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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCULATION 43 2023 SUIVIERE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 43/2023 Folio 73 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation hors agglomération sur la Voie Communale N° 2 « Suivière »
Le Maire de la commune de Buxières-les-Mines,
VU Ia loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110 -1 et suivant, R.411-5, R.411-8,R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande d’autorisation voirie envoyée au S.I. Ygrande le 19/07/2023, VU la demande de l’Entreprise CIRCET ERI5280 « 4, Rue des Martoulets » 03110 CHARMEIL reçue le 19/07/2023, pour réaliser des travaux de fouille sous accotement à -1m de la chaussée pour réparation d’un câble télécom enterré pour ORANGE AUVERGNE « La Parlette » 63000
CLERMONT-FERRAND,
CONSIDERANT que par mesure de sécurité pour les usagers et pour permettre l’exécution des travaux, sur la voie communale n° 2 « Suivière »,
il y a lieu de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement pendant toute la durée des travaux, selon les dispositions suivantes,
Date d’affichage ARRÈTE
20 juillet QUE - ARTICLE 1 - A compter du 7 août 2023 et jusqu’au 7 septembre 2023, durée des Acte rendu exécutoire travaux, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit : 20 juillet 2023 ARTICLE 2 - La circulation de tous les véhicules sera alternée, au moyen de
Date de mise en ligne sur
le site de la commune
20 juillet 2023
Notifié
À l’entreprise
20 juillet 2023
feux tricolores.
ARTICLE 3 - Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50 kilomètres/heure, le stationnement et tout dépassement seront interdits.
ARTICLE 4 — La signalisation aux droits et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée du chantier et sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle de la signalisation routière.
ARTICLE 5 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - L'entreprise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Folio 74
Fait à BUXIERES-LES-MINES,
Le 20 juillet 2023