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Arrêté - A20240906 065
Arrêté - A20220704 061
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sougé-le-Ganelon.
Lien du pdf (Arrêté - A20220704 061)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
ARRONDISSEMENT DE MAMERS
COMMUNE DE SOUGE LE GANELON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS DU MAIRE
ARRETÉ N° A20220704-061
Réglementation de la circulation à l’occasion d’une épreuve de Trial
Le Maire de la Commune de Sougé le Ganelon (Sarthe),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213- 1, L.2213-2,
L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983, Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la 8ème partie (signalisation temporaire) du Livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande présentée par M. AGIN Joël, Président du Trial Club 72, à l’occasion d’une épreuve de
trial sur le territoire communal Le dimanche 11 septembre 2022 de 9h30 à 18h30,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite sur les voies suivantes le dimanche 11 septembre 2022 de 9h30 à 18h30 :
- Voie communale n°135,
- Voie Communale n°138,
- Portion de la Voie Communale n°1, de la Voie Communale n°138 à la limite de Saint Léonard des
Bois,
- Chemin d’exploitation n°21,
- Chemin d’exploitation n°22,
- Chemin d’exploitation n°24
Toutes dispositions seront prises pour faciliter l’accès des riverains.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité des routes concernées, et publié dans la commune de Sougé le Ganelon.
Article 4 : La présente décision sera publiée au registre des décisions de la Commune. Le Maire de la commune de Sougé le Ganelon, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés chacun/én ve qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera