Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2026 035 221
Déliberation - DEL 2026 032 639
Déliberation - DEL 2025 049 Demande de subvention exceptionnelle
Déliberation - DEL 2026 043 Désignations des membres de la CCID
Conseil Municipal - DEL 2026 023 Tableau Conseil Municipal tampon 321
Déliberation - DEL 2026 040 Renouvellement du dispositif 10 000
Déliberation - DEL 2026 051 Attribution d une subvention de fon
Déliberation - DEL 2026 024 Fixation Nombre d'Adjoints au Maire
Déliberation - DEL 2026 012 838
Déliberation - DEL 2026 018 456
Déliberation - DEL 2026 013 651
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 013 651)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 09/03/2026 F
DU PAS-DE-CALAIS Publié le S LOT ID : 062-216205237-20260306-DEL_2026_013-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le 05 mars 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 24 février,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés
suivants :
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy FERRANT
- Monsieur Emmanuel DONDELA donne procuration à Madame Khadija LANNABI
- Madame Dorinne CORROYEZ donne procuration à M. David PENETTICOBRA
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
- Monsieur Jean-Marc FAUVERGUE donne procuration à Madame Colette BATALKA
Monsieur Jacky LELONG est désigné secrétaire de séance.
Objet Convention-cadre portant sur le dispositif mutualisé de formation en matière
d'hygiène et de sécurité au travail
Depuis 2017, la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin a mis en place, en
partenariat avec le CNFPT et les communes membres, un plan mutualisé de formation
qui permet de répondre aux besoins exprimés chaque année.
Les échanges réguliers au sein du club RH intercommunal ont fait émerger une forte
demande de formations dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité au travail : SST
(sauveteur secouriste du travail}, CACES, habilitation électrique, manipulation des
extincteurs, le PRAP (Prévention des risques liés à l’activité physique, le SSIAP (Service
de sécurité incendie et d'assistance à la personne), l’AIPR (Autorisation à intervenir à
proximité des réseaux) ou encore le HACCP (Analyse des dangers et points critique en
matière d'hygiène alimentaire)
Qu'afin d'apporter une réponse coordonnée et efficace, la Communauté
d'Agglomération met en place un dispositif mutualisé de formation en matière
d'hygiène et de sécurité au travail, ouvert à toutes les communes volontaires.
Qu'’une convention-cadre définissant les modalités de mise en œuvre, d'organisation et
de suivi du dispositif est proposée à la signature.
Les communes adhérentes s'engagent à :
-__ Désigner un interlocuteur référent
-__ Exprimer leurs besoins via les outils de recensement mis à disposition
- Participer aux réunions de coordination et de suivi
-__ Inscrire leurs agents aux formations proposées Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le S'LOT
ID : 062-216205237-20260306-DEL_2026_013-DE
Dans un souci de solidarité intercommunale, l'adhésion au dispositif n’entraîne aucune
contribution financière annuelle obligatoire pour les communes.
Deux types de formation seront dispensés :
> Formations prises en charge par la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
(SST et formations de recyclage). Ces formations pourraient donner lieu à une
participation financière ponctuelle notamment lorsqu'elles nécessitent le
recours à un prestataire extérieur ou lorsqu'elles impliquent des frais
spécifiques d'organisation
> Formations payantes : en cas de formations intégralement sous-traitées par
l'EPCI auprès d’un prestataire.
Un comité de suivi est institué et a pour missions :
D'examiner le bilan annuel des formations réalisées
-_ De suivre les conditions financières de mis en œuvre
-__ De formuler des propositions d'amélioration et d'orientation du dispositif.
La convention prend effet à compter du 1er novembre 2025 pour une durée de 3 ans.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
$ Vote à l’unanimité
- D’'émettre un avis favorable au projet de convention-cadre portant sur le dispositif
mutualisé de formation en matière d'hygiène et de sécurité au travail
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document à
intervenir en cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 06 mars 2026