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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0423 2025 slow contrat de location credit mutuel 26 mars 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0423 2025 slow contrat de location credit mutuel 26 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2025
Publié
le
26/12/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20251226-DEC
0423
2025-AU
Ville
de
DEC
0423
2025
à
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Er)
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
DE
LOCATION
CRÉDIT
MUTUEL
26
MARS
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l’arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Benoit
COSNARD
directeur
du
Crédit
Mutuel
à
utiliser
la
salle
de
La
Risle
1°
étage
le jeudi
26
mars
2026
en
vue
d’accueillir
: une
Assemblée
Générale
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
un
contrat
de location
portant
sur les
conditions
de mise
à disposition
de
la salle
de
La
Risle
1” étage,
située
13
rue
des
Carmes,
Le
Maire
décide
de
signer
avec
le
Crédit
Mutuel,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
de
La
Risle,
La
présente
location
est
convenue à titre
payant
comme
suit,
153
Euros
50
TTC
pour
la
location,
et 91
Euros
TTC
pour
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 26
décembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
1
du
personnel,
des
sports,
de
la
jet
générales
âdjoint,
en
Charge
esse
et
des
afffires
Christophe
CANTELOY