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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 44 Subvention au titre du FIM. mis en ligne le 07.07.23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 06/06/2023
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20230606-DM23_44-AR
Seine
Saint-Denis
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
D’INVESTISSEMENT
METROPOLITAIN
Le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
22_03_07
en
date
du
24
mars
2022
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
par
le conseil
municipal,
notamment
pour
la signature
de
tous
les documents
afférents
aux
demandes
de
subventions.
DECIDE
Atticle
1 :
Approuve
le projet
d'aménagement
des
cours
végétalisées
et égalitaires
du
Groupe
scolaire
d'Estienne
d'Orves Article
2
:
Sollicite
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
du
fonds
d'investissement
métropolitain
auprès
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
Article
3
:
Approuve
le
plan
prévisionnel
de
financement
suivant
:
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
n° 223
-UU
NOISY-LE-SEC
PROJET
ESTIMATION
DU|
SUBVENTION
|AUTRES
AIDES|MONTANT
A
PROJET
SOLLICITEE
PUBLIQUES
CHARGE
DE
LA
VILLE
Aménagement
des
cours
1
062
801
€
TTC
531
400,5
€]
0€
531
400,5
€
végétalisées
et
égalitaires]
du
GS
d'Estienne
d'Orves
Article
4
:
La
présente
décision
autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention.
Article
5
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessibles
par
le site
www.telerecours.fr
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
Publié
le 06/06/2023
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20230606-DM23_44-AR
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Faità
Noisy-le-Sec,
le
OC! OCITE