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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 013
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 013)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 30 mars 2023
Délibération n°2023-013 - Administration générale - Modification de la composition des commissions communautaires :
-__ Sports, enfance, jeunesse, culture et vie associative - Urbanisme, habitat, logement, déplacements
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou représentés 56
Ne prend pas part au vote 0
Votants 56
Abstention 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 30 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 mars, s’est réuni Salle André Millet à Samoreau sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
La délibération N° 2023-018 est retirée de l’ordre du jour.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2023-029), Véronique FEMENIA, Anne-Sophie GUERIN, Anne GHYSSENS, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN.
MM. Christophe BAGUET, M. Christian BOURNERY, Michel CALMY, Romain COQUERY, Jean- Claude DELAUNE, David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER (arrivée à 19h15), Michaël GOUE, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHE, Olivier MAGRO (à partir de la délibération N° 2023-029), Yann MOREAU (arrivée à 19h15), Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER (à partir de la délibération N°2023-059).
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-013-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Mme Nathalie VINOT à M. David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029) M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMÉNIA (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-058)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028)
M. Thomas IANZ à M. Nicolas PIERRET
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Judith REYNAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Michel CHARIAU à Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Membres absents :
Mme Lamia KORT
Mme Aurélie BRICAUD
M. Olivier MAGRO (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028 et N°2023-068) M. David DINTILHAC (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) Mme Nathalie VINOT (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) M. Yann MOREAU (lors des délibérations N°2023-053 à N°2023-055) M. Francis GUERRIER (lors des délibérations N°2023-063 à N°2023-064) M. Fabrice LARCHÉ (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) Mme Cécile PORTE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) M. Christian BOURNERY (lors de la délibération N°2023-070)
Mme Marie-Laure VASSEUR (lors de la délibération N°2023-070) M. Gérard TAPONAT (lors de la délibération N°2023-077)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations n°2023-029 à n°2023-036.
Secrétaire de Séance : M. Yannick TORRES
Références juridiques :
+ Le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment à l'article L 2121-33,
+ Les délibérations de désignation des membres desdites commissions.
Rapporteur : M. le Président
1) ission mmu i n cociati
Par délibération n°2020-212 du 10 décembre 2020, le conseil communautaire a désigné, le représentant de la commune d'Achères-la-Forêt, soit Mme Estelle BERTÉE au sein de la commission communautaire sports, enfance, jeunesse, culture et vie associative.
Suite aux élections de la commune d’Achères-la-Forêt du 9 février 2022, Mme Estelle BERTEE a souhaité être remplacée au sein de ladite commission.
Par délibération n°2022-147 du 29 septembre 2022, le conseil communautaire a désigné, le représentant de la commune de Samois-sur- Seine, soit M. Peter BREUZARD au sein de la commission communautaire sports, enfance, jeunesse, culture et vie associative.
M. Peter BREUZARD souhaite être remplacé au sein de ladite commission.
Il convient de procéder à de nouvelles désignations.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-013-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Commission sports, Communes Membres à remplacer enfance, jeunesse, vie Achères-la-Forêt Mme Estelle BERTÉE associative Samois-sur- Seine M. Peter BREUZARD
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin >».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de ne pas procéder à un vote à bulletin secret.
Après un appel à candidature, le candidat suivant s'est proposé :
Commission sports, Communes Candidats enfance, jeunesse, vie | Achères-la-Forêt Mme Laetitia SALINGROD associative | Samois-sur- Seine M. Patrick MORFAUX
II) Commission communautaire, Urbanisme, Habitat, logement, déplacements
Par délibération n°2020-144 du 10 septembre 2020, le conseil communautaire a désigné, le représentant de la commune d'Achères-la-Forêt, soit M. Philippe GUILLEMET au sein de la commission communautaire Urbanisme, Habitat, Logement, déplacements.
Suite à la démission en qualité de conseiller municipal de M. Philippe GUILLEMET de la commune d'Achères-la-Forêt et suite aux élections de la commune d'’Achères-la-Forêt du 9 février 2022, il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation au sein de ladite commission.
Commission Urbanisme, Commune Membre à remplacer Habitat, Logement, Achères-la-Forêt M. Philippe GUILLEMET Déplacements
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de ne pas procéder à un vote à bulletin secret.
Après un appel à candidature, le candidat suivant s'est proposé :
Commission Urbanisme, Commune Candidat Habitat, Logement, nc la Enr . Déplacements Achères-la-Forêt Mme Juliette ARAKELYAN
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-013-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité :
-_ De ne pas procéder à un vote à bulletin secret
- Désigner les membres suivants :
Commission sports, Communes Candidats enfance, jeunesse, vie Achères-la-Forêt Mme Laetitia SALINGROD associative Samois-sur- Seine M. Patrick MORFAUX
Commission Urbanisme, Commune Candidat Habitat, Logement, nc la Enré . Déplacements Achères-la-Forêt Mme Juliette ARAKELYAN
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Président,
Yannick TORRES Pascal GOUHOURY
RAT aps
Certifié exécutoire le B AVE, 297
Date de mise enlignele —65 Âÿa, £a)
Notification le DL £ 7 225)
AR Préfecture 077-2000 ?2346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-013-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023