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Convocation - 2021 54 compte financier unique et m57
Déliberation - 2025 02A Approbation du compte financier unique C
Déliberation - 2025041101 ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE POU
unknown - compte financier unique m57 a annee 2025
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Maissemy.
Lien du pdf (unknown - compte financier unique m57 a annee 2025)
Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAISSEMY
Numéro SIRET : 21020428500014
POSTE COMPTABLE : 002060 SGC SAINT-QUENTIN
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025
Pane 1 TOOUUU - IMAIODEIVIY
Bi
B2
B3.1
B3.2
B3.3
C1
C2
m
A1.1
A1.2
A2.1
A2.2
B1
B2
C1
D1
O
O
&
>
Sommaire
Le Compte Financier Unique
1. Informations générales et synthétiques
Informations statistiques, fiscales et financières
Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
Liste des organismes de regroupement
Liste des établissements publics créés
Liste des services individualisés dans un budget annexe
Détail des restes à réaliser - Dépenses
Détail des restes à réaliser - Recettes
Bilan synthétique
Compte de résultat synthétique
Taux des contributions et produits afférents en N
Il. Exécution budgétaire
Modalités de vote du budget
Vue d'ensemble
Dé nat
Recettes d'investissement
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Vue détaillée
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
lil. États financiers
Bilan
Compte de résultai
A i e |
Balance des comptes
IV. États annexés
Page 2
Origine des données
Ordonnateur
Ordonnateur
Comptable
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Comptable
Comptable
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Comptable
Comptable
Ordonnateur
Comptable
Comptable
Comptable
Comptable
Ordonnateur/ Comptable - Pièce jointe
Comptable
EXETCICE LULO
Arrêté et signatures
Page
D
MN
Oo
01
11
12
13
14
16
17
18
19
20
22
23
25
27
28
31
33
37
39
40
ECCF [OOUU - MAIOODEIVIY
A
A2
A3
B1.2
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
B1.7
B1.8
B1.9
B2
B3
B4.1
B4.2
B4.3
B4.4
B4.5
B4.6
B4.7
B4.8
B4.9
B5
B6
B7
C1.1
A. Présentation croisée et agrégée
Présentation croisée, section d'investissement — vue d'ensemble
Présentation croisée, section de fonctionnement — vue d'ensemble
Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
B. États annexés patrimoniaux
État de la dette - Détail des crédits de trésorerie
État de la dette - Répartition par nature de dette
État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
État de la dette - Détail des opérations de couverture
État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
État de la dette - Autres dettes
Méthodes utilisées pour les amortissements
État des provisions
État synthétique des engagements donnés
État synthétique des engagements reçus
État des emprunts garantis
Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
État des contrats de crédit-bail
État des marchés de partenariat
État des recettes grevées d'une affectation spéciale
Autres engagements donnés
Autres engagements reçus
Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
État du personnel
Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
C. États annexés budgétaires
Équilibre budgétaire
Pane 3
Origine des données
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur (facultatif)
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur (facultatif)
Ordonnateur (facultatif)
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur (facultatif)
Ordonnateur
EXETCICE LULO
Page FOOUU - IMAIODOEIVIY
C1.2
C1.3
C2.1
C2.2
C2.3
C2.4
D
D2
D3.1
D3.2
D4.1
D4.2
Équilibre budgétaire - dépenses
Équilibre budgétaire - recettes
Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants)
Situation des autorisations d'engagement (collectivités de plus de 3500 habitants)
État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants)
État des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants)
D. Autres éléments d'information
Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Actions de formation des élus
États des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
États des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
Suivi des opérations au titre du NPNRU — État de synthèse
Suivi des opérations au titre du NPNRU — Détail
V. Arrêté et signatures
Arrêté ei signatures
Page 4
EXETCICE LULO
Origine des données Page
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur (facultatif)
Ordonnateur (facultatif)
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur
Ordonnateur/ Comptable 53 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2025
1 - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Î
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
245
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
715.60
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
777.60
3 Dépenses d'équipement brut / population
120.34
4 Encours de dette / population (2)(3)
125.93
5 DGF / population
114.29
Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
0.27
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.96
8 Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
0.08
9 Taux d'épargne nette ( (Epargne brute — remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0.00%
10 Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.03
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
0.03
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(8) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Paoe 5 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 120 492,37 148 282,19 268 774,56
Recettes Recettes réalisées (1) B 143 240,07 261 123,91 404 363,98
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 108 605,21 197 657,00 306 262,21
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 9 750,16 278 064,14 287 814,30
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G=B-E |133 489,91 -16 940,23 116 549,68
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -8 152,10 59 087,43 50 935,33
Ar eut résuIELeR Excédent /déficit +4 125 387,81 42 147,20 167 485,01
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+l 125 337,81 42 147,20 167 485,01
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Page 6 15800 - MAISSEMY Exercice 2025
| - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de Transfert ou intégration de Résultat de clôture de : Le . Part affectée à Résultat de nn ,
l'exercice précédent : exercice | .. . | . résultat par opération d’ordre . :
l'investissement : exercice N l'exercice N : l'exercice N
N-1 non budgétaire
1 - Budget principal
Investissement -11 887,16 133 489,91
121 602,75
Fonctionnement 55 827,86 5 453,05 -16 940,23
33 434,58
TOTAL I 43 940,70 5 453,05 116 549,68
155 037,33
Il - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL Il
Ill - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL 1 + 11 + 43 940,70 5 453,05 116 549,68
155 037,33
Pane 7 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion
mixtes (article L. 5721-2 du
EPCI
Autres de
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU +fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 8
Mode de participation
1 Montant du financement COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2025
| —- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES ]
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
{t) 11 s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Paae 9 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
Page 10 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2025
| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Ï EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES Ci
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (0) 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 11 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. /art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (HD) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP où au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 15800 - MAISSEMY Exercice 2025
| - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 769,35
Subventions d'investissement versées 124,76|Neutralisations et régularisations 42,57
Autres immobilisations incorporelles 2,16|Réserves 645,45
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 50,37
Terrains 129,79|Résultat de l'exercice -16,94
Constructions 535,96|Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 470,43|TOTAL FONDS PROPRES (l) 1 490,81
Réseaux divers 23,62|P ASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 41,46ITOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 25,58|Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 15,57
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 2,50
Immobilisations financières (nettes) 0,09 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 18,07
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 1 353,84|DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,93
Stocks Autres dettes non financières
Créances 1,45|Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 0,94
Trésorerie 155,16[TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (Il) 156,60| TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 19,01
Comptes de régularisation (111) Comptes de régularisation (111) 0,63
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (1 + 11+ I + IV) 1 510,45 TOTAL GÉNÉRAL (1 + Il + HI + IV) 1 510,45
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Paa e 13 15800 - MAISSEMY Exercice 2025
1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES l
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 46,44 36,08
Participations 0,20
Compensations, autres attributions et autres participations 1,39 1,39
Dons et legs
Impôts et taxes 79,79 79,88
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs 107,27
Autres produits de gestion 25,04 20,75
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 259,93 138,30
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 53,65 28,34
Charges de personnel 45,78 45,67
Indemnités des élus (et membres du CESR) 18,30 18,30
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1,00
Impôts et taxes 1,70 1,71
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 5,34
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 17,92
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 89,34
| TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (11) 232,03 95,01
Page 14 15800 - MAISSEMY
Exercice 2025
| - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice
N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
7,13 7,64
Autres charges
36,89 34,07
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (11)
44,62 41,71
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 11-11-11)
-16,72 1,58
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
0,22 0,29
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
-0,22 -0,29
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIN = IV + VII)
-16,94 1,28
Paae 15 VLLUNIMVIUVNE VE MAISDOENT - VUMMUNE VE MAISSEMY - LU = ZU29
| - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES [ TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du taux / Produit N Variation du
par décision de l’assemblée N-1 produit / N-1
délibérante (%) (%)
(%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l'art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A bis du code des |SP 0,00 0,00 0,00 0,00
douanes) Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 43,89 0,00 64 474,41 0,00
TFPNB 22,75 0,00 10 260,25 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 74 734,66 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Page 16 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2025
11 —- EXECUTION BUDGETAIRE Il
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
| — L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
1| -En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
Ill Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires délibération N° du //(4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
{4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
Dann 17 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2025
Il — EXECUTION BUDGETAIRE Il DEPENSES D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
(BP + DM + RAR N-1) (mandats émis) (b) 112 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 81 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 905,21 2073,60 19,01 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 99 905,21 2 073,60 2,08 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves : 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 700,00 7 676,56 88,24 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 700,00 7 676,56 88,24 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 108 605,21 9 750,16 8,98 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'investissement de l’exercice 108 605,21 9 750,16 8,98 0,00
001 Solde d'exécution négatif reporté 11 887,16
Total des dépenses de la section d’investissement 120 492,37 9 750,16 0,00
{1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l'état I1-C1.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
{6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
Page 18 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2025
1] —- EXECUTION BUDGETAIRE Il
RECETTES D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE
A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions
(a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31
(BP + DM + RAR N-1) (titres émis) (b) 12(1)
018 RSA 0,00
0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement
13 100,32 13 100,32 100,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours
0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
6 053,05 17 534,75 289,68 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00
0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières
0,00 . 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
96 000,00 a ee
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 115 153,37
30 635,07 26,60 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 5 339,00
PC 112 605,00 | | 2 109, 10 — 0,00
041 Opérations patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en investissement
5 339,00 112 605,00 2 109,10 0,00
Total des recettes d'investissement de l’exercice 120 492,37 143 240,07 118,88 0,00
001 Solde d'exécution positif reporté
0,00
Total des recettes de la section d'investissement
120 492,37 143 240,07 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
Pane 19 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2025
I1— EXECUÜTION BUDGETAIRE . Il
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi Intitulé Prévisions (a) Réalisations Raîttachements (c) Total réalisations (d Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
tre (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis = b+c) (1)
011 Charges à caractère 61 900,00 54 991,14 0,00 54 991,14 88,84 0,00
général (3)
012 Charges de personnel 52 400,00 46 436,13 0,00 46 436,13 88,62
0,00 et frais assimilés (3)
014 Atténuations de produits 1 000,00 889,51 0,00 889,51 88,95 0,00
016 APA 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de RMI
65 Autres charges de 71 168,00 62 921,49 0,00 62 921,49 88,41 0,00
gestion courante (sauf
6586)
6586 | Frais fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 des groupes d'élus
Total des dépenses de 186 468,00 165 238,27 0,00 165 238,27 88,61 0,00
gestion des services
66 Charges financières 300,00 220,87 0,00 220,87 73,62 0,00
67 Charges spécifiques 5 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
Total des dépenses réelles et 192 318,00 165 459,14 0,00 165 459,14 86,03
0,00 mixtes
023 Virement à la section 0,00
042 Opérations ordre 5 339,00 112 605,00 0,00 112 605,00 2 109,10 0,00 transf. entre sections (2)
043 Opérations ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 intérieur de la section
Total des dépenses d’ordre 5 339,00 112 605,00 0,00 112 605,00 2 109,10 0,00
de fonctionnement (3)
Total des dépenses de 197 657,00 278 064,14 0,00 278 064,14 140,68 0,00 fonctionnement de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement 0,00
reporté de N-1
tal dé de 1! 278 064,14 ù JRANTES ARSESRESS
ES IE 197 657,00 278 064,14 0,00 oi 0,00 section de fonctionnement
ff (1) Dépenses engagées non mandatées.
Page 20 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2025
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Paae ?1 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2025
Il — EXECUTION BUDGETAIRE Il
RECETTES DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au 31
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (b) (d = b+c) réalisation (d/a) A2 (1)
013 Atténuations de charges 1 000,00 297,37 0,00 297,37 29,74 0,00 016
APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 12 200,00 11 091,20 0,00 11 091,20 90,91 0,00 731 Fiscalité locale
70 000,00 69 593,00 0,00 69 593,00 99,42 0,00
74 Dotations et participations 38 587,00 47 833,54. 0,00 47 833,54 123,96 0,00
75 Autres produits de gestion courante 25 193,69 24 846,70 0,00 24 846,70
98,62 0,00
Total des recettes de gestion des services 147 980,69 153 661,81 0,00 153 661,81 103,84 0,00
76 Produits financiers 1,50 2:10 0,00 2,10 140,00 0,00
17 Produits spécifiques 300,00 107 460,00 0,00 107 460,00 35 820,00
0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 148 282,19 261 123,91 0,00 261 123,91 176,10
0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043
Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 148 282,19 261 123,91 0,00 261 123,91 176,10 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 50 374,81
Total des recettes de la section de fonctionnement 198 657,00 261 123,91 0,00 261 123,91 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RAF 042 = DI 040
Page 22 15800 - MAISSEMY Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Solde prévisions /
l'exercice
Chapitre / . : Réalisations nettes gi se Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) sas réalisations Article (d=b-c) (a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 81 000,00 81 000,00
2183 Matériel informatique 2 073,60 2 073,60
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 905,21 2 073,60 2 073,60 8 831,61
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 8 000,00 8 000,00
Total des dépenses
d'équipement 99 905,21 2 073,60
2 073,60 97 831,61
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 7 676,56 7 676,56
_ , Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non total chapitre 16 budgétaire) 8 700,00 7 676,56 7 676,56 1 023,44
total chapitre 18 Compte de liaison :affectation (budgets annexes -
régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des
participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
44
financières 8 700,00 7 676,56
7 676,56 1 023,
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles 108 605,21 9 750,16 9 750,16 98 855,05
d'investissement
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de 108 605,21 9 750,16 9 750,16 98 855,05
Pana 92 15800 - MAISSEMY Exercice 2025
il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre / Réalisations nettes Solde prévisions / P intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) réalisations Article (d=b-c) {a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 11 887,16
reporté
Total des dépenses de la . section d'investissement 120 492,37) 9 750,16 9 750,16 110 742,21
Page 24 15800 - MAISSEMY Exercice 2025
IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Réalisations nettes
Solde prévisions /
«7 Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (d=b-c) dr
1323 Départements 6 434,11
6434,11
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 13 100,32 6 434,11
6 666,21
total chapitre 13 Subventions d'investissement 13 100,32 19 534,43 6 434,11 13
100,32
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 2 872,52
2 872,52
10226 Taxe d'aménagement 9 209,18
9 209,18
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 453,05
5 453,05
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 6 053,05 17 534,75
17 534,75) -11 481,70
total chapitre 18 ae, a Hoi (budgets annexes -
total chapitre 26 Rae et créances rattachées à des
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -11 266,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
loelidesiapmitse eos 7 887,37 37 069,18 6 434,11 30 635,07 -22 747,70 d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 89 341,47 89 341,47]
2118 Autres terrains 17 924,53]
17 924,53]
2804112 Bâtiments et installations 5 339,00
5 339,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 112 605,00 112 605,00 112 605,00
! total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Pane 26 15800 - MAISSEMY Exercice 2025
IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 112 605,00) 112 605,00 112 605,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
120 492,37 149 674,18 6 434,11 143 240,07 -22 747,10
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 120 492,37 149 674,18 6 434,11 143 240,07 -22 747,70
Page 26 COMMUNE DE MAISSEMY - COMMUNE DE MAISSEMY - CFU - 2025
11 —- EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D'EQUIPEMENT — DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.
Pane 27 15800 - MAISSEMY Exercice 2025
il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses de fonctionnement - Vue détailiée D1
SE Solde prévisions / se nn pe : Réalisations nettes & rs Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (d=b-c) réalisations
: (a-d)
Chapitre /
Article
Eau et assainissement 242,
Energie - Eleciricité 4717,
bles 5
fournitures non stockées
ournitures d'entretien
de petit équipement
de voirie
administratives
de prestations de services
ocations
publics
ériel roulant
enance 6747,
ultirisques 2 564,91 2 564,91
blicité, publications, relations publiques 1 1
rais postaux et frais de télécommunications 1 105,1 1 105,1
divers (cotisations...) 249,
pour services rendus 581,
impôts, taxes et versements assimilés 1 340
des impôts). |
chapitre 011 à caractère général 54 991,1 54 991,1
, taxes et versements assimilés sur
(autres organismes) 358 358
titulaire 11.792: 11 792,
Page 28 15800 - MAISSEMY
Exercice 2025
il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée Di
Solde prévisions /
Te ë Intitulé Prévisions
(a) Émissions (b) Annulations (c) ER
D
6413 Personnel non titulaire
22 073,71 22 073,71
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance
12 303,00 91,46 12211,54
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
52 400,00 46 527,59 91,46 46 436,13
5 963,87
739211 Attribution de compensation
889,51 889,51
total chapitre 014 Atténuations de produits
1-000,00 889,51 889,51
110,49
65188 Autres
425,00 425,00
65311 Indemnités de fonction
17 560,08 17 560,08
65313 Cotisations de retraite
737,28 737,28
6553 Service d'incendie
7 307,94 7 307,94
65568 Autres contributions
2 294,75 2 294,75
6558 Autres contributions obligatoires
34 596,23 34 596,23
65888 Autres
0,21 0,21
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 71 168,00
62 921,49 62 921,49 8 246,51
Total des dépenses de 186 468,00 165 329,73 91,46 165 238,27 21 229,73
gestion des services
66111 Intérêts réglés à l'échéance 220,87 220,87
total chapitre 66 Charges financières
300,00 220,87 220,87 79,13
total chapitre 67 Charges spécifiques
5 550,00
5 550,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles 192 318,00 165 550,60 91,46 165 459,14 26 858,86
et mixtes
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6751 lvl comptable des immobilisations cédées (hors
17 924,53 17 924,53
6761 Réentee sur ÉelReNone (positives) transférées 89 341,47 89 341,47
ce a es 522000 522000 total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 112 605,00) 112 605,00 112 605,00
Pane 29 15800 - MAISSEMY Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée Di
Chapitre /
Article intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 112 605,00) 112 605,00) 112 605,00!
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 304 923,00 278 155,60 91,46 278 064,14 26 858,86
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 304 923,00 278 155,60 91,46 278 064,14 26 858,86
Page 30 15800 - MAISSEMY Exercice 2025
il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Réalisations nettes
Solde prévisions /
773 atteints par la déchéance quadriennale
Re Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
(d=b-c) réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 297,87 297,37
total chapitre 013 Atténuations de charges 1 000,00 297,37
297,37 702,63
total chapitre 70 pee des services, du domaine et ventes { 000,00
{ 000,00
732221 a des ressources communales 4 883,00
4 883,00
73228 Lead nelese moon 872420 251600 6 208,20
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 12 200,00 13 607,20
2 516,00 11 091,20 1 108,80
73111 Impôts directs locaux 69 593,00
69 593,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 70 000,00 69 593,00
69 593,00 407,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 21 766,00
21 766,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 17 268,00
17 268,00
741127 An de péréquation (DNP) des 2 516,00
2 516,00
742 Dotations aux élus locaux 4 819,00
4 819,00
744 FCTVA 72,54
72,54
74833 ER Lt ee au titre des exonérations de { 392,00
1 392,00
total chapitre 74 Dotations et participations 38 587,00 47
833,54 47 833,54 -9 246,54
752 Revenus des immeubles 19 862,59
19 862,59
75888 Autres 4 984,11
4 984,11
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 25 193,69
24 846,70 24 846,70 346,99
OURS Etes 147 980,69 156 177,81 2 516,00 153 661,81 -5
681,12
gestion des services
764 Revenus des valeurs mobilières de placement
2,10 2,10
total chapitre 76 Produits financiers 1,50 2,10 2,10 -0,60
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou 194,00 194,00
Pane 31 15800 - MAISSEMY Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE il
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
i Te Solde prévisions / Voie 4 Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) AB Aer te EIRE réalisations Article (d=b-c)
(a-d)
7751 Produit des cessions d'immobilisations (hors ASA) 107 266,00 107 266,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 107 566,00 107 460,00 107 460,00 106,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions
ne aa FREGUES FES 255 548,19 263 639,91 2 516,00 261 123,91 -5 575,72
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
ÉOALCRTRRERLEEES CET 255 548,19 263 639,91 2 516,00 261 123,91 -5 575,72 fonctionnement de l'exercice
002 Résultat de | 50 374,81 fonctionnement reporté
ToinI des recetesdie ts 305 923,00 263 639,91 2 516,00 261 123,91 44 799,09 section de fonctionnement
Page 32 15800 - MAISSEMY Exercice 2025
lil — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
l CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
Exercice N Exercice N-1
ACTE Note BRUT ARR PRSERTNR; NET NET dépréciations
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 160
223,71 85 462,00 124761,71 130 100,71
Autres immobilisations incorporelles 2 157,24
2157,24 2 157,24
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 129 792,55
129 792,55 136 717,08
Constructions 535 959,25
535 959,25 505 527,25)
Réseaux et installations de voirie 470 429,46
470 429,46 470 429,46
Réseaux divers 23 616,83
23 616,83 23 616,83
Installations techniques, agencements et matériel 41 456,84
41 456,84 41 456,84
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
25 578,71 25 578,71 23 505,11
Immobilisations corporelles en cours
30 984,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OÙ AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 90,50 90,50 90,50
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 1 389 305,09
35 462,00 1 353 843,09| 1 364 585,02
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission
européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 1 413,06
1 413,06 3 488,42
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 34,85 34,85 96,25
Paae 33 15800 - MAISSEMY Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS Hi
Bilan (en euros) À
Exercice N Exercice N-1
nr . BRUT shonsements, NET NET dépréciations
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (Il) 1 447,91 1 447,91
3 584,67
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 155 156,01
155 156,01 43 196,27
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (Il) | 155 156,01 155 156,01
43 196,27
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (1 + Il + IE + IV + V) 1 545 909,01 35 462,00 1 510
447,01 1 411 365,96
Page 34 15800 - MAISSEMY Exercice 2025
Ill - ÉTATS FINANCIERS
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice
N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
220 865,61 209 865,61
Fonds globalisés
169 462,30 157 380,60
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 379 021,83
365 921,51
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 42 570,49
-46 218,98
RÉSERVES
645 452,98 639 999,93
REPORT À NOUVEAU 50 374,81
54 543,14
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -16 940,23
1 284,72
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (1) 1 490 807,79
1 382 776,53
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
15 572,63 23 249,19
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
2 500,00 2 500,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
18 072,63 25 749,19
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 933,38 1 875,70
Dettes fiscales et sociales 3,00
Pane 35 15800 - MAISSEMY Exercice 2025
Ill - ÉTATS FINANCIERS il
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 350,11
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 936,38 2 225,81
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 19 009,01 27 975,00
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 630,21 614,43
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (l+1l+IH+1V) 1 510 447,01 1 411 365,96
Page 36 15800 - MAISSEMY
Exercice 2025
Ill —- ÉTATS FINANCIERS
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Compte de résultat (en euros)
B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
46 441,54 36 076,98 10 364,56)
Participations
200,24 -200,24
Compensations, autres attributions et autres participations
1 392,00 1 394,00 -2,00
Dons et legs
Impôts et taxes
79 794,69 79 882,55 -87,86
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
107 266,00 107 266,00
Autres produits de gestion
25 040,70 20 749,66 4 291,04
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (1)
259 934,93 138 303,43 121 631,50
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes
53 651,14 28 337,39 25 313,75
Charges de personnel
45 779,88 45 674,94 104,94
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
33 568,34) 83 581,69) -13,35
Dont charges sociales
12 211,54) 12 093,25] 118,29
Indemnités des élus (et membres du CESR)
18 297,36 18 297,36
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
0,21 1 000,13 -999,92
Impôts et taxes
1 698,88 1705,11 -6,23
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
5 339,00 5 339,00
17 924,53 17 924,53
Paae 37 15800 - MAISSEMY Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS HU
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 89 341,47 89
341,47
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (11) 232 032,47 95 014,93 137 017,54
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 7 732,94 7 644,62
88,32
Dont ménages 425,00) 425,00]
Dont personnes morales de droit privé 400,00
-400,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 7 807,94) 7 244,62
63,32
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 36 890,98 34 068,30
2 822,68
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (11) 44 623,92 41 712,92 2 911,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 1- Il - Hi) -16 721,46 1 575,58 -18 297,04
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement 2,10 2,25
-0,15
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2,10 2,25 -0,15
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 220,87
293,11 -72,24
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 220,87 293,11 -72,24
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -218,77 -290,86 72,09
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) -16 940,23 1 284,72 -18 224,95
Page 38 15800 - MAISSEMY
Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS qui
Annexe
L'annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Pans 20 15800 - MAISSEMY Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS Al
Balance des comptes D
Numéro Balance d’enirée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 209 391,49 11 000,00 220 391,49 220 391,49
10222 F.C.T.V.A. 156 669,39 2 872,52 159 541,01 159 541,91
10226 Taxe d'aménagement 2 342,55 9 209,18 11 551,73 11 551,73
102292 Reprise sur FCTVA 1 631,34 1 631,34 1 631,34
Sous Total compte 10229 1 631,34 1
631,34 1 631,34
Sous Total compte 1022 1 631,34 159 011,94 12 081,70 1 631,34 171 093,64 169 462,30
10251 Dons et legs en capital 474,12
474,12 474,12
Sous Total compte 1025 474,12 474,12 474,12
Sous Total compte 102 1 631,34 368 877,55 11 000,00 12 081,70 1 631,34 391 959,25 390 327,91
1068 ÉUILEs deonetonnement 639 909,93 5 453,05 645 452,98 645 452,98
Sous Total compte 106 639 999,93 5 453,05 645 452,98 645 452,98
Sous Total compte 10 1 631,34 1 008 877,48 11 000,00 17 534,75 1 631,34 1 037 412,23 1 035 780,89
110 En nee (anis 54 543,14 5 453,05 1 284,72 5 453,05 55 827,86 50 374,81
Sous Total compte 11 54 543,14 5 453,05 1 284,72 5 453,05 55 827,86 50 374,81
12 RÉSEAT PEE RERORE 1 284,72 1 284,72 1 284,72 1 284,72
Sous Total compte 12 1 284,72 1 284,72 1 284,72 1 284,72
1323 Départements 282 739,66 6 434,11 289 173,77 289 173,77
Sous Total compte 132 282 739,66 6434,11 289 173,77 289 173,77
1e Per er 24 141,83 24 141,83 24 141,83
13461 ne Ter see 48 702,77 6 434,11 18 100,32 6 434,11 61 803,09 55 368,98
13462 ee à 2 448,14 2 448,14 2 448,14
Page 40 15800 - MAISSEMY Exercice
2025
il — ÉTATS FINANCIERS Il
Balance des comptes D
Numéro Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1346 51 150,91 6434,11 13 100,32 6
434,11 64 251,23 57 817,12
Sous Total compte 134 75 292,74 6434,11 13 100,32 6 434,11
88 393,06 81 958,95
16e rennes eh 7 889,11
7 889,11 7 880,11
Sous Total compte 13 365 921,51 6434,11 19 534,43 6 434,11
385 455,94 379 021,83
1641 Emprunts en euros 23 249,19 7 676,56 7 676,56 23 249,19
15 572,63
Sous Total compte 164 23 249,19 7 676,56 7 676,56 23 249,19 15 572,63
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 2 500,00
2 500,00
Sous Total compte 16 25 749,19 7 676,56 7 676,56 25
749,19 18 072,63
192 RARE 3 163,99 89 341,47 3 163,99 89 341,47 86 177,48
193 nn Bi 43 054,99 552,00 43 606,90! 43 606,99
Sous Total compte 19 46 218,98 552,00 89 341,47 46 770,98 89 341,47 42 570,49
Total classe 1 47 850,32 1 456 376,04 7 289,77 12 284,72 14 110,67 126 410,65 69 250,76 1 595 071,41 45 238,33 1 571 058,98 |
204112 Bâtiments et installations 160 223,71
160 223,71 160 223,71
Sous Total compte 20411 160 223,71 160 223,71
160 223,71
Sous Total compte 2041 160 223,71 160 223,71
160 223,71
Sous Total compte 204 160 223,71 160 223,71
160 223,71
2051 Concessions et droits similaires 2157,24
2 157,24 2 157,24
Sous Total compte 205 2157,24
2 157,24 2 157,24
Sous Total compte 20 162 380,95
162 380,95 162 380,95
2113 Dors ARENSDES SULSE UE 9 416,19 9 416,19 9 416,19
2115 Terrains bâtis 436,77 436,77 436,77
2116 Cimetière 269,83 269,83 269,83
Pane 41 15800 - MAISSEMY Exercice 2025
II — ÉTATS FINANCIERS IT Balance des comptes D
Numéro Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2118 Autres terrains 11 498,77 11 000,00 17 924,53 22 493,77 17 924,53 4 569,24
Sous Total compte 211 21 616,56 11 000,00 17 924,53 32 616,56 17 924,53 14 692,03
212 POnETEUR et aménagements 115 100,52 115 100,52 115 100,52
2181 Bâtiments publics 478 913,96 30 984,00 552,00 509 897,96 552,00 509 345,96
2135 area. — 8 108,07 8 108,07 8 108,07
2138 Autres constructions 18 505,22 18 505,22 18 505,22
Sous Total compte 213 505 527,25 30 984,00 552,00 536 511,25 552,00 535 959,25
2151 Réseaux de voirie 462 436,70 462 436,70 462 436,70
2152 Installations de voirie 7 992,76 7 992,76 7 992,76
21538 Autres réseaux 23 616,83 23 616,83 23 616,83
Sous Total compte 2153 23 616,83 23 616,83 23 616,83
2156 “y et outillage d'incendie 475,82 475,82 475,82
2157 Matériel et outillage technique 23 245,37 23 245,37 23 245,37
2158 . inétalstions; matériel et 17 735,65 17 735,65 17 735,65
Sous Total compte 215 535 503,13 535 503,13 535 503,13
2183 Matériel informatique 3 059,32 2 073,60 5 182,92 5 132,92
2184 Matériel de bureau et mobilier 9 936,91 9 936,91 9 936,91
2188 Autres 10 508,88 10 508,88 10 508,88
Sous Total compte 218 23 505,11 2 073,60 25 578,71 25 578,71
Sous Total compte 21 1 201 252,57 41 984,00 552,00 2 073,60 17 924,53 1 245 310,17 18 476,53 1 226 833,64
231 eee os corporelles en 30 984,00 30 984,00 30 984,00 30 984,00
Sous Total compte 23 30 984,00 30 984,00 30 984,00 30 984,00
Page 42 15800 - MAISSEMY
Exercice 2025
Il - ÉTATS FINANCIERS IT
Balance des compies D
Numéro Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
261 Titres de participation 90,50
90,50 90,50
Sous Total compte 26 90,50
90,50 90,50
2804112 Bâtiments et installations 30 123,00
5 339,00 35 462,00 35 462,00
Sous Total compte 280411 30 123,00 5 339,00
35 462,00 35 462,00
Sous Total compte 28041 30 123,00 5 339,00
35 462,00 35 462,00
Sous Total compte 2804 30 123,00 5 339,00
35 462,00 35 462,00
Sous Total compte 280 30 123,00 5 339,00
35 462,00 35 462,00
Sous Total compte 28 30 123,00 5 339,00
35 462,00 35 462,00
Total classe 2 1 394 708,02 30 123,00 41 984,00 31 536,00 2 073,60 23 263,53
1 438 765,62 84 922,53 1 389 305,09 35 462,00
4011 Fournisseurs 1 875,70 48 000,35 47 058,03
48 000,35 48 933,73 933,38
Sous Total compte 401 1 875,70 48 000,35 47 058,03
48 000,35 48 933,73 933,38
4041 Fournisseurs d'immobilisations 2 073,60 2 073,60
2 073,60 2 073,60
Sous Total compte 404 2 073,60 2 073,60
2 073,60 2 073,60
Sous Total compte 40 1 875,70 50 073,95 49.131,63
50 073,95 51 007,33 933,38
414 RE RENE # 3 488,42 15 810,59 17 885,95 19 299,01 17 885,95 1 413,06
Sous Total compte 41 3 488,42 15 810,59 17 885,95
19 299,01 17 885,95 1 413,06
421 Personnel - Rémunérations dues 43 478,94 43 478,94
43 478,94 43 478,94
Sous Total compte 42 43 478,94 43 478,94 43 478,94 43 478,94
431 Sécurité sociale 7 491,46 7 491,46
7 491,46 7 491,46
437 Autres organismes sOCiaux 11 895,63 11 895,63
11 895,63 11 895,63
Sous Total compte 43 19 387,09 19 387,09 19 387,09 19 387,09
4421 PEN à la source - Impôt 125,18 128,18 125,18 128,18 3,00
Pane 473 OC NON VTT LAGTUILE LULU
I — ÉTATS FINANCIERS QUE
Balance des comptes D
Numéro Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 442 125,18 128,18 125,18 128,18 3,00
44341 Dépenses 16 472,00 16 472,00 16 472,00 16 472,00
Sous Total compte 4434 16 472,00 16 472,00 16 472,00 16 472,00
44351 Dépenses 889,51 889,51 889,51 889,51
Sous Total compte 4435 889,51 889,51 889,51 889,51
44381 Dépenses 7 145,80 7 145,80 7 145,80 7 145,80
Sous Total compte 4438 7 145,80 7 145,80 7 145,80 7 145,80
Sous Total compte 443 24 507,31 24 507,31 24 507,31 24 507,31
447 EURE ROSES & 1 520,96 1 520,96 1 520,96 1 520,96
Sous Total compte 44 26 153,45 26 156,45 26 153,45 26 156,45 3,00
4621 Éne tn ynes 107 266,00 107 266,00 107 266,00 107 266,00
Sous Total compte 462 107 266,00 107 266,00 107 266,00 107 266,00
46711 Autres comptes créditeurs 350,11 21 907,25 21 557,14 21 907,25 21 907,25
Sous Total compte 4671 350,11 21 907,25 21 557,14 21 907,25 21 907,25
46721 Débiteurs divers - Amiable 64,75 570,92 632,32 635,67 632,32 3,35
46726 Débiteurs divers - Contentieux 31,50 31,50 31,50
Sous Total compte 4672 96,25 570,92 632,32 667,17 632,32 34,85
Sous Total compte 467 96,25 350,11 22 478,17 22 189,46 22 574,42 22 539,57 34,85
Sous Total compte 46 96,25 350,11 129 744,17 129 455,46 129 840,42 129 805,57 34,85
a711 Versements des régisseurs 4 052,00 4 052,00 4 052,00 4 052,00
4712 Virements réimputés 150,10 150,10 150,10 150,10
47181 see mene sur contributions 69 593,00 69 593,00 69 593,00 69 593,00
Page 44 15800 - MAISSEMY
Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS ill
Balance des comptes D
Numéro Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit
Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47132 Hcol sut goterion globale 53 768,00 53 768,00 53 768,00 53 768,00
47138 Autres 194,06 58 533,83 58 940,98 58 533,83 59 135,04
601,21
Sous Total compte 4713 194,06 181 894,83 182 301,98 181 894,83 182 496,04
601,21
471411 Ep 2 ° 1 238,80 1 267,80 1 238,80 1 267,80 29,00
471412 EE AL : 2 516,00 2 516,00 2 516,00 2 516,00
Sous Total compte 47141 3 754,80 3 783,80 3 754,80 3 783,80
29,00
Sous Total compte 4714 3 754,80 3 783,80 3 754,80 3 783,80
29,00
4718 Autres recettes à régulariser 420,37 95 808,01 95 387,64
95 808,01 95 808,01
Sous Total compte 471 614,43 285 659,74 285 675,52 285 659,74 286 289,95
630,21
47211 Remboursement d'annuités 7 897,43 7 897,43 7 897,48 7 897,43 d'emprunt : 4 l |
47218 Autres dépenses 7 692,08 7 692,08 7 692,08 7 692,08
Sous Total compte 4721 15 589,51 15 589,51 15 589,51 15 589,51
4728 Autres dépenses à régulariser 28,60 28,60 28,60 28,60
Sous Total compte 472 15 618,11 15 618,11 15618,11 15618,11
Sous Total compte 47 614,43 301 277,85 301 293,63 301 277,85 301 908,06
630,21
Total classe 4 3 584,67 2 840,24 585 926,04 586 789,15 589 510,71 589 629,39
1 447,91 1 566,59
515 Compte au Trésor 43 196,27 288 634,99 176 675,25 331 831,26 176 675,25
155 156,01
| Sous Total compte 51 43 196,27 288 634,99 176 675,25 331 831,26 176 675,25
155 156,01
580 Opérations d'ordre budgétaires 112 605,00 112
605,00 112 605,00 112 605,00
584 AT HAE 403,06 403,06 403,06 403,06
Sous Total compte 58 113 008,06 113 008,06 113 008,06 113 008,06
Total classe 5 43 196,27 401 643,05 289 683,31 444 839,32 289 683,31 155 156,01
Pane 45 15800 - MAISSEMY Exercice 2025
Ill —- ÉTATS FINANCIERS nl Balance des comptes D
Numéro Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60611 Eau et assainissement 242,55 242,55 242,55
60612 Energie - Electricité 4 717,84 4717,84 4 717,84
Sous Total compte 6061 4 960,39 4 960,39 4 960,39
60621 Combustibles 5 122,85 5 122,85 5 122,85
60622 Carburants 527,20 527,20 527,20
60623 Alimentation 25,90 25,90 25,90
60628 Autres fournitures non stockées 104,09 104,09 104,09
Sous Total compte 6062 5 780,04 5 780,04 5 780,04
60631 Fournitures d'entretien 381,82 381,82 381,82
60632 Fournitures de petit équipement 3 830,55 3 830,55 3 830,55
60633 Fournitures de voirie 554,68 554,68 554,68
Sous Total compte 6063 4767,05 4 767,05 4 767,05
6064. Fournitures administratives 1 224,64 1 224,64 1 224,64
Sous Total compte 606 16 732,12 16 732,12 16 732,12
Sous Total compte 60 16 732,12 16 732,12 16 732,12
611 D Ne 14 535,25 14 535,25 14 535,25
613 Locations 6 593,11 6 593,11 6 593,11
615221 Bâtiments publics 673,75 673,75 673,75
Sous Total compte 61522 673,75 673,75 673,75
615231 Voiries 1 804,34 1 804,34 1 804,34
Sous Total compte 61523 1 804,34 1 804,34 1 804,34
Sous Total compte 6152 2 478,09 2 478,09 2 478,09
61551 Matériel roulant 72,00 72,00 72,00
Page 46 15800 - MAISSEMY
Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS I
Balance des comptes D
Numéro Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Toial Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6155 72,00 72,00
72,00
6156 Maintenance 6 747,45
6 747,45 6 747,45
Sous Total compte 615 9 297,54 9 297,54
9 297,54
6161 Multirisques 2 564,91
2 564,91 2 564,91
Sous Total compte 616 2 564,91
2 564,91 2 564,91
Sous Total compte 61 32 990,81 32 990,81
32 990,81
623 ES publications, relations 1 992,53
1 992,53 1 992,53
Frais postaux et frais de
Los télécommunicat
1 105,14 1 105,14 1 105,14
6281 Concours divers (cotisations...) 249,00 249,00 249,00
6284 Redevance pour services rendus 581,54 581,54 581,54
Sous Total compte 628 830,54 830,54 830,54
Sous Total compte 62 3 928,21
3 928,21 3 928,21
Impôts, taxes et versements 633 assimilés su 358,88 358,88 358,88
Autres impôts, taxes et 635 Larsamants ascin 1 340,00 1 340,00 1 340,00
Sous Total compte 63 1 698,88
1 698,88 1 698,88
6411 Personnel titulaire 11
792,00 11 792,00 11 792,00
6413 Personnel non titulaire 22 073,71
22 073,71 22 073,71
6419 ATARI AUE 297,37 297,37 297,87
rémunérations du pers
Sous Total compte 641 33 865,71 297,37 33 865,71 297,37 33 568,34
6450 Charges de sscuris-s0eals 6 12 303,00 91,46 12 303,00 91,46 12 211,54 de prévoy
Sous Total compte 645 12 303,00
91,46 12 303,00 91,46 12 211,54
Pane A7 15800 - MAISSEMY Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS Il
Balance des comptes D
Numéro Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte :
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 64 46 168,71 388,83 46 168,71 388,83 45 779,88
65188 Autres 425,00 425,00 425,00
Sous Total compte 6518 425,00 425,00 425,00
Sous Total compte 651 425,00 425,00 ‘ 425,00
65311 Indemnités de fonction 17 560,08 17 560,08 17 560,08
65313 Cotisations de retraite 737,28 737,28 737,28
Sous Total compte 6531 18 297,36 18 297,36 18 297,36
Sous Total compte 653 18 297,36 18 297,36 18 297,36
6553 Service d'incendie 7 307,94 7 307,94 7 307,84
65568 Autres contributions 2 294,75 2 294,75 2 294,75
Sous Total compte 6556 2 294,75 2 294,75 2 294,75
6558 Autres contributions obligatoires 34 596,23 34 596,23 34 596,23
Sous Total compte 655 44 198,92 44 198,92 44 198,92
65888 Autres 0,21 0,21 0,21
Sous Total compte 6588 0,21 0,21 0,21
Sous Total compte 658 0,21 0,21 0,21
Sous Total compte 65 62 921,49 62 921,49 62 921,49
66111 Intérêts réglés à l'échéance 220,87 220,87 220,87
Sous Total compte 6611 220,87 220,87 220,87
Sous Total compte 661 220,87 220,87 220,87
Sous Total compte 66 ‘ 220,87 220,87 220,87.
6751 RIRE os 17 924,53 17 924,53 17 924,53
Sous Total compte 675 17 924,53 17 924,53 17 924,53
Page 48 15800 - MAISSEMY
Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS UE
Balance des comptes D
Numéro Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations
budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6761 ee sur réalisations 89 341,47 89 341,47
89 341,47
Sous Total compte 676
89 341,47 89 341,47 89 341,47
Sous Total compte 67 107 266,00 107
266,00 107 266,00
68 Dotétions aux amordssements, 5 339,00 5
389,00 5 339,00.
aux dépréc
; ; ?
Sous Total compte 68
5 339,00 5 339,00 5 339,00
Total classe 6 277 266,09 388,83
277 266,09 388,83 277 174,63 297,37
73111 Impôts directs locaux
69 593,00 69 593,00 69 593,00
Sous Total compte 7311 69 593,00
69 593,00 69 593,00
Sous Total compte 731 69 593,00
69 593,00 69 593,00
732221 ee Sn ‘es 4 883,00
4 883,00 4 883,00
Sous Total compte 73222 4 883,00
4 883,00 4 883,00
73228 en Les 2 516,00 8 724,20
2 516,00 8 724,20 6 208,20
Sous Total compte 7322 2 516,00 13 607,20
2 516,00 13 607,20 11 091,20
Sous Total compte 732 2 516,00 13 607,20
2 516,00 13 607,20 11 091,20
739211 Attribution de compensation
889,51 889,51 889,51
Sous Total compte 73921
889,51 889,51 889,51
Sous Total compte 7392
889,51 889,51 889,51
Sous Total compte 739 889,51 889,51 889,51
Sous Total compte 73 3405,51 83 200,20
3 405,51 83 200,20 79 794,69
7a111 Re ss 21 766,00
21 766,00 21 766,00
741121 LE de éctidarté rural 17 268,00
17 268,00 17 268,00
Pane 49 15800 - MAISSEMY Exercice 2025
NH — ÉTATS FINANCIERS (ll
Balance des comptes D
Numéro Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
741127 me ei 2 516,00 2 516,00 2 516,00
Sous Total compte 74112 19 784,00 19 784,00 19 784,00
Sous Total compte 7411 41 550,00 41 550,00 41 550,00
Sous Total compte 741 41 550,00 41 550,00 41 550,00
742 Dotations aux élus locaux 4 819,00 4 819,00 4 819,00
744 FCTVA 72,54. 72,54 72,54
74838 TRE scie es 1 892,00 1 392,00 1 892,00
Sous Total compte 7483 1 392,00 1 392,00 1 392,00
Sous Total compte 748 1 392,00 1 392,00 1 392,00
Sous Total compte 74 47 833,54 47 833,54 47 833,54
752 Revenus des immeubles 19 862,59 19 862,59 19 862,59
75888 Auires 4 984,11 4 984,11 4 984,11
Sous Total compte 7588 4 984,11 4 984,11 4 984,11
Sous Total compte 758 4 984,11 4 984,11 4 984,11
Sous Total compte 75 24 846,70 24 846,70 24 846,70
764 ae valeurs mobilières 210 210 2,10
Sous Total compte 76 2,10 2,10 2,10
773 Re annulés (sur exercices 194,00 194,00 194,00
7751 DÉS ER 107 266,00 107 266,00 107 266,00
Sous Total compte 775 107 266,00 107 266,00 107 266,00
Sous Total compte 77 107 460,00 107 460,00 107 460,00
Total classe 7 3 405,51 263 342,54 3 405,51 263 342,54 889,51 260 826,54
Page 50 15800 - MAISSEMY
Exercice 2025
ill — ÉTATS FINANCIERS
Balance des comptes D
Numéro Balance d’entrée Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires Total Soldes
de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit
Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 1 489 339,28 1 489 339,28 1 036 842,86
920 293,18 296 855,87 413 405,55 2 823 038,01 2 823 038,01 1 869
211,48 1 869 211,48
Paae 51 15800 - MAISSEMY Exercice 2025
r
Etat des Contrôles du Compte Financier
L'état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d'anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l'exécution budgétaire.
Page 52 15800 - MAISSEMY Exercice 2025
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Date d'édition : 26/02/2026
Comptable(s)
M Eric PLASSON du 01/01/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
POQUET Audrey (1018760613-0), Contrôleur principal des Finances Publiques
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
PLASSON Eric (1013262493-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l'organe délibérant.
Page 53
Ayant exercé au cours de la gestion
au 26/02/2026
A DDFiP DE L'AISNE, le 27/02/2026
A SAINT-QUENTIN, le 27/02/2026
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