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Arrêté - ARRETE 49 2023 CIRCULATION FRADONNIERE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 49 2023 CIRCULATION FRADONNIERE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 49/2023 Folio 83 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation hors agglomération « Fradonnière »
Le Maire de la commune de Buxières-les-Mines,
VU Ialoi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110 -1 et suivant, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième
partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande de l’Entreprise CIRCET ERI5280 « 4, Rue des Martoulets » 03110 CHARMEIL reçue le 11/09/2023, pour réaliser des travaux de pose d’un poteau télécom et la réalisation d’une conduite sur 10 ml pour
ORANGE AUVERGNE « 52, Rue de La Parlette » 63000 CLERMONT-
FERRAND,
VU l'arrêté de voirie portant accord de voirie du Syndicat mixte de création et d’entretien des chemins de la Région de Bourbon l’ Archambault en date du 21 août 2023,
CONSIDERANT que par mesure de sécurité pour les usagers et pour permettre l'exécution des travaux, au lieu-dit « Fradonnière », il y a lieu de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement pendant toute la durée des travaux, selon les dispositions suivantes,
Date d’affichage
13 septembre 2023
Acte rendu exécutoire
13 septembre 2023
Date de mise en ligne sur
le site de la commune
13 septembre 2023
Notifié
À l’entreprise
ARRÊTE
ARTICLE 1 - A compter du 13 septembre 2023 et jusqu’au 24 octobre 2023,
durée des travaux, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit :
ARTICLE 2 - La circulation de tous les véhicules sera alternée, au moyen de panneaux B15-C18.
ARTICLE 3 - Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50 kilomètres/heure, le stationnement et tout dépassement seront interdits.
ARTICLE 4 - La signalisation aux droits et aux abords du chantier sera mise en 13 septembre 2023 place, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, par
l’entreprise chargée du chantier et sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle de la signalisation routière.
ARTICLE 5: le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - L'entreprise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Folio 84
Fradonnië
Fait à BUXIERES-LES-MINES,
Le 12 septembre 2023
L ] D
| OLIVIER Brigitte,
Maire.