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Arrêté - n°162.2026 occupation du domaine public instalatio
Arrêté - n°199.2026 occupation du domaine public installation dun car podium 80 ans de lAOS
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h24 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°199.2026 occupation du domaine public installation dun car podium 80 ans de lAOS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
" Binchin
EE
EF
en
Weppes
Liberté
«
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/199
Occupation
du
domaine
public
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
-
VU
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
- VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
|,
signalisation
des
routes,
- VU,
la demande
de
Monsieur
le
Président
de
l'AOS
en
date
du
16
juin
2026,
CONSIDERANT,
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
afin
de
permettre
afin
de
fêter
les
80
ans
du
club
de
l'AOS
(59184)
SAINGHIN-EN-WEPPES
présentée
;
il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
l’ordre
et
la sécurité. ARRETE
ARTICLE
1
: Le
club
de
football
de
l'AOS
est
autorisé
à
installer
un
Car
Podium
de
la
Ligue
de
Football
des
Hauts
de
France
sur
la
partie
herbée
à
côté
de
la
salle
polyvalente.
Cette
mesure
prendra
effet
les
samedi
20
et 27
juin
2026
à
partir
de
10h00
jusqu’à
17h00.
ARTICLE
2
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur
ARTICLE 3
: La
directrice
générale
des
services,
la commandante
de
la brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Mr.
Le
Président
de
l’AOS,
Mme.
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
Fait
à
Sainghin-en-Weppes,
le
17 juin
2026
Le
Maire
Matthieu
CORBILLON