Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 MARS 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 MARS 2022 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Bernardière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 MARS 2022)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Banque, Investissement et développement économique, Compte-rendu CM du 15 mars 2022 Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 15 MARS 2022

Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BLOUIN Christelle, CHARRIER Alban, CHASSAGNE Hyacinthe, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, KEMPF Gérard, LE TRIONNAIRE May-Line, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny.

Absente représentée : SECHER Isabelle donne pouvoir à LORIOU Sylvie.

Absentes excusées : FRESNEAU Karine, TIJOU Audrey, conseillères municipales.

Absents : BERANGER Thomas, CASSERON Samuel ; conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : KEMPF Gérard.

PARTIE 1 : SUJETS NE FAISANT PAS L’OBJET DE DELIBERATIONS

➔ Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et transmises avec la convocation au présent conseil :

Table des décisions du Maire

N°

Décision

Date Objet

D2022_002 24/02/2022 Droit de préemption urbain : DIA n°1 parcelle AB485 1 Impasse des Hirondelles

D2022_003 02/03/2022 Droit de préemption urbain : DIA n°2 parcelle C902 165 rue des Aubrais D2022_004 04/03/2022 Réhabilitation de bâtiments en MAM : attribution de la consultation MOE D2022_005 08/03/2022 Droit de préemption urbain : DIA n°3 parcelle AB593p 19 rue Centrale

-------Compte-rendu CM du 15 mars 2022 Page 2 sur 4

PARTIE 2 : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MOYENS GENERAUX

1. Accroissement temporaire d’activités : recrutement d’un agent contractuel

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renforcer son équipe à la cantine, jusqu’à la fin de l’année scolaire, en recrutant un AESH (accompagnant d’un élève en situation de handicap) pour accompagner un enfant de la commune scolarisé à l’école privée.

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CADRE DE VIE/DEVELOPPEMENT URBAIN

2. Commun de village à la Croupillière

S’agissant du commun de village de la Croupillière, il s’agit de régulariser une situation qui date de 2005 où les habitants ont validé la cession de la parcelle ZB27 d’une superficie de 780 m² à titre gracieux au profit de la commune. Cette parcelle fera l’objet, dans un second temps, d’une cession à deux propriétaires moyennant 2.30 €/m².

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FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE

3. Transformation d’une grange en restaurant et construction d’une halle : attribution du marché de travaux

S’agissant de la construction d’un commerce à usage de restaurant sur la Commune de La Bernardière :

• Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 14 décembre 2021 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée et Loire Atlantique ainsi que sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des offres fixée au 11 janvier 2022 à 12 h00.

• Par délibération en date du 20 janvier 2022 :

 Les lots 04 et 05 ont été déclarés sans suite pour motif d’infructuosité en raison d’une absence d’offre remise ;

 Le lot 01 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général en raison d’une insuffisance de concurrence ;

 Le lot 02 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général en raison d’une nécessité de redéfinition des besoins.

Ces lots (sauf le lot 02 intégré au lot 01) ont été relancés en procédure adaptée et un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 27 janvier 2022 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée ainsi que sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.com, avec une date limite de remise des offres fixée au 21 février 2022 à 12h00.Compte-rendu CM du 15 mars 2022 Page 3 sur 4

Suite à l’analyse des offres, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider le classement du rapport et d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

→ Lot 01 « Démolition / Gros-œuvre » à l'entreprise BOISSEAU pour un montant de 203 975,00 €HT

→ Lot 03 « Charpente bois / Bardage bois » à l'entreprise CONSTRUCTION MILLET BOIS (CMB) pour un montant de 229 471,17 €HT

→ Lot 06 « Menuiseries extérieures aluminium » à l'entreprise BONNET pour un montant de 29 131,78 €HT

→ Lot 08 « Cloisons / Plafonds / Isolation » à l'entreprise ISOLYA pour un montant de 52 500,00 €HT

→ Lot 09 « Doublages chaux/chanvre » à l'entreprise AKTA pour un montant de 26 865,20 €HT → Lot 10 « Chape / Carrelage / Faïence » à l'entreprise BATICERAM pour un montant de 37 098,18 €HT

→ Lot 12 « Peinture » à l'entreprise SPIDE CHAUVEAU pour un montant de 11 306,44 €HT → Lot 13 « Chauffage / Ventilation / Plomberie » à l'entreprise RAMERY ÉNERGIES pour un montant de 93 500,00 €HT

→ Lot 14 « Électricité » à l'entreprise R&D ÉNERGIES pour un montant de 42 145,00 €HT → Lot 15 « Nettoyage » à l'entreprise LMC SERVICES pour un montant de 840,00 €HT.

La procédure de consultation relative aux lots 04 et 05 est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général pour raison budgétaire. Ces 2 lots seront relancés selon un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour leur attribution conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique et aux dispositions de la loi ASAP.

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4. Demande de garantie d’emprunt par Vendée habitat – construction de 8 logements

Vendée habitat a contracté, auprès de la caisse des dépôts et consignations un emprunt de 688 000 € pour le financement de la construction de 8 logements sur la commune de la Bernardière. A ce titre l’OPH Vendée Habitat a sollicité la garantie de l’emprunt à hauteur de 70% auprès du Département de la Vendée qui a accepté.

Le conseil municipal, à l’unanimité accorde sa garantie à hauteur de 30% (soit 206 400 €) pour le remboursement du prêt n°129971 aux conditions suivantes :

→ La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

→ sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

-------Compte-rendu CM du 15 mars 2022 Page 4 sur 4

PARTIE 3 : INFORMATIONS DIVERSES

1. Agenda

22 mars 2022 : 19h commission finances

29 mars 2022 : 19h30 comité sport

07 avril 2022 : 20h conseil municipal (vote du budget) 12 avril 2022 : 20h commission plénière (aménagement du centre bourg)

Monsieur le Maire clôt le conseil à 22h35.

A La Bernardière, le 17 mars 2022.

Le Maire,

Claude DURAND.

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