Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 09 02 Conseil
Déliberation - 2019 09 02 Conseil
Déliberation - 2018 12 13 Conseil 13122018
Déliberation - 2018 12 13 Conseil 13122018
Déliberation - 2019 12 02 Chartain Conseil 09122019
Déliberation - Conseil 290320163103
Déliberation - Conseil 060620173548
Déliberation - Conseil 300320170444
Déliberation - Conseil 230120174355
Déliberation - Conseil 301120172816
Déliberation - Conseil 020720150225
Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 020720150225)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DELIBERATION
REUNION DU 2 JUILLET 2015
Convocation du 25 juin 2015
Affichage du 6 juillet 2015
L’an deux mil quinze, le 2 juillet, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHARTAINVILLIERS, a été légalement convoqué à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : J. CHEUL,. C. PICHOT ,JC. FOUQUET, F. TANTY, adjoints D. BAËTÉ, G. BOUAZIZ, C. MULLER, T. HERNANDO, D. LEJEUNE, B. LEMAIRE, M.P. PLANTE, F. RIBOUST.
Était absente excusée : M. GUIBERT-DAVAL
Élection du secrétaire de séance
C. MULLER est élu secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 28 mai 2015
Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu de la réunion du 28 mai 2015 est approuvé à l’unanimité, moins une abstention (F. TANTY, pour absence).
Autorisation de demande de prêt à taux 0 au titre du F.C.T.V.A.
Le maire expose que l’Etat a mis en place un plan de soutien à l’investissement, notamment par un système d’avance du F.C.T.V.A. Actuellement, nous récupérons la T.V.A. sur les investissements à N + 1. Cette nouvelle mesure sera un financement à court terme, une partie sera remboursée en octobre 2016, le solde en janvier 2017. L’avantage est de ne pas avoir à faire d’avance de trésorerie, et de diminuer un éventuel emprunt, mais ce n’est pas un cadeau de l’Etat.
F. TANTY expose que cela représente environ 8 % du montant inscrit dans les lignes 21 et 23 du budget primitif, à savoir pour 2015, 10 ou 12.000 euros. Il ajoute que le calcul est basé sur les inscriptions budgétaires, qui sont prévisionnelles et rarement atteintes à 100 %. On va gagner sur les intérêts qu’on aurait payés sur un emprunt.
A la demande de C. PICHOT, le maire explique qu’il n’y a pas de frais de dossier ; tout se fait en dématérialisé.
F. TANTY ajoute que cela concerne uniquement les investissements inscrits au budget primitif de la commune. Les budgets annexes, tel celui de l’Eau et l’Assainissement, ne sont pas concernés, ce qui est bien dommage pour nous.
Il ajoute qu’actuellement les taux d’emprunt remontent très rapidement (+0,25 % en un mois). Dans certains établissements bancaires, les taux sont revus tous les 15 jours.
Le conseil, à l’unanimité, donne son accord pour demander un prêt à taux 0 au titre du F.C.T.V.A., et autorise le maire à signer tout document s’y rapportant.
Approbation du Programme Local de l’Habitat (P.L.H.)
Ce document a été adopté par la Communauté de Communes, et les 10 communes doivent ratifier cette décision. Le maire explique qu’il s’agit d’une projection du développement du logement sur le territoire de la Communauté de Communes. Les conseillers ayant reçu une copie du document, le maire demande s’il y a des questions. D. BAËTE demande comment doit être lu le tableau qui retrace les prévisions de logement, certains communes semblant très demandeuses. Le maire répond que ce sont toutes les constructions pour les communes de la Communauté de Communes, sur une période de 6 ans.
Les communes de Maintenon et Pierres disposent d’une masse importante de terrains disponibles. Les constructions étaient bloquées, dans l’attente d’une nouvelle station d’épuration adaptée à la strate de population.
Pour la commune, 10 logements sont prévus sur 6 ans. Le maire expose que ces prévisions vont être difficiles à tenir, nous n’avons plus de terrains disponibles. Par ailleurs, avec le P.L.U., certaines brêches pourraient être ouvertes…
Mais si les 10 logements ne sont pas atteints, aucune pénalité ne sera appliquée ; il s’agit d’une vue sur 6 ans.
A la demande de D. BAËTE, le maire répond que ce programme n’a strictement aucun lien avec le P.L.U. Il s’agit d’une projection de l’évolution de l’habitat. 416 logements sont prévus au total sur le territoire de la Communauté de Communes, ce qui ne fera pas augmenter la population de manière significative.
Le conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de P.L.H.
Renouvellement de la convention S.F.R.
Les conseillers ont reçu le modèle de convention proposé par S.F.R. Le maire rappelle qu’il s’agit de l’utilisation du terrain, face au moto-cross, pour l’implantation de l’antenne S.F.R.
La convention est proposée pour une durée de 12 ans (pour une gestion plus aisée de leurs prévisions d’investissements), avec un loyer annuel de 1.720 euros H.T. et une garantie de 2 % d’augmentation par an.
D. BAËTE demande quelle serait la conséquence d’un avis défavorable du conseil à ce renouvellement. A. BOUTIN répond que S.F.R. se retirerait.
F. TANTY évoque la clause 15, relative à la confidentialité par rapport à la convention. S’adressant à une collectivité publique, dont les délibérations sont publiques, la confidentialité est impossible à respecter…
G. BOUAZIZ propose d’accepter la convention, à l’exception de l’article 15.
F. TANTY pense que les loyers doivent être très fluctuants selon les collectivités.
Le conseil, à l’unanimité, donne un avis favorable au renouvellement de la convention S.F.R., telle qu’elle est présentée, et autorise le maire à signer ce document.
Modification des statuts du S.D.E. 28
Le maire expose qu’il s’agit de prendre en compte la compétence pour installer les bornes de recharge des voitures électriques. Dans notre secteur, il en est prévu à Saint-Piat et à Maintenon.
A la demande de F. TANTY, il ajoute que la borne serait mise à disposition, mais pas de manière totalement gratuite. Une carte serait créée qui servirait à plusieurs fournisseurs.
C. PICHOT expose que l’avis du maire est demandé pour l’emplacement retenu pour la borne.
Le conseil donne un accord unanime à la modification des statuts du S.D.E. 28. Avis sur le projet d’exploitation d’une unité de méthanisation et autorisation d’épandage de digestats sur le territoire de la commune d’Auneau, par la société CENTRALE BIOGAZ DE LA BEAU ALNELOISE
Les conseillers ont été destinataires d’un document présentant le projet.
G. BOUAZIZ demande si cela ne vient pas en contradiction avec la centrale existante à Hanches. A. BOUTIN répond que l’entreprise est située au sud d’Auneau, et que l’épandage se fait à 25 km aux alentours du site. F. TANTY pense qu’il s’agit de distance à vol d’oiseau.
J.C. FOUQUET demande comment s’est fait le choix des communes concernées. A. BOUTIN répond que certains agriculteurs contactés ont dû répondre favorablement.
D. BAËTE pense qu’il y aura des conséquences sur l’environnement.
G. BOUAZIZ évoque le périmètre de protection du captage. A. BOUTIN répond que le projet ne concerne pas la totalité de la commune, et que sur le périmètre de protection, ce ne sont pas des terres agricoles.
F. TANTY pense qu’un agriculteur qui exploite des terres sur la commune est concerné, d’où la demande d’avis. Au total, 35 agriculteurs ont été contactés.
G. BOUAZIZ est gêné par le fait que les déchets seront épandus à minimum 50 m des habitations. A. BOUTIN expose que les boues de station sont épandues selon les mêmes règles.
Le conseil, par aucune voix pour, 9 voix contre et 4 abstentions donne un avis défavorable à ce projet.
Pétition A.M. 28 contre la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)
Le maire évoque la lettre adressée par l’Association des Maires Ruraux et insérée dans la Voix du Frou. La loi NOTRe modifie l’organisation territoriale.
Il précise les points les plus importants : un seuil minimum de 20.000 habitants pour les communautés de communes (la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon en compte aujourd’hui 13.000), et le transfert obligatoire de certaines compétences (notamment l’eau et l’assainissement). Il pense que les communes n’auront plus de raison d’être. Puis il évoque les conséquences pour les habitants, notamment pour l’eau qui ne sera plus gérée en régie ; les prix risquent d’augmenter de façon substantielle.
Il évoque un courrier de Mme Ségolène ROYAL qui incite à tout mettre en œuvre pour détecter les fuites d’eau, et ainsi faire baisser le prix de l’eau…
D. BAËTE demande si cette loi est votée. A. BOUTIN répond négativement, l’Assemblée Nationale vient de confirmer le seuil de 20.000 habitants. D. BAËTE répond qu’il s’agit donc pour l’instant d’un projet de loi. Il s’interroge sur le rôle de nos députés. A. BOUTIN répond qu’il s’agit de politique. En dernier ressort, c’est l’Assemblée Nationale qui décide.
A. BOUTIN ajoute que dans 10 ou 15 ans, il ne restera que 2 ou 3 grosses communautés d’agglos.
F. TANTY expose qu’il s’agit d’un seuil législatif, mais que c’est la Préfecture qui décide de l’organisation territoriale.
A. BOUTIN dit que des discussions sont actuellement en cours avec toutes les communautés de communes avoisinantes.
F. TANTY regrette le manque de volonté intercommunale, il n’existe pas de réel élan porteur de l’intérêt communautaire. Les considérations financières ont été malheureusement trop prises en compte lors de la création de notre communauté de communes.
Le maire fait passer la pétition aux conseillers. Questions diverses
Le maire informe les conseillers que la Préfecture a refusé notre délibération relative à l’exonération partielle de la taxe d’aménagement communale, notamment sur les petits abris de jardin. Il rappelle que les abris de jardin doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux, jusqu’à une superficie de 40 m². On peut exonérer (uniquement de la taxe communale) sur la totalité, mais pas partiellement.
Le maire évoque la demande d’autorisation préalable d’EURE ET LOIR NUMERIQUE pour l’installation d’une armoire de distribution de la fibre optique. Elle serait située à côté de l’armoire de l’ancien château d’eau. Une délibération sera ensuite à prendre pour concéder un bout de terrain.
Le maire évoque ensuite la rencontre avec GrDF (Monsieur LAOUFI, directeur départemental), concernant le sujet des deux rues non alimentées. Un nouveau rendez-vous est fixé mi-juillet pour refaire un point, et envisager une étude de faisabilité. Désormais, il n’y a plus de délai pour se raccorder au réseau.
Les deux jeux prévus au budget primitif ont été installés sur l’aire de loisirs ; ils sont opérationnels.
Les travaux du ralentisseur et de voirie rue de l’Espérance sont prévus la semaine du 20 juillet. La route de Grogneul sera interdite à la circulation pendant quelques jours.
Le maire évoque ensuite le syndicat scolaire, et se déclare très déçu de l’ambiance qui y règne actuellement. Il déplore le peu d’implication des autres maires (notamment absence lors des réunions), et pense que ce désintérêt est fortement inquiétant.
F. TANTY évoque également une ambiance détestable, du fait notamment de certains délégués de la commune de Saint-Piat.
Le vide-greniers et la fête de la musique ont connu un franc succès, avec une météo clémente. La place du Frou permet une convivialité très appréciée.
Tour de tapis
J. CHEUL : Apporte la réponse à sa question concernant l’angélus. C’est la même cloche qui sonne les heures et l’angélus, donc en décalé.
C. PICHOT : rappelle que la commune de Saint-Piat a créé un conseil municipal des enfants. Une réunion des 4 communes a eu lieu : Soulaires n’a pas du tout adhéré à ce projet, Mévoisins n’est pas très enthousiaste non plus.
A. BOUTIN souligne qu’il faudra un engagement de personnes adultes pour suivre les enfants. La question sera débattue lors du conseil municipal de septembre prochain. Il demande aux conseillers d’y réfléchir.
C. PICHOT donne ensuite à ses collègues conseillers un questionnaire émanant de la commission communication du SIRMATCOM sur la taxe incitative (soit sur le nombre de levées, soit sur la pesée).
F. TANTY : Informe les conseillers de la décision d’achat d’un nouveau car par le syndicat scolaire. L’ancien ne répondait plus aux normes de sécurité. Par ailleurs, les deux classes de Chartainvilliers ont été dotées de tableaux interactifs.
Pour la rentrée prochaine, on garde les mêmes jours pour les TAPS. L’académie n’a pas autorisé le changement, qui n’était pas mentionné dans le P.E.D.T. établi pour deux ans. Un courrier sera adressé aux parents. F. TANTY fait part de son étonnement : certains documents administratifs sont adressés à l’académie sans concertation, ni avec les enseignants, ni avec les communes. B. LEMAIRE : remercie pour l’aide financière apportée au voyage scolaire de son fils en Angleterre.
F. RIBOUST : évoque la commission transports du SIRP. Un bilan complet sera fait pour les travaux à mener sur les 4 communes (marquage des arrêts de bus).
La séance est levée à 22 h 50.