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Déliberation - d126
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Décision n° 2023.00126
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Objet: Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle -Saison 23/24 - Tout ça pour l'amour
Vu,
vu,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2
La délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un. montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle
de légalité (seuil défini par l'aricle D. 2131-$-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
23 du Code Général des Collectivités Territorial
que la saison culturelle de la Ville de Saint-Genis-Pouilly nécessite de programmer des spectacles.
DÉCIDE
D'approuver la convention avec : SAS KI M’AIME ME SUIVE
92 rue de la Victoire 75009 Paris
Représentée par Pascal Guillaume,
en qualité de Directeur général En vue du spectacle Tour ça pour l'amour
Le jeudi 19 octobre Au théâtre du Bordeau, Saint-Genis-Pouilly.
Aux conditions suivantes
3692.5 euros toutes taxes comprises
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.tlerecours.fr où auprès de Monsieur le Président du
Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
A1 sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la commune de Saint- Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la réglementation en vigueur et copie sera
adressée à Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le Lundi 25 Septembre 2023
RECU EN PREFEC TURI
Le 12 octobre 2023
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