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Arrêté - ARRETE CIRCULATION 542023
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCULATION 542023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 54/2023 Folio 90
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune Allier Moulins Bourbon ! Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
4 octobre 2023
Acte rendu exécutoire
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation hors agglomération sur la Voie Communale N° 37 « chemin du Cendré »
Le Maire de la commune de Buxières-les-Mines,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la
loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110 -1 et suivant, R.411-5, R411-8, R411-18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,
VU l'instruction interministérielie sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande de l'Entreprise CIRCET ERI5280 « 4, Rue des Martoulets » 03110 CHARMEIL reçue le 02/10/2023, pour réaliser des travaux de
remplacement d’un poteau pour ORANGE AUVERGNE,
CONSIDERANT que par mesure de sécurité pour les usagers et pour permettre l’exécution des travaux, sur la voie communale n°37 « chemin du Cendré », il y a lieu de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement pendant toute la durée des travaux, selon les dispositions suivantes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - À compter du 9 octobre 2023 et jusqu’au 10 novembre 2023, durée des travaux, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit : ARTICLE 2 - La circulation de tous les véhicules sera alternée, au moyen de panneaux B15-C18.
ARTICLE 3 - Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50 kilomètres/heure, 3 octobre 2023
Date de mise en ligne sur
le site de la commune
4 octobre 2023
Notifié
A l’entreprise
3 octobre 2023
le stationnement et tout dépassement seront interdits.
ARTICLE 4 — La signalisation aux droits et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée du chantier et sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle de la signalisation routière.
ARTICLE 5 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage
selon les règles en vigueur et sera notifié à :
- Monsieur le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, - L'entreprise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Folio 91
le Patouillard
AE OT
Fait à BUXIERES-LES-MINES,
Le 3 octobre 2023
\ OLIVIER Brigitte,
Maire.