Procès Verbal - d75

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Procès Verbal - d75 Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Saint-Genis-Pouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - d75)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, AINT-GENIS-POU

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

SAINT GENIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

POUILLY

1N°2023.00075

Département de l'Ain

Arrondissement de Gex

Convocation : 30 août 2023

Nombre de Conseillers élus : 33

Conseillers en fonction : 33

Conseillers présents : 20. sé 05 septembre 2023 vo éance du 08 septembre 2023

Sous la présidence de Monsieur Hubert BERTRAND, Maire

M. Hubert BERTRAND, Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, M. Gilles CATHERIN, M. Gaëtan COME, Mme Annick MAADI, Mme Sylvie DIDELLE, M. Patrice DRIVIERE, Mme Olga AMPAUD, Mme

Virginie GUILLER, M. Nicolas LIGNOT, M. Philippe MATARRANZ, M. Samuel NIANG, M. Jean-Marie TARTIVEL, M. Philippe THEVENON, Mme Syivie BOUCLIER, Mme Marie-Christine CANSELL, Mme

Monique GONZALEZ, M. Jean-Marie KOCH, Mme Anne-Sophie MARCHAND, Karen FERCHAUD

Procurations : Mme Anne FOURNIER donne pouvoir à M. Hubert BERTRAND, M. Didier PATROIX donne pouvoir à M. Philippe MATARRANZ, M. Jean-Paul BOCCARD donne pouvoir à Mme Christiane RYCHEN

DIT RICH, Mme Sabrina MERHAZ donne pouvoir à M. Samuel NIANG, Mme Olivia RASOLOARLIAO donne pouvoir à Mme Olga AMPAUD, M. Bernard BOURDON donne pouvoir à Mme Marie-Christine

CANSELL, Mme Sylvie DURAND donne pouvoir à Mme Sylvie BOUCLIER

Excusés : Mme Morgane ABDOUL, M. Romain BALADA, Mme Sophie BOREL MULLIER, M. Mehdi DEHRIB, M. Elie DUPI, Mme Elodie MAGANGA

Absen

crétaires de Séance : M. Gilles CATHERIN, Mme Sylvie BOUC ER, Mme Anne-Sophie MARCHAND

OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY ET x D EN

VARIABLE

11 est rappelé que dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que "l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque

cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant ainsi l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée”.

Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.

Il est par ailleurs rappelé que cette somme s'apprécie en incluant les aides en numéraires ct en nature.

RECU EN PREFECTURI

Le 08 septembre 2023

MA DOTELEC - FAST ActelA ce titre une convention triennale approuvée par délibération du conseil municipal n° 2021.00067 en date du 1er juin 2021 a été conclue avec l'Association des Chevaliers de l'Oiseau de Saint- Genis-Pouilly.

Celle-ci détermine dans son article 3 les modalités de concours de la commune dont notamment une subvention appelée "partie variable" assise sur le montant perçu par la collectivité au titre des droits de place de la fête foraine.

Au vu de décompte des droits perçus par le régisseur à l'occasion de l'édition 2023 de la Fête de l'Oiseau, le montant à reverser à l’association au titre de cette partie variable serait de 8 783,70 euros.

Un avenant n°3 à la convention d'objectifs, dont le projet est joint en annexe, est destiné à matérialiser cette attribution en précisant :

- Article 1 : L'article 3 de la convention est ainsi complété : "Le versement de la partie variable sera déterminé, une fois les comptes du régisseur des droits de place remis à la collectivité. Pour 2023 cette somme est de 8 783,70 euros."

- Article 2 : Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE, à l’unanimité, les termes de l'avenant n°3 à la convention d’objectifs entre l’Association des Chevaliers de l'Oiseau de Saint-Genis-Pouilly et la Commune de Saint-Genis-Pouilly ;

- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant ;

- APPROUVE, à l’unanimité, le versement d'une subvention de 8 783,70 euros à l’Association des Chevaliers de l'Oiseau de Saint-Genis-Pouilly dont le montant sera inscrit à l’article 65748 du budget communal intitulé "subventions aux associations" ;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Le Maire,

H. BERTRAND