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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 082
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 082)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
| Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2023
Délibération n°2023-082 - Administration générale - Modification de la composition des commissions communautaires :
- Urbanisme, habitat, logement, déplacements
- Environnement
- Développement économique, tourisme, attractivité
-__ Sports, enfance, jeunesse, culture, vie associative
Membres élus 61 = Membres en exercice 61
Présents ou représentés 54
Ne prend pas part au vote 0
Votants 54
Abstention 0
Suffrage exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour b4
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 29 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 23 juin 2023, s'est réuni Salle des fêtes à Cély-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN (présente à compter de la délibération N°2023/086), Mme Anne GHYSSENS, Mme Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, et Nathalie VINOT,
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Pascal GROS (présent pour le vote de la délibération N°2023/114), Jean HELIE, Fabrice LARCHE, Olivier MAGRO, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON (à compter de la délibération N°2023/108), Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
M. Yann MOREAU à M. Patrick GAUTHIER
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Isabelle MARIE à M. Romain COQUERY
M. Pascal GROS à M. Yannick TORRES (pour le vote des délibérations N°2023-082 à N°2023-118, sauf pour le vote de la délibération N°2023/114)
Mme Marie HOLVOËT à M. Alain RICHARD
Mme Mylène MUSY à M. Pascal GOUHOURY
M. Nicolas PIERRET à M. Olivier MAGRO
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-082-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023 M. Michael GOUE à Mme Sonia RISCO
M. Cédric THOMA à M. Daniel RAYMOND
M Vitor VALENTE à Mme Chantal PAYAN
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Marie-Laure VASSEUR à Christian BOURNERY
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme Pascale TORRENTS BELTRAN
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
Membres absents :
Mme Aurélie BRICAUD
Mme Sophie BERTHOLIER
M. Thomas IANZ
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE
M. Patrick POCHON (pour les votes des délibérations N°2023/082 à N°2023/107 et N°2023/114)
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Anne-Sophie GUERIN (pour les votes des délibérations N°2023/082 à N°2023/085 et N°2023/114)
Secrétaire de Séance :
M. Christian BOURNERY
Références juridiques :
+ Le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment à l'article L 2121-33,
+ Les délibérations de désignation des membres desdites commissions.
Rapporteur : M. le Président
Suite à la démission de M. Gérard THOMAS de la commune de Saint-Germain-Sur-Ecole, de ses mandats de conseiller municipal et de Maire, et suite aux élections municipales de la commune de Saint-Germain-Sur-Ecole du 31 mars 2023, il convient de procéder à de nouvelles désignations au sein des commissions communautaires.
I) Commission ___ commun ir rbanism Habitat logement
déplacements
Par délibération n°2022-021 du 31 mars 2022, le conseil communautaire a désigné, le représentant de la commune de Saint-Germain-Sur-Ecole, soit M. Gérard THOMAS, au sein de la commission communautaire Urbanisme, Habitat, Logement, déplacements.
Il convient de procéder au remplacement de M. Gérard THOMAS.
Également, suite à la demande de la commune d'Héricy, il convient de procéder au remplacement de Mme Christel BLANCHARD-GUILLOUET désignée membre de la commission communautaire Urbanisme, Habitat, Logement, déplacements par délibération n°2020-144 du 10 septembre 2020.
Communes Membres à remplacer
Commission Urbanisme, | Saint-Germain-Sur- M. Gérard THOMAS Habitat, Logement, Ecole
Déplacements Héricy Mme Christel BLANCHARD- GUILLOUET
Page 2 sur 5 |
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-082-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023 Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de ne pas procéder à un vote à bulletin secret.
Après un appel à candidature, les candidats suivants se sont proposés :
Communes Candidats
Saint-Germain-Sur- M. Jean HELIE
Ecole
Héricy M. Vincent HUON
Commission Urbanisme,
Habitat, Logement,
Déplacements
II) Commission communautaire environnement
Par délibération N°2020-212 du 10 décembre 2020, le conseil communautaire a désigné S
le représentant de la commune de Saint-Germain-Sur-Ecole, soit M. Gérard THOMAS, au
sein de la commission environnement,
Il convient de procéder au remplacement de M. Gérard THOMAS.
Commission Commune Membre à remplacer environnement Saint ermenn-sur M. Gérard THOMAS
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de ne pas procéder à un vote à bulletin secret.
Après un appel à candidature, le candidat suivant s’est proposé :
ee Commune Candidat
Commission Saint-Germain-Sur- environnement Ecole M. Jean-Paul CULINAS
III) Commission communautaire développement économique, tourisme et attractivité
Suite à la démission de M. Donald POTARD de son mandat de conseiller municipal de la commune de Saint-Germain-Sur-Ecole, il convient de pourvoir à son remplacement.
Commission Commune Membre à remplacer développement Saint-Germain-Sur- M. Donald POTARD économique Ecole
Page 3 Sur 5
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-082-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023 Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de ne pas procéder à un vote à bulletin secret.
Après un appel à candidature, le candidat suivant s'est proposé :
Commission Commune Candidat
développement Saint-Germain-Sur- économique Ecole Mme Josefa BERNEVAL
IV) Commission communautaire sports, enfance, jeunesse, culture, vie
associative
Suite à la demande de la commune de Saint-Germain- sur-Ecole, il convient de pourvoir au remplacement de M. Pascal DUBOIS membre de la commission sports, enfance, jeunesse, culture, vie associative par délibération N°2022-021 du conseil communautaire du 31 mars 2022.
Suite à la demande de la commune de Perthes-en-Gatinais, il convient de pourvoir au remplacement de Mme Sophie MALMANCHE membre de la commission sports, enfance, jeunesse, culture, vie associative par délibération N°2020-146 du conseil communautaire du 10 septembre 2020.
= Le: Communes Membres à remplacer Commission sports, - - enfance, jeunesse, vie paint-cermain sur M. Pascal DUBOIS
Hrocnete Perthes-en-Gâtinais Mme Sophie MALMANCHE
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de ne pas procéder à un vote à bulletin secret.
Après un appel à candidature, les candidats suivants se sont proposés :
_ Communes Candidats
Commission sports, Saint-Germain-Sur- enfance, jeunesse, vie Ecol M. Patrick GRUEL
| associative CO'E z Perthes-en-Gâtinais Mme Justine LAYET
Page 4surS
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-082-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023 Décision :
L'assemblée décide à l’unanimité de :
- Ne pas procéder à un vote à bulletin secret
- Désigner les membres suivants :
associative
Commission Urbanisme communes Candidats F ï _ Te _
Habitat, Logement, Den Etre Eu M. Jean HELIE
Déplacements Héricy M. Vincent HUON
_ Commune Candidat
Commission Saint-Germain-Sur- environnement Ecole M. Jean-Paul CULINAS
Commission Commune Candidat
développement Saint-Germain-Sur- économique Ecole Mme Josefa BERNEVAL
Commission sports Communes Candidats F î - Im L
enfance, jeunesse, vie Saint GErTaIn Sur M. Patrick GRUEL
Perthes-en-Gâtinais Mme Justine LAYET
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Le Secrétaire de Séance,
Christian BOURNERY
Certifié exécutoire le
Date de mise en ligne le
Notification le
- 5 JUIL. 2023
= 9 JUIL. 2023
— 9 JUIL. 2523 AR Préfecture 077-200072346-
Pour extrait conforme; —— étalon y 4 SR
SO Y D TR
Le Préside V/< ET 1 à À) RE (ir AS
WCT, 4 = 20 -
| ARE Le m—)) 2 , 7 "4
=,
5)
Lt
Peerqane
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pavys-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 5 SUT >
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-082-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-082-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023