500,00 2 247 241,90
041 Opérations transferts entre section(écritures SDEM) 58 249,19 O40 moins values sur cessions 108 821,99 040 Travaux en régie 60 000,00 54 048,19
SOUS TOTAL MOUVT D'ORDRE 118 249,19 162 870,18
DEFICIT D INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DES DÉPENSES 3 589 749,19 2 410 112,08
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP2020 CA 2020
10222 FCTVA 180 000,00 172 857,00
10226 Taxe aménagement 150 000,00 169 824,98
1068 Excédent de fonctionnement 2019 affecté à
l'investissement 829 863,55 829 863,55
21-Terrains nus 254,00
13 - subventions d'investissements 925 637,00 852 000,77
024 - Cession de terrains 98 030,75
16 Emprunts et dettes assimilés 1 004,00
SOUS TOTAL RECETTES REELLES 2 183 531,30 2 025 804,30
021 virement de la section de fonctionnement 755 000,00
041 opération patrimoniales 58 249,19 54 048,19 O40 Amortissement immobilisations 20 000,00 158 850,61 040 Différence sur cessions
042 4817 Charges à repartir plusieurs exercices
SOUS TOTAL MOUVT D'ORDRE 833 249,19 212 898,80
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT REPORTE 572 968,70
TOTAL DES RECETTES 3 589 749,19 2 238 703,10
RÉSULTATS D'INVESTISSEMENT 2020 = A (171 408,98)
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE = B 572 968,70
RÉSULTAT CUMULÉ 2020 = A + B 401 559,72 P.8 sur 11
2. Budget annexe lotissement
FONCTIONNEMENT BP 2020 CA 2020
Chapitre Libellé Prévision Réalisation
DF Total dépenses de fonctionnement 85 964,40 € 33 602,00 €
011 - 605 Travaux sur terrain 76 294,40 € 23 942,00 €
65 Autres charges de gestion courante 10,00 €
total dépenses réelles 76 304,40 € 23 942,00 €
042 - 71355 Variation stock terrains aménagés 9 660,00 € 9 660,00 €
023 Virement à la section d'investissement
total dépenses d'ordre 9 660,00 € 9 660,00 €
RF Total recettes de fonctionnement 85 964,40 € 11 564,60 €
70 Produits services, domaine, ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante 10,00 € 0,60 €
total recettes réelles 10,00 € 0,60 €
042 - 71355 Variation stock terrains aménagés 14 434,00 € 11 564,00 €
002 Resultat de fonctionnement 2019 71 520,40 €
total recettes d'ordre 85 954,40 € 11 564,00 €
résultat 2020 - 22 037,40 €
report résultat antérieur 2019 71 520,40 €
Résultat cumulé 2020 (à reporter en 2021) 49 483,00 €
INVESTISSEMENT BP 2020 CA 2020
Chapitre Libellé Prévision Réalisé
DI Total dépenses d'investissement 24 094,00 € 11 564,00 €
001 Déficit reporté 9 660,00 €
total dépenses réelles 9 660,00 €
040 - 3555 Stock final terrain 14 434,00 € 11 564,00 €
total dépenses d'ordre 14 434,00 € 11 564,00 €
RI Total recettes d'investissement 24 094,00 € 9 660,00 €
001 Excédent reporté
1068 excédent fonctionnement capitalisé
168748 Emprunts et dettes assimilées 14 434,00 €
total recettes réelles 14 434,00 € - €
040 -3555 Reprise stock initial terrain 9 660,00 € 9 660,00 €
total dépenses d'ordre 9 660,00 € 9 660,00 €
résultat 2020 - 1 904,00 €
report résultat antérieur 2019 - 9 660,00 €
Résultat cumulé 2020 (à reporter en 2021) - 11 564,00 € P.9 sur 11
Monsieur le Maire quitte la séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix d’adopter les comptes administratifs de la Commune et du budget lotissement- année 2020- tels que présentés ci-dessus
AFFAIRES SCOLAIRES
6. Contrat d’association 2021- Ecole Sainte Marie
Rapporteur : Morgan LE BOULAIRE, adjointe à l’enfance jeunesse
Vu l’avis de la commission finances du 2 février 2021,
Il est rappelé que le calcul du contrat d’association dépend, chaque année, du montant des dépenses de fonctionnement
de l’école publique de l’année N-1.
Modalité de calcul pour information :
Le coût de fonctionnement 2020 par élève s’établit comme suit :
• 181 € en classe élémentaire – 99 élèves école Groez Ven (226€ en 2019)
• 1172€ en classe de maternelle – 76 élèves école Groez Ven (1257€ en 2019)
Le contrat association s’applique aux 103 élèves élémentaires (93 en 2020) et 81 élèves de maternelles (76 en 2020) de
l’école Sainte Marie résidant sur la Commune de Ploemel.
Le contrat pour les classes élémentaires : 103*181€ = 18.643€ (21 018€ en 2020)
Le contrat pour les classes maternelles : 81*1172€= 94.932 € (95 532€ en 2020)
Le contrat total pour l’année 2021 s’élève à : 113.575€ (116 550€ en 2020)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des voix d’autoriser le Maire :
-à signer l’avenant N°23 à la convention du 02 avril 1998, fixant la prise en charge à la somme de 113.575 € pour les
élèves des classes élémentaires et maternelles de l’école privée Ste Marie.
- à payer la dépense trimestriellement (terme à échoir) - Un acompte a déjà été versé en janvier pour 27 000 €
(délibération 2020/92 du 17 décembre 2020. Les crédits sont inscrits sur l’article 6558 – Autres contributions
obligatoires)
La liste des élèves prise en compte pour le calcul 2020 est celle arrêtée à janvier 2021 (site de l’inspection académique).
7. Organisation du temps scolaire- rentrée 2021
Rapporteur : Morgan LE BOULAIRE, adjointe à l’enfance jeunesse
L’organisation de la semaine scolaire arrêtée par le directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à 3 ans. A l’issue de cette période triennale, cette organisation scolaire peut être maintenue, pour trois ans après un nouvel examen, ou modifiée. Il ne peut y avoir de reconduction tacite. Cette disposition vise l’organisation de la semaine scolaire de chaque école publique, que cette organisation s’inscrive dans le cadre général ou dans celui des dérogations possibles.
Vu le décret 2016-1049 du 01 août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et inscrivant les dispositions à caractère expérimental du décret du 7 mai 2014 (qu’il abroge) dans le droit commun selon une modalité dérogatoire, Considérant le cadre règlementaire de l’organisation du temps scolaire, à savoir : - 24 heures d’enseignement réparties sur une semaine de 9 demi-journées incluant le mercredi matin - Une durée d’enseignement de 5h30 au maximum par jour
- Une demi-journée n’excédant pas 3h30
- La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30 matin matin matin après-midi après-midi après-midi journée début fin durée début fin durée durée
[ LUNDI | | O8h45 12h00 03h15 [13h30 | | 16h15 | | 02h45 | | 06h00 |
[ MARDI | | O8h45 12h00 03h15 [13h30 | | 16h15 | | 02h45 À| | o6ho0o |
[ MERCREDI| | — — —
| JEUDI | | 08h45 12h00 03h15 Ü 13h30 | | 16h15 | | 02h45 | | o6hnoo |
[ VENDREDI | | O8h45 12h00 03h15 [ 13h30 | [| 16h15 | | o2h45 | | o6hoo |
CSA] CL = =
P.10 sur 11
Considérant que plusieurs dérogations sont possibles, dont une organisation scolaire regroupée sur 4 jours,
Considérant l’avis favorable de la directrice de maintenir l’organisation actuelle, à savoir la semaine des 4 jours,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix de reconduire l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours (régime dérogatoire)
8. Décisions du Maire pris en vertu de l’article L2122-22 du CGCT (délégation du Conseil au Maire)
Numéro Intitulé de l'acte
2021-01 Convention FDGDON 2021-2022-2023 - prix annuel : 297,08€ - article 611
2020-02 Contrat de maintenance 2021 Semafor - 1800€ HT - article 611
2020-03 Demande de subvention DRAC - extension des horaires - médiathèque
9. Informations diverses
*L’ARIC est une association d’Elus qui organise des formations pour les élus. La formation des élus est obligatoire. Elle permet de mieux comprendre son environnement, son positionnement, les thématiques structurantes qui relèvent de la Commune. Cet organisme se déplace pour organiser des sessions en présentiel à Ploemel ce qui permet de favoriser les échanges sur des questions communes. L’adhésion à l’année coûte 805 €uros. Le pack tarif « adhérent » est de 495 € par élu pour le suivi de 3 journées en présentiel avec en plus cinq classes virtuelles.
Avis favorable de principe pour poursuivre.
*Morgan LE BOULAIRE informe que la création d’une 3 ème classe bilingue se profile à l’horizon. Cette nouvelle satisfait autant les parents que la municipalité et l’office de la langue bretonne.
*Lors de la dernière commission travaux, il avait été question d’étudier une LOA pour un nouveau tracteur. L’achat est 35% moins cher. Il est donc décidé d’inscrire la dépense aux investissements 2021 et de lancer un marché. P.11 sur 11
*La Région Bretagne a confirmé par courrier le financement de la somme de 29 537.24 € pour l’aménagement et la sécurisation des arrêts de car à Kérivallan (soit 70% du montant estimé de l’opération 42 196 €). La livraison du matériel a pris beaucoup de retard avec la crise COVID et vient d’arriver. Le matériel sera installé la semaine prochaine par les services techniques.
Il est également prévu l’installation d’un mat photovoltaique pour un montant estimé entre 2000 et 3000 €, qui sera financé à 50% par le SDEM.
*La médiathèque ouvrira ses portes au public le 13 avril prochain. Comme évoqué tout à l’heure, l’artiste devra achever son œuvre avant l’ouverture.
*agenda :
Commission finances le 11 mars à 18h
Conseil municipal spécial BUDGET Jeudi 25 mars à 20h
Les élections régionales et départementales sont fixées les 13 et 20 juin prochain. Les élus devront se rendre disponible.
La séance est levée à 21h15