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Arrêté - n°199.2025 creation de bornes de recharges pour ve
Arrêté - n°104.2025 creation de bornes de recharges pour ve
Arrêté - n°230.2025 arret et stationnement interdit rue du
Arrêté - n°029.2026 interdiction de stationnement parking E
Arrêté - n°202.2026 interdiction de stationnement parking rue du onze novembre 80 ans de lAOS
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h24 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°202.2026 interdiction de stationnement parking rue du onze novembre 80 ans de lAOS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
É
*Baingni Sainghin
en
Weppes
Liberté
«
Liberté » Égalté
+ Fraternité +
Fraternité
DEPARTEMENT
DU
NORD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
DE
SAINGHIN
EN WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/202
Objet
: Interdiction
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le code
de
la
route,
Vu,
le code
pénal,
Vu
la demande
de
Monsieur
le Président
de
l'AOS
en
date
du
16 juin,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la sécurité
et
la commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
sur
une
partie
du
parking
du
cimetière
rue
du
onze
Novembre
à
l’occasion
des
80
ans
du
club
de
football
de
l’AOS,
il y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
l'ordre
et
la sécurité.
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
20
places
de
stationnement,
côté
sortie
parking
du
cimetière
rue
du
onze
Novembre
à
compter
du
samedi
27
juin
à
22
heures
jusqu'au
dimanche
28
juin
2026
à
17
heures,
afin
de
permettre
aux
vétérans
du
LOSC
de
se
stationner.
Article
2:
Des
barrières
seront
installées
sur
le
parking
afin
d'interdire
la
zone
de
stationnement
pendant
la période
précitée
à
l’article
1°°.
Article
3 Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la police
municipale
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à
:
-M.
Le
Président
de
l’AOS,
-Mme.
la Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
BASSEE,
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales
Fait
à
Sainghin-en-Weppes,
le
18
juin
2026
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON