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Ordre du Jour - CM 05 05 2025 Ordre du jour
Arrêté - Arrete prefectoral n°Pref DCL BIE 2025 32
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral n°Pref DCL BIE 2025 32)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
E
=
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
PRÉFÈTE DE
LA
SAVOIE
Liberté Égalité Fraternité Bureau
de
l’intercommunalité
et
des
élections
Arrêté
n°
PREF-DCL-BIE-2025-32
fixant
les
lieux
de
déclaration
de
candidature,
dates
et
horaires
de
dépôts
associés
pour
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
les
15
et
22
mars
2026
La
Préfète
de
la
Savoie,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
électoral
et
notamment
ses
articles
L.255-2
et
suivants ;
Vu
la
loi
n°2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la vitalité
démocratique,
la
cohésion
municipale
et
la
parité;
Vu
le
décret
n°
2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
de
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
et
portant
convocation
des
électeurs ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE
1er _:
Les
électeurs
sont
convoqués
le
dimanche
15
mars
2026
en
vue
de
procéder
au
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires.
Le
second
tour
de
scrutin
aura
lieu
le
dimanche
22
mars
2026
dans
les
communes
où
il
devra
y
être
procédé. ARTICLE
2
:
Dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
les
conseillers
communautaires
seront
désignés
dans
l'ordre
du
tableau
du
conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
conseillers
communautaires
représentant
ces
communes
au
sein
des
organes
délibérants
des
communautés
de
communes
et
des
communautés
d'agglomération
sont
élus
en
même
temps
que
les
conseillers
municipaux
et
figurent
sur
la
liste
des
candidats
au
conseil
municipal.
La
présentation
de
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseillers
communautaires
est
soumise
aux
règles
de
l'article
L.273-9
du
code
électoral. ARTICLE
3
Une
déclaration
de
candidature
est
obligatoire
en
préfecture
ou
en
sous-préfecture.
Les
sous-préfectures
d'Albertville
et
de
Saint-jean-de-Maurienne
recevront
respectivement
les
déclarations
de
candidature
du
ressort
de
leur
arrondissement.
La
préfecture
pourra
recevoir
indifféremment
les
déclarations
de
candidature
des
trois
arrondissements.
Les
candidats
devront
prendre
rendez-vous
selon
un
module
prévu
à cet
effet.
Les
modalités
seront
déterminées
sur
le
site
institutionnel
ultérieurement.
ARTICLE
4
Pour
toutes
les
communes,
la
déclaration
de
candidature
est
déposée
par
le
candidat
tête
de
liste
ou
son
représentant
dûment
mandaté.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
ARTICLE
5:
Article
5.1:
Premier
tour
de
scrutin:
dates
de
déclaration
de
candidature
et
horaires
associés
La
déclaration
de
candidature
est
obligatoire
pour
le premier
tour
de
scrutin
quelle
que
soit
la population
de
la
commune.
La
déclaration
de
candidature
s'effectuera
du
lundi
9 février
2026
au
jeudi
26
février
2026
aux
horaires
suivants :
e
du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à
16h30,
e
le jeudi
26
février
202£4
de
9h00
à 18h00.
Aucune
déclaration
de
candidature
ne
sera
reçue
après
la
clôture
des
dépôts.
Article
5.2
: Second
tour
de
scrutin
: dates
de
déclaration
de
candidature
et
horaires
associés
Pour
l'ensemble
des
communes,
la
déclaration
de
candidature
est
obligatoire
pour
chaque
tour
de
scrutin,
à
moins
d'être
élu
dès
le
premier
tour.
La
déclaration
de
candidature
s'effectuera
du
lundi
16
mars
2026
au
mardi
17
mars
2026
aux
horaires
suivants
:
e
le
lundi
16
mars
de
12h00
à
16h30
e
le
mardi
17
mars
de
9h00
à
18h00.
Aucune
déclaration
de
candidature
ne
sera
reçue
après
la
clôture
des
dépôts. ARTICLE
6
:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
d'Albertville,
la
sous-préfète
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
les
maires
des
communes
du
département
de
la
Savoie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
communes
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Chambéry,
le
3
1
OCT.
2025
La
Préfète,
Aulien
PAILHERE