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Déliberation - 2025 013 Opération 10 000 départs en vacances, ne rêvez plus, partez signature de la convention 391
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 013 Opération 10 000 départs en vacances, ne rêvez plus, partez signature de la convention 391)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le S L Or
ID : 062-216205237-20250218-DEL2025 013-DE DEPARTEMENT =
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le 18 février,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 12 février 2025,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés suivants :
- Monsieur Jacky LELONG donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE
- Madame Yamina SADOUNE donne procuration à Madame Corinne LEFEBVRE
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur jean-Rémy FERRANT
- Madame Marie-Hélène MARLIER donne procuration à Madame Sabrina TROLET
- Monsieur Emmanuel DONDELA donne procuration à Madame Maryline KUCHARSKI
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
Mme Maryline KUCHARSKI est désignée secrétaire de séance.
Objet : Opération « 10 000 départs en vacances, ne rêvez plus, partez ! » — signature
de la convention d'engagement
Monsieur David GUIDÉ, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal
que lors de sa séance en date du 9 avril 2024, la Ville de Loison-sous-Lens a intégré le
dispositif « 10 000 départs en vacances », initié par la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin en lien avec l'association Vacances Ouvertes, le Département du Pas-de-
Calais, la Région des Hauts de France, la CAF du Pas-de-Calais et l’Etat.
L'objectif de ce dispositif est de réduire les inégalités en permettant aux habitants de
bénéficier d’un accompagnement financier maïs aussi administratif et méthodologique,
pour partir en vacances.
Pour ce faire, l’association Vacances Ouvertes verse une aide sous forme de chèques
vacances d’un montant de 100 € par adulte et 50 € par enfant. Cette aide est versée
pour un séjour de 4 jours consécutifs minimum et sur présentation d’un justificatif.
3 modes de départ en vacances sont prévus :
- Départs individuels : 8000 places
- «Je pars, tu pars, il part » (250 places) : ce dispositif concerne des personnes
mobiles avec un quotient familial compris entre 900 € et 1 500 € Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025 D _
Publié le S L
ID : 062-216205237-20250218-DEL2025 _013-DE
- Un départ collectif (1 000 places) : pour des personnes qui ne sont jamais parties en
vacances où dans des situations sociales complexes
Compte tenu de l'intérêt de ce dispositif pour la population qui concourt à développer la
mobilité, l'autonomie et la confiance en soi, il est proposé de reconduire l'engagement
de la Ville de Loison-sous-Lens dans l’opération « 10 000 départs en vacances, ne rêvez
plus, partez ! ».
Une charte d'engagement est proposée à la signature par l'association Vacances
Ouvertes. Dans ce cadre, la Commune s'engage à verser une participation financière
comprenant l’adhésion à Vacances Ouvertes ainsi qu’une participation forfaitaire a
minima comme suit :
Le montant de l'adhésion est de 250 € et s'agissant de Loison-sous-Lens dont la
population est comprise entre 5 000 et 8 000 habitants, la participation forfaitaire est de
700 € soit un total de 950 €.
Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
décident :
& Vote à l’unanimité
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’approuver ce projet permettant à 80 habitants éloignés des vacances de
pouvoir partir en vacances pour l’année 2025,
-__ D'adhérer à l'association Vacances Ouvertes dans les conditions évoquées ci-
dessus,
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la Charte d’Engagement ainsi que tout
document administratif et financier relatif au projet avec l'association
Vacances Ouvertes ainsi qu'avec tout autre partenaire sollicité et impliqué
dans les projets séjours vacances développés sur l’année 2025,
- D'inscrire au budget primitif 2025 les dépenses relatives à l’organisation de
ces séjours.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 19 février 2025