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Déliberation - Delib. 26 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chavenay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 26 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département
Yvelines
30/01/2026
ID : 078-217801521-20260128-01 _2026-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
21/01/2026
Date d'affichage
21/01/2026
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
Réf : 01_2026
A l'unanimité
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions :
Mention exécutoire : Oui
séance du 26/01/2026
L'an 2026 et le 26 Janvier à 19 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACKERMANN Micha, BRAEMS Alice, CHEVANCE Christine, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON Pierre-Luc, COUINEAU Xavier, DECOMBE Christophe, ENGERAND Olivier,
FOUGERES Dominique, MOUSSET Bruno
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ACCABAT Evelyne à Mme BRENAC Myriam, MM : COTIGNY Jérôme à Mme DISERVI Hélène, DEGRAVE Bertrand à M. FOUGERES Dominique, GOMPERTZ Stéphane à M. CHARRON Pierre-Luc
Excusé(s) : Mmes : CANET Inès, TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire: M. COUINEAU Xavier
Objet de la délibération : DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LA
VENTE DE L'APPARTEMENT 25-03 SIS AU 3 RUE DES ARCHES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant l'acquisition de deux dations réceptionnées lors de la livraison du lotissement les Arches par Bouygues Immobilier,
Considérant l'une de ces dations soit l'appartement F3, numéro 25 03 de 69.89m° sis au 3 rue des Arches, parcelle AE0099, avec accès au local vélos et au local poubelles et de deux emplacements de parkings extérieurs numérotés 63 et 64, dans le lotissement des Arches,
Considérant que l'appartement n'est pas occupé,
Considérant qu'il est nécessaire de garder cette dation pour la commune,
Compte tenu du parc immobilier existant,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
+ AUTORISE le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de gré à gré de l'appartement F3, Numéro 25 03, de 69.89m sis au 3 rue des Arches, parcelle AE0099, avec accès au local vélos et au local poubelles et de deux emplacements de parkings extérieurs numérotés 63 et 64, dans le lotissement des Arches, Acte rendu exécutoire
après dépôt en :
Sous-préfecture de
Saint-Germain-en-Laye
le :
et publication ou notification
du:
e AUTORISE le Maire à signer les
cette mise en vente
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le ET
ID : 078-217801521-20260126-01_2026-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 29/01/2026
Madame le Maire République Française
Département
Yvelines
30/01/2026
ID :078-217801521-20260128-02 _2026-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Chavenay
Date de la convocation
21/01/2026
Date d'affichage
21/01/2026
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
Réf : 02_2026
A l'unanimité
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : À
Mention exécutoire : Oui
séance du 26/01/2026
L'an 2026 et le 26 Janvier à 19 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En Mairie Salle du Conseil sous la présidence de BRENAC Myriam, Maire
Présents : Mme BRENAC Myriam, Maire, Mmes : ACKERMANN Micha, BRAEMS Alice, CHEVANCE Christine, DISERVI Hélène, LUTZ Françoise, SOURIAU Priscille, MM : CHARRON Pierre-Luc, COUINEAU Xavier, DECOMBE Christophe, ENGERAND Olivier, FOUGERES Dominique, MOUSSET Bruno
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ACCABAT Evelyne à Mme
BRENAC Myriam, MM : COTIGNY Jérôme à Mme DISERVI Hélène,
DEGRAVE Bertrand à M. FOUGERES Dominique, GOMPERTZ
Stéphane à M. CHARRON Pierre-Luc
Excusé(s) : Mmes : CANET Inès, TOLKER NIELSEN Leslie
Secrétaire: M. COUINEAU Xavier
Objet de la délibération : VENTE DE L'APPARTEMENT 25-03 SIS
AU 3 RUE DES ARCHES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération du 26 janvier 2026 autorisant Madame le maire à effectuer la mise en vente de l'appartement F3, numéro 25 03 de 69.89m? sis au 3 rue des Arches, parcelle AE0099, avec accès au local vélos et au local poubelles et de deux emplacements de parkings extérieurs numérotés 63 et 64, dans le lotissement des Arches, de gré à gré,
Considérant que l'appartement n’est pas occupé,
Considérant l'offre de M. GRUMETE Kévin et Mme CAVELIER Emily par le biais de ESSA IMMOBILIER,
Considérant le fait que les frais de notaire seront pris en charge par les acquéreurs,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
e AUTORISE le maire à faire toutes les diligences nécessaires
pour aboutir à la vente de gré à gré, l'appartement F3, numéro
25 03 de 69.89m° sis au 3 rue des Arches, parcelle AE0099, Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
avec accès au local vélos et au |FuElé le ID : 078-217801521-20260126-02_2026-DE
emplacements de parkings extérieurs TUMETOES 63 ET 64,
dans le lotissement des Arches, au prix de 315 000 euros nets
vendeurs à M. GRUMETE Kévin et Mme CAVELIER Emily par
le biais de ESSA IMMOBILIER,
e AUTORISE le Maire à signer l'acte notarial correspondant
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
CIS renIqu exéEUtOIre Au registre sont les signatures. après dépôt en :
Sous-préfecture de .
Saint-Germain-en-Laye Pour copie conforme :
le: En mairie, le 29/01/2026
Madame le Maire et publication ou notification
du: