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Arrêté - A20231214 083
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sougé-le-Ganelon.
Lien du pdf (Arrêté - A20231214 083)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
ARRONDISSEMENT DE MAMERS
COMMUNE DE SOUGE LE GANELON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS DU MAIRE
ARRETÉ N° A20231214-083
Restriction de circulation
lors de travaux de retrait d’embâcles dans le pont du Gué-Ory
Le Maire de la Commune de Sougé le Ganelon (Sarthe),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Va le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25
à R 411.28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande d’arrêté présentée par la Sarl Aubel Environnement - La Benestière 72300 La Chapelle
d’Aligné, représentée par M. Benoît Aubel, en date du 14/12/2023 ;
Considérant que pour procéder à des travaux de retrait d’embâcles dans le pont du Gué-Ory pour le compte du Département, il y a lieu de règlementer la circulation sur la rue des Forgerons (RD 15) :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le mardi 19 décembre 2023 de 9h à 17h, la circulation sera règlementée comme suit sur la rue des
Forgerons dans l’agglomération du Gué-Ory (RD15),
- Circulation alternée par feux
- Stationnement interdit aux véhicules légers et poids lourds dans l’emprise du chantier
Ces prescriptions seront instaurées pour la durée nécessaire au chantier adaptée éventuellement aux difficultés d'exécution et de météorologie, selon les nécessités et le déroulement des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité de la Sarl Aubel Environnement — La Benestière 72300 La Chapelle d’Aligné.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de Sougé le Ganelon.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 312-1 du code de justice administratif, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Le Maire de la commune de Sougé le Ganelon, le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, le Directeur de la Sarl Aubel Environnement, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du pré$ent arrêté dont ampliation sera adressée à :
e Le directeur Départemental des servicés d’incendie et de secours ;
Fait à Sougé le Ganelon, le 14 décembre 2023.