Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 JANVIER 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 JANVIER 2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Bernardière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 JANVIER 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, Compte-rendu CM du 20 janvier 2022 Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 JANVIER 2022

Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, CHASSAGNE Hyacinthe, DOUILLARD Jean-Louis, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey.

Absentes représentées : LE TRIONNAIRE May-Line donne pouvoir à Luc FIGUREAU et SECHER Isabelle donne pouvoir à LORIOU Sylvie

Absente : DOUILLARD Stéphanie

Secrétaire de séance : FRESNEAU Karine

PARTIE 1 : SUJETS NE FAISANT PAS L’OBJET DE DELIBERATIONS

➔ Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et transmises avec la convocation au présent conseil :

Table des décisions du Maire

N°

Décision

Date Objet

D2021_054 14/12/2021 Décision d’attribution des chèques cadeaux aux agents pour noël D2021_055 15/12/2021 Virement de crédit des dépenses imprévues vers l’opération 624 Mobilier urbain

D2022_001 06/01/2022 Hauts du Pas Clissonnais : attribution de la consultation Moe – Quartier les Haut du Pas Clissonnais

-------Compte-rendu CM du 20 janvier 2022 Page 2 sur 4

PARTIE 2 : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MOYENS GENERAUX

1. Instauration et moyens d’exercice des fonctions en télétravail

En séance du conseil municipal du 18 novembre 2021 le conseil municipal a débattu sur l’instauration du télétravail au sein de la commune, a rédigé un projet de charte du télétravail et a saisi le comité technique sur cette base.

Le télétravail sera instauré au sein de la commune de la Bernardière à compter du 1er septembre 2022 et la charte qui définit les modalités d’exercices des fonctions en télétravail sera remise à l’ensemble du personnel communal.

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CADRE DE VIE/DEVELOPPEMENT URBAIN

2. Dénomination d’une nouvelle voie sur la ZA du Tacret

Dans le cadre de l’extension de la zone économique du Tacret, le Conseil Municipal décide d’attribuer « Rue Colbert » à la voie qui desservira ces nouvelles parcelles.

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FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE

3. Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Montaigu- Vendée

4 enfants de La Bernardière étaient inscrits dans les écoles publiques de Montaigu-Vendée pour l’année 2020/2021.

La commune de la Bernardière versera à ce titre une participation à la commune de Montaigu-Vendée de 3 829,36 €.

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4. Transformation d’une grange en restaurant et construction d’une halle : avenant N°1 à l’acte d’engagement et CCAP

S’agissant du marché de transformation d’une grange en restaurant et construction d’une halle, l’article 8.3 du CCAP prévoit qu’un avenant permettant de fixer le coût prévisionnel définitif de l’ouvrage fixe le forfait définitif de rémunération du maitre d’œuvre.

Le coût prévisionnel définitif est aujourd’hui connu. Aussi, un avenant à l’acte d’engagement et au cahier des clauses administratives particulières est signé pour un forfait de rémunération du maître d’œuvre (représenté par CLAAS Architectes) de 75 543.79 € HT.Compte-rendu CM du 20 janvier 2022 Page 3 sur 4

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5. Transformation d’une grange en restaurant et construction d’une halle : attribution du marché de travaux

S’agissant de la construction d’un commerce à usage de restaurant sur la Commune de La Bernardière et la construction d’une halle, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 14 décembre 2021 avec une date limite de remise des offres fixée au 11 janvier 2022.

Suite à l’ouverture des plis du 11 janvier 2022, aucune offre n’a été remise pour les lots 4 et 5. Une seule offre a été reçue pour le lot 1.

L’assemblée déclare sans suite pour motif d’infructuosité la procédure de consultation relative aux lots 04 et 05 en raison d’une absence d’offre remise, déclare sans suite pour motif d’intérêt général la procédure de consultation relative au lot 01 en raison d’une insuffisance de concurrence sur ce lot et déclare sans suite pour motif d’intérêt général la procédure de consultation relative au lot 02 en raison d’une nécessité de redéfinition des besoins.

Il est décidé de relancer une consultation sur procédure adaptée pour l’attribution des lots 01, 02, 04 et 05.

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INTERCOMMUNALITE

6. Mise à jour de la convention d’instruction entre Terres de Montaigu et ses communes membres

Les communes membres de Terres de Montaigu ont confié l’instruction des demandes d’autorisations et d’actes relatifs à l’occupation des sols au service instructeur de Terres de Montaigu ; le Maire de la commune restant compétent pour délivrer ou refuser les autorisations et actes précités.

Il est nécessaire de mettre à jour la convention d’instruction pour deux raisons :

- La dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme : La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN en date du 23 novembre 2018 a rendu obligatoire la dématérialisation de toute la chaîne d’instruction au 1er janvier 2022. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisations d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants et toutes les communes dont le service instructeur a au moins une commune de plus de 3 500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

- L’approbation future du Règlement Local de Publicité intercommunal de Terres de Montaigu : La loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi ENE du 20 juillet 2012 a réorganisé la répartition des compétences en matière de publicité extérieure, qu’il s’agisse de la décision ou de l’exercice du pouvoir de police. Ainsi, sur un territoire couvert par un RLP(i), dont un des moyens de mise en œuvre de la compétence décision, est « l’instruction » appartient au Maire de la commune y compris quand cette commune est membre d’un EPCI.Compte-rendu CM du 20 janvier 2022 Page 4 sur 4

En dehors des compétences transférées, le maire peut charger une autre collectivité territoriale ou un groupement de collectivités de l’instruction des demandes en matière de publicité extérieure (compétence non transférée) de sa commune.

Le Conseil Municipal valide l’extension des compétences du service instructeur de Terres de Montaigu pour réaliser l’instruction des autorisations du droit des sols et du droit de la publicité extérieure pour le compte de ses communes membres et valide le projet de convention d’instruction mise à jour entre Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération et les communes.

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7. Constitution d’un groupement de commande entre Terres de Montaigu et les Communes ayant pour objet la réalisation de travaux en vue de développer le réseau de télécommunications sur le territoire

S’agissant de la volonté de mutualiser leurs besoins en vue d’une simplification des démarches et de la rationalisation des achats (réalisation d’économies grâce à l’effet de masse, réduction des coûts financiers en termes de procédure de commande publique, etc.), Terres de Montaigu et les communes du territoire ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la poursuite du déploiement du réseau de télécommunications sur le territoire.

Les prestations consisteront en la réalisation de travaux pour interconnecter les sites intercommunaux et communaux.

Terres de Montaigu, Communauté d’Agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l’ensemble des membres.

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PARTIE 3 : INFORMATIONS DE L’ASSEMBLEE

1. Agenda

24 février 2022 : 20h00 – Conseil Municipal

Monsieur le Maire clos le conseil à 21h40.

A La Bernardière, le 24 janvier 2022.

Le Maire,

Claude DURAND.

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