Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A20240921 068
Arrêté - A20231030 068
Arrêté - A20240405 031
Arrêté - A20231214 083
Arrêté - A20231012 064
Arrêté - A20240620 050
Arrêté - A20230525 028
Arrêté - A20220704 061
Arrêté - A20240708 057 REGLEMENTATION CIRCULATION COMICE 24
Arrêté - A20240201 007
Arrêté - A20220920 068
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sougé-le-Ganelon.
Lien du pdf (Arrêté - A20220920 068)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
ARRONDISSEMENT DE MAMERS
COMMUNE DE SOUGE LE GANELON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS DU MAIRE
ARRETÉ N° A20220920-068
Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation des diverses rues de la commune à l’occasion de la pose et la dépose des décors d’illumination (NAIXA)
Le Maire de la Commune de Sougé le Ganelon (Sarthe),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L.2213.2 ; Vu le code de la Route et notamment son article R 411-8 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés modifiant ou visant les parties 1à8 dulivrel;
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise NAIXIA, dont le siège social est à Saint Manvieu Norrey 14740, de procéder pour le compte de la commune de Sougé le Ganelon, à la pose et à La dépose des décors d’illumination de fin d’année, il y a lieu de régiementer le stationnement et la circulation dans diverses rues de la commune de Sougé le Ganelon.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit dans les zones matérialisées par une signalisation temporaire dans les diverses rues de la commune, selon l'avancement et suivant les impératifs du chantier dans la limite de l’article 6.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite dans les zones matérialisées par une signalisation temporaire dans les diverses rues de la commune selon l’avancement et suivant les
impératifs du chantier, dans la limite de l’article 6.
Article 3 : L'entreprise NAIXIA chargée des travaux assurera :
La signalisation et la pré-signalisation réglementaires diurnes et nocturnes du chantier, La mise en place des interdictions de stationnement,
La mise en place de la signalisation rue barrée.
Article 4 : L'entreprise NAIXIA se conformera au règlement de voirie de la commune de Sougé le Ganelon.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d’urgence (sapeurs- pompiers, ambulance, police, gendarmerie).
Article 6 : La durée de validité du présent arrêté s’étend du: lundi 3 octobre 2022 au vendredi 24 février 2023 durant Ia journée et la nuit selon Les contraintes techniques de travaux hors-saison, pose, dépose ou maintenance.
Article 7 : Toute infraction aux dispositions énoncées aux articles précédents sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté séfa visidle sur le chantier.
Fait à Sougé le Ganelon, lé 20 septembre 2022.