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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
rs
Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2023
D
R
QUE
FRA
CAISG
RER
É
__ÉG/
PUBLIQUE
FRANÇAISE
-
LIBERTÉ
=
G
À
Reçu en préfecture
le
23/02/2023
Publié
le 20/02/2023
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20230220-DM23_15-AR
ee
Noisy-le-Sec
Ville
de
Noisy-le-Sec
DIRECTION
DES
FINANCES
Affaire
suivie
par
: Faty
DAFF
Adresse
email
: faty.daff@noisylesec.fr
DECISION
DU
MAIRE
N°
DH23-
1$
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
2023
Le
maire
de
Naiev-le-Sec,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2334-42
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n° 22_03_07
en
date
du
24
mars
2022
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
par
le
conseil
municipal,
notamment
pour
la
signature
de
tous
les
documents
afférents
aux
demandes
de
subventions.
DECIDE
ARTICLE
1
: APPROUVE
le projet
de
réhabilitation
et
rénovation
thermique
du
groupe
scolaire
Paul
Langevin.
ARTICLE
2
: SOLLICITE
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la DSIL
2023
pour
ce
projet.
ARTICLE
3
: APPROUVE
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant
:
PROJET
ESTIMATION
DU
|
DSIL
SOLLICITEE
|
AUTRES
AIDES
MONTANT
A
PROJET
PUBLIQUES
CHARGE
DE
LA
VILLE
Réhabilitation
et
rénovation
|4
879
100
€
HT
3 903
280
€
975
820
€
thermique
du
groupe
scolaire
Paul
Langevin
ARTICLE
4:
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention. Fait à Noisy-le-Sec,
le LP
le
s
2
>
Le
Maire,
Olivier
SARRABEYROUSE,