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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 120
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 120)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Pays de
F4 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2023
Délibération n°2023-120 - Administration générale —- Désignation de nouveaux représentants de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au : Syndicat mixte Intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau (SMICTOM de la région de Fontainebleau) - Modification N°10
Membres élus 61
Mernbres en exercice 61
Présents ou représentés 55
Ne prend pas part au vote 0
Votants 55
Abstention 0
Suffrage exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 28 septembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 22 septembre 2023, s'est réuni à la Salle « La Samoisienne » à Samois-Sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX- TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMENIA, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN,
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
- Mme Nathalie VINOT à M, Thierry REYJAL
- Mme Françoise BICHON-LHERMITTE à M. Michel CHARIAU - Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
- M. Yann MOREAU à M. Patrick GAUTHIER
- Mme Estelle BERTÉE à M. Pascal GROS
- Mme Anne-Sophie GUERIN à M. Nicolas PIERRET
- M. Thomas IANZ à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE - Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
M. Christian BOURNERY à M. Michel CALMY
M. Cédric THOMA à M. Daniel RAYMOND
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-120-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 - M, Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
- Mme Judith REYNAUD à M. Laurent ROUSSEL
- Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
- Mme Audrey TAMBORINI à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN - Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
Membres absents :
- Mme Sophie BERTHOLIER
- Mme Anne GHYSSENS
- Mme Marie-Laure VASSEUR
- Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour le vote du procès-verbal de séance et pour le vote des délibérations N°2023/119 à 2023/125)
- M. Thomas IANZ (pour le vote du procès-verbal de séance et pour le vote des délibérations N°2023/119 à 2023/125)
- M. Christian BOURNERY pour le vote de la délibération N°2023/126 - Mme Chantal PAYAN pour le vote de la délibération N°2023/126 - M. Frédéric VALLETOUX pour le vote de la délibération N°2023/126 - Mme Françoise BICHON-LHERMITTE pour le vote de la délibération N°2023/126 - Mme Sonia RISCO (pour le vote du procès-verbal de séance et pour le vote des délibérations N°2023/119 à N°2023/128)
- M. Laurent SIGLER (pour le vote des délibérations N°2023/139 et N°2023/140) - Mme Naciba MESSAOUDI (pour le vote des délibérations N°2023/139 et N°2023/140) - Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (pour le vote des délibérations N°2023/150 et N°2023/151)
- Mme Audrey TAMBORINI (pour le vote des délibérations N°2023/150 et N°2023/151)
Secrétaire de Séance : M. Fabrice LARCHÉ
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment aux l'articles L 2121-33, L.5711-1,
- Délibération n°2020-154 du 10 septembre 2020 désignant les représentants auprès du SMICTOM de la région de Fontainebleau
-_ Délibérations modificatives n°2020-213 du 10 décembre 2020, n°2021-018 du 24 mars 2021, n°2021-106 du 23 septembre 2021, n°2022-002 du 17 février 2022, n°2022-020 du 31 mars 2022, n°2022-132 du 7 juillet 2022, n°2022-186 du 15 décembre 2022, n°2023-014 du 30 mars 2023, n°2023-083 du 29 juin 2023
Rapporteur : M. le Président
Par délibération N°2020-154 du conseil communautaire du 10 septembre 2020, M. Savinien COMBET a été désigné délégué titulaire au titre de la commune de Tousson au sein du Syndicat mixte Intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau (SMICTOM de la région de Fontainebleau).
Suite à la démission de M. Savinien COMBET de la commune de Tousson, de son mandat de conseiller municipal et suite aux élections municipales partielles complémentaires de ladite commune du 30 avril 2023, il convient de procéder à son remplacement au sein du SMICTOM de la région de Fontainebleau.
Par délibération N°2020-154 du conseil communautaire du 10 septembre 2020, Mme Nathalie HAEZEBAERT a été désignée déléguée suppléante au titre de la commune de Tousson au sein dudit Syndicat.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-120-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Suite à la démission de Mme Nathalie HAEZEBAERT de la commune de Tousson, de son mandat de conseillère municipale et suite aux élections municipales partielles complémentaires de ladite commune du 30 avril 2023, il convient de procéder à son remplacement au sein du SMICTOM de la région de Fontainebleau.
Par délibération N°2020-154 du conseil communautaire du 10 septembre 2020, M. Hervé DEBOUTIERE a été désigné délégué titulaire au titre de la commune d'Ury au sein du Syndicat mixte Intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Fontainebleau (SMICTOM de la région de Fontainebleau).
Suite à la démission de M. Hervé DEBOUTIERE de la commune d'Ury, de son mandat de conseiller municipal, il convient de procéder à son remplacement au sein du SMICTOM de la région de Fontainebleau.
SMICTOM R Membres
Sièges à remplacer
Titulaire M. Savinien COMBET
Tousson
Suppléant Mme Nathalie HAEZEBAERT
Ainsi, il convient de procéder à ces nouvelles désignations.
Ces désignations s’opèrent conformément à l’article L 5711-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales énonçant que « Le conseil municipal et l'organe délibérant d'un
établissement public de coopération intercommunale peuvent décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte. »
SMICTOM Membres Membres candidats Sièges à remplacer
Savinien COMBET Jean-Claude CABRAL Titulaire
Tousson = = 7 Nathalie HAEZEBAERT Michaël GOUE Suppléant
Ury Hervé DEBOUTIERE Martine PICHARD Titulaire
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Approuver, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination des délégués titulaires et suppléants au sein du SMICTOM de la région de Fontainebleau, - Désigner M. Jean-Claude CABRAL et Mme Martine PICHARD délégués titulaires, afin de siéger audit Syndicat,
- Désigner M. Michaël GOUE délégué suppléant, afin de siéger audit Syndicat, - Autoriser les délégués désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette entité,
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- Dire que la présente délibération sera notifiée au SMICTOM de la région de Fontainebleau.
Décision :
L'assemblée décide à l’unanimité de :
- Approuver, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination des déléqtés titulaires et suppléants au sein du SMICTOM de la région dé
| Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20231006-2023-120-DE Date de réception préfecture : 06/10/2023 - Désigner M. Jean-Claude CABRAL et Mme Martine PICHARD délégués titulaires, afin de siéger audit Syndicat,
- Désigner M. Michaël GOUE délégué suppléant, afin de siéger audit Syndicat, - Autoriser les délégués désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette entité,
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- Dire que la présente délibération sera notifiée au SMICTOM de la région de Fontainebleau.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Le Secrétaire de Séance,
Fabrice LARCHÉ
Certifié exécutoire le- 6 CT ETES 03
Ü Date de mise en ligne le-—
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr -
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-120-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023