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unknown - 2026 18
Arrêté - 2026 96
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 96)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SALLES D"ANGLES
République Française
Département de la Charente
Agglomération commune de Salles d'Angles
Interdiction de circuler et de stationner
Voie Communale No308
Chemin du Ris de Bailly
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de Salles d'Angles,
Vu la loi no 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions ;
Vu le code de la Route et notamment les articles R110, R411, R412, R414, R431 ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 ;
Vu la demande du Comité des Fêtes de Salles d'Angles, en date du 1l juin 2026, pour occuper la voie
communale, lors d'un rassemblement automobiles prévu le dimanche 21 juin 2026 ;
Afin d"assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement, sur la
voie communale no308, chemin du Ris de Bailly. Les véhicules à qui s'applique cette interdiction
pourront emprunter les routes adjacentes.
ARRÊTE
ARTICLE 1"' - Le dimanche 21 juin 2026, de 9h00 à 18h00, la circulation et le stationnement de tous
les véhicules et poids lourds seront interdits, chemin du Ris de Bailly, en raison d'un rassemblement
automobiles.
ARTICLE 2 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 et à
la charge du Comité des Fêtes.
AJ - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune ainsi qu'à chaque extrémité du chemin.
ARTICLE 4 - MM. le Maire de la Commune,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d"Angles, le 15 juin 2026. Maire,
IG ON