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Déliberation - 2019 06 17 Conseil 17062019
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 06 17 Conseil 17062019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
REUNION DU 17 JUIN 2019
Convocation du 11 juin 2019
Affichage du 20 juin 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 17 juin, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de
CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : C. PICHOT, J. CHEUL, F. TANTY, adjoints,
D. BAËTÉ, G. BOUAZIZ, T. HERNANDO, D. LEJEUNE, M.P. PLANTÉ,
F. RIBOUST
Était absent excusé : B. LEMAIRE (pouvoir à A. BOUTIN).
Élection du secrétaire de séance
G. BOUAZIZ est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 1er avril 2019
Aucune observation n’est formulée concernant le compte-rendu de la séance du 1er avril
dernier. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité, moins une abstention pour absence (F.
RIBOUST).
Arrêt du projet du Plan Local d’urbanisme
Les conseillers ont été destinataires d’un certain nombre de documents relatifs à ce
dossier. Le maire leur demande s’ils ont des commentaires à formuler, ou des questions à
poser.
G. BOUAZIZ a trouvé quelques formules un peu pompeuses pour une commune comme la
nôtre, par exemple : « vers une commune multifonctions ». Comment allons-nous renforcer
l’offre d’emplois ? Le maire répond que ces termes figurent dans le Projet d’Aménagement
et de Développement Durable (P.A.D.D.), qui fixe les objectifs. Il rappelle, par ailleurs, que
la Loi NoTRE a imposé le P.L.U.
F. RIBOUST s’étonne de l’emplacement de l’éventuelle nouvelle salle polyvalente ; il la juge
trop loin pour des activités scolaires. Le maire répond que le site scolaire a sa propre salle
polyvalente. Par ailleurs, toutes les communes voisines possèdent des salles excentrées. Il
ajoute que depuis 2008, la salle polyvalente actuelle n’a été sollicitée par l’école qu’une
seule fois, pour l’exposition du centenaire du 11 Novembre. Enfin, il rappelle que la salle
polyvalente n’est quasiment plus louée du fait des horaires de location imposés par son
emplacement en plein centre village. Il précise également que la Chambre d’Agriculture
s’oppose à l’utilisation de la parcelle de terre à côté du cimetière pour une telle
construction. Par ailleurs, concernant la parcelle côté serre, aucune construction, hormis
des bâtiments agricoles, n’est autorisée à moins de 75 m de la route départementale.
Le maire propose de faire le bilan de la concertation. - Une réunion avec les exploitants agricoles, le 24 février 2017, a regroupé une
dizaine d’exploitants. Elle a permis de faire le point sur la pérennité de chaque site
d’exploitation et de mettre en lumière quelques difficultés de circulation des engins et
d’accès aux parcelles cultivées de l’autre côté de la RD 906. Par rapport à ces
difficultés, une réunion a été organisée en parallèle du Plu pour tenter d’améliorer la
situation.
- Une réunion publique a été organisée le 17 février 2018, un samedi en soirée pour
toucher le maximum de population. Le chargé d'études y a présenté ce qu’est un PLU, le
contexte législatif, le contexte local, les grandes lignes du diagnostic et les enjeux qui
en ressortent, les orientations générales du PADD, la version provisoire du plan de
zonage.
Cette réunion a permis aux participants de comprendre le projet poursuivi et de
s’exprimer :
- Pourquoi pas une déviation ? Elle permettrait de valoriser les flux allant de la RD 906
vers la vallée de l’Eure, en envisageant une activité commerciale périphérique. Il ne
semble toutefois pas dans l’air du temps de dévier les bourgs. Cette proposition ayant
été faite pour réduire le trafic routier dans le bourg, le chargé a précisé que cela peut
plus simplement être traité par des aménagements des rues concernées, en prenant en
compte les nécessaires circulations agricoles. De plus, les finances des services
compétents ne permettraient vraisemblablement un tel projet.
- La salle polyvalente est-elle bien implantée ? ne faudrait-il pas privilégier une
implantation en entrée Sud Est du bourg, ce qui permettrait d’être connecté au pôle
scolaire ? Le critère identitaire de l’entrée de bourg est-il prédominant par rapport à la
cohérence de la localisation des équipements collectifs ? D’autres secteurs ont-ils été
envisagés pour l’implantation de la salle polyvalente ? les élus ont rappelé les
justifications ayant conduit à retenir le secteur situé en entrée nord du bourg :
- environnement boisé assurant une intégration paysagère facile
- faible qualité agronomique des terres
- distance permettant de conjuguer un éloignement suffisant des premières habitations
sans pour autant l’implanter au milieu de la plaine
- facilité de desserte par l’ensemble des réseaux
Outre le fait qu’une implantation en continuité du groupe scolaire serait intéressante, le
chargé d’étude a rappelé les justifications ayant conduit à ne pas retenir le secteur
situé en entrée Sud Est du bourg :
- caractéristiques traditionnelles de l’entrée de bourg (plaine agricole, cimetière
entouré d’un mur traditionnel de qualité, vide qualitatif aménagé, tissu bâti)
- qualité agronomique des terres
- perturbation du parcellaire agricole
- intégration paysagère plus difficile.
- Ne faut-il pas prévoir plus de zones à urbaniser ? : il a été rappelé que le PLU est
encadré par un cadre législatif national et local, avec lequel il doit être compatible voire
conforme, en l’espèce le code de l’urbanisme et le schéma de cohérence territoriale. Les
zones à urbaniser ont été déterminées pour tenir compte des objectifs démographiques
de la commune, et après prise en compte des possibilités de production de logements
dans le tissu bâti existant (ce qu’exige la loi). Trop de zones à urbaniser risquerait d’induire un « feu de paille démographique » dont
la commune paierait les conséquences à moyen terme (accueil important de population
avec enfants à court terme, baisse brutale de la population dans une quinzaine d’années
quand les enfants quitteront la commune). Le chargé d'études a rappelé que les
objectifs démographiques ont déjà été revus à la hausse, suite à une contribution d’un
élu dans le cadre du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et
de développement durables.
- Localisation des zones à urbaniser : Un administré a demandé comment s’est opéré le
choix des zones à urbaniser. Le chargé d’étude a rappelé que pour chaque zone
potentielle, les critères suivants ont été pris en compte : accroche au tissu bâti,
desserte, proximité des équipements collectifs, intégration paysagère (vues proches et
lointaines), risque de rétention foncière, impact sur les circulations agricoles
- Une exposition a été organisée pour permettre aux personnes de s’imprégner plus
avant du projet de PLU. Un registre a été mis à disposition en parallèle, qui n’a recueilli
qu’une seule remarque.
La concertation a permis à l’ensemble de la population de s’exprimer notamment sur le
projet d’aménagement et de développement durable. Ainsi la croissance démographique
a été confirmée, voire renforcée suite à des participations. D’autres part, les
participations ont toujours concerné l’intérêt général, ce qui a permis aux élus de
confirmer certains choix ou de s’interroger sur certaines propositions. Ainsi le projet a
été amélioré et les élus confortés dans leur choix.
• Modernisation du contenu du règlement
Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 emporte une nouvelle codification de la
partie réglementaire du Code de l’urbanisme. Il prévoit également une modernisation du
contenu du plan local d’urbanisme (PLU), en préservant les outils préexistants, et en
créant de nouveaux outils pouvant être mis en œuvre facultativement par les
collectivités.
Les objectifs principaux de cette modernisation du contenu des plans locaux
d'urbanisme sont les suivants :
- prendre en compte les enjeux de l'urbanisme actuel (renouvellement urbain, mixité
sociale et fonctionnelle, préservation de l'environnement, nature en ville...),
- offrir plus de souplesse et de possibilités aux collectivités pour s'adapter aux enjeux
locaux,
- favoriser un urbanisme de projet en simplifiant et facilitant l'élaboration du
règlement,
- clarifier et sécuriser l'utilisation d'outils innovants au service d'opérations
d'aménagement complexes.
Ce décret offre la possibilité pour l’assemblée délibérante d’appliquer au document
l’ensemble des articles R.151-1 à R.151-55 du Code de l’urbanisme dans leur rédaction en
vigueur à compter du 1er janvier 2016. Pour bénéficier de ce nouveau contenu
réglementaire, le décret invite l’assemblée délibérante à prendre une délibération
expresse intervenant au plus tard lorsque le projet est arrêté.
Il est donc apparu intéressant pour la commune d’appliquer à son plan local d’urbanisme,
ce contenu modernisé, soit l’ensemble des articles R.151-1 à R.151-55. En effet, les modifications réglementaires apportées au Code de l’urbanisme ont permis
de préciser et d’affirmer le lien entre le projet de territoire, la règle et sa
justification. Intégrer cette réforme permet également de bénéficier d’une assise
réglementaire confortée.
F. TANTY souhaite formuler quelques remarques :
Il s’étonne que le projet de salle polyvalente soit situé dans une zone naturelle
protégée, possédant, semble-t-il, des qualités faunistiques et floristiques intéressantes.
Il reste persuadé que les flux de circulation automobile devront, à terme, éviter la
commune, pour préserver la qualité de vie des habitants. Il pense que cela devrait être
notifié dans le PLU. A son sens, pour maintenir les personnes âgées dans le village, un
effort est à faire pour parvenir à une « voirie douce ». Il ajoute que les agriculteurs
doivent prendre conscience que le matériel agricole d’aujourd’hui n’est plus adapté à la
voirie communale.
Le maire répond que la Chambre d’Agriculture a bien conscience du sujet. C’est pourquoi
dans toute la zone agricole autour du village, des constructions sont possibles pour
exploitation agricole.
F. TANTY exprime qu’aujourd’hui, nous avons encore des moyens de faire des choses
raisonnables. Les chemins communaux utiles aux agriculteurs permettent également de
se promener. Il pense que dans le PADD, il faut montrer une intention de réflexion dans
ce sens, faire prendre conscience que certaines choses vont devenir nécessaires.
A. BOUTIN répond que cette problématique existe dans tous les villages.
F. TANTY exprime qu’une déviation permettrait de canaliser les flux de circulation. Il
pense que nous pourrions envisager d’utiliser la circulation de la RD 906 pour améliorer
nos services à la population (par exemple, la création d’un commerce…). A nous de créer
des conditions, de se donner les moyens. A Chartainvilliers, aujourd’hui, nous n’avons pas
de commerce, tout ce qu’on peut obtenir sera un plus, et on ne pénalise personne.
Il rappelle que le POS prévoyait des zones urbanisables, qui n’ont pas été utilisées, mais
on gardait la possibilité.
Le maire répond qu’aujourd’hui les textes ne permettent plus cela. La Chambre
d’Agriculture est claire sur ce point, on ne peut plus garder de grandes zones. F. TANTY
rétorque qu’on donne des possibilités de faire, on ne prend rien.
A la demande de F. RIBOUST, le maire répond que le PLU est établi pour 10 – 12 ans.
Le maire rappelle que depuis le début, il s’agit de protéger la zone de jardins enclavés
dans le centre village. Aujourd’hui, il n’est plus possible de prévoir 2 ou 3 zones par ci,
par là. Il prend l’exemple d’un terrain rue du 11 Novembre, constructible au P.O.S., qui
risque de ne plus l’être dans le PLU, car pour la Chambre d’Agriculture, il s’agit d’une
extension de la commune. Cela se jouera lors de l’enquête publique.
F. TANTY expose que le village décline en population depuis 5 ans ; le taux d’occupation
des logements baisse.
C. PICHOT dit qu’on ne sait pas aujourd’hui, s’il est mieux d’acheter construit ou de
faire construire.
Le maire exprime qu’aujourd’hui les gens ne veulent plus de grandes parcelles de terrain.
F. TANTY rappelle que c’est le POS qui imposait les grandes superficies. Aujourd’hui, on
veut concentrer la population. Il regrette que la Chambre d’Agriculture ait un tel
pouvoir sur la gestion de notre urbanisme Le maire expose que le projet doit être arrêté avant fin juin ; ensuite on procèdera à
l’envoi aux différents organismes (D.D.T., Chambre d’Agriculture, Chartres
Métropole…). L’enquête publique démarrera en octobre - novembre, pour un mois. Un
commissaire enquêteur est nommé par la Préfète. Il est chargé de tenir compte des
observations des personnes publiques associées et d’écouter les gens qui se déplacent
en mairie.
Ensuite, le commissaire enquêteur établit son rapport avant l’adoption définitive du PLU
en janvier ou février.
• Arrêt du projet de PLU
8 conseillers se prononcent pour l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de
la commune, tel qu’il a été présenté, 3 conseillers s’abstiennent (F. RIBOUST, F. TANTY
et G. BOUAZIZ).
Approbation des investissements réalisés au 31 décembre 2017 pour la commune par
le Syndicat Mixte Ouvert Eure-et-Loir Numérique, et approbation des conditions
financières et patrimoniales de retrait de la commune de ce syndicat
Le maire expose que cette décision fait suite à notre adhésion à Chartres Métropole et à
notre retrait de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France qui
est membre du syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique.
Le SMO Eure-et-Loir Numérique conserve la compétence sur le territoire de la commune,
du fait du transfert de cette compétence du Département d’Eure-et-Loir au syndicat.
Par ailleurs, les statuts du syndicat stipulent qu’en cas de retrait d’un membre « les biens
meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétences, par
le syndicat mixte, sont conservés par le syndicat mixte.
Les propositions de conditions financières et patrimoniales de retrait de la commune sont
les suivantes :
- Le SMO Eure-et-Loir Numérique conserve les ouvrages réalisés depuis sa création sur
le territoire de la commune sans compensation financière,
- Les investissements réalisés par le syndicat au 31 décembre 2017 s’élèvent à
48.342,85 euros.
D. BAËTÉ se fait confirmer que pour l’usager, cela ne change rien.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
. décide d’acter les conditions financières et patrimoniales de retrait de la commune du
syndicat, telles qu’elles ont été présentées ci-dessus,
. décide de valider le montant des investissements réalisés par le syndicat pour la
commune, arrêtés au 31 décembre 2017 à 48.342,85 euros,
. autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires.
Chartres Métropole : proposition de prestation d’accompagnement juridique
Le maire expose que par délibération du 9 mai dernier, le bureau communautaire de
Chartres Métropole a approuvé la convention cadre ayant pour objet l’accompagnement
juridique de ses communes membres. Les conseillers ont été destinataires d’une copie de
cette convention. Cet accompagnement porte sur les domaines suivants : police administrative, droit de
l’urbanisme (dans la limite de la prestation ADS qui fait l’objet d’une convention
spécifique), droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité, droit de la
domanialité et des contrats.
Cette convention est conclue à titre gratuit à compter de sa notification jusqu’au 30 juin
2020. Elle est tacitement reconductible deux fois pour une durée d’un an à chaque fois.
F. TANTY exprime qu’il souhaiterait, dans ce cadre, avoir un point sur les compétences de
l’agglo et les compétences conservées par la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de prestation d’accompagnement
juridique avec Chartres Métropole, et autorise le Maire à signer tout document s’y
rapportant.
Chartres Métropole : modification des statuts au titre de compétences obligatoires et
supplémentaires
Le maire liste les modifications entérinées par le conseil communautaire le 28 mars
2019 qui concernent les aires d’accueil, les installations de réseaux (électricité, éclairage
public, gaz), les abris voyageurs, les bouches et poteaux d’incendie, les réseaux publics et
services locaux de communications électroniques, l’entretien des chemins ruraux.
Une copie de la délibération du conseil communautaire a été transmise aux conseillers.
Les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ces modifications
statutaires.
F. TANTY s’interroge sur les responsabilités quant à l’entretien des chemins ruraux. Le
maire répond que si la commune entretient les chemins, elle doit continuer à le faire, et la
municipalité est responsable.
Par ailleurs, il évoque les redevances d’occupation du domaine public qui seront désormais
perçues par Chartres Métropole, pour les réseaux, et qui devront être incluses dans les
calculs de la CLETC.
G. BOUAZIZ pense que l’on peut envisager une extension du réseau de gaz sur la commune.
Chartres Métropole a plus d’impact envers GrDF que la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à la modification des statuts de
Chartres Métropole.
Questions diverses
Le maire évoque le dossier du partage de l’actif-passif suite au retrait des communes de la
CdC des Portes Euréliennes. Le maire de Maintenon a été convié à une réunion en
Préfecture le 2 juillet prochain. Il a été convenu que les 4 maires des communes sortantes
se rendraient à cette réunion, même sans invitation.
Le maire évoque les bâtiments de l’entreprise LIMAGRAIN. Il a été contacté par la
personne en charge de l’estimation des biens. Concernant la serre, un accord semble
possible avec la ferme, pour faire un point de vente. Le hangar n’est pas mis en vente pour
l’instant. Concernant le site des bureaux, il est spécifié dans le PLU que le bâtiment
existant doit être conservé. Le maire évoque ensuite la présence d’un jeune pour renforcer l’équipe technique, dans le
cadre d’un contrat pour travaux d’intérêt général. Ce jeune donne toute satisfaction dans
les tâches réalisées, il est ponctuel, et a un bon contact avec les administrés.
La salle polyvalente de l’école a reçu son homologation au niveau sécurité.
Les élections européennes se sont bien déroulées. Le maire s’est dit surpris du taux de
participation, et remercie les élus qui ont tenu une permanence électorale.
La journée « Nettoyage de Printemps » organisée avec Chartres Métropole s’est bien
passée., ainsi que le repas qui a suivi aux Bas Bourgs (C. PICHOT).
Les PEP 28 doivent nous faire parvenir prochainement une proposition de convention pour la
garderie périscolaire pour la rentrée 2019 – 2020.
3 personnes ont été tirées au sort pour le jury d’assises.
Une Commission des Fêtes sera réunie en début de semaine prochaine pour l’organisation du
14 juillet. Des réponses sont attendues pour la préparation du repas et la musique.
La société DACTYL BURO nous a fait une proposition pour changer notre photocopieur,
sans augmentation notable du contrat. A étudier.
Tour de tapis
J. CHEUL : propose de changer de place le bac à végétaux, qui doit être réservé aux
personnes ne pouvant se déplacer en déchetterie, ou d’avoir un second container pour le
mettre du côté de la serre.
C. PICHOT : demande quand interviendra la décision de Chartres Métropole pour les
subventions d’investissements. A. BOUTIN répond que le conseil communautaire se réunit
fin juin.
F. RIBOUST : à sa demande, le maire expose que le garage, ainsi que les appartements rue
de la Mairie sont vendus. Le bâtiment du garage devrait servir à entreposer des voitures
de collection.
D. BAËTÉ : demande que soit évoqué lors du prochain conseil d’école, avec les enseignants
et le syndicat scolaire, le règlement pour la cour de récréation. Certains riverains se
plaignent, notamment de bas de clôtures dégradés.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 40.