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unknown - cb 5 2025 roz quimerch
unknown - cb 3 2025 roz ar bourchis
unknown - cb 2 2025 roz ar bourhis
Arrêté - da 4 2025 20 rue de querrien
Arrêté - da 7 2025 vc 37
unknown - 20250807cb6
Arrêté - occupation domaine public du 4 au 11 juillet 2022
Compte-Rendu - cb 1 2025 créach mine
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cb 1 2025 créach mine)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Pêche et métiers de la mer,
Département
du
Finistère
Commune
de
SAINT-THURIEN
N°
de
dossier
: CB
- 2025
- 0001
CERTIFICAT
DE
BORNAGE
DÉLIMITATION
DU
DOMAINE
PRIVÉ
COMMUNAL
CHEMIN
AFFECTÉ
A
LA
CIRCULATION
PUBLIQUE
#4
4
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-THURIEN,
Vu
la
demande
en
date
du
21
février
2025,
par
laquelle
Madame
Anne
Sophie
LE
GAC,
Géomètre-expert,
demeurant
54
impasse
de
Trélivalaire,
29300
QUIMPERLÉ,
demande
la limite
du
domaine
privé
communal
au
droit
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°
742,
appartenant
à M.
et
Mme
Saget
Hervé
et située
à Créac’h
Mine
à SAINT-THURIEN,
ayant
pour
objet
de
définir
la limite
de
fait de
l’emprise
publique,
Vu
le code
rural
et de
la pêche
maritime
et notamment
les
articles
D161-12
et suivants,
Vu
Le code
de
la voirie
routière
et notamment
les
dispositions
du
titre VI,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le règlement
général
de
voirie
du
1%
février
1965
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales, Vu
Pétat
des
lieux,
ARRETE
Article
1°
- Limite
La
limite
du
domaine
privé
communal,
au
droit
de
la propriété
du
bénéficiaire
susmentionné,
est
définie
par
la
ligne joignant
les points
repérés
ABCDE
-
la limite
se
fait selon
le document
graphique
annexé
au
présent
certificat.
Article
2 - Responsabilité
:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Le présent
arrêté ne
dispense
pas
le bénéficiaire
de procéder,
si nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
Article
4 - Travaux
à la
limite
:
Si des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à la suite
de
la délivrance
de
ce
certificat,
le bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
Article
5 — Validité
et renouvellement
de
l’arrêté
:
Le
présent
certificat
devra
être
utilisé
dans
le délai
de
UN
an
à compter
du
jour
de
sa
délivrance,
dans
le cas
où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
À
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
Fait
à SAINT-THURIEN
le 27
février
2925
Christine
KERDRAON.
=
Diffusion :
Fo
REÇU
À
LA
PREFECTURE
|
Le
bénéficiaire
pour
attribution
;
La
Commune
de
SAINT-THURIEN
pour
attribution
=
3
MARS
2075
î
Annexe
:
rperreene
es
Copie
schéma
matérialisant
la
limite
de
fait.
DU
FINI
STÈ
R
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
2 Commune de SAINT THURIEN
Créac'h Mine
Echange La Commune / M. Mme SAGET
PLAN DE DELIMITATION
DU DOMAINE PUBLIC
Cadastre B n° 742
Echelle : 1/200
VAT vaiment en dur léger
eur
Anne Sophie LE GAC,
Géomètre expert,
n° d'ordre 06031
< LE BIHAN
& ASSOCIÉS QUIMPERLE
54, Impasse de Trélivalaire
ihanoanmatre fe
M. Mme SAGET
B-742p
a : La Commune
Acq. : M. Mme SAGET
B-...
SJ M. Mme SAGET
B-790 R1
B-789
[URE
DU
FINISTÈRE
Acq. : La Commune
B-742p
{Nord approché }
Bon pour accord sur la limite de fait ABCE
limite foncière AFCDYZE
Commune de SAINT THURIEN
SRINT-THURLEN : 2+12/802S
Signature : / Sac gx
Chodtac VERpRon
Tableau des coordonnées
x +. DESIGNATION A
A | 7068.88 | 7107.28 | Angle du bâti
B 7067.36 | 7109.55 Broche
€ 7073.51 | 7113.51 Angle du bäti
D 7077.88 | 7115.61 Angle du bâti
E 7087.94 | 7120.44 Angle du bâti
F 7075.06 | 7110.41 Angle du bâti
R1 7061.13 | 7100.51
R2 7069.76 | 7126.94
Y__] 7076.11 | 7118.58
£ 7076.75 | 7119.66
Levé effectué le 19 Septembre 2024
Plan établi le 21 Février 2025