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Déliberation - 32 25
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 32 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE MONTMELIAN
JG/LB
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MAI 2025
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 16 MAI 2025, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 26 MAI 2025 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 — GRANCHAMP Brigitte 15 — GOLEC Philippe 22 — MARANDET Yannick
2 — PAVILLET Yves 9 — MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 —- ROCHER Lakshmi 24-
4 — BUISSON André 11 —- BRUNET Thierry 18 — DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed 5- 12 —- COMPOIS Sylvie 19 - CHEVROT Vincent 26-
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 —
7 - PIAGET Chantal 14- 21 - BRUAND Thierry
Excusés: Anne CONAND (pouvoir à André BUISSON), Franck PITTNER (pouvoir à Yves PAVILLET), Fabrice HAND (pouvoir à Michelle FAVRE), Lucie TEXEIRA, Alexia CEFALU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°26-05-2025/32
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE POUR L'ORGANISATION D'UN CHANTIER JEUNES SUR LA COMMUNE DE MONTMELIAN
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Dans le cadre de l’organisation de chantiers d'été, la Communauté de Communes Cœur de Savoie intervient comme prestataire de service pour le compte de la Commune de Montmélian pour la mise à disposition de personnes âgées de 16 ans minimum régulièrement déclarées dans le but de réaliser des travaux ayant un intérêt général tels que de la mise en peinture, du désherbage, du ponçage et du lessivage de mobiliers communaux situés sur la commune de Montmélian.
En compensation de la prestation énoncée ci-dessus, le montant versé par la Commune de Montmélian à la Communauté de Communes sera calculé sur la base de 5 jours de travail X 4 heures par jour X le nombre de jeunes X 11,88 € par heure (base indiciaire d'un adjoint technique 2" classe, équivalent du smic horaire brut).
La période de travail sera comprise du lundi 25 au vendredi 29 août 2025 inclus, à raison de 4 heures par jour.
Le nombre de jeunes a été fixé à 5 pour ce chantier.
26-05-2025/32 — Autorisation de signature d'une convention avec la communauté de communes Cœur de Savoie pour l'organisation d'un chantier jeunes sur la commune de Montmélian
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20250526-26052025-32-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Communauté de
Communes Cœur de Savoie pour l’organisation d’un chantier jeunes en aout
2025.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance Le Maire _
Jérôme NOUAIS
7 Béatrice SANTAIS
26-05-2025/32 — Autorisation de signature d'une convention avec la communauté de communes Cœur de Savoie pour l’organisation d'un chantier jeunes sur la commune de Montmélian
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20250526-26052025-32-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025