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Déliberation - DM23 17 Demande de subvention au titre du Fonds vert axe axe renovation des parcs de luminaires declairage public. mis en ligne le 06.03.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- LIBERTÉ
- ÉGALI TE enpéequr
le 0808202
Reçu
en
préfecture
le
SRE
SG
L
9
Publié
le 01/03/2023
400
CA
ID
: 093-219300530-20230301-DM23_17-AR
Noisÿ-le-Sec
Ville
de
Noisy-le-Sec
DIRECTION
DES
FINANCES
Affaire
suivie
par
: Faty
DAFF
Adresse
email
:
faty.daff@noisylesec.fr
|
DECISION DU MAIRE N°22,
4-
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
axe
rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
Le
maire
de
Noisy-le-Sec,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2334-42
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
22_03_07
en
date
du
24
mars
2022
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
par
le
conseil
municipal,
notamment
pour
la
signature
de
tous
les
documents
afférents
aux
demandes
de
subventions.
DECIDE
ARTICLE
1
: APPROUVE
le projet
de
Relamping
— Programme
2023
ARTICLE
2
:SOLLICITE
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
axe
rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
pour
ce
projet.
ARTICLE
3
: APPROUVE
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant
:
PROJET
ESTIMATION
DU
FONDS
VERT
AUTRES
AIDES
MONTANT
A
PROJET
SOLLICITEE
PUBLIQUES
CHARGE
DE
LA
VILLE
Réhabilitation
et
rénovation
|301
883,95
€
HT
202
000
€
38
916,76
60
967,19
€
thermique
du
groupe
scolaire
Paul
Langevin
ARTICLE
4
:AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le