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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberatio
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 19 Developpement economique SPES du Cambresis 2 designation des representan
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 19 Developpement economique SPES du Cambresis 2 designation des representan)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2019
R
É
P
U
B
L
!
a
U
E
F
R
A
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2019
D
É
P
R
T
E
M
E
N
T
D
U
Ses
Affiché
le
Tr
——
ID :
059-200068500-20190617-D2019
06_19-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté
.
u
À
j
L’an
deux mil
dix-neuf,
le
dix-sept juin
à
dix-huit
heures,
le conseil
communautaire
s'est réuni
à
d
ag, g lomération
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
le
onze
juin
deux
mil
dix-neuf,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
mbrai
Nombre
de délégués
communautaires
en
exercice
93
Nombre
de délégués
communautaires
présents
68
Nombre
de
votes
76
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 68
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Marc
DERASSE,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Vice-Présidents,
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE
— AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
— BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
- BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
—
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM
- CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI:
Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Michel
BARTKOWIAK,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Brahim
MOAMMIN,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoit
VAILLANT
-
CANTAING-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS
-
CAUROIR:
M.
Benoît
DHORDAIN
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
- CUVILLERS
:
M.
Emile
MILLIOT
-
DOIGNIES
: M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
: M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE
—
ESNES
: M.
Olivier
GOBERT
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
- FLESQUIERES
: Mme
Fernande
LAMOURET
-
FRESSIES
:
M.
Henri
GAMEZ
-
GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
-
HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
- HONNECOURT-SUR-ESCAUT
: M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
- IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS
-
LES
RUES
DES
VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
- LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
- MASNIERES
: M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Annie
ALEXANDRE
- MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
M.
Christian
DUMONT
- NIERGNIES
: Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
—
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT
:
M.
Claude
LECLERCQ
-
SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
-—
VILLERS-EN-
CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-GUISLAIN:
M.
Gérard
ALLART
- VILLERS-PLOUICH
:
M.
Raymond
MACHUT,
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 06
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ,
titulaire,
qui
donne
procuration
a
M.
Philippe
LOYEZ,
Vice-président
—
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylviane
MAUR,
titulaire
- CAMBRAI
:
Mme
Sylviane
LIENARD),
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
DHENIN,
titulaire,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Vice-président,
qui
donne
procuration
à M.
Serge
FOVEZ,
Vice-président,
Mme
Francine
COUVENT,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Christian
DUMONT,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
02
THUN
L’EVEQUE
: M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-président,
a
donné
suppléance
à
M.
Marcel
LANGLIN,
suppléant
—
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Christian
GRATPANCHE
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas donné
pouvoir
ou
suppléance
: 17
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- BANTIGNY
: M.
Yves
MARECAILLE
- CAMBRAI
: Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Olivier MOITY,
M.
Nicolas
SIEGLER
— ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
— GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
—
HAYNECOURT:
M.
Alain
PARSY
-
IWUY:
M.
Stéphane
GRANSART
-
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
—
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE:
M.
Daniel
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
-
RIBECOURT-LA-TOUR:
M.
Jean-P}
UX_-
RIEUX-EN-
CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI
- THUN-SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES.
TRA
NSMIS
7]
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoît
VAILLANT.
Le
[27
sun 2x
à la Sous-P
S
SCiure
DELIBERATION _ 2019-06-19:
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
= -SPES-—DU
CAMBRESIS
2 — DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72
40
00
- Fax
: 03
27
72
40
01
e-mail : contact @agglo-cambrai. fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2019
Affiché le
see
ID
: 059-200068500-20190617-D2019_06_19-DE
DELIBERATION _
2019-06-19:__
DEVELOPPEMENT
__ ECONOMIQUE
__—__SPES_
DU
CAMBRESIS
2 — DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
Rapporteur
: M.
Michel
LIENARD,
Vice-président
Dans
le cadre
du
développement
du
parc
photovoltaïque,
une
société
de
projet,
SPES
du
Cambrésis
2,
est
constituée
sous
forme
de
société
par
actions
simplifiée
destinée
à porter
les
centrales
solaires
des
zones
B
et D.
La
société
est
détenue
par
plusieurs
associés
:
-
Sun’R
(681
KE
soit 24.03%
du capital)
-
CAC
(500
KE
soit
17.63
%
du capital)
-
Caisse
des
Dépôts
(675
KE
soit
23.80%
du
capital)
SEM
(500
KE
soit
17.63%
du
capital)
CAP
3 RI
(500
KE
soit
17.63%
du
capital)
Un
comité
stratégique
préside
au
fonctionnement
de
la société.
Chaque
associé
détenant
plus
de
10%
du
capital
de
la
société
dispose
de
deux
représentants,
l’un
titulaire
et l’autre
suppléant.
Le
comité
stratégique
est composé
comme
suit :
-
2
membres
désignés
par
Sun’R,
-
2 membres
désignés
par
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
-
2
membres
désignés
par
la SEM
Energie
Hauts
de France,
-
2
membres
désignés
par
CAP
3RI
-
2 membres
désignés
par
la Communauté
d’agglomération
de
Cambrai,
-
le
Président
de
la
Société,
membre
de
droit,
sans
voix
délibérative.
A
l’unanimité,
le
conseil
communautaire
décide
de
désigner
MM.
VILLAIN
et
LIENARD
comme
représentants
de
la Communauté
d’agglomération
de
Cambrai.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
publié
le
.7.7
JUIN.
2019
Le
Président,
=]
Certifié
exécutoire
le
1.1
JUIN.
201
François-Xavier
VILLAIN