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Arrêté - CFU 2025
Arrêté - CFU 2025
Arrêté - CFU 2025
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 00h17 par la commune de Maissemy.
Lien du pdf (Arrêté - CFU 2025)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAISSEMY
Numéro SIRET : 21020428500014
POSTE COMPTABLE : 002060 SGC SAINT-QUENTIN
Compte financier unique (M57_ A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024
Page 1 1OOUU - MAIDDEIVIY EXETCICE £Uc4
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
Ordonnateur 5
Ordonnateur 6
Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
il i Ordonnateur 11
Ordonnateur 12
Comptable 13
Comptable 14
Ordonnateur 16
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
AT. Dépenses d'investissement Ordonnateur 18
A1.2 “i i n Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 ion n Ordonnateur 22
Comptable 23
Comptable 25
Ordonnateur 27;
Comptable 28
Comptable 31
Comptable 33
Comptable 37
Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 39
Comptable 40
Page 2 1OOUU - MAIDOCIVIY
Ai
A2
A3
B1.1
B1.2
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
B1.7
B1.8
B1.9
B2
B3
B4.1
B4.2
B4.3
B4.4
84.5
B4.6
B4.7
B4.8
B4.9
B5
B6
B7
c1.1
A. Présentation croisée et agrégée
Présentation croisée, section d'investissement — vue d'ensemble
Présentation croisée, section de fonctionnement — vue d'ensemble
Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
B. États annexés patrimoniaux
État de la dette - Détail des crédits de trésorerie
État de la dette - Répartition par nature de dette
État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
État de la dette - Détail des opérations de couverture
État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
État de la dette - Autres dettes
Méthodes utilisées pour les amortissements
État des provisions
État synthétique des engagements donnés
État synthétique des engagements reçus
État des emprunts garantis
Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
État des contrats de crédit-bail
État des marchés de partenariat
État des recettes grevées d'une affectation spéciale
Autres engagements donnés
Autres engagements reçus
Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
État du personnel
Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
C. États annexés budgétaires
Équilibre budgétaire
Page 3
Origine des données
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur (facultatif)
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur (facultatif)
Ordonnateur (facultatif)
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur (facultatif)
Ordonnateur
E>...-..e él.
Page TOOUU - IMAIDDOEIVIY
c1.2
C1.3
C2.1
Cc22
C2.3
C2.4
D1
D2
D3.1
D3.2
D4.1
D4.2
Équilibre budgétaire - dépenses
Équilibre budgétaire - recettes
Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants)
Situation des autorisations d'engagement (collectivités de plus de 3500 habitants)
État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants)
État des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants)
D. Autres éléments d'information
Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Actions de formation des élus
États des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
États des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
Suivi des opérations au titre du NPNRU — État de synthèse
Suivi des opérations au titre du NPNRU — Détail
Page 4
EXEICICE £U<4
Origine des données Page
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur (facultatif)
Ordonnateur (facultatif)
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur / Comptable 52 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Indicateur de ressources fiscales où potentiel fiscal par habitant (1)
Valeurs
Collectivité
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 715.60
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 777.60
3 Dépenses d'équipement brut / population 120.34
4 Encours de dette / population (2)(3) 125.93
5 DGF / population 114.29
Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.27
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.96
8 Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0.08
9 Taux d'épargne nette ( (Epargne brute — remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0.00%
10 Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.03
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0.03
{1} A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)
{2} Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
{8) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-95 du 80 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 À et 1595
du code général des impôts
{4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 5 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2024
1 - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 46 828,54 135 969,50 182 798,04
Recettes Recettes réalisées (1) B 21 873,07 139 195,19 161 068,26
Restes à réaliser C 6434,11 0,00 6434,11
Autorisation budgétaire totale D 38 183,69 190 512,64 228 696,33
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 25 115,38 137 910,47 163 025,85
Restes à réaliser F 0,00 12 800,00 12 800,00
Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |-3242,31 1 284,72 -1 957,59
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -8 152,10 59 087,43 50 935,33
ce ne IÉAlEtRe Excédent /déficit G+H 11 804,41 60 372,15 48 977,74
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 6434,11 -12 800,00 -6 365,89
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+l -4 960,30 47 572,15 42 611,85
{1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Page 6 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de Transfert ou intégration de è si . Part affectée à Résultat de À - Résultat de clôture de l'exercice précédent : exercice | .. . : . résultat par opération d'ordre - :
l'investissement : exercice N l'exercice N MA l'exercice N N-1 non budgétaire
1 - Budget principal
Investissement -8 644,85 -3 242,31 -11 887,16]
Fonctionnement 63 147,99 8 644,85] 1 284,72) 55 827,86]
TOTAL | 54 543,14) 8 644,85 -1 957,59 43 940,70]
Il - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL Il
Ill - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL Ill
TOTAL 1 +11 +1! 54 543,14] 8 644,85 -1 957,59] 43 940,70
Page 7 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Mode de participation
( Désignation des organismes Date d'adhésion Montant du financement
dicats mixtes (article L. 5721-2 du CG
EPCI
Autres o ismes de regroul ent
{1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 8 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2024
1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
{t) I s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nalure industrielle et commerciale (cf. aricle L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nalure administralive et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT)
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Page 9 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2024
1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
{1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social
Page 10 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2024
1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL [0] 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (ll) 12 800,00
011 Charges à caractère général 12 800,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1 (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 11 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2024
1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL (ut) 6 434,11
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 6 434,11
-16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
{1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1 (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 12 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES l Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 733,17
Subventions d'investissement versées 130,10|Neutralisations et régularisations -46,22)
Autres immobilisations incorporelles 2,16|Réserves 640,00
Immobilisations corporelles (nettes) Ù Report à nouveau 54,54
Terrains 136,72|Résultat de l'exercice 1,28]
Constructions 505,53|Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 470,43|TOTAL FONDS PROPRES (1) 1 382,78]
Réseaux divers 23,62|PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 41,46|TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 28,51 |Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 30,98|Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 23,25
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 2,50
Immobilisations financières (nettes) 0,09/ TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 25,75
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (l) 1 364,59DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1,88
Stocks Autres dettes non financières 0,35
Créances 3,58|Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2,23
Trésorerie 43,20[TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (Il) 46,78|TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 27,98
Comptes de régularisation (111) Comptes de régularisation (Il) 0,61
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (1 + 11 + Ill+ IV) 1 411,37/TOTAL GÉNÉRAL (1 + 11 + Il+ IV) 1 411,37
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Page 13 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros)
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 86,08 32,80
Participations 0,20
Compensations, autres attributions et autres participations 1,39) 10,62]
Dons et legs
Impôts et taxes 79,88 75,83]
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1,80
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 20,75 27,21
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 138,30 147,76
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 28,34 38,52
Charges de personnel 45,67 89,14
Indemnités des élus (et membres du CESR) 18,30 18,13]
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1,00 0,25]
Impôts et taxes 1,71 1,79)
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 5,31
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Il) 95,01 103,15
Page 14 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 7,64 6,43
Autres charges 34,07 38,81
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (Ill) 41,71 45,24
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV =1-11-11l) 1,58 -0,63
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,29 0,36
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -0,29 -0,36
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) 1,28 -0,99
Page 15 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2024
1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N E
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du taux / Produit N Variation du par décision de l'assemblée N-1 produit / N-1 délibérante (æ) (æ) (%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l'art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l'art. 265 A bis du code des |SP 0,00 0,00 0,00 0,00
douanes) Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 43,89 0,00 64 474,41 0,00
TFPNB 22,75 0,00 10 260,25 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 74 734,66 0,00
{1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
{2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Page 16 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2024
Il - EXECUTION BUDGETAIRE Il MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
1- L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 -En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
111 — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires délibération N° du / / (4).
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel
{8) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité - semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°. du .
Page 17 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2024
Il - EXECUTION BUDGETAIRE Il DEPENSES D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 (BP + DM + RAR N-1) {mandats émis) (b) A12(1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 483,69 17 511,06 81,51 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 29 483,69 17 511,06 59,39 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 700,00 7 604,32 87,41 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 700,00 7 604,32 87,41 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 38 183,69 25 115,38 65,78 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 38 183,69 25 115,38 65,78 0,00
001 Solde d'exécution négatif reporté 8 644,85
Total des dépenses de la section d'investissement 46 828,54 25 115,38 0,00
{1} Dépenses engagées non mandatées.
{2) Voir l'état 11-C1.1 pour le détail des opérations d'équipement
{8) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers:
{4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = I 041
{6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui indut le 204 et le 2324
Page 18 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2024
Il — EXECUTION BUDGETAIRE Il RECETTES D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31 (BP + DM + RAR N-1) {titres émis) (b) A2(1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 21 217,32 11 947,00 56,31 6434,11
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles L 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 420,73 9 926,07 105,36 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Re ue Re
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 31 638,05 21 873,07 69,14 6434,11
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 9 881,49 2 5 È
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 5 309,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en investissement 15 190,49 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'investissement de l’exercice 46 828,54 21 873,07 46,71 6 434,11
001 Solde d'exécution positif reporté 0,00 Ë ; SDS
Total des recettes de la section d'investissement 46 828,54 21 873,07 6 434,11
{1) Recettes justifiées non titrées.
{2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres {opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations ») (7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui indlut le 204 et le 2324
Page 19 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2024
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2.1
section de fonctionnement
Chapi Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations (d Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
tre (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis = b+c) (1)
o11 Charges à caractère 54 305,00 29 695,39 0,00 29 695,39 54,68 12 800,00
général (3)
012 Charges de personnel 47 350,00 46 022,05 0,00 46 022,05 97,20 0,00 et frais assimilés (3)
014 Atténuations de produits 890,00 889,51 0,00 889,51 99,94 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de RMI
65 Autres charges de 71 477,15 61 010,41 0,00 61 010,41 85,36 0,00 gestion courante (sauf
6586)
6586 Frais fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
des groupes d'élus
Total des dépenses de 174 022,15 137 617,36 0,00 137 617,36 79,08 12 800,00 gestion des services
66 Charges financières 300,00 293,11 0,00 298,11 97,70 0,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
Total des dépenses réelles et 175 322,15 137 910,47 0,00 137 910,47 78,66 12 800,00 mixtes
023 Virement à la section 9 881,49
d'investissement F + SET EPS ï Re re Er ES RTS RO
042 Opérations ordre 5 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
transf. entre sections (2)
043 Opérations ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre 15 190,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de fonctionnement (3)
Total des dépenses de 190 512,64 137 910,47 0,00 137 910,47 72,39 12 800,00 fonctionnement de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement 0,00
reporté de N-1
Total d dé d 137 910,47 otal des dépenses de la 190 512,64 137 910,47 0,00 2 12 800,00
{1} Dépenses engagées non mandatées
Page 20 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2024
{2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {3} DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Page 21 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2024
Il EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au 31
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (b) (d=b+c) réalisation (d/a) A2(1)
013 Atténuations de charges 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 14 000,00 11 465,06 0,00 11 465,06 81,89 0,00
731 Fiscalité locale 64 000,00 69 307,00 0,00 69 307,00 108,29 0,00
74 Dotations et participations 35 568,00 37 671,22 0,00 37 671,22 105,91 0,00
75 Autres produits de gestion courante 20 100,00 20 748,86 0,00 20 748,86 103,23 0,00
Total des recettes de gestion des services 135 668,00 139 192,14 0,00 139 192,14 102,60 0,00
76 Produits financiers 1,50 2,25 0,00 2,25 150,00 0,00
77 Produits spécifiques 300,00 0,80 0,00 0,80 0,27 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi- 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 135 969,50 139 195,19 0,00 139 195,19 102,37 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 135 969,50 139 195,19 0,00 139 195,19 102,37 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 54 543,14
Total des recettes de la section de fonctionnement 190 512,64 139 195,19 0,00 139 195,19 0,00
{t) Recettes justifiées non titrées
{2} Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la cellectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) RF 042 = DI 040
Page 22 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
es ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) do ous |
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2131 Bâtiments publics 17 511,06 17 511,06]
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 21 483,69 17 511,06] 17 511,06 3 972,63]
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 8 000,00 8 000,00!
ben ed 29 483,69 17 511,06 17 511,06 11 972,63)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 7 604,32) 7 604,32)
total chapitre 16 us déttes assimilées (Gauf 1688 non 8 700,00) 7 604,32 7 604,32 + 095,68
ii chape 13 cp nn total chapitre 26 eue et créances rattachées à des
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
ps 8 700,00! 7 604,32 7 604,32 1 095,68
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
poses sépees réelles 38 183,69 25 115,38 25 115,38 13 068,31
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de 38 183,69 25 115,38] 25 115,38] 13 068,31 l'exercice
Page 23 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
11 - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée Bi
Solde prévisions /
section d'investissement
Chapitre L Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) po neR réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 8 644,85]
reporté
Totélides dépenses de la 46 828,54 25 115,38 25 115,38 21 713,16
Page 24 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
IL EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Ghaplre L Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Féslisations nettes ae : Article (d=bc) (a-d)
1323 Départements 1 915,00 1 915,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 10 032,00 10 032,00]
total chapitre 13 Subventions d'investissement 21 217,32 11 947,00 11 947,00 9 270,82]
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 1 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.VA. 237,50 237,50
10226 Taxe d'aménagement 1 043,72] 1 043,72]
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 644,85, 8 644,85)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 9 420,73] 9 926,07] 9 926,07) -505,34]
total chapitre 18 a oh ta (budgets annexes -
total chapitre 26 Rs et créances rattachées à des
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
oteL AE recense réelles 31 638,05 21 873,07 21 873,07 9 764,98
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 9 881,49]
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 5 309,00] 5 309,00]
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Ro re mens 15 190,49 15 190,49
Page 25 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c) réalisations (a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
46 828,54] 21 873,07) 21 873,07] 24 955,47)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 46 828,54] 21 873,07] 21 873,07 24 955,47
Page 26 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2024
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES ci
Cet état ne contient pas d'information.
Page 27 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre u Intitulé Prévisions (a) Émissions
(b) Annulations (c) Réalisations nettes RU Ô Article
(d=b-c) (a-d)
60611 Eau et assainissement
158,70] 158,70)
60612 Energie - Electricité 4770,51
4770,51
60621 Combustibles
2 392,00! 2 392,00!
60622 Carburants
133,51 133,51
60623 Alimentation
20,93 20,93
60628 Autres fournitures non stockées
82,21 82,21
60631 Fournitures d'entretien
417,40 417,40)
60632 Fournitures de petit équipement
1 431,80] 12,90 1 418,90
60633 Fournitures de voirie
890,67 890,67)
6064 Fournitures administratives 534,00 534,00]
613 Locations 7
245,08] 7 245,08
615221 Bâtiments publics
285,00 285,00
615231 Voiries 442,20 442,20]
6156 Maintenance
3 742,80 3 742,80
6161 Multirisques
2 203,90] 2 203,90]
618 Divers
73,80 73,80
623 Publicité, publications, relations publiques
1 843,27] 1 843,27)
626 Frais postaux et frais de télécommunications
867,06 867,06]
6281 Concours divers (cotisations...)
200,20 200,20]
6284 Redevance pour services rendus 615,25 615,25
total chapitre 011 Charges à caractère général 54 305,00]
29 708,29] 12,90] 29 695,39 24 609,61
Es nn nu ses) 6140 ser 6411 Personnel titulaire
11 496,64, 11 496,64
6413 Personnel non titulaire 22 085,05] 22 085,05
Page 28 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre à Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Féalisations.netes Cane , Article (d=b-c) (a-d)
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 12 098,25] 12 093,25]
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 47 350,00 46 083,45 61,40 46 022,05] 1 327,95
739211 Attribution de compensation 889,51 889,51
total chapitre 014 Atténuations de produits 890,00 889,51 889,51 0,49]
65311 Indemnités de fonction 17 560,08 17 560,08
65313 Cotisations de retraite 737,28 737,28]
6553 Service d'incendie 7 244,62) 7 244,62)
65568 Autres contributions 1 760,20] 1 760,20]
6558 Autres contributions obligatoires 32 308,10] 32 308,10
65748 Autres personnes de droit privé 400,00 400,00!
65888 Autres 1 400,13 400,00 1 000,13]
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 71 477,15 61 410,41 400,00! 61 010,41 10 466,74]
Re 174 022,15) 138 091,66 474,30 137 617,36 36 404,79
66111 Intérêts réglés à l'échéance 293,11 293,11
total chapitre 66 Charges financières 300,00 293,11 293,11 6,89
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 000,00! 1 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réclles 175 322,15) 138 384,77 474,30 137 910,47 37 411,68 et mixtes
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 9 881,49]
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 309,00] 5 309,00]
total chapitre 043 cperens cr à l'intérieur de la section de
ere s'orere 15 190,49 15 190,49
Fo er sien 190 512,64 138 384,77 474,30 137 910,47 52 602,17
Page 29 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Réalisations nettes Solde prévisions /
section de fonctionnement
Chapitre d Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) réalisations Article
(d=b-c) (a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la 190 512,64 138 384,77 474,30 137 910,47) 52 602,17
Page 30 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Solde prévisions /
Chapitre ! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalissiions nettes réalisations Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 1 000,00! 1 000,00
total chapitre 70 fours des services, du domaine etventes 1 000,00) + 000,00
732221 FOR Se pÉrEqANOR des ressources communales 5 129,00 5 129,00
ps22s mdr dem dé go00 rabais 6 336,06 5 326,06 total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 14 000,00 11 465,06 11 465,06 2 534,94] 73111 Impôts directs locaux 68 307,00 68 307,00 73118 Autres contributions directes 1 000,00 1 000,00 total chapitre 731 Fiscalité locale 64 000,00 69 307,00 69 307,00 -5 307,00 74111 Dotation forfaitaire des communes 21 830,00 21 830,00 741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 6 897,00] 6 897,00! 41127 POENONTEONRE de péréquation (DNP) des 2 097,00 2 097,00)
742 Dotations aux élus locaux 4 815,00] 4 815,00
744 FCTVA 437,98 437,98]
74718 Autres 200,24 200,24
74833 EE RE TE au titre des exonérations de 1 394,00) 1 394,00)
total chapitre 74 Dotations et participations 35 568,00 37 671,22] 37 671,22 -2 103,22]
752 Revenus des immeubles 20 156,07 20 156,07]
75888 Autres 592,79 592,79
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 20 100,00 20 748,86 20 748,86 -648,86
en ds de 135 668,00) 139 192,14 139 192,14] -3 524,14
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 2,25 2,25]
total chapitre 76 Produits financiers 1,50] 2,25 2,25 -0,75
Page 31 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Solde prévisions /
section de fonctionnement
Chapitre ‘ Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) po réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou
pe atteints par la déchéance quadriennale 0,80 0,80
total chapitre 77 Produits spécifiques 300,00 0,80 0,80) 299,20
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et 135 969,50) 139 195,19 139 195,19 -3 225,69 mixtes , »
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
. Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de total chapitre 043 fonétionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 135 969,50) 139 195,19) 139 195,19) -3 225,69
002 Résultat de
fonctionnement reporté 542518
Total des recettes de la 190 512,64 139 195,19 139 195,19 51 317,45
Page 32 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
11 - ÉTATS FINANCIERS
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
us Note BRUT a NET NET dépréciations
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 160 223,71 30 123,00 130 100,71 130 100,71
Autres immobilisations incorporelles 2 157,24 2 157,24] 2 157,24
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 136 717,08] 136 717,08 136 717,08
Constructions 505 527,25 505 527,25] 488 016,19
Réseaux et installations de voirie 470 429,46] 470 429,46] 470 429,46]
Réseaux divers 23 616,83] 23 616,83] 23 616,83
Installations techniques, agencements et matériel 41 456,84] 41 456,84] 41 456,84
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 28 505,11 23 505,11 23 505,11
Immobilisations corporelles en cours 80 984,00) 30 984,00 30 984,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS À DISPOSITION OÙ AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 90,50 90,50 90,50
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (l) 1 394 708,02] 30 123,00 1 364 585,02] 1 347 073,96)
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 3 488,42 3 488,42] 3 606,56]
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 96,25 96,25 34,85
Page 33 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
Il - ÉTATS FINANCIERS Ill
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ASF Dee BRUT pe NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (Il) 3 584,67) 3 584,67) 3 641,41
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 43 196,27) 43 196,27 55 338,63
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (Ill) 43 196,27) 43 196,27) 55 338,63
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (1 + Il + II + IV + V) 1 441 488,96) 30 123,00 1 411 365,96] 1 406 054,00]
Page 34 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
I — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros)
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
209 865,61
157 380,60]
865 921,51
-46 218,98
639 999,93
54 543,14)
1 284,72)
209 865,61
156 099,38
353 974,51
-46 218,98
631 355,08
64 180,68
-892,69
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 382 776,53] 1 368 263,59
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
23 249,19]
2 500,00
30 853,51
2 500,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 25 749,19] 33 353,51
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
1 875,70 8 956,99]
Page 35 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
Il - ÉTATS FINANCIERS Ill
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 350,11 462,91
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 225,81 4 419,90]
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 27 975,00 37 773,41
COMPTES DE RÉGULARISATION (1) 614,43 17,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (1+l+1l+1V) 1 411 365,96 1 406 054,00
Page 36 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
Ill - ÉTATS FINANCIERS il
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 36 076,98 32 802,00] 8 274,98]
Participations 200,24 200,24
Compensations, autres attributions et autres participations 1 394,00 10 620,00! -9 226,00
Dons et legs
Impôts ettaxes 79 882,55 75 828,00 4 054,55)
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 300,00! -1 300,00!
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 20 749,66 27 210,71 -6 461,05
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (1) 138 303,43 147 760,71 -9 457,28
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 28 337,39 38 524,85 -10 187,46]
Charges de personnel 45 674,94 89 144,75] 6 530,19
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 33 581,69] 29 268,31 4 313,38]
Dont charges sociales 12 093,25] 9 876,44] 2216,81
Indemnités des élus (et membres du CESR) 18 297,36 18 133,28 164,08
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1 000,13 250,00 750,13
Impôts et taxes 1705,11 1 791,89 -86,78
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 5 308,00 -5 308,00]
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Page 37 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
Ill - ÉTATS FINANCIERS Il
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Il) 95 014,93] 103 152,77 -8 137,84
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 7 644,62 6 430,36 1 214,26]
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 400,00] 400,00]
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 7 244,62] 6 430,36] 814,26]
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 34 068,30 38 807,10 -4 738,80
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (1) 41 712,92 45 237,46] -3 524,54]
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV =1-11-11) 1 575,58 -629,52 2 205,10
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement 2,25 1,50 0,75
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2,25 1,50 0,75
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 293,11 364,67 -71,56]
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 293,11 364,67] -71,56
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -290,86 -363,17 72,31
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) 1 284,72 -992,69 2 277,41
Page 38 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS fl
Annexe C
L'annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
.Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Page 39 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
Il — ÉTATS FINANCIERS il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 209 391,49 209 391,49 209 391,49
10222 F.C.T.VA. 156 431,89 237,50 156 669,39 156 669,30
10226 Taxe d'aménagement 1 298,83 1 043,72 2 342,55 2 842,55
102292 [Reprise sur FCTVA 1 631,34 1 631,34 1 631,34
Sous Total compte 10229 1 631,34 1 631,34 1 631,34
Sous Total compte 1022 1 631,34 157 730,72 1 261,22 1 631,34 159 011,94 157 380,60
10251 Dons et legs en capital 474,12 474,12 474,12
Sous Total compte 1025 474,12 474,12 474,12
Sous Total compte 102 1 631,34 367 596,33 1 281,22 1 631,34 368 877,55 367 246,21
1068 Éd dé onctionnement 631 355,08 8 644,85 639 999,93 639 999,93
Sous Total compte 106 631 355,08 8 644,85 639 999,93 639 999,93
Sous Total compte 10 1 631,34 998 951,41 9 226,07 1631,34| 1008 877,48 1 007 246,14
110 an (Solde 64 180,68 9 637,54 9 637,54 64 180,68 54 543,14
Sous Total compte 11 64 180,68 9 637,54 9 637,54 64 180,68 54 543,14
12 DÉALT A De PEXERORE 992,69 902,69 992,69 992,69
Sous Total compte 12 992,69 992,69 992,69 992,69
1323 Départements 280 824,66 195,00 282 739,66 282 739,66
Sous Total compte 132 280 824,66 1 915,00 282 739,66 282 739,66
1945 AUD at amants 24 41,88 24 141,83 24 141,83
13461 EE
13462 Eco ae sonien Ë 2 448,14 2 448,14 2 448,14
Page 40 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
Il — ÉTATS FINANCIERS Ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1346 41 118,91 10 032,00 51 150,91 51 150,91
Sous Total compte 134 65 260,74 10 032,00 75 292,74 75 292,74
138 pures suovenons 7 889,11 7 889,11 7 889,11
Sous Total compte 13 353 974,51 11 947,00 365 921,51 365 921,51
1641 Emprunts en euros 30 853,51 7 604,32 7 604,32 30 853,51 28 249,19
Sous Total compte 164 30 853,51 7 604,32 7 604,32 30 853,51 23 249,19
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 2 500,00 2 500,00
Sous Total compte 16 33 353,51 7 604,32 7 604,32 33 353,51 25 749,19
192 phone vues son 3 163,99 3 163,99 3 163,99
193 ES et 43 054,99
43 054,99 43 054,99
Sous Total compte 19 46 218,98 46 218,98 46 218,98
Total classe 1 48 843,01 1450 460,11 9 637,54 992,69 7 604,32 21 873,07 66 084,87 1473 325,87 47 850,32 1455 091,32
204112 Bâtiments et installations 160 223,71 160 223,71 160 223,71
Sous Total compte 20411 160 223,71 160 223,71 160 223,71
Sous Total compte 2041 160 223,71 160 223,71 160 223,71
Sous Total compte 204 160 223,71 160 223,71 160 223,71
2051 Concessions et droits similaires 2157,24 2 157,24 2 157,24
Sous Total compte 205 2157,24 2157,24 2 157,24
Sous Total compte 20 162 380,95 162 380,95 162 380,95
2113 ne aménagés autres que 9 416,19 9 416,19 9 416,19
2115 Terrains bâtis 436,77 436,77 436,77
2116 Cimetière 269,83 269,83 269,83
Page 41 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
11 - ÉTATS FINANCIERS
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte
2118 Autres terrains 11 493,77 11 493,77 11 493,77
Sous Total compte 211 21 616,56 21 616,56 21 616,56
Agencements et aménagements 212 de terrains 115 100,52 115 100,52 115 100,52
2131 Bâtiments publics 461 402,90 17 511,06 478 913,96 478 913,96
Installations générales, 2135 lagencements, am 8 108,07 8 108,07 8 108,07
2138 Autres constructions 18 505,22 18 505,22 18 505,22
Sous Total compte 213 488 016,19 17 511,06 505 527,25 505 527,25
2151 Réseaux de voirie 462 436,70 462 436,70 462 436,70
2152 Installations de voirie 7 992,76 7 992,76 7 992,76
21538 Autres réseaux 23 616,83 23 616,83 23 616,83
Sous Total compte 2153 23 616,83 23 616,83 23 616,83
2156 Matériel et outillage d'incendie 475,82 475,82 475,82
et de d
2157 Matériel et outillage technique 23 245,37 23 245,37 23 245,37
2158 pus nalelnns, maléreLet 17 735,65 17 735,65 17 735,65
Sous Total compte 215 535 503,13 535 503,13 535 503,13
2183 Matériel informatique 3 059,32 3 059,32 3 059,32
2184 Matériel de bureau et mobilier 9 936,91 9 936,91 9 936,91
2188 Autres 10 508,88 10 508,88 10 508,88
Sous Total compte 218 23 505,11 23 505,11 23 505,11
Sous Total compte 21 1183 741,51 17 511,06 1 201 252,57 1201 252,57
pat nan sIOnS POIPOTIES EN 30 984,00 30 984,00 30 984,00
Sous Total compte 23 30 984,00 30 984,00 30 984,00
Page 42 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
Il — ÉTATS FINANCIERS
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
261 Titres de participation 90,50 90,50 90,50
Sous Total compte 26 90,50 90,50 90,50
2804112 Bâtiments et installations 30 123,00 30 123,00 30 123,00
Sous Total compte 280411 30 123,00 30 123,00 30 123,00
Sous Total compte 28041 30 123,00 30 123,00 30 123,00
Sous Total compte 2804 30 123,00 30 123,00 30 123,00
Sous Total compte 280 30 123,00 30 123,00 30 123,00
Sous Total compte 28 30 123,00 30 123,00 30 123,00
Total classe 2 1 377 196,96 30 123,00 17 511,06 1 394 708,02 30 123,00 1 394 708,02 30 123,00
4011 Fourmisseurs 2 509,15 21 088,13 20 454,68 21 088,13 22 963,83 1 875,70
Sous Total compte 401 2 509,15 21 088,13 20 454,68 21 088,13 22 963,83 1875,70
4041 Fournisseurs d'immobilisations 1 447,84 18 958,90 17 511,06 18 958,90 18 958,90
Sous Total compte 404 1 447,84 18 958,90 17 511,06 18 958,90 18 958,90
Sous Total compte 40 3 956,99 40 047,03 37 965,74 40 047,03 41 922,73 1875,70
at4 Le ecuteur et 3 606,56 17 706,07 17 824,21 21 312,63 17 824,21 3 488,42
Sous Total compte 41 3 606,56 17 706,07 17 824,21 21 312,63 17 824,21 3 488,42
421 Personnel - Rémunérations dues 32 601,00 32 601,00 32 601,00 32 601,00
Sous Total compte 42 32 601,00 32 601,00 32 601,00 32 601,00
431 Sécurité sociale 13 693,57 13 693,57 13 693,57 13 693,57
437 Autres organismes sociaux 8 965,51 8 965,51 8 965,51 8 965,51
Sous Total compte 43 22 659,08 22 659,08 22 659,08 22 659,08
4421 EE Do es oUees mpOt 121,40 121,40 121,40 121,40
Page 43 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
Il - ÉTATS FINANCIERS Il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 442 121,40 121,40 121,40 121,40
44311 Dépenses 3 472,00 3 472,00 3 472,00 3 472,00
44312 Recettes - Amiable 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 4431 4 472,00 4 472,00 4 472,00 4 472,00
44321 Dépenses 14 726,40 14 726,40 14 726,40 14 726,40
Sous Total compte 4432 14 726,40 14 726,40 14 726,40 14 726,40
44331 Dépenses 35,10 35,10 35,10 35,10
Sous Total compte 4433 35,10 35,10 35,10 35,10
44351 Dépenses 1 888,82 1 888,82 1 888,82 1 888,82
Sous Total compte 4435 1 888,82 1 888,82 1 888,82 1 888,82
44381 Dépenses 545,73 545,73 545,73 545,73
Sous Total compte 4438 545,73 545,73 545,73 545,73
Sous Total compte 443 21 668,05 21 668,05 21 668,05 21 668,05
447 RE En 1 766,51 1 766,51 1 766,51 1 766,51
Sous Total compte 44 23 555,96 23 555,96 23 555,96 23 555,96
46711 Autres comptes créditeurs 462,91 32 316,17 32 203,37 32 316,17 32 666,28 350,11
Sous Total compte 4671 462,91 32 316,17 32 203,37 32 316,17 32 666,28 350,11
46721 Débiteurs divers - Amiable 3,35 949,40 888,00 952,75 888,00 64,75
46726 Débiteurs divers - Contentieux 31,50 31,50 31,50
Sous Total compte 4672 34,85 949,40 888,00 984,25 888,00 96,25
Sous Total compte 467 34,85 462,91 33 265,57 33 091,37 33 300,42 33 554,28 253,86
Sous Total compte 46 34,85 462,91 33 265,57 33 091,37 33 300,42 33 554,28 253,86
4711 Versements des régisseurs 2 450,00 2 450,00 2 450,00 2 450,00
Page 44 15800 - MAISSEMY Exer cice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS Il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
a7ist Veisements sr conrounons 68 307,00 68 307,00 68 307,00 68 307,00
47182 HE globale 40 768,00 40 768,00 40 768,00 40 768,00
47134 Subventions 1 915,00 + 915,00 1 915,00 1 915,00
47138 Autres 20 274,14 20 468,20 20 274,14 20 468,20 194,06
Sous Total compte 4713 131 264,14 131 458,20 131 264,14 131 458,20 194,06
a7t411 ER DH CUS É 17,00 39,00 22,00 39,00 39,00
Sous Total compte 47141 17,00 39,00 22,00 39,00 39,00
47143 PR CUS . 702,00 702,00 702,00 702,00
Sous Total compte 4714 17,00 741,00 724,00 741,00 741,00
4718 Autres recettes à régulariser 6 311,10 6731,47 6311,10 6731,47 420,37
Sous Total compte 471 17,00 140 766,24 141 363,67 140 766,24 141 380,67 614,43
4721 RUE ms d'annués 7 897,43 7 897,43 7 897,43 7 897,43
47218 Autres dépenses 7 617,57 7 617,57 7 617,57 7 617,57
Sous Total compte 4721 15 515,00 15 515,00 15 515,00 15 515,00
Sous Total compte 472 15 515,00 15 515,00 15 515,00 15 515,00
Sous Total compte 47 17,00 156 281,24 156 878,67 156 281,24 156 895,67 614,43
Total classe 4 364141 4 436,90 326 115,95 324 576,03 329 757,36 329 012,93 3 584,67 2 840,24
51178 Autres valeurs impayées 50,00 50,00 50,00 50,00
Sous Total compte 5117 50,00 50,00 50,00 50,00
Sous Total compte 511 50,00 50,00 50,00 50,00
515 Compte au Trésor 55 338,63 152 199,48 164 341,84 207 538,11 164 341,84 43 196,27
Sous Total compte 51 55 338,63 152 249,48 164 391,84 207 588,11 164 391,84 43 196,27
Page 45 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
Ill - ÉTATS FINANCIERS il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
584 ie ul par lecture 1 574,76 1 574,76 1 574,76 1 574,76
Sous Total compte 58 1 574,76 1 574,76 1 574,76 1 574,76
Total classe 5 55 338,63 153 824,24 165 966,60 209 162,87 165 966,60 43 196,27
60611 Eau et assainissement 158,70 158,70 158,70
60612 Energie - Electricité 4770,51 4 770,51 4 770,51
Sous Total compte 6061 4 929,21 4 929,21 4 929,21
60621 [Combustibles 2 392,00 2 392,00 2 392,00
60622 Carburants 133,51 133,51 133,51
60623 Alimentation 20,93 20,93 20,93
60628 Autres fournitures non stockées 82,21 82,21 82,21
Sous Total compte 6062 2 628,65 2 628,65 2 628,65
60631 Fournitures d'entretien 417,40 417,40 417,40
60632 Fournitures de petit équipement 1 431,80 12,90 1 431,80 12,90 1 418,90
60633 Fournitures de voirie 890,67 890,67 890,67
Sous Total compte 6063 2 739,87 12,90 2 739,87 12,90 2 726,97
6064 Fournitures administratives 534,00 534,00 534,00
Sous Total compte 606 10 831,73 12,90 10 831,73 12,90 10 818,83
Sous Total compte 60 10 831,73 12,90 10 831,73 12,90 10 818,83
613 Locations 7 245,08 7 245,08 7 245,08
615221 Bâtiments publics 285,00 285,00 285,00
Sous Total compte 61522 285,00 285,00 285,00
615231 Voiries 442,20 442,20 442,20
Sous Total compte 61523 442,20 442,20 442,20
Page 46 15800 - MAISSEMY Exercice 2U24
Il — ÉTATS FINANCIERS
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6152 727,20 727,20 727,20
6156 Maintenance 3 742,80 3 742,80 3 742,80
Sous Total compte 615 4 470,00 4 470,00 4 470,00
6161 Multirisques 2 203,90 2 203,90 2 203,90
Sous Total compte 616 2 203,90 2 203,90 2 203,90
618 Divers 73,80 73,80 73,80
Sous Total compte 61 13 992,78 13 992,78 13 992,78
623 Es publications, relations 1 843,27 1 843,27 1 843,27
626 FEAR pra el 1rais de 867,06 867,06 867,06
6281 Concours divers (cotisations...) 200,20 200,20 200,20
6284 Redevance pour services rendus 615,25 615,25 615,25
Sous Total compte 628 815,45 815,45 815,45
Sous Total compte 62 3 525,78 3 525,78 3 525,78
633 mot 1ENee ne 408,51 61,40 408,51 61,40 347,11
635 nee IeRee se 1 358,00 1 358,00 1 358,00
Sous Total compte 63 1 766,51 61,40 1 766,51 61,40 1705,11
6411 Personnel titulaire 11 496,64 11 496,64 11 496,64
6413 Personnel non titulaire 22 085,05 22 085,05 22 085,05
Sous Total compte 641 33 581,69 33 581,69 33 581,69
6450 es CSOÉSCAIGE 12 093,25 12 093,25 12 093,25
Sous Total compte 645 12 093,25 12 093,25 12 093,25
Sous Total compte 64 45 674,94 45 674,94 45 674,94
Page 47 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
Il - ÉTATS FINANCIERS ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65311 Indemnités de fonction 17 560,08 17 560,08 17 560,08
65313 Cotisations de retraite 737,28 737,28 737,28
Sous Total compte 6531 18 297,36 18 297,36 18 297,36
Sous Total compte 653 18 297,36 18 297,36 18 297,36
6553 Service d'incendie 7 244,62 7 244,62 7 244,62
65568 Autres contributions 1 760,20 1 760,20 1 760,20
Sous Total compte 6556 1 760,20 1 760,20 1 760,20
6558 Autres contributions obligatoires 32 308,10 32 308,10 32 308,10
Sous Total compte 655 41 312,92 41 312,92 41 312,92
65748 Autres personnes de droit privé 400,00 400,00 400,00
Sous Total compte 6574 400,00 400,00 400,00
Sous Total compte 657 400,00 400,00 400,00
65888 Auires 1 400,13 400,00 1 400,13 400,00 1 000,13
Sous Total compte 6588 1400,13 400,00 1 400,13 400,00 1 000,13
Sous Total compte 658 1400,13 400,00 1 400,13 400,00 1 000,13
Sous Total compte 65 61 410,41 400,00 61 410,41 400,00 61 010,41
66111 Intérêts réglés à l'échéance 293,11 293,11 293,11
Sous Total compte 6611 293,11 293,11 293,11
Sous Total compte 661 293,11 293,11 293,11
Sous Total compte 66 293,11 293,11 293,11
Total classe 6 137 495,26 474,30 137 495,26 474,30 137 020,96
73111 Impôts directs locaux 68 307,00 68 307,00 68 307,00
73118 Autres contributions directes 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Page 48 15800 - MAISSEMY Exercice 2U24
Ill — ÉTATS FINANCIERS [l
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7311 69 307,00 69 307,00 69 307,00
Sous Total compte 731 = 69 307,00 69 307,00 69 307,00
732221 pond iee PÉRAUANON, de 5 129,00 5 129,00 5 129,00
Sous Total compte 73222 5 129,00 5 129,00 5 129,00
73223 US ce 6 336,06 6 336,06 6 336,06
Sous Total compte 7322 11 465,06 11 465,06 11 465,06
Sous Total compte 732 11 465,06 11 465,06 11 465,06
739211 Attribution de compensation 889,51 889,51 889,51
Sous Total compte 73921 889,51 889,51 889,51
Sous Total compte 7392 889,51 889,51 889,51
Sous Total compte 739 889,51 889,51 889,51
Sous Total compte 73 889,51 80 772,06 889,51 80 772,06 79 882,55
7111 En 21 830,00 21 830,00 21 830,00
ratio RE solidarité rurale 6 897,00 6 897,00 6 897,00
741127 NL 2 097,00 2 097,00 2 097,00
Sous Total compte 74112 8 994,00 8 994,00 8 994,00
Sous Total compte 7411 30 824,00 30 824,00 30 824,00
Sous Total compte 741 30 824,00 30 824,00 30 824,00
742 Dotations aux élus locaux 4 815,00 4 815,00 4 815,00
744 FCTVA 437,98 437,98 437,98
74718 Autres 200,24 200,24 200,24
Sous Total compte 7471 200,24 200,24 200,24
Page 49 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
Ill — ÉTATS FINANCIERS
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 747 200,24
200,24 200,24
État - Compensation au titre des 74833 lexonéra
1 394,00 1 394,00 1 394,00
Sous Total compte 7483 1 394,00 1
394,00 1 394,00
Sous Total compte 748 1 394,00
1 394,00 1 394,00
Sous Total compte 74 37 671,22 37 671,22 37 671,22
752 Revenus des immeubles 20 156,07
20 156,07 20 156,07
75888 Autres 592,79
592,79 592,79
Sous Total compte 7588 592,79 592,79 592,79
Sous Total compte 758 592,79
592,79 592,79
Sous Total compte 75 20 748,86 20
748,86 20 748,86
Revenus des valeurs mobilières 764 de placem
2,25 2,25 2,25
Sous Total compte 76 2,25
2,25 2,25
Mandais annulés (sur exercices
LE antérieur 0,80 0,80 0,80
Sous Total compte 77 0,80
0,80 0,80
Total classe 7 889,51 139 195,19 889,51
139 195,19 889,51 139 195,19
Total général 1 485 020,01 1485 020,01 489 577,73 491 535,32 163 500,15 161 542,56 2 138 097,89 2 138 097,89 1 627 249,75 1 627 249,75
Page 50 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
État des Contrôles du Compte Financier
L'état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d'anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l'exécution budgétaire.
Page 51 15800 - MAISSEMY Exercice 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Date d'édition : 26/02/2025
Comptable(s)
M Eric PLASSON du 01/01/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
POQUET Audrey (1018760613-0), Contrôleur principal des Finances Publiques
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
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Ayant exercé au cours de la gestion
au 26/02/2025
A DDFiP DE L'AISNE, le 10/03/2025
A SAINT-QUENTIN, le 10/03/2025
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