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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 30 mars 2023
Délibération n°2023-017 - Administration générale - Élection du 1er membre du bureau de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; ; 56
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 56
Abstention 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 30 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 mars, s’est réuni Salle André Millet à Samoreau sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
La délibération N° 2023-018 est retirée de l'ordre du jour.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2023-029), Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Anne GHYSSENS, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN.
MM. Christophe BAGUET, M. Christian BOURNERY, Michel CALMY, Romain COQUERY, Jean- Claude DELAUNE, David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER (arrivée à 19h15), Michaël GOUEË, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO (à partir de la délibération N° 2023-029), Yann MOREAU (arrivée à 19h15), Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER (à partir de la délibération N°2023-059).
n nné voir :
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
Page I sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-017-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Mme Nathalie VINOT à M. David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029) M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMENIA (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-058)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (lors des
délibérations N°2023-013 à N°2023-028)
M. Thomas IANZ à M. Nicolas PIERRET
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Judith REYNAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Michel CHARIAU à Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Membres absents :
Mme Lamia KORT
Mme Aurélie BRICAUD
M. Olivier MAGRO (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028 et N°2023-068) M. David DINTILHAC (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) Mme Nathalie VINOT (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) M. Yann MOREAU (lors des délibérations N°2023-053 à N°2023-055) M. Francis GUERRIER (lors des délibérations N°2023-063 à N°2023-064) M. Fabrice LARCHE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) Mme Cécile PORTE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) M. Christian BOURNERY (lors de la délibération N°2023-070)
Mme Marie-Laure VASSEUR (lors de la délibération N°2023-070) M. Gérard TAPONAT (lors de la délibération N°2023-077)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations n°2023-029 à n°2023-036.
Secrétaire de Séance : M. Yannick TORRES
Références juridiques :
- Le code général des collectivités territoriales (CGCT), - Le code électoral,
- L'article 10 de la loi n° 2020-290, modifié par l'article 3 de la loi n° 2020-760, - L'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/N°109 du 19 décembre 2016 portant création, au 1° janvier 2017, de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
- L'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/ n° 93 en date du 14 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
- La délibération N°2020-106 du 9 juillet 2020 déterminant le nombre de membres du bureau communautaire
Rapporteur : M. le Président
M. Patrice MALCHERE à démissionné de son poste de maire et de conseiller municipal de la commune d'Achères-la-Forêt. Conformément à l’article L.273-5 du code électoral, la fin de mandat de conseiller municipal conduit concomitamment à la fin du mandat de conseiller communautaire.
M. Patrice MALCHERE a été proclamé 1er membre du bureau par délibération N°2020-122 du 9 juillet 2020 de la Communauté d'agglomération.
Ainsi, il convient de procéder à l'élection du 1° membre du bureau Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230406-2023-017-DE Date de réception préfecture : 06/04/2023 I. Procédure
Il est procédé à l'élection des membres du bureau conformément au CGCT et au code électoral.
Cette élection s'organise en plusieurs étapes :
-_ le président de séance constate que la condition de quorum est remplie ; -_ le président de séance rappelle les dispositions de l'article L, 2122-7 du CGCT, auquel fait renvoi l'article L. 5211-2 du CGCT ;
- le conseil communautaire désigne trois assesseurs afin de constituer un bureau électoral ;
-_ le président de séance procède à un appel à candidatures ;
- il est procédé, à l'élection du membre du bureau au scrutin secret. L'élection du membre du bureau intervient, à la majorité absolue des suffrages exprimés pour les deux premiers tours de scrutin. En cas de troisième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, et en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. L'élection n'est pas soumise à la règle de parité.
Après le vote, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
II. Élection
Un appel à candidature a été effectué. Il est proposé la candidature de Mme Estelle BERTÉE.
Il est procédé au déroulement de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
RÉSULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
A -Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 B -Nombre de votants (enveloppes déposées) 56 C -Nombre de suffrages déclarés nuls (article L. 66 du code électoral) O D -Nombre de suffrages blancs 0 E -Nombre des suffrages exprimés [b - c-d] 56 F -Majorité absolue 29
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-017-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Nombre de suffrages
. obtenus
Mme Estelle BERTEE 56
Nom et prénom des candidats
Mme Estelle BERTÉE a été proclamée 1er membre du bureau.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
C6 y:
Le Secrétaire de séance
ComUnay,
:
Yannick TORRES
D open nn F) Dies Le if F5 fiviia VE 3
NO OAUR san Certifié exécutoire le
Date de mise en ligne le 7 1 éivia él 4253 EE |
Notification le —f j::, 54)
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page A sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-017-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023