Procès Verbal - 20151207 PV Reunion Conseil Municipal2241

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Procès Verbal - 20151207 PV Reunion Conseil Municipal2241 Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Bongheat. Lien du pdf (Procès Verbal - 20151207 PV Reunion Conseil Municipal2241)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Collectivités territoriales, Page 1 sur 4

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONGHEAT

DU 7 DECEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le 7 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de Bongheat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Marguerite BRUNEL, Maire. Date de convocation le 2 décembre 2015.

Présents : Mesdames Marguerite BRUNEL, Lydie GARINO, Carole POUMEROL, Anne-Marie TARDIF, Messieurs Christian CHALARD, David CHAPUT, Christophe COUDERT, Christophe DELAIRE, Bernard HUGUIES, Fabrice VANDERCRUYSSEN,

Pouvoir de : M. Michel DETRITEAUX à Mme Marguerite BRUNEL

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe DELAIRE

ADHESION A UNE FOURRIERE ANIMALE

Conformément aux dispositions des articles L211-22 à L211-26 du Code rural et de la pêche maritime et dans le cadre de leur pouvoir de police administrative, les maires sont dans l’obligation de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des animaux errants (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie). Dans ce contexte, chaque commune doit disposer d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit d’un service de fourrière établi sur le territoire d’une autre collectivité avec l’accord de celle-ci.

Afin d’optimiser les dépenses liées à la capture, au transport des animaux errants ainsi qu’à la gestion de la fourrière animale dans plusieurs collectivités du Puy de Dôme et de l’Allier, il a été décidé de constituer au 1er janvier 2015 un groupement de commandes conformément à l’article 8 du Code des marchés publics. Le marché issu de ce groupement arrivant à échéance le 31 décembre 2016, il est envisagé la constitution d’un nouveau groupement élargi pour la passation d’un nouveau marché d’une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2017.

La Commune de Clermont-Ferrand en assurera la coordination.

A ce titre, celle-ci aura en charge la totalité de la procédure de mise en concurrence : publicité et organisation de l’ensemble des opérations de sélection du cocontractant, signature et notification du marché. Chaque membre du groupement passera commande des prestations dont il aura besoin, en contrôlera la bonne exécution et règlera les factures correspondantes dans les limites des prix résultant du marché et correspondant à ses propres besoins.

Compte tenu de la spécificité de la nature de l’activité « fourrière animale », la procédure engagée sera celle prévue par l’article 30 du Code des marchés publics. La forme du marché proposée est donc un marché ordinaire passé en procédure adaptée selon les modalités prévues aux articles 28 et 30 du Code des marchés publics pour une durée maximale de 4 ans

Pour la commune de Bongheat, l’estimation annuelle de la prestation pourrait s’établir à 342,40 € HT (0,80 € HT par an et par habitant)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver ces dispositions et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la Convention de groupement de commandes,

- D’accepter que Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand ou son représentant signe en tant que coordonnateur du groupement, le marché de capture, transport d’animaux et de fourrière animale pour le compte de la collectivité.

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE BILLOM SAINT-DIER VALLEE DU JAURON ET MUR ES ALLIER

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunal a été présenté par le Préfet le 5 octobre 2015. Il prévoit une rationalisation des périmètres des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : transformation des 44 EPCI à fiscalité propre en 14.Page 2 sur 4

Il prévoit la fusion des communautés de communes de Billom Saint-Dier Vallée du Jauron et de Mur es Allier.

Il doit être soumis à l’avis des conseils municipaux et aux organes délibérants des EPCI concernés par les propositions de modification.

Les membres du conseil doivent donc se positionner sur ce projet, après concertation, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De ne pas approuver le nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunal : l’organisation du territoire ne leur apparaît pas cohérente et des points importants n’ont pas obtenu de réponse satisfaisante : fiscalité, représentation des communes, finances.

- REAMENAGEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE : CHOIX DES ENTREPRISES -

- Madame le Maire rappelle que les travaux de réaménagement de la salle polyvalente sont en cours. - Suite à la réalisation de l’agenda d’accessibilité, il avait été décidé lors de la précédente réunion de profiter de ces travaux pour mettre aux normes les toilettes.

-

- Elle présente aux membres du Conseil Municipal le détail des devis qui ont été remis par les différents corps de métiers concernés.

-

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de réaliser ces travaux et de retenir les offres suivantes :

-

Entreprise retenue Montant de l’offre

HT

Cloisons – faux plafond Entreprise DE LIMA 3 012,31 € Carrelage – faïence Entreprise DE LIMA 4 323,64 € Réfection hall d’entrée Entreprise DE LIMA 3 540,48 € Electricité Entreprise CIGOGNO 2 979,86 € Plomberie CASTEL PLOMBERIE 3 455,97 € -

- Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. - Les crédits nécessaires seront prévus au budget de la commune.

DECISION MODIFICATIVE N° 5

Suite au projet de réfection des toilettes de la salle polyvalente, il convient de rajouter des crédits dans l’opération correspondante et de réajuster les crédits de l’exercice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au rajout de crédits suivants sur le budget de l’exercice :

CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT

21 2135 51 Installations - aménagaments 8 000,00 € 21 2151 23 Réseaux de voirie -28 613,00 € 21 2135 49 Installations - aménagaments -28 000,00 €

CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT

13 1321 45 Subventions Etat -109 718,00 € 10 10222 OPFI FCTVA 61 105,00 €

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTEPage 3 sur 4

DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION ANIMATIONS SOCIALES

Madame le Maire fait part de la nécessité, suite à la suppression du CCAS à compter du 1er janvier 2016, de créer une commission intitulée « animations sociales » et de maintenir les délégués qui faisaient partie du CCAS, soit 4 élus et 4 bénévoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que les délégués à la commission « animations sociales » seront :

CONSEILLERS BENEVOLES

Mme Marguerite BRUNEL

M. David CHAPUT

Mme Lydie GARINO

Mme Anne-Marie TARDIF

Mme Bernadette ANTUNES

Mme Christiane FERAL

Mme Agnès GUY

Mme Jeannine LABESSE

ADHESION AU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE INTERCOMMUNAL

Suite au projet de la Communauté de Communes de Billom Saint-Dier Vallée du Jauron de mise en réseau des bibliothèques communales, Madame le Maire présente la convention de fonctionnement et le règlement intérieur du réseau de lecture publique intercommunal proposés.

Un réseau de bibliothèques est un service public nécessaire à l’exercice de la démocratie. Il a pour objectif de contribuer à l’éducation, la culture, l’information de tous, jeunes et adultes, sans aucune distinction de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de condition sociale. Les collections et les services ne doivent être soumis à aucune forme de censure, qu’elle soit idéologique, politique ou religieuse, ni à des pressions commerciales. Le réseau participe à la vie culturelle, sociale et éducative des communes adhérentes. La mise en réseau de la lecture publique va de la constitution d’un catalogue collectif à l’harmonisation des services aux publics.

Les critères retenus sont les suivants : avoir un local de 25 m² minimum, 4 heures d’ouverture minimum par semaine, 500 euros annuels consacrés sur le budget communal pour l’achat de collections ou d’abonnements et avoir une personne formée au fonctionnement de la bibliothèque.

L’objet de ces documents est de définir l’organisation et le fonctionnement du réseau de la communauté de Communes, de telle sorte qu’ils soient des références au sein desquels chacun des acteurs puisse trouver les informations nécessaires à l’exercice de ses activités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au réseau de bibliothèques et autorise Madame le Maire à signer la convention et le règlement, avec toutefois une remarque : aucune durée d’engagement n’est précisée dans cette convention.

Organisation repas des plus de 65 ans le 16 janvier 2016

Madame le Maire rappelle que suite à la suppression du CCAS à compter du 1er janvier 2016, le Conseil Municipal doit décider s’il envisage de continuer d’organiser un repas pour les ainés de la commune et en définir les modalités.

Elle présente les devis proposés par les traiteurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’organiser un repas le 16 janvier 2016 à la salle polyvalente de Bongheat, offert aux habitants de la commune à partir de 65 ans,

- de choisir le devis de l’entreprise LOSTE TRADI-FRANCE, BP 29, Bédée, 35166 Montfort sur Meu Cedex,

- charge Madame le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.

Une participation de 20 € par personne sera demandée aux accompagnants.Page 4 sur 4

QUESTIONS DIVERSES :

Pont de Pumerle

Les véhicules ne pouvant pas se croiser sur le pont, le Conseil municipal propose de demander à la DRD de mettre en place une priorité soit pour les véhicules venant de Bongheat soit pour ceux venant d’Egliseneuve .

Réfection des chemins

Madame le Maire lit aux Conseillers le courrier de deux familles habitant les Pinauds qui demandent la réfection du chemin d’accès à leur habitation.

Il est envisagé des travaux de voirie pour l’année 2016, les personnes disposant d’un seul accès à leur domicile seront prioritaires.

Ligne ERDF à La Roche

Il faudrait prévoir de rappeler Monsieur GRAND du S.I.E.G. pour voir où en est le dossier.

Débroussaillage

L’entreprise chargée du débroussaillage interviendra sur la commune à partir de mercredi 9 décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.