Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM23 15 Subvention au titre de la DSIL 2023. mis e
Déliberation - DM23 14 Subvention au titre de la DPV 2023. mis en
Déliberation - DM23 30 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VE
Déliberation - DM23 44 Subvention au titre du FIM. mis en ligne l
Déliberation - DM23 17 Demande de subvention au titre du Fonds ve
Déliberation - DM23 113 Demande de subvention au titre de lappel
Déliberation - DM23 16 Demande de subvention au titre du Fonds ve
Déliberation - DM23 45 Subvention au titre des 100 projets dilots
Acte Administratif - D 53 26 Demande de subvention au titre de la DSIL
Déliberation - DM23 154 Demande de subvention annuelle de 107 000
Déliberation - DM23 32 Demande subvention au titre de la DSIL 20231
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 32 Demande subvention au titre de la DSIL 20231)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
PUBI QUE FRANCAISE B E - EGA e = LE w? = rs + 7 70] Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023 S L C
, * og ID : 093-219300530-20230331-DM23_32-AR
127% ss ®
Noisy-le-Sec
Ville de Noisy-le-Sec
Direction Prévention et Tranquillité publique
Affaire suivie par : Florence HAYE
Adresse email : florence.haye@noisylesec.fr
DECISION DU MAIRE N° 22 - 27
Objet : Demande de subvention au titre de la DSIL 2023
Le maire de Noisy-le-Sec,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2334-42 ;
VU la délibération du conseil municipal n° 22_03_07 en date du 24 mars 2022 portant délégation de pouvoirs
au maire par le conseil municipal, notamment pour la signature de tous les documents afférents aux
demandes de subventions.
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet d'installation de deux caméras dans le cadre de l'extension du système de
vidéoprotection.
ARTICLE 2 : SOLLICITE l'octroi d’une subvention au titre de la DSIL 2023 pour ce projet.
ARTICLE 3 : APPROUVE le plan prévisionnel de financement suivant :
PROJET ESTIMATION DU | DSIL SOLLICITEE | AUTRES AIDES MONTANT A
PROJET PUBLIQUES CHARGE DE LA
VILLE
Installation de deux nouvelles |57 920 € HT 46336€ 11 584 €
caméras de vidéoprotection
ARTICLE 4: AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de subvention.
Fait à Noisy-le-Sec, le 31 mars 2023
ISF.
À
Olivier SARRABEVROUSE \
Maire de Noisy le Sec |