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Compte-Rendu - 20250814cb8 certificat de bornage 8 créach mine tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250814cb8 certificat de bornage 8 créach mine tampon 1)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
pr
are
le
18/08/2085
Département
du
Finistère
ë
e
Commune
de
SAINT-THURIEN
ID : 009.212902606-20250814-20050814CB8-AI
N°
de
dossier
: CB
- 2025
- 0008
CERTIFICAT
DE
BORNAGE
DÉLIMITATION
DU
DOMAINE
PRIVÉ
COMMUNAL
CHEMIN
AFFECTÉ
A
LA
CIRCULATION
PUBLIQUE
4
4%
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-THURIEN,
Vu
la
demande
en
date
du
9
août
2025,
par
laquelle
Maître
Noémie
BIDAUD,
Notaire,
demeurant
1, rue
de
l’'Ermitage
56560
GUISCRIFF,
demande
la
limite
du
domaine
privé
communal
au
droit
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°
745,
1191,
746,
1193
appartenant
à M.
et Mme
LE
DUIGOU
Jean-Pierre
et
situées
au
Créac’h
Mene
Braz
à SAINT-THURIEN,
ayant
pour
objet
de
définir
la limite
de
fait de
l'emprise
publique,
Vu
le code
rural
et de
la pêche
maritime
et notamment
les
articles
D161-12
et suivants,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
les
dispositions
du
titre
VI,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
règlement
général
de
voirie
du
1%
février
196$
relatif à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales, Vu
l’état
des
lieux,
ARRETE
Article
1°" - Limite
La
limite
du
domaine
privé
communal,
au
droit
de
la propriété
du
bénéficiaire
susmentionné,
est
définie
par
la ligne joignant
les
points
repérés
AB.
-
la Himite
se
fait
selon
le document
graphique
annexé
au
présent
certificat.
Article
2 - Responsabilité
:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Le présent
arrêté ne dispense
pas
le bénéficiaire
de procéder,
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
le code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-I
et suivants.
Article
4 — Travaux
à la
limite
:
Si des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à la suite
de
la délivrance
de
ce
certificat,
le bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
Article
5 - Validité
et renouvellement
de
l’arrêté
:
Le
présent
certificat
devra
être
utilisé
dans
le
délai
de
UN
an
à compter
du jour
de
sa
délivrance,
dans
le cas
où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
À
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
Fait
à SAINT-THURIEN
le
14
goût
2025
Le
Maire,
Christine
KERDRAON.
Diffusion
:
Le
bénéficiaire
pour
attribution
La
Commune
de
SAINT-THURIEN
pour
attribution
Annexe
:
Copie
schéma
matérialisant
la Himite
de
fait.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée. ommune
:
029269
Saint-Thurien Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
MODIFICATION
DU
PARCELLAIRE
CADASTRI
Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2025
Publié
le
ID
: 029-212902696-20250814-20250814CB8-AI
{
Document
vérifié et numéroté
le
.
CERTIFICATION
(Art.
25
du
décref
n° 55
471
du
30
avril
1955)
Le
présent
document,
certifié
par
les
propriétaires
soussignés
(3) a été
établi
(1):
5
AD:
les-indicati
Hls-ont-f
:
pffeetué
BE
4
di
AGE
ge
M Pie
Fr
C
- D'après
un
plan
d'arpentage
ou
de
bornage,
dont
le
19/05/2026....par
M
me.LE.GAC............géomètre
à QUIMPERLE.
it copie
ci-jointe,
dressé
O7
SARL
LE
BIHAN
& ASSOCIES
GÉOMÈTRES
EXPERTS
Tél,
02
98
96
32
85
Document
dressé
par
Section Feuille(s)
:
Qualité
du
plan
Echelle
d'origine
:
Echelle
d'édition
:
Date
de
l'édition
:
03
:
non
régulier
41/2500 41/1000 28/03/2002
Date
19/05/2025...
Signature
:
D
Les
propriétaires
déclarent
avoir
pris
connaissance
des
informations
portées
au
dos
de
la chemise
6463.
A .QUIMPERLE.
le 19/05/2028
Cf.
Pouvoirs
(1) Rayerles mer£ons irudes. La forme () Quels de la personne agrée ( {G) Préciser es noms el qualuts du eo
a A n'est appcabla que dans la cas 0 re
expert inspecteur, géomètre ou a s'est rent du propriétaire (
les propres peuvent axor efectud euxemêmes |
plquet3ge.
3 (plan rénaué
par vais de rise
à four). dans La fr
ra
3 cadastre, €)
cu représentant quais de lautorts erpropian,
78e
742
lâca
1577
Mme
LE DUIGOU
743
19ca
aies
GAEC
de Kerhenry
FAIRE
'
OSeä9ca
ñ
Mme
LE DUIGOU
2ha7480$ca MJAFFRE
ô
\
Oia30ca
—
Mine LE DUIGOU
m
———
93ca
.Z45
Mme
LE
DUIGOU
8
15a90cà
744
GAEC
de Kerhenry
q
07a38ca
GAEC de Kerhency\
àg
À
Ta
Vi
Chygtue
k
J
OAa36ca
Mine
LE DUIGOU
f
O6a52ca
Mme
LE
DUIGOU
i
91a79ca
de Kerheniy
d
5
à
49
09a56ca
5
M.
JAFFRE
O1a66ca
Mme
LE
DUIGOU
JASI h 36252ca
GAEC
de
Kerhenry
e
O1a05ca
GAEC
de Kerhenty
778
Fr