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Arrêté - 2026 99
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 99)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
,9ûqç,-,99
République Française
Département de la Charente
Arrondissement COGNAC
Commune SALLES D'ANGLES
En Agglomération
Circulation interdite
Pour tir d'un feu d'artifice
Voie Communale No 7
Chemin de Jette-Feu
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de SALLES D'ANGLES,
Vu la loi no 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1;
Vu le code de la route et notamment les articles R110, R411, R412, R414, R431 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation
temporairel approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002 Considérant que pour le tir du feu d'artifice, il y a lieu d'interdire la circulation, chemin de Jette-Feu.
ARRÊTE
ARTICLE 1"' - Le vendredi 19 juin 2026, date du feu d"artifice, la circulation de tous les véhicules sera
interdite Chemin de Jette-Feu, de 21H30 à minuit.
ARTICLE 2 - Pendant la durée du feu d'artifice, le stationnement sur l'emprise sera interdit de part et
d'autre sur une longueur de 50 mètres.
- La signalisation de la manifestation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 3A
juillet 2002 et à la charge de I"organisateur.
ARTICLE5-V11V1. le Maire de la commune SALLES D'ANGLES,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
À Salles d'Angles, le 15 juin 2026.
GERON