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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
bords
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
SEPTEMBRE
2022
Date
de
convocation
...........................................
9
septembre
2022.
Le
15
septembre
deux
mil
vingt-deux,
à vingt
heures,
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Bernardière
se
sont
réunis
à
La
mairie
de
la
Bernardière
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2122-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
:DURAND
Claude,
Maire
;DOUILLARD
Béatrice,
FIGUREAU
Luc,
LORIOU
Sylvie,
GRIFFON
Vincent,
adjoints
;
BERANGER
Thomas,
BLOUIN
Christelle,
CASSERON
Samuel,
CHARRIER
Alban,
DOUILLARD
Jean-Louis,
DOUILLARD
Stéphanie,
FRESNEAU
Karine,
KEMPF
Gérard,
LE
TRIONNAIRE
May-
Line,
MAUDET
Benoit,
ROBIN
Fanny,
TIJOU
Audrey.
Absente
représentée
:SECHER
Isabelle
donne
pouvoir
à
LORIOU
Sylvie.
Absent
excusé
:CHASSAGNE
Hyacinthe,
conseiller
municipal.
Le
Conseil
a
choisi,
à
l’unanimité,
pour
secrétaire
LE
TRIONNAIRE
May-Line.
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
L'ordre
du
jour
de
la
séance
du
15
septembre
2022
a été
approuvé
à
l'unanimité.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
juin
2022
a
été
approuvé
à
l'unanimité.
PARTIE
1
: SUJETS
NE
FAISANT
PAS
L'OBJET
DE
DELIBERATIONS
>
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
transmises
avec
la
convocation
au
présent
conseil
:
Table
des
décisions
du
Maire
N°
Date
Objet
Décision D2022_022 |
29/06/2022 |
Droit
de
préemption
urbain
: DIA
n°15
parcelle
AB358
15
rue
de
la Croix
du
Houx
D2022_023 |
27/07/2022 |
Droit
de
préemption
urbain
: DIA
n°16
parcelle
AB527
20
rue
de
l’Ouche
D2022_024 |
27/07/2022 |
Droit
de
préemption
urbain
: DIA
n°17
parcelles
AB202
AB203
AB348
AB401
72
rue
Centrale
D2022_025 |
01/08/2022 |
Droit
de
préemption
urbain
: DIA
n°18
parcelles
AB594
21
rue
Centrale
D2022_026 |
02/08/2022 |
Transformation
d’une
grange
en
restaurant
et
construction
d’une
halle
:
attribution
des
lots
4,5,7,11
D2022_027 |
23/08/2022 |
Droit
de
préemption
urbain
: DIA
n°19
parcelles
AB706
AB709
AB710
Rue
de
l’Avenir
D2022_028 |
26/08/2022 |
Droit
de
préemption
urbain
:
DIA
n°20
parcelles
AB701
AB702
21
Rue
Centrale
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2022 PARTIE
2
: DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 17
Votes
: 18
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
Béatrice
DOUILLARD,
1°"
adjointe
En
préambule
monsieur
le Maire
explique
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
1.
Création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
d’activités
Reçu
en
préfecture
16/09/2022
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20220915-D2022_52-
DE L'article
3
de
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
relative
au
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
autorise
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
(article
3
1 1°).
La
commune
de
la
Bernardière
peut
donc
légalement
recruter
des
personnels
contractuels
pour
assurer
des
tâches
occasionnelles
de
courtes
durées,
telles
que
manifestations
exceptionnelles,
missions
spécifiques
ou
surcroît
d'activité.
Pour
une
bonne
organisation
du
temps
de
pause
méridienne,
au
sein
du
restaurant
scolaire,
il
est
nécessaire
de
créer
deux
emplois
temporaires,
l’un
pour
l'accompagnement
d’une
élève
en
situation
d’handicap,
l’autre
pour
l'accompagnement
des
élèves
de
primaires
dont
l'effectif
est
en
hausse
et
dont
la
mission
est
actuellement
assurée
par
REEL.
Le
conseil,
à
l’unanimité,
valide
Le
recours
à
deux
agents
contractuels
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animation
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Les
agents
travailleront
les
jours
d'école
uniquement
de
12h15
à 13h45.
Débat
: Néant
FINANCES
Rapporteur
Béatrice
DOUILLARD,
1°
adjointe
2.
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
de
Treize-Septiers
Recu
en
préfecture
16/09/2022
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20220915-D2022_53-
DE Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
Le
montant
de
participation
de
1
365.35
€
demandée
par
la
commune
de
Treize-Septiers
pour
2
enfants
de
La
Bernardière
inscrits
à
l’école
publique
de
Treize-
Septiers
sur
l’année
2021/2022.
Le
Code
de
l'Éducation
précise
les
modalités
de
versement
et
les
cas
de
participation
obligatoires
des
communes
de
résidence
vers
les
communes
d’accueil
«
lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2022 enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
La
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune
».
Débat
: Néant
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
3.
Budget
général
14300
: décision
modificative
N1
Reçu
en
préfecture
16/09/2022
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20220915-D2022_54-
DE Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
qu’une
décision
modificative
au
budget
général
de
La commune
doit
être
effectuée
dans
le
cadre
du
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
la
commune
en
2021
pour
les
zones
d'activités
à
la
communauté
d’agglomération
Terres
de
Montaigu.
Les
crédits
n'ayant
pas
été
inscrits
au
budget
primitif
voté
en
mars,
il propose
La
décision
modificative
suivante :
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
10
10-COMPTE
10226
+ 4
000
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
10
10-COMPTE
10226
+ 4
000
€
Débat
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
décision
modificative
N1
du
budget
général
telle
que
présentée.
PARTIE
3
: INFORMATIONS
DIVERSES
1.
Informations
de
l’Assemblée
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
1.1.
Les
hauts
du
Pas
Clissonnais
Retour
sur
la
visite
de
projets
sur
la
commune
de
BEAUCOUZE
(49).
Programme
différent
car
>
100
logements
mais
avec
un
intérêt/transposition
sur
notre
futur
quartier
comme
:
la
gestion
des
eaux
pluviales
sous
formes
de
noues
le
partage
de
la
voirie
entre
Le
piéton,
Le
cyclo
et
l’automobile
différentes
typologies
de
logements
+ __ différentes
typologies
de
clôtures
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
1.2.
Liaison
Cyclable
la
Bernardière-Cugand
+
Le
dossier
avance
avec
un
objectif
recherché
par
les
2
communes
:
o
diminution
de
la
vitesse
entre
La
Bernardière
et
Cugand
+
Une
voie
verte
dédiée
aux
piétons
et
aux
cycles
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2022 Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
1.3.
Aménagement
du
centre
bourg
Validation
finale
des
aménagements
tels
qu’ils
seront
présentés
à
la
réunion
publique
du
25
octobre.
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
1.4.
Cellules
commerciales
—
Salon
de
coiffure
: emménagement
le
27
septembre
—
Institut
de
beauté
: emménagement
début
novembre
Rapporteur
Vincent
GRIFFON,
4°
adjoint
1.5.
Transfert
des
ateliers
municipaux
—
Les
travaux
ont
commencé
—
Le
planning
est
respecté
Rapporteur
Vincent
GRIFFON,
4°"
adjoint
1.6.
Commission
TEDD
—
Prochaine
réunion
consacrée
à
la
restitution
du
rapport
sur
l’audit
énergétique
du
périscolaire.
Rapporteur
Béatrice
DOUILLARD,
1°"
adjointe
1.7.
Transports
scolaires
Année
scolaire
2022/2023 :
—
50
primaires
transportés
dont
18
élèves
vers
l’école
publique
de
Cugand,
répartis
sur
12
points
d'arrêts
—
129
collégiens
et
76
lycéens
(total
205)
répartis
sur
16
points
d'arrêts
sont
transportés
par
les
transports
Voisin
o
4
cars
matin
et
retour
du
mercredi
midi
o
3 cars
pour
Le
retour
collège
du
soir
et
2 cars
pour
le
retour
lycée
o
Deux
gros
points
d'arrêt,
Saint
Hilaire
avec
38
collégiens
et
21
lycéens
(1car),
et
Saint
Michel
avec
47
collégiens
et
12
lycéens
donc
passage
de
deux
cars
sur
ce
point
d'arrêt
o
Dans
ces
deux
car
de
lycéens,
nous
mutualisons
avec
des
élèves
de
Cugand
Effectifs
équivalents
à
l'année
dernière
(133
collégiens
et
61
lycéens
: total
194)
car
double
arrêts
pour
trois
élèves.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2022 Rapporteur
Sylvie
LORIOU,
3°"
adjointe
1.8.
Effectifs
service
à
l’enfance
Restaurant
scolaire
Bamboud’Chou
—
Sur
Les
190
élèves
de
l’école
privée
une
moyenne
de
158
élèves
déjeune
chaque
jour
au
restaurant
scolaire
(fourchette
basse
153/fourchette
haute
163)
Accueil
périscolaire
et
centre
de
loisirs
Les
Copains
d’Lilou
—
Périscolaire
une
moyenne
de
26
enfants
le
matin
et
de
38
Le
soir
(pic
>
50
Le jeudi
soir)
—
Centre
de
loisirs
une
moyenne
de
20
enfants
Le
matin
et
15
l’après-midi
Rapporteur
Sylvie
LORIOU,
3°"°
adjointe
1.9.
Journée
du
patrimoine
—
Le
samedi
17
septembre
—
Départ
à
17h
de
la
médiathèque
la
Caserne
aux
Livres
pour
une
balade
nature
de
2h/2h30
(lagune
du
nord
du
bourg
ouverte)
—
Sortie
nature
avec
Laurent
TOUZEAU,
cinéaste
animalier
et
guide
nature
Rapporteur
Luc
FIGUREAU,
2°"
adjoint
1.10.
Cocktail
d'automne
—
Le
vendredi
4
novembre
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
22h14.
2.
Agenda
CME
:
13
septembre
intervention
à
l’école
St Jean
à 9h
du
14
au
26
septembre
campagne
27
septembre
élections
à 9h15
28
septembre
1°
conseil
à
16h45
20
septembre
2022
:
18h15-bureau
municipal
20
septembre
2022
:
20h
- comité
MAM
22
septembre
2022
:
19h
- pots
de
retraite,
mutation
et
arrivée
23
septembre
2022
:
14h
- COPIL
Les
Hauts
de
la
Croix
du
Houx
27
septembre
2022
:
18h15
- bureau
municipal
27
septembre
2022
:
19h30
- commission
EEUCV
Prochain
conseil
: Le
20
octobre
2022
à
20h
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2022 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
SEPTEMBRE
2022
DELIBERATIONS
2022-52
Délibération
portant
créations
d'emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activités
2022-53
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
de
Treize-Septiers
2022-54
Budget
général
14300
:décision
modificative
N1
INFORMATIONS
DIVERSES
1.
Informations
de
l’Assemblée
2.
Agenda
SIGNATURES
LE
TRIONNAIRE
May-Line,
Secrétaire
de
séance.
Claude
DURAND,
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2022